Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR reunion 05 11 2024 affichage
Procès Verbal - 4 Projet PV reunion 21 05 2024
Compte-Rendu - CR reunion 21 05 2024 affichage
Procès Verbal - Projet PV reunion du 25 06 2024
Compte-Rendu - CR reunion 24.08.2021
Procès Verbal - Projet PV reunion 02 12 2024
Procès Verbal - Projet PV reunion 02 12 2024
Compte-Rendu - CR reunion 28.09.2022 affichage
Compte-Rendu - CR reunion 22.08.2023 affichage
Procès Verbal - 3 Projet PV reunion 08 04 2024
Procès Verbal - PV reunion du 05 11 2024
Document publié le Mardi 5 novembre 2024 par la commune de Saint-Sulpice-le-Guérétois.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV reunion du 05 11 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Environnement,
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 5 NOVEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre le cinq du mois de novembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la
Commune de ST SULPICE le GUERETOIS, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, salle du Conseil à
la mairie, sous la Présidence de M. Éric BODEAU, Maire.
Convocation adressée le : 29 octobre 2024
Etaient présents les conseillers municipaux suivants, formant la majorité des membres en exercice :
M. Éric BODEAU ; Mme Sylvie BRE ; M. François CHATELAIN ; Mme Claude DALOT ; M. Didier DEMKIW ; M. Jean-
Jacques DUPRÉ ; M. Alain GAZONNAUD ; M. Patrick GUERIDE ; M. Jean-Claude LABESSE ; Mme Nathalie
RIBOULET et Mme Fabienne VALENT-GIRAUD ; Mme Geneviève WIDMANN.
Etaient absents et excusés, ayant donné pouvoir :
- Mme Valérie BAZIN, qui a donné pouvoir à Mme Nathalie RIBOULET,
- Mme Annie DEVINEAU, qui a donné pouvoir à M. Alain GAZONNAUD,
- Mme Emmanuelle LAMBERT, qui a donné pouvoir à Éric BODEAU,
- M. Sylvain LAFAYE, qui a donné pouvoir à Jean-Claude LABESSE,
Etaient absents :
- M. Ludovic VILLATTE
M Jean-Claude LABESSE a été désignée en qualité de secrétaire de séance par le Conseil municipal.
ADMINISTRATION GENERALE
Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 25 septembre 2024
Le projet de procès-verbal de la séance du 25 septembre 2024, qui a été adressé par mail avec la note de synthèse de la présente réunion, est soumis à l’approbation du Conseil Municipal.
A la demande de Mme WIDMANN, une modification doit être apportée sur le nom du rapporteur sur le PV concernant la délibération 2024 D-72 Ressources humaines – mise en œuvre du Compte personnel de formation. Mme Geneviève WIDMANN étant excusée, M. Éric BODEAU a présenté la délibération mentionnée ci-dessus.
Après correction apporter sur le nom du rapporteur, ce procès-verbal n’appelant aucune observation particulière, il est adopté à l’unanimité des membres présents ou représentés.
ADMINISTRATION GENERALE
Compte rendu des délégations du Maire
Dans le cadre des pouvoirs qui lui ont été délégués en application de l’article L 2122-22 du CGCT, le Mairen’a pas de décision à rapporter. 2024 D-81
ADMINISTRATION GENERALE – Parc photovoltaïque Montlevade
RAPPORT DE PRESENTATION : M. Eric BODEAU
Le 21 septembre 2021, l’agglomération a approuvé son schéma de développement des énergies
renouvelables. Celui-ci affirme l’objectif de produire chaque année sur le territoire et avec des énergies
renouvelables autant d’électricité que le territoire en consomme tout en favorisant au maximum la
diminution de la consommation d’énergie. Il prévoit en particulier le développement des parcs
photovoltaïques au sol. L’objectif est d’utiliser cette technologie pour produire 51 000MWh
d’électricité chaque année soit 34% de la consommation de notre territoire.
L’agglomération souhaite que ces parcs soient développés en priorité sur des terrains non agricoles et
dégradés.
Par arrêté préfectoral en date du 05/09/2024, la préfète a ouvert une enquête publique concernant un
projet de parc photovoltaïque porté par la « SAS Les Charmilles » au lieu-dit Montlevade sur la
commune de St Sulpice le Guérétois. Cette enquête publique se tiendra du 30/09/2024 au 29/10/2024.
La commune doit émettre un avis sur ce projet.
PROJET DE DELIBERATION
Le projet soumis à enquête publique est connu de longue date. En effet, depuis l’approbation de la
charte de développement des EnR de 2019, par la Communauté d’agglomération, la circulation des
informations est fluide entre les porteurs de projets, les communes et l’agglomération. Ainsi, les
premiers contacts avec le porteur de projet datent de 2021 et sont fréquents depuis ce jour. Le projet
a reçu un premier avis favorable de la commission énergie de la CAGG le 15/05/2023.
Le présent projet rentre parfaitement dans les priorités de l’agglomération à savoir :
Le terrain est dégradé et utilisé depuis 2012 comme installation de stockage de déchets inertes (ISDI).
Il s’agissait plus précisément d’un stockage de béton, briques, tuiles, céramiques, mélanges
bitumineux, terres, cailloux et pierres. Ce terrain était exploité par l’entreprise COLAS et est
actuellement en fin d’activité. Grâce au choix de ce site, l’étude environnementale menée par le
porteur de projet n’a fait apparaitre des enjeux faibles à très faibles au niveau faune/flore.
Un autre point d’attention de la charte de développement est l’impact financier local du projet. En
l’occurrence, le projet est porté par la SAS Les Charmilles, qui est présidée par un habitant de la
commune associé pour l’occasion à une société spécialisée dans les énergies renouvelables.
Le projet prendra place sur un terrain d’environ 4.71ha en bordure de la RN 145. Il devra produire
chaque année 5 800 MWh d’électricité renouvelable. Il fournira donc 3.8% de l’électricité consommée
sur le territoire de l’agglomération. L’exposé du rapporteur entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres
présents ou représentés,
Article 1er : Propose d’émettre un avis favorable au projet de parc photovoltaïque porté par la SAS Les
Charmilles sur la commune de St Sulpice le Guérétois.
La délibération sera transmise à la personne en charge de l’enquête publique.
RAPPORT DE PRESENTATION : M. Eric BODEAU
La commune a été destinataire en date du 8 octobre 2024, d’un courrier émanant de la préfecture, l’informant
d’un dépôt de dossier par la société SARL HENAULT 23 domicilié à « Dieulidou » 87250 ORADOUR SUR GLANE,
sollicitant une autorisation environnementale pour exploiter une installation de collecte, tri, traitement et
transit de déchets au 41 rue du Cros à Guéret.
La commune de St Sulpice le Guérétois étant situé dans un rayon réglementaire d’affichage de 2 kilomètres
autour de cette installation, la commune doit procéder à l’affichage de l’avis de l’enquête public au plus tard le
20 octobre 2024 et émettre un avis sur l’ouverture de l’enquête.
PROJET DE DELIBERATION
Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier préfectoral en date du 8 octobre 2024, accompagné d’un arrêté
portant ouverture d’une enquête publique sur demande d’autorisation environnementale présentée par la SARL
HENAULT 23 – installation de collecte, tri, traitement et transit de déchets situés sur la commune de Guéret.
La commune de Saint Sulpice le Guérétois étant concernée par le rayon d’affichage de 2 kilomètres autour de
cette installation, un avis public a été affiché pendant la durée de l’enquête soit du 20 octobre au 18 novembre
2024.
De plus, le Conseil municipal est invité à se prononcer sur cette demande.
L’exposé du rapporteur entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres
présents ou représentés,
Article 1er : PREND ACTE du déroulement de cette enquête et EMET un avis favorable à cette demande.
Cet agrandissement sera-t-il générateur de création d’emploi ? Pas d’information à ce retour,
vraisemblablement il s’agit plus d’un élargissement du champ d’action.
2024 D-82
Administration Générale -Enquête publique sur une demande d’autorisation
environnementale présentée par le SARL HENAULT 23 4
RAPPORT DE PRESENTATION : M. Eric BODEAU
Le code Général des collectivités territoriales (CGCT) impose par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport
annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) de l’assainissement collectif.
Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante du Conseil Communautaire de l’agglomération du grand
guéret dans un délai de 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.
Le rapport annuel, ainsi que, le cas échéant, les notes liminaires définies aux articles D.2224-1 à D.2224-4, sont
mis à la disposition du public en mairie ou au siège de l’EPCI.
Le RPQS a fait l’objet d’une présentation au Conseil d’exploitation des Régies et en Commission Consultative des
Services Publics Locaux, préalablement.
Le Conseil Communautaire en date du 26 septembre 2024, à délibéré à l’unanimité des membres présents :
- Adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif des communes de la régie de l’assainissement collectif,
- Autorise M. le Vice-Président en charge de l’Eau et l’Assainissement à procéder aux mesures de transmission, d’information et de publicité prévues par les dispositions.
PROJET DE DELIBERATION
Monsieur le Maire informe que le Général des collectivités territoriales (CGCT) impose par son article L.2224- 5,
la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) de l’assainissement collectif. Ce
rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante du Conseil municipal avant le 31 décembre qui suit la
clôture de l’exercice concerné.
Ce rapport annuel sera mis à disposition du public en mairie, ainsi qu’au siège de l’EPCI.
Vu l’examen de ce rapport lors de la réunion de la Commission consultative des services publics locaux en date
du 11 septembre 2024,
Vu l’avis favorable du Conseil d’exploitation en date du 12 septembre 2024,
Vu la délibération n°211/24 du Conseil Communautaire du grand Guéret, du 26 septembre 2024,
L’exposé du rapporteur entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres
présents ou représentés,
Article 1er : PREND ACTE de la présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) du
service public de l’assainissement collectif des communes en Régie – Année 2023,
Article 2 : AUTORISE M. le Maire à procéder aux mesures de transmission, d’information et de publicité prévues par les dispositions évoquées ci-dessus.
Il est rappelé que les rapports seront tenus à disposition du public et qu’ils sont également consultable sur le site de l’Agglomération du grand Guéret.
2024 D-83
Administration Générale - Adoption du rapport sur le prix et la qualité du services (RPQS) du
service public de l’assainissement collectif des communes en Régie 5
RAPPORT DE PRESENTATION : M. Eric BODEAU
Le code Général des collectivités territoriales (CGCT) impose par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport
annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) de l’eau potable.
Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante du Conseil Communautaire de l’agglomération du grand
guéret dans un délai de 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.
Le rapport annuel, ainsi que, le cas échéant, les notes liminaires définies aux articles D.2224-1 à D.2224-4, sont
mis à la disposition du public en mairie ou au siège de l’EPCI.
Le RPQS a fait l’objet d’une présentation au Conseil d’exploitation des Régies et en Commission Consultative des Services Publics Locaux, préalablement.
Le Conseil Communautaire en date du 26 septembre 2024, à délibéré à l’unanimité des membres présents :
- Adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable des communes de la régie de l’eau potable,
- Autorise M. le Vice-Président en charge de l’Eau et l’Assainissement à procéder aux mesures de transmission, d’information et de publicité prévues par les dispositions.
PROJET DE DELIBERATION
Monsieur le Maire informe que le Général des collectivités territoriales (CGCT) impose par son article L.2224- 5,
la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) de l’assainissement collectif. Ce
rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante du Conseil municipal avant le 31 décembre qui suit la
clôture de l’exercice concerné.
Ce rapport annuel sera mis à disposition du public en mairie, ainsi qu’au siège de l’EPCI.
Vu l’examen de ce rapport lors de la réunion de la Commission consultative des services publics locaux en date du 11 septembre 2024,
Vu l’avis favorable du Conseil d’exploitation en date du 12 septembre 2024,
Vu la délibération n°211/24 du Conseil Communautaire du grand Guéret, du 26 septembre 2024,
L’exposé du rapporteur entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres
présents ou représentés,
Article 1er : PREND ACTE de la présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) du
service public d’eau potable des communes de la régie de l’eau potable – Année 2023,
Article 2 : AUTORISE M. le Maire à procéder aux mesures de transmission, d’information et de publicité
prévues par les dispositions évoquées ci-dessus.
L’ARS procède à des contrôles réguliers et transmets les résultats des prélèvements au service de
l’Agglomération du grand Guéret compétent et à la commune pour information. Les résultats imposent souvent
des chlorations chocs.
La CAGG vient de voter la mise en place de chloration automatique sur le territoire de St Sulpice le Guérétois,
prochainement une CAO sélectionnera l’entreprise qui exécutera cette prestation.
2024 D-84
Administration Générale - Adoption du rapport sur le prix et la qualité du services (RPQS) du
service public de l’eau potable des communes en Régie 6
RAPPORT DE PRESENTATION : M. Eric BODEAU
Le code Général des collectivités territoriales (CGCT) impose par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport
annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) de l’assainissement non collectif.
Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante du Conseil Communautaire de l’agglomération du grand
guéret dans un délai de 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.
Le rapport annuel, ainsi que, le cas échéant, les notes liminaires définies aux articles D.2224-1 à D.2224-4, sont
mis à la disposition du public en mairie ou au siège de l’EPCI.
Le RPQS a fait l’objet d’une présentation au Conseil d’exploitation des Régies et en Commission Consultative des Services Publics Locaux, préalablement.
Le Conseil Communautaire en date du 26 septembre 2024, à délibéré à l’unanimité des membres présents :
- Adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif, - Autorise M. le Vice-Président en charge de l’Eau et l’Assainissement à procéder aux mesures de transmission, d’information et de publicité prévues par les dispositions.
PROJET DE DELIBERATION
Monsieur le Maire informe que le Général des collectivités territoriales (CGCT) impose par son article L.2224- 5,
la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) de l’assainissement non collectif. Ce
rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante du Conseil municipal avant le 31 décembre qui suit la
clôture de l’exercice concerné.
Ce rapport annuel sera mis à disposition du public en mairie, ainsi qu’au siège de l’EPCI.
Vu l’examen de ce rapport lors de la réunion de la Commission consultative des services publics locaux en date
du 11 septembre 2024,
Vu l’avis favorable du Conseil d’exploitation en date du 12 septembre 2024,
Vu la délibération n°212/24 du Conseil Communautaire du grand Guéret, du 26 septembre 2024,
L’exposé du rapporteur entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés,
Article 1er : PREND ACTE de la présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) du service
public d’assainissement non collectif – Année 2023,
Article 2 : AUTORISE M. le Maire à procéder aux mesures de transmission, d’information et de publicité prévues
par les dispositions évoquées ci-dessus.
Le Conseil d’exploitation du SPANC est programmé le 18 novembre 2024 à 17h à la Direction des services
Technique - CAGG.
2024 D-85
Administration Générale - Adoption du rapport sur le prix et la qualité du services (RPQS) du
service public d’assainissement non collectif 7
RAPPORT DE PRESENTATION (Rapporteur : M. François CHATELAIN)
Afin de remettre aux normes et de s’engager dans une démarche de modernisation de l’éclairage public, la
commune souhaite solliciter le SDEC.
Actuellement, Les zones possédant un éclairage public sont le bourg, les deux ronds-points de la RN145, les
villages de Claverolle, Banassat et les Coussières.
Afin de nous accompagner, la commune doit adhérer au groupement de commande pour le remplacement des
têtes d’éclairages.
Cette adhésion permet le subventionnement par le SDEC à hauteur de 150 € + 50 € soit 200 € / tête remplacée,
jusqu’à un maximum de 60 / an. Le coût d’achat est estimé à 350 à 400 € l’unité. Pour le reste à charge la
commune peut solliciter de la DETR (taux de subventionnement 35%).
PROJET DE DELIBERATION
Considérant, Les statuts du Syndicat Départemental d’Electricité de la Creuse (SDEC) du 8 décembre 2020
reçus à la préfecture de la Creuse le 11 décembre 2020,
Considérant, L’arrêté préfectoral portant modification des statuts du Syndicat Départemental d’Electricité de
la Creuse en date du 12 avril 2021,
Considérant, La délibération du comité syndical du 30 Septembre 2024 relatives aux soutiens financiers du
SDEC dans les projets des collectivités en éclairage public,
Vu, la loi 85/704 du 12 Juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la
maîtrise d’œuvre privée, modifiée par l’ordonnance 2004/566 du 17 juin 2004.
L’exposé du rapporteur entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés,
Article 1er : Approuve le concours technique et financier du Syndicat des Energies de la Creuse (SDEC) pour le projet d’éclairage public concernant la commune.,
Article 2 : AUTORISE M. le Maire à signer la convention temporaire de co-maîtrise d’ouvrage entre le SDEC et la
commune relative aux installations d’éclairage public qu’il sera nécessaire d’établir pour la réalisation de
l’opération désignée précédemment. Par cette convention, la commune désigne le SDEC comme maître
d’ouvrage temporaire unique de l’opération. La convention précise les conditions d’organisation de la maîtrise
d’ouvrage exercée et en fixe le terme.
Rappel de la remise en état de l’éclairage public, changement de certaines tête et bascule en LED. La convention
de maitrise d’ouvrage permettra ainsi d’avoir une aide intéressante pour cet investissement.
Demande récurrente d’éclairage public dans les villages, le coût pour la commune et les administrés seraient
conséquente et l’impact sur l’environnement n’est pas en adéquation avec les conseils prodigués sur
l’environnement.
2024 D-86
Administration Générale - Demande de concours technique et financier du SDEC- Convention
de co-maîtrise d’ouvrage entre la commune et le SDEC pour les travaux d’éclairage public 8
PROJET DE DELIBERATION
Le Maire rappelle à l’assemblée :
Vu les articles L. 2121-30, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-28 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant que certaines voies de la commune ne portent pas de dénomination.
Considérant qu’il convient, pour faciliter le repérage, pour les services de secours (SAMU, pompiers, gendarmes
qui ont du mal à localiser les adresses en cas de besoins), le travail des préposés de la poste et d’autres services
publics ou commerciaux, la localisation GPS, d’identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder
à leur numérotation.
Considérant qu’il appartient au conseil municipal de valider le principe de procéder au nommage et au
numérotage des voies de la commune et d’autoriser l’engagement des démarches préalables à leur mise en
œuvre.
Considérant qu’il appartient également au conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux voies et lieux-dits de la commune, y compris les voies privées ouvertes à la circulation.
Considérant que la dénomination des voies est laissée au libre choix du Conseil municipal dont la délibération est
exécutoire par elle-même
Considérant que le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut
prescrire en application de l’article L. 2213-28 du Code général des collectivités territoriales aux termes duquel
« dans toutes les communes où l’opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté par arrêté
du maire ».
Considérant que la dénomination des rues de la commune est présentée au conseil municipal.
L’exposé du rapporteur entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés,
Le conseil municipal, considérant l’intérêt communal que représente la dénomination des lieux-dits, propose :
➢ DE PROCEDER à la dénomination de lieux-dits,
➢ D’ADOPTER les dénominations suivantes pour les lieux-dits conformément à la cartographie jointe en annexe de la présente délibération :
La maisonnette de la Clavière;
La maisonnette de Cherchory ;
➢ DE VALIDER les noms attribués aux lieux-dits ;
➢ D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Jean-Claude LABESSE rappelle que cette demande émane des services de la poste.
2024 D-87
Administration Générale - Dénomination de lieux-dits 9
2024 D-88
FINANCES – Plan de financement – Construction d’une boulangerie et d’une cellule commerciale
RAPPORT DE PRESENTATION (Rapporteur : M. Eric BODEAU)
Compte tenu de l’avancée des travaux et pour faire suite aux réunions de chantier, il convient de passer des
avenants, sur les lots suivants :
- Lot n° 1 : Terrassement et gros œuvre : travaux supplémentaires de VRD. - Lot n°7 : Peinture, revêtements sols souples
PROJET DE DELIBERATION (rapporteur : M. Eric Bodeau)
Lors du Conseil municipal du 19 décembre 2023, le conseil municipal a délibéré à l’unanimité de ses membres
présents ou représentés, l’attribution des lots pour le marché « Construction d’une boulangerie et d’une cellule
commerciale », sur la commune.
Compte tenu de l’avancée des travaux, il convient de passer un avenant sur :
- le lot n°1, correspondant à des travaux de VRD, permettant un accès piéton depuis le parking situé au Nord Est du bâtiment (parking école élémentaire) et des travaux de VRD.
- le lot n°7, correspondant teinte de la planche de rive, afin d’obtenir une couleur uniforme avec le bardage.
Considérant le plan pluriannuel d’investissement voté lors du Conseil municipal du 8 avril 2024, délibération
n°2024 D-26,
Considérant la délibération n°2023 D-61, attribuant les lots,
L’exposé du rapporteur entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés,
le Conseil Municipal :
Article 1er : Décide d’arrêter le plan de financement de l’opération comme suit :
Article 2 : Approuve les avenants n°1 et n°2 du Lot n° 1 : Terrassement et gros œuvre, et l’avenant n°1 du
Lot n°7 : peinture, revêtement sols souples.
Article 3 : Autorise le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l’exécution de la
présente délibération. 10
RAPPORT DE PRESENTATION (Rapporteur : M. Eric BODEAU)
Le maire rappelle aux membres du Conseil municipal que le projet de construction d’une boulangerie et
cellule commerciale au sein de la commune a bénéficié de l’attribution de subvention déclinées comme suit :
DETR : 425 689.98 € (50%)
DSIL : 155 413.00 € (18.25%)
Aide de la région : 100 000.00 €
Soit un total d’aides publiques de 681 102.98 €.
Compte tenu de l’avancée des travaux et suite aux réunions de chantier, la collectivité a été contrainte de passer
des avenants permettant de répondre à des contraintes techniques ou esthétiques. Lors du dépôt du dossier de
demande de DETR, le plan de financement détaillé dans la délibération 2023 D-49, ne faisait pas mention de
l’intégralité des dépenses liées à cette opération.
Il est donc nécessaire de procéder à l’actualisation de ce plan de financement et de solliciter auprès des services
de l’état d’une subvention complémentaire de dotation d’équipement des territoires ruraux et de DSIL.
PROJET DE DELIBERATION (rapporteur : M. Eric Bodeau)
L’opération construction d’une boulangerie et cellule commerciale a débuté début 2024. La Commune à
bénéficier de subvention de l’ETAT via la DETR et DSIL et d’une subvention de la région nouvelle aquitaine pour
l’accompagner de son projet.
Les aides ont été attribuées sur la base d’un plan de financement prévisionnel. Il convient compte tenu de
l’avancée du chantier d’actualiser le plan de financement et de solliciter une aide complémentaire de dotation
d’équipement des territoires ruraux et DSIL, pour ce projet.
Le plan de financement de l’opération est actualisé comme suit :
2024 D-89
FINANCES – DETR & DSIL
Actualisation du plan de Financement pour la construction d’une boulangerie et cellule
commerciale,
Demande de complément de DETR et DSIL sur cette opération 11
L’exposé du rapporteur entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés,
le Conseil Municipal :
Article 1er : Approuve la modification du plan de financement actualisé pour la construction d’une boulangerie
et d’une cellule commerciale tel que présenté ci-dessus.
Article 2 : Sollicite une aide complémentaire pour l’opération « construction d’une boulangerie et cellule
commerciale » auprès de l’Etat au titre de la DETR, pour un montant de 18 406.09 € et de la DSIL pour un montant
de 6 536.72 €.
Article 3 : Autorise M. le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la
présente délibération.
RAPPORT DE PRESENTATION : (rapporteur : Jean-Jacques DUPRE)
Le maire informera le Conseil que la date butoir de dépôt des demandes de DETR pour 2025, est fixée au 15
décembre 2024. A cet effet, une demande de subventionnement sera déposée sur la plateforme
« Démarches simplifiées », pour le projet susvisé.
PROJET DE DELIBERATION (rapporteur : M. Eric Bodeau)
La commission des élus DETR s’est réunie le vendredi 6 septembre 2024, afin de dresser le tableau des
investissements éligibles et déterminer les modalités de calcul des aides qui seront attribuées à ce titre pour
l’exercice 2025.
2024 D-90
FINANCES – Demande de DETR – Acquisition logiciel gestion du cimetière 12
Afin de pouvoir renseigner et fiabiliser nos éléments au sein du cimetière communal, la commune souhaite se
doter d’un logiciel permettant :
- La gestion informatique du cimetière,
- La cartographie de celui-ci,
- Le relevé des noms et la numérisation des actes.
Le règlement de dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), rubrique 6 – Mairie, acte l’éligibilité des
dépenses liées à la numérisation de documents administratifs (actes d’état civil, cimetière..).
Vu les articles R 2334-19 à R 2334-35 du code général des collectivités territoriales relative à la dotation
d’équipement des territoires ruraux,
Vu le règlement d’attribution de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux de l’année 2025,
Considérant le projet de la commune « acquisition d’un logiciel de gestion du cimetière communal »
Considérant que ces travaux subventionnables relèvent de la Mairie (rubrique 6 du règlement DETR 2025),
Après avoir délibéré, l’unanimité de ses membres présents ou représentés, le Conseil Municipal :
Article 1er : d’approuver le plan de financement prévisionnel de l’acquisition du logiciel tel que présenté ci-
dessous :
Article 2 : de solliciter une subvention de l’Etat de 3 085.00 € au titre de la Dotation d’Equipement des
Territoires Ruraux,
Article 3 : d’autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l’exécution de la
présente délibération et à effectuer toute démarche concourant à la réalisation de cette demande.
Jean-Jacques DUPRE indique que les membres de la commission cimetière ont assisté à une démonstration du logiciel
auprès d’une mairie possédant déjà ce logiciel et qui confirme la simplicité de l’utilisation et la fiabilité des données.
Actuellement le cimetière de la commune possède environ 700 places, certaines sépultures ne sont plus entretenues, un
travail d’être fait afin de procéder au recollement des sépultures concernées et de la suite qu’il convient d’y donner.
Dépenses Montant HT Recettes Montant HT
Cartographie, prise au sol,
développement 2 600,00 € DETR 50% 3 085,00 €
Saisie des données dna sle logiciel avec
relevés sur terrain 3 000,00 €
Guidage du visiteur + module site
internet 300,00 € Autofinancement 3 085,00 €
Abonnement 1ère année 270,00 €
TOTAL 6 170,00 € TOTAL 6 170,00 €
2024 D-91
FINANCES – Retrait des Délibérations :
2024 D-49 relative à la politique d’amortissement des investissements subventionnés
2024 D-60 relative à l’amortissement du projet boulangerie et cellule commerciale 13
RAPPORT DE PRESENTATION : (rapporteur : Eric BODEAU)
La préfecture nous fait par d’observation concernant les délibérations mentionnées ci-dessus, dans son
courrier du 14 août dernier.
2024 D-59 relative à la politique d’amortissement des investissements subventionnés
Dans la délibération le Conseil municipal avait opté pour le non-amortissement des biens bénéficiant d’une
subvention d’au moins de 50% du coût d’acquisition.
Le contrôle de légalité indique que le caractère facultatif énoncé dans le titre 3, chapitre 1 du tome 1 de la
M57 et complété par la note suivante : « le champ d’amortissement ...............................Dans ce cas,
l’amortissement
doit être appliqué de la même manière pour tous les actifs de même nature ayant des conditions d’utilisation identiques. ».
Il apparaît donc que les critères d’option permettant aux collectivités non obligatoirement assujetties aux
amortissement de différencier les actifs qu’elles souhaitent amortir ne puissent pas être librement choisis.
2024 D-49 relative à la politique d’amortissement du projet boulangerie et cellule commerciale
La contrôle de l’égalité attire notre attention sur la fragilité juridique de cet acte concernant l’impossibilité de
différencier les biens selon le critère du mode de financement. Et qu’il convient de retirer cette délibération.
PROJET DE DELIBERATION (rapporteur : M. Eric Bodeau)
La délibération n°2024 D-59 relative à la politique d’amortissement des investissements subventionnés et la
délibération n° 2020 D-60 relative à l’amortissement du projet boulangerie et cellule commerciale, ont fait
l’objet de remarques du contrôle de légalité pour les motifs suivants :
L’amortissement doit être appliqué de la même manière pour tous les actifs de même nature ayant des
conditions d’utilisation identiques. La collectivité ne peut choisir librement les critères d’option tel que les
modalités d’amortissement des biens subventionnés.
Compte tenu des éléments mentionnés ci-dessus, il convient de procéder au retrait de ces deux délibérations.
Vu les remarques formulées par le contrôle de légalité,
Vu l’instruction budgétaire et comptable m57, en son tome II (point 1.3.2.2),
Considérant la fragilité juridique des délibérations 2024 D-59 et 2024 D-60,
Après avoir délibéré, l’unanimité de ses membres présents ou représentés, le Conseil Municipal :
Article 1er : Accepte le retrait des délibérations 2024 D-59 et 2024 D-60. 14
RAPPORT DE PRESENTATION : (rapporteur : Eric BODEAU)
L’instruction budgétaire et comptable M57, en son tome II rappelle, s’agissant des communes de moins de 3
500 habitants, le caractère facultatif des amortissements et renvoie vers le tome I s’agissant des conditions dans
lesquelles l’amortissement, s’il est retenu doit être appliqué :
« L’amortissement des immobilisations pour les collectivités de moins de 3 500 habitants est facultatif. S’il est
retenu, il est mis en œuvre dans les conditions prévues au Tome I du présent référentiel. En particulier, il est
effectué au prorata temporis ».
PROJET DE DELIBERATION (rapporteur : M. Eric Bodeau)
Le Maire rappelle que la commune a décidé et a fixé via la délibération n° 2023-D51 sa politique d’amortissement
suite à la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 à compter du 1er janvier 2024, ainsi
que les durées d’amortissement.
Le Maire rappellera que les communes de moins de 3 500 habitants, non pas d’obligation de procéder à
l’amortissement (à l’exception des subventions d’équipement versées ainsi que des frais d’études s’ils ne sont
pas suivis de réalisation).
L’article R 2321-1 du Code général des collectivités territoriales définit le champ d’application et fixe les règles
applicables aux amortissements des communes. Les durées d’amortissement des immobilisations sont fixées
librement pour chaque catégorie de biens par l’assemblée délibérante à l’exception :
- Des frais relatifs aux documents d’urbanisme qui sont amortis sur une durée maximale de 10 ans - Des frais d’études et d’insertion non suivis de réalisation qui sont amortis sur une durée maximale de 5 ans - Des subventions d’équipement versées qui sont amorties sur une durée de 5 ans pour les financements de biens matériels et mobiliers et sur une durée de 30 ans pour le financement des biens immobiliers.
Pour les autres catégories de dépenses, l’amortissement doit correspondre à la durée probable d’utilisation car
il permet la constatation comptable d’un amoindrissement de la valeur d’un bien résultant de l’usage, du temps,
du changement technique ou de toute autre cause.
Le maire proposera de poursuivre l’amortissement uniquement des biens suivants :
- Matériel et outillage de voirie – matériel roulant (compte 215731) pour une durée de 7 ans.
Ces biens seront amortis au prorata temporis.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés, le Conseil Municipal :
Article 1er : Décide de pratiquer l’amortissement au prorata temporis à compter du 1er janvier 2025 pour les
biens « Matériel et outillage de voirie – matériel roulant » compte 215731
Article 2 : Fixe la durée d’amortissement pour ces biens acquis à compter du 1er janvier 2025, à 7 ans,
Article 3 : Charge le Maire ou son représentant d’exécuter la présente délibération qui sera transmise au
comptable public.
2024 D-92
FINANCES - Politique d’amortissement des investissements 15
PROJET DE DELIBERATION (rapporteur : M. Jean-Claude LABESSE)
Vu l’article R411-2 du Code de la route, « les limites des agglomérations sont fixées par arrêté du maire » que ce
soit sur une route communale ou départementale,
Considérant la zone particulièrement accidentogène,
Considérant la nécessité de fixer la limitation de vitesse dans ce village à 50km/h,
Après en avoir délibéré :
- 9 « voix » Contre
- 3 « voix » abstentions,
- 4 « voix » Pour
La présente délibération est rejetée.
Patrick GUERIDE, ne comprend pas l’intérêt du passage du Lieu-dit RUELLE à 50km/h, sachant qu’il est déjà
passé de 90 à 70km/h. Eric BODEAU informe que lors des derniers relevés de vitesse, la vitesse moyenne était
de 65km/h, quand cette portion est passé à 70. La seule partie dangereuse de ce secteur est les habitations à
la sortie du village.
Une demande va être adressée au Conseil Départemental pour qu’un STOP puisse être réalisé en lieu et place
du cédez le passage actuel.
2024 D-94
FINANCES – Demande de DETR – Aménagement devant la Mairie – Place PMR
RAPPORT DE PRESENTATION : (rapporteur : Eric BODEAU)
Le maire informera le Conseil que la date butoir de dépôt des demandes de DETR pour 2025, est fixée au 15 décembre 2024. A cet effet, une demande de subventionnement sera déposée sur la plateforme « Démarches simplifiées », pour le projet susvisé.
PROJET DE DELIBERATION (rapporteur : M. Eric Bodeau)
La commission des élus DETR s’est réunie le vendredi 6 septembre 2024, afin de dresser le tableau des investissements éligibles et déterminer les modalités de calcul des aides qui seront attribuées à ce titre pour l’exercice 2025.
Afin de faciliter les accès à la mairie et l’agence postale, il est envisagé de procéder à certains aménagements et de créer une place PMR (personne à mobilité réduite).
Le règlement de dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), rubrique 3 – Mise en valeur des bourgs et espaces urbains et mobilité.
Vu les articles R 2334-19 à R 2334-35 du code général des collectivités territoriales relative à la dotation d’équipement des territoires ruraux,
2024 D-93
AFFAIRES FONCIERES - Passage en Agglomération du Lieu-dit RUELLE 16
Vu le règlement d’attribution de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux de l’année 2025,
Considérant le projet de la commune « accessibilité pour les personnes en situation de handicap »
Considérant que ces travaux subventionnables relèvent de la Mairie (rubrique 3 du règlement DETR 2025),
L’exposé du rapporteur entendu, avoir délibéré, l’unanimité de ses membres présents ou représentés, le Conseil Municipal :
Article 1er : Approuve le plan de financement prévisionnel de l’aménagement et de la création d’un accès PMR devant la mairie et l’agence postale tel que présenté ci-dessous :
Article 2 : de solliciter une subvention de l’Etat de 5 314.48 € au titre de la Dotation d’Equipement des
Territoires Ruraux,
Article 3 : d’autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l’exécution de la
présente délibération et à effectuer toute démarche concourant à la réalisation de cette demande.
Jean-Claude LABESSE informe que le choix de revêtement sera revu lors d’une commission travaux.
Questions diverses :
1 / information sur le projet photovoltaïque Guéret/PASTY
2/ M. Janiaud porteur d’un projet d’hébergement touristique légers. Une demande de CU a été faite sur la
parcelle dont la commune est propriétaire route du Maupuy, afin de connaitre l’implantation réseaux et
faisabilité du projet. On attend le retour du CU pour continuer l’avancement de ce dossier. Il s’agit d’un terrain
d’une superficie de 5000m2, non constructible.
3/ Ateno Répubicano va faire paraître un livre sur les mémoires d’un espagnol interné au clocher. Le maire propose que la commune apporte un soutien financier soit par l’attribution d’une subvention ou en achetant des livres à un tarif préférentiel et de les vendre. La subvention est le moyen le plus simple pour apporter une aide, le montant proposé est de 400€.
Jean-Claude LABESSE, rappel qu’il s’agit d’un devoir de mémoire. Les membres du CM peuvent s’ils le souhaitent souscrire directement.
4/ rappelle sur la tenue de la commémoration le 11 novembre à 11h30,
5/ amende de police CD23 :
L’enveloppe fixée par le CD23 est de 260K€, les critères d’attributions les suivants : - Demande inférieure à 10K€, subvention de 50%
- Demande supérieure à 10K€, subvention de 25%
Compte tenu du nombre de demande les pourcentages d’aide ont été revu comme suit : - Demande inférieure à 10K€, subvention de 34.13%
- Demande supérieure à 10K€, subvention de 20%
Choix opéré par le CD23, afin de n’exclure aucune demande du projet. 17
6/ Election du Conseil municipal des enfants est programmé le 4 novembre à 14h30.
7/ Evolis intervient actuellement sur de la réfection de voirie.
8/ Prochain Conseil municipal le 2 décembre à 18h.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h52 18
Les membres du Conseil municipal dans l’ordre alphabétique :
Nom Prénom Fonctions Pouvoir reçu de Signature
BAZIN Valérie Conseillère
BODEAU Éric Maire Emmanuelle LAMBERT
BRE Sylvie Conseillère déléguée
CHATELAIN François Conseiller délégué
DALOT Claude 2ème adjoint
DEMKIW Didier Conseiller délégué
DEVINEAU Annie Conseillère
DUPRE Jean-Jacques 4ème adjoint
GAZONNAUD Alain Conseiller DEVINEAU Annie
GUERIDE Patrick Conseiller
LABESSE Jean-Claude 1er adjoint Sylvain LAFAYE
LAMBERT Emmanuelle Conseillère
RIBOULET Nathalie Conseillère BAZIN Nathalie
LAFAYE Sylvain Conseiller
VALENT-GIRAUD Fabienne Conseillère
VILLATTE Ludovic Conseiller
WIDMANN Geneviève 3ème adjoint