Déliberation - Extrait du Registre DES Deliberations du Conseil Municipal de Luzech 2023 8 7

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Déliberation - Extrait du Registre DES Deliberations du Conseil Municipal de Luzech 2023 8 7 Document publié le Vendredi 4 août 2023 par la commune de Luzech. Lien du pdf (Déliberation - Extrait du Registre DES Deliberations du Conseil Municipal de Luzech 2023 8 7)Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget, EXTRAIT DU REGISTRE DES

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL DE LUZECH

Délibération

N° 2023_8_7

Convocation du 04 août 2023

Le trente août 2023 à 18h00, les membres du Conseil municipal de la Commune de LUZECH se sont réunis dans la salle du Conseil municipal de la mairie, en séance publique, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-11 du Code général des collectivités territoriales, sous la présidence de M. Bernard PIASER, Maire de LUZECH.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Mme Delphine AZNAR, M. Pierre BALTENWECK, M. Pierre BORREDON, Mme Christine CALVO, M. Floréal CARBONIE SUILS, M. Patrice CASTANIER, Mme Christina GARRIGUES, Mme Lydie LAFON, Mme Sonia LEGLAIVE, Mme Chrystèle MINELLO, M. Rémy MOLIERES, M. Bernard PIASER, M. Pascal PRADAYROL.

ÉTAIENT EXCUSÉS :

ÉTAIENT ABSENTS :

EXCUSÉ(S) AYANT DONNÉ PROCURATION :

M. Gérard ALAZARD a donné procuration à M. Floréal CARBONIE SUILS Mme Claudine AUDOIN a donné procuration à M. Pierre BORREDON M. Benoît FABRE a donné procuration à M. Bernard PIASER

SECRÉTAIRE DE SEANCE : M. Pierre BALTENWECK

LA SÉANCE SE POURSUIVANT

Délibération n° 2023_8_7 : Décision modificative n°2023-02

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal qu’il convient de modifier les prévisions inscrites au budget général de la Commune.

A cet effet, Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil municipal le projet de décision modificative n° 2023-02 relatif à l'exercice comptable 2023 du budget principal de la Commune.

Monsieur le Maire expose alors à l'assemblée :

les conditions d'élaboration de ce projet de décision modificative,

la répartition des crédits permettant de faire face, dans les meilleures conditions, aux opérations financières et comptables de l'exercice 2023, au regard du budget primitif 2023 de la Commune.Monsieur le Maire informe l'assemblée que le projet de décision modificative n° 2023-02 de l’année 2023 se présente comme suit :

- Section d’investissement :

• en dépenses : 2 112 749,13 €,

• en recettes : 2 112 749,13 €,

D'où un total en dépenses et en recettes pour la décision modificative n°02 du budget principal de l'année 2023 de 2 112 749,13 €.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil municipal :

• de voter la décision modificative n° 2023-02 de l'année 2023 :

o par nature et au niveau des chapitres pour la section d'investissement avec les chapitres "opérations d'équipement",

• d’adopter la décision modificative n° 2023-02 relative à l’exercice comptable 2023 du budget principal de la Commune, telle que présentée ci-dessus.

Le Conseil municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, décide :

• de voter la décision modificative n° 2023-02 de l’année 2023 :

o par nature et au niveau des chapitres pour la section d'investissement avec les chapitres "opérations d'équipement",

• d’adopter la décision modificative n° 2023-02 relative à l’exercice comptable 2023 du budget général de la Commune, telle qu'elle a été présentée ci-dessus par Monsieur le Maire.

En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés

16 Présents : 13 Procurations : 3

Pour : 16

Contre : 0

Abstentions : 0

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

REÇU EN PREFECTURE LE :

04/09/2023

DATE DE MISE EN LIGNE :

05/09/2023

Pour expédition conforme,

Le Maire,

Monsieur Bernard PIASER