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Document publié le Mardi 21 mai 2024 par la commune de Saint-Sulpice-le-Guérétois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR reunion 21 05 2024 affichage)
Thèmes du document : Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques,
1
.
COMPTE-RENDU DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 21 MAI 2024
L'an deux mille vingt-quatre le vingt-un du mois de mai à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la
Commune de ST SULPICE le GUERETOIS, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, salle du
Conseil à la mairie, sous la Présidence de M. Éric BODEAU, Maire.
Convocation adressée le : 16 mai 2024
Etaient présents les conseillers municipaux suivants, formant la majorité des membres en exercice :
Mme Valérie BAZIN ; M. Éric BODEAU ; Mme Sylvie BRE ; Mme Claude DALOT ; M. Didier DEMKIW ; Mme
Annie DEVINEAU ; M. Jean-Jacques DUPRE ; M. Patrick GUERIDE ; M. Jean-Claude LABESSE ; Mme
Nathalie RIBOULET ; M. Sylvain LAFAYE ; Mme Fabienne VALENT-GIRAUD et Mme Geneviève WIDMANN.
Etaient absents et excusés, ayant donné pouvoir :
- M. Ludovic VILLATTE, qui a donné pouvoir à Mme Geneviève WIDMANN,
- M. Alain GAZONNAUD, qui a donné pouvoir à Mme Annie DEVINEAU,
- Mme Emmanuelle LAMBERT, qui a donné pouvoir à Claude DALOT
- M. Patrick SMITH, qui a donné pouvoir à M. Eric BODEAU,
- M. François CHATELAIN, qui a donné pouvoir à M. Jean-Claude LABESSE.
Mme Valérie BAZIN a été désignée en qualité de secrétaire de séance par le Conseil municipal.
Liste des délibérations Convocation du 16 mai 2024
ADMINISTRATION GENERALE - Approbation du PV du Conseil municipal du 8 avril 2024 Ce procès-verbal n’appelant aucune observation particulière, il est adopté à l’unanimité des membres présents ou représentés.
ADMINISTRATION GENERALE - Délégation du Maire
Le Mairen ’ apas de décisions à rapporter.
ADMINISTRATION GENERALE - Adhésion application Panneau Pocket
Adopté à l’unanimité.
ADMINISTRATION GENERALE – Dénomination de rue – Actualisation de la délibération 2024 D-29 Adopté à l’unanimité.
RESSOURCES HUMAINES – Prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire Adopté à l’unanimité.
RESSOURCES HUMAINES – Actualisation tableau des effectifs
Adopté à l’unanimité.
TRAVAUX – Passage en Agglomération du village « les Coussières »
Adopté à l’unanimité. 2
AFFAIRES FONCIERES – Vente d’un terrain communal du village de Theix à Mme. Yvette PENOT : installation d’une fosse septique après accord du maire en 1973.
Adopté à l’unanimité.
AFFAIRES FONCIERES – Vente d’un terrain communal du village de PISSALOUP à M. Roland GIRAUD : modification des conditions suite au remaniement cadastral.
Adopté à l’unanimité.
AFFAIRES FONCIERES – Ecoquartier « les Jardins du bourg » : vente du lot n°4, Adopté à l’unanimité.
AFFAIRES FONCIERES – Ecoquartier « les Jardins du bourg » : vente du lot n°8, Adopté à l’unanimité.
AFFAIRES FONCIERES – Ecoquartier « les Jardins du bourg » : vente du lot n°12, Adopté à l’unanimité.
AFFAIRES FONCIERES – Ecoquartier Vente Détermination du prix de vente des terrains de l’Ecoquartier « les Jardins du bourg »,
Adopté à l’unanimité.
FINANCES – Participation au voyage de fin d’année, enfants de la commune scolarisés au collège Jules MAROUZEAU,
Délibération ajournée, en attente de complément d’information, sera représentée au Conseil municipal de juin.
FINANCES – Modification des tarifs « sortie avec nuitée » de l’animation jeunesse intercommunale, Adopté à l’unanimité.
FINANCES – Acquisition mini-bus – Service Animation jeunesse
Adopté à l’unanimité.
FINANCES – Plan de financement pour l’achat d’un véhicule et matériel pour les services techniques – demande de Fonds de concours Communauté d’agglomération du Grand Guéret, Adopté à l’unanimité.
FINANCES – Plan de financement – Construction d’une boulangerie et d’une cellule commerciale, Adopté à l’unanimité.
FINANCES – Actualisation de la délibération n°2023 D-70A -Tarifs salle polyvalente, Adopté à l’unanimité,
FINANCES – Actualisation des Loyers - Bar restaurant – 1 place des lavandières, Adopté à l’unanimité,
FINANCES – Boost Commune délégation – Travaux gérés par EVOLIS
Adopté à l’unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h.