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Arrêté - Arrete 2017 15 28 04 2017 MASCHINO DP05765417M0006
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Silly-sur-Nied.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2017 15 28 04 2017 MASCHINO DP05765417M0006)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Consommateurs,
MAIRIE
DECLARATION
PREALABLE
DE
SILLY-SUR-NIED
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Déclaration
déposée
le 03/04/2017
N°
DP
057
654
17
M0006
Par:|
SCI
ASL
Représentée
par
Madame
MASCHINO
Sonia
Demeurant
à
: |
10
Le
Clos
de
Plaisance
57530
SILLY
SUR
NIED
Sur
un
terrain
sis
à
: |
10
Le
Clos
de
Plaisance
57530
SILLY-SUR-NIED
Cadastré
Section
12,
Parcelle
314
Nature
des
Travaux
: | Edification
d'une
clôture
ARRETE
municipal
n°
2017-15
Le
Maire
de
la
Commune
DE
SILLY-SUR-NIED
VU
la
déclaration
préalable
présentée
le
03/04/2017
par
la
SCI
ASL
représentée
par
Madame
MASCHINO
Sonia, VU
l’objet
de
la déclaration
:
+
pour
l’édification
d'une
clôture
grillagée
;
°
sur
un
terrain
situé
10
Le
Clos
de
Plaisance
à
SILLY-SUR-NIED
(57530)
;
VU
le
Code
de
l’Urbanisme,
notamment
les
articles
L.421-1
et
suivants,
R.421-1
et
suivants,
VU
la
cartographie
de
l’aléa
retrait
—
gonflement
des
argiles
dans
le
département
de
la
Moselle
de
septembre
2008,
établie
par
le BRGM,
VU
la
Carte
Communale
de
la
Commune
de
SILLY-SUR-NIED
approuvée
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
(01/02/2011,
et
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
26/04/2011,
VU
l’arrêté
municipal
en
date
du
22/09/2008
autorisant
la
SARL
SLAF
représentée
par
Monsieur
JASO
Milos
à créer
un
lotissement
n°
PA
057
654
08
M0001,
de
19
lots
dénommé
« Le
Clos
de
Plaisance
»,
VU
l'arrêté
municipal
en
date
du
19/10/2012
autorisant
la
SARL
SLAF
représentée
par
Monsieur
JASO
Milos
à créer
deux
lots
supplémentaires
sur
le lotissement
« Le
Clos
de
Plaisance
», n°
PA
057
654
08
M0001
MOI,
VU
la Délibération
du
Conseil
Municipal
en date
du
06/07/2015,
instaurant
le dépôt
d’une
Déclaration
Préalable
pour
l’édification
de
clôture,
VU
les
plans
et documents
joints
à la déclaration
susvisée,
CONSIDERANT
que
le projet
de
la déclaration
susvisée
porte
sur l’édification
d'une
clôture
grillagée
de
1.73
à
1.75
m
de haut
et l'installation
d’un
portail
coulissant
et d’un
portillon
sur un
terrain
de
646
m?°
situé
10
Le
Clos
de
Plaisance
à SILLY-SUR-NIED
(57530) ;
ARRETE
Article
1
: I] n’est
pas
fait opposition
à la déclaration
préalable
pour
le projet
susvisé. SILLY-SUR-NIED,
le 28
avril
2017
Le
Mairé
Trans
/
=
us
/
see)
SE
AM
Nota
:
r
Le
bénéficiaire
est informé
que
le terrain
est situé
en
zone
d’aléa
de niveau
faible
vis-à-vis
du
risque
naturel
du
gonflement
des
argiles.
La
carte
d’aléa
peut
être
consultée
sur
www.argiles.fr
et
un
guide
relatif
à
la
prévention
des
désordres
dans
l’habitat
individuel
peut
être
téléchargé
gratuitement
sur
http://catalogue.prim.net
—
rubrique
« Risque
Naturel
»
- rubrique
« Mouvement
de
terrain
»
- catégorie
« Tassements
différentiels
»
et
télécharger
le
document
« Le
retrait-gonflement
des
argiles
- Comment
prévenir
les
désordres
dans
l'habitat
individuel
».
La présente
décision
est transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à l'article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
A
LIRE
ATTENTIVEMENT
-
INFORMATIONS
-
A
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
(ou
les)
demandeur
peut
contester
la légalité
de
la décision
dans
les deux
mois
qui
suivent
la date
de
sa notification.
À
cet effet
il peut
saisir
le tribunal
administratif territorialement
compétent
d'un
recours
contentieux.
Durée
de
validité
de
la
déclaration
préalable
:
L'autorisation
est
périmée
si les travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le délai
de
trois
ans
à compter
de
sa
notification
au(x)
bénéficiaire(s).
Il en
est de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à
une
année.
En
cas
de
recours
le
délai
de
validité
de
la
déclaration
préalable
est
suspendu
jusqu'au
prononcé
d'une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
L'autorisation
peut
être
prorogée
pour
une
année
si
les
prescriptions
d'urbanisme,
les
servitudes
d'urbanisme
de
tous
ordres
et
le
régime
des
taxes
et
participations
n'ont
pas
évolué.
Vous
pouvez
présenter
une
demande
de
prorogation
en
adressant
une
demande
sur
papier
libre,
accompagnée
de
l'autorisation
pour
laquelle
vous
demandez
la prorogation,
au
moins
deux
mois
avant
l'expiration
du
délai
de
validité.
Le
(ou
les)
bénéficiaire
de
la déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir
:
- installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier,
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
le
projet.
Le
modèle
de
panneau,
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.
424-15
à
A.
424-19,
est
disponible
à
la
mairie,
sur
le
site
internet
urbanisme
du
gouvernement,
ainsi
que
dans
la
plupart
des
magasins
de
matériaux).
Attention
: l’autorisation
n’est
définitive
qu’en
l’absence
de
recours
ou
de
retrait
:
- dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
sur
le terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce cas,
l’auteur
du
recours
est tenu
d'en
informer
le (ou
les)
bénéficiaires
du
permis
au
plus
tard
quinze
jours
après
le dépôt
du
recours.
L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
: elle
a pour
objet
de
vérifier
la
confonmité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d'urbanisme.
Elle
n’a
pas
pour
objet de
vérifier
que
le projet
respecte
les autres réglementations
et les règles
de droit privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d'autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils,
même
si
l'autorisation
respecte
les règles
d'urbanisme.
Les
obligations
du
(ou
des)
bénéficiaire
de
l’autorisation :
{1 doit
souscrire
l'assurance
dommages-ouvrages
prévue
par l'article
L.242-1
du
code
des
assurances.