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Document publié le Lundi 10 octobre 2022 par la commune de Gravelotte.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 10.10 LOCATION APPART)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Logement,
République Française
Département de la
MOSELLE
Arrondissement de
METZ-CAMPAGNE
Nombre de Conseillers
élus : 15
Conseillers en fonction :
15
Conseillers présents : 9
Procuration : 1
Absents excusés: 3
Date de la convocation
04/10/2022
COMMUNE DE GRAVELOTTE
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 10 octobre 2022
Sous la présidence du Président, Monsieur TORLOTING Michel,
Maire
Membres présents :
TORLOTING Michel - BRIOUX Dominique - SIMON Denis - SORNETTE CHMIELOWIEC
Cyrielle - GAILLOT Emilie - POTIER Christophe - SCHURCH Christophe - LOUIS Aurélie -
DAUBENFELD Nadine -
Procuration: DONVAL Denis
Absents excusés: MULLER Hervé- PIERRE Sébastien- APPERT Ségolène
Location appartement dans le bâtiment de l’école
2 rue des écoles à Gravelotte
M. Le Maire rappelle que le logement 2 rue des écoles au dessus de l'école maternelle de Gravelotte est libre
suite au décès de Madame SOZIO.
Le conseil après en avoir délibéré,
® Décide de relouer l'appartement cité après une légère rénovation. © Fixe le loyer à 600 euros TTC et le montant des charges à 30 euros TTC par mois. © Autorise le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires concernant la location.
Fait à GRAVELOTTE
Le 10/10/2022
Pour extrait conforme
GRAVELOTTE le 10 octobre 2022
Le Maire,
Michel TORLOTING