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Arrêté - Arrete 2017 18 26 05 2017 JOVANIC DP05765417M0008
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Silly-sur-Nied.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2017 18 26 05 2017 JOVANIC DP05765417M0008)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Consommateurs,
MAIRIE
DECLARATION
PREALABLE
DE
SILLY-SUR-NIED
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Déclaration
déposée
le
28/04/2017
et
complétée
le
23/05/2017
N°
DP
057
654
17
MO0008
Par
: | Monsieur
JOVANIC
Michel
Demeurant
à : | 14
rue
Principale
57530
SILLY
SUR
NIED
Sur
un
terrain
sis
à : | 14
rue
Principale
57530
SILLY-SUR-NIED
Cadastré
Section
01,
Parcelle
53
Superficie
de
bassin
créée :
Nature
des
Travaux
: | Construction
d'une
piscine
extérieure
non
couverte
;
21.50
m
ARRETE
municipal
n°
2017-18
Le
Maire
de
la
Commune
de
SILLY-SUR-NIED
VU
la
déclaration
préalable
présentée
le
28/04/2017
et
complétée
le
23/05/2017
par
Monsieur
JOVANIC
Michel, VU
l’objet
de
la déclaration :
°
pour
construire
une
piscine
extérieure
enterrée
non
couverte
;
°
sur
un
terrain
situé
14
rue
Principale
à SILLY-SUR-NIED
(57530) ;
+
pour
une
superficie
de
bassin
créée
de
21.50
m° ;
VU
le
Code
de
l’Urbanisme,
notamment
les
articles
L.421-1
et
suivants,
R.421-1
et
suivants,
VU
la
cartographie
de
l’aléa
retrait
—
gonflement
des
argiles
dans
le
département
de
la
Moselle
de
septembre
2008,
établie
par
le BRGM,
VU
la
Carte
Communale
de
la
Commune
de
SILLY-SUR-NIED
approuvée
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
01/02/2011,
et par
arrêté
préfectoral
en
date
du
26/04/2011,
VU
le règlement
national
d'urbanisme,
VU
les
plans
et documents
joints
à la déclaration
susvisée,
VU
les
pièces
complémentaires
présentées
le 23/05/2017
CONSIDERANT
que
le
projet
de
la
déclaration
susvisée
porte
sur
la
construction
d'une
piscine
extérieure
enterrée
non
couverte,
créant
une
superficie
de
bassin
de
21.50
m’,
sur
un
terrain
de
574
m°
situé
14
rue
Principale
à SILLY-SUR-NIED
(57530)
;
ARRETE
Article
I
: I] n’est
pas
fait opposition
à la déclaration
préalable
pour
le projet
susvisé. aciSt
toit
Nota : r
Le
bénéficiaire
est
informé
que
le
terrain
est
situé
en
zone
d'aléa
de
niveau
faible
vis-à-vis
du
risque
naturel
du
gonflement
des
argiles.
La
carte
d'’aléa
peut
être
consultée
sur
et
un
guide
relatif
à
la
prévention
des
désordres
dans
l'habitat
individuel
peut
être
téléchargé
gratuitement
sur
http://catalogue.prim.net
—
rubrique
«
Risque
Naturel
»
- rubrique
«
Mouvement
de
terrain
»
- catégorie
« Tassements
différentiels
»
et
télécharger
le
document
« Le
retrait-gonflement
des
argiles
- Comment
prévenir
les
désordres
dans
l'habitat
individuel
».
La
présente
décision
est transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à l'article
L.2131-2
du
code
général
des
collectirités
territoriales.
INFORMATIONS
-
A
LIRE
ATTENTIVEMENT
-
INFORMATIONS
-
A
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
(ou
les)
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
À
cet
effet
il
peut
saisir
Le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d'un
recours
contentieux.
Durée
de
validité
de
la
déclaration
préalable :
L'autorisation
est
périmée
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à compter
de
sa
notification
au(x)
bénéficiaire(s).
Il en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à
une
année.
En
cas
de
recours
le délai
de
validité
de
la
déclaration
préalable
est
suspendu
jusqu au
prononcé
d'une
décision
juridictionnelle
irévocable.
L'autorisation
peut
être
prorogée
pour
une
année
si
les
prescriptions
d'urbanisme,
les
servitudes
d'urbanisme
de
tous
ordres
et
le
régime
des
taxes
et
participations
n'ont
pas
évolué.
Vous
pouvez
présenter
une
demande
de
prorogation
en
adressant
une
demande
sur
papier
libre,
accompagnée
de
l'autonsation
pour
laquelle
vous
demandez
la
prorogation,
au
moins
deux
mois
avant
l'expiration
du
délai
de
validité.
Le
(ou
les)
bénéficiaire
de
la
déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir
:
- installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la durée
du
chantier,
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
le
projet.
Le
modèle
de
panneau,
conforme
aux
prescriptions
des
articles
À.
424-15
à
A.
424-19,
est
disponible
à
la
maine,
sur
le
site
internet
urbanisme
du
gouvermement,
ainsi
que
dans
la
plupart
des
magasins
de
matériaux).
Attention
: l'autorisation
n'est
définitive
qu’en
l'absence
de
recours
ou
de
retrait
:
- dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l'auteur
du
recours
est
tenu
d'en
informer
le (ou
les)
bénéficiaires
du
permis
au
plus
tard
quinze
jours
après
le dépôt
du
recours.
L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
: elle
a pour
objet
de
vénfier
la conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d'urbanisme.
Elle
n'a
pas
pour
objet
de
vérifier
que
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s'estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d'autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils,
même
si
l'autorisation
respecte
les
règles
d'urbanisme.
Les
obligations
du
(ou
des)
bénéficiaire
de
l'autorisation :
1] doit
souscrire
l'assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l'article
L.242-1
du
code
des
assurances.