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Déliberation - Extrait du Registre DES Deliberations du Conseil Municipal de Luzech 2023 9 4
Document publié le Mardi 17 octobre 2023 par la commune de Luzech.
Lien du pdf (Déliberation - Extrait du Registre DES Deliberations du Conseil Municipal de Luzech 2023 9 4)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LUZECH
Délibération
N° 2023_9_4
Convocation du 17 octobre 2023
Le vingt-trois octobre 2023 à 18h00, les membres du Conseil municipal de la Commune de LUZECH se sont réunis dans la salle du Conseil municipal de la mairie, en séance publique, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-11 du Code général des collectivités territoriales, sous la présidence de M. Bernard PIASER, Maire de LUZECH.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Gérard ALAZARD, Mme Claudine AUDOIN, M. Pierre BALTENWECK, M. Pierre BORREDON, Mme Christine CALVO, M. Floréal CARBONIE SUILS, M. Patrice CASTANIER, M. Benoît FABRE, Mme Christina GARRIGUES, Mme Lydie LAFON, Mme Sonia LEGLAIVE, Mme Chrystèle MINELLO, M. Rémy MOLIERES, M. Bernard PIASER, M. Pascal PRADAYROL
ÉTAIENT EXCUSÉS :
Mme Delphine AZNAR
ÉTAIENT ABSENTS :
./.
EXCUSÉ(S) AYANT DONNÉ PROCURATION :
./.
SECRÉTAIRE DE SEANCE : M. Pierre BALTENWECK
LA SÉANCE SE POURSUIVANT
Délibération n° 2023_9_4 : Budget général – état des présentations et admissions en non-valeur 2023
Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de l’apurement périodique des comptes entre l’ordonnateur et le comptable, Mme la Trésorière de GOURDON a proposé l’admission en non-valeur de créances sur des débiteurs.
Malgré de nombreuses procédures mises en œuvre, des créances reste irrécouvrables à hauteur de 3 525,27 € TTC sur le budget principal.
Monsieur le Maire rappelle que l'admission en non-valeur n'exclut pas le recouvrement ultérieur des recettes. La procédure adoptée vise uniquement à dégager la responsabilité pécuniaire du comptable, lorsque celui-ci a usé envers le débiteur de tous les moyens d'action dont il dispose. Elle ne libère pas pour autant le redevable qui, s'il revient à meilleure fortune ou lorsqu'il est retrouvé, peut être de nouveau poursuivi.
Dans ce cadre, Monsieur le Maire propose à l'assemblée : • d'admettre en non-valeur les créances à hauteur de 3 525,27 € TTC pour la liste n°5931460031 du budget principal ;
Le Conseil municipal est appelé à se prononcer à ce sujet.
Le Conseil municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré décide :
• d'admettre en non-valeur les créances à hauteur de 3 525,27 € TTC pour la liste n°5931460031 du budget principal ;
• d’imputer la dépense de 3 525,27 € sur les crédits inscrits au budget primitif 2023 de la Commune, soit au chapitre 65 - article 6541 ;
• d’autoriser Monsieur le Maire, en tant que personne responsable, à signer les documents nécessaires à l’exécution de cette délibération.
En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés
16 Présents : 15 Procurations : 0
Pour : 15
Contre : 0
Abstentions : 0
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
REÇU EN PREFECTURE LE :
24/10/2023
DATE DE MISE EN LIGNE :
25/10/2023
Pour expédition conforme,
Le Maire,
Monsieur Bernard PIASER