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Document publié le Jeudi 5 septembre 2024 par la commune de Kerling-lès-Sierck.
Lien du pdf (Procès Verbal - Page+2+Mandat+location+appartements)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
Département COMMUNE DE KERLING-LES-SIERCK de Ia MOSELLE —
Arrondissement Extrait du procès-verbal de THIONVILLE-EST des délibérations du Conseil Municipal
Nombre des Conseillers —_— élus : 15
en fonction : 14
Conseillers présents : 12
Sous la présidence de M. Guy HOCHARD, Maire
Présents : M. Alain SINDT ; M. LINSTER Nicolas; M. GABRIELE Jérôme; M. HIRTZ Thiébaut ; M. BERGER Laurent :
M. Jean-Marc SINDT ; M. RISCH Jérôme ; Mme DELAPORTE Marjorie ; Mme MARCK ép SCHMIT Christelle ; M. HILD Didier; M. KOP Patrice ; Mme Véronique ANDRE ép. CHOSEROT
Présent par procuration : M. Pierre Edouard BODEREAU donne procuration à M. GABRIELE Jérôme
Absente excusée : Mme Véronique ANDRE ép. CHOSEROT
Location appartements communaux : proposition de mandat sans exclusivité à
l'agence Guyot immobilier
Monsieur le Maire fait Un point sur l'avancée de la rénovation des appartements communaux, il explique que la mise en location est possible à partir de septembre 2024 pour ceux qui sont terminés et il propose de donner mandat à l'agence Guyot Immobilier de Sierck Lès Bains pour trier et vérifier les dossiers de demande, effectuer les visites des appartements et établir les états des d'entrées et sorties des lieux. Le choix définitif des futurs locataires sera soumis à la commission de gestion du locatif et au conseil municipal. La gestion des cautions, loyers et charges reste à la commune comme auparavant. Le tarif appliqué par l'Agence Guyoîf pour cette prestation est de 11 €TTC du mètre carré (3€ pour l'état des lieux et 8 € le reste), la somme totale ne pouvant excéder le montant du loyer hors charges.
Le conseil municipal, Monsieur le Maire entendu, à l'unanimité valide la proposition de Monsieur le Maire de donner mandat à l'agence Guyot Immobilier de Sierck Lès Bains selon les conditions énoncées et charge Monsieur le Maire de donner suite et de signer les documents relatifs à ce dossier.
Pour copie certifiée conforme à l'original
Suivent au registre les signatures
À KERLING-LES-SIERCK, le 05 septembre 2024
LedéairæGuy HOCHARD
Accusé de réception en préfecture
057-215703612-20240905-0205092024-DE
Date de télétransmission : 06/09/2024
Date de réception préfecture : 06/09/2024