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Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE LES CONTAMINES MONTJOIE
Arrêté temporaire n° ARD2024-202
Portant réglementation de la circulation et du
stationnement
ENFOUISSEMENT DES RESEAUX SECS
D902 - ROUTE DE SAINT-GERVAIS (LES
CONTAMINES MONTJOIE)
Monsieur François BARBIER, Maire de la commune des Contamines-Montjoie,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ,
Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-25,
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie, signalisation
de prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,
Vu l'arrêté n°ARP2020-114 en date du 15/07/2020 portant délégation de signature à M. Jean-
Luc MATTEL,
Considérant qu'en raison des travaux réalisés par Alberto SILVA (GRAMARI - Passy), D902 -
ROUTE DE SAINT-GERVAIS (LES CONTAMINES MONTJOIE) du 31/10/2024 au 22/11/2024, et
qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à
la sécurité sur la voie publique, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le
présent arrêté.
ARRÊTE
Article N°1
Du 31/10/2024 au 22/11/2024, D902 - ROUTE DE SAINT-GERVAIS (LES CONTAMINES
MONTJOIE), la circulation des véhicules est alternée par feux de circulation.
Article N°2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par :
GRAMARI - Passy
TSA 70011 - CHEZ SOGELINK
69134 DARDILLY CEDEX
Article N°3
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article N°4
Monsieur le Maire de la commune des Contamines-Montjoie et Monsieur le Commandant du
Groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article N°5 Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à
l'adresse , dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de www.telerecours.fr
publication.
COMMUNE DE LES CONTAMINES MONTJOIE, le 05/11/2024
Pour le maire et par délégation, Adjoint au Maire
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il
peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.
Annexes :
- Emprise de l'arrêté - Les portes du Rhône - 131 chemin du Bac à Traille - 69647 Caluire Cedex - www.sogelink.fr
Système géodésique : WGS 84
EPSG : 4326
Emprise au format GML :
outerBoundaryIs>
6.72885674,45.84452917 6.72909854,45.84460176 6.72934474,45.84433233
6.72953237,45.84411070000001 6.730095760000001,45.8431664 6.73021402,45.84282194 6.730381649999999,45.84237816
6.73036154,45.84169148 6.72916125,45.84077121 6.728765619999999,45.84016392000001 6.72844376,45.8402013 6.7288595,45.84085997
6.729825089999999,45.8415747 6.7300732,45.84191102999999 6.730100019999999,45.84231277 6.72971781,45.84324701999999
6.7294271100000005,45.84379833 6.729272879999999,45.84410662 6.72885674,45.84452917
outerBoundaryIs>
Polygone 1
(45.844529 6.728857);(45.844602 6.729099);(45.844332 6.729345);(45.844111 6.729532);(45.843166 6.730096);(45.842822 6.730214); (45.842378 6.730382);(45.841691 6.730362);(45.840771 6.729161);(45.840164 6.728766);(45.840201 6.728444);(45.840860 6.728860); (45.841575 6.729825);(45.841911 6.730073);(45.842313 6.730100);(45.843247 6.729718);(45.843798 6.729427);(45.844107 6.729273); (45.844529 6.728857);