Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL M
Déliberation - EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL M
Déliberation - EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL M
Déliberation - EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL M
Déliberation - EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL M
Déliberation - EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL M
Conseil Municipal - EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL M
Déliberation - EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL M
Déliberation - EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL M
Déliberation - EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL M
Déliberation - Extrait du Registre DES Deliberations du Conseil Municipal de Luzech 2023 9 3
Document publié le Mardi 17 octobre 2023 par la commune de Luzech.
Lien du pdf (Déliberation - Extrait du Registre DES Deliberations du Conseil Municipal de Luzech 2023 9 3)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LUZECH
Délibération
N° 2023_9_3
Convocation du 17 octobre 2023
Le vingt-trois octobre 2023 à 18h00, les membres du Conseil municipal de la Commune de LUZECH se sont réunis dans la salle du Conseil municipal de la mairie, en séance publique, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-11 du Code général des collectivités territoriales, sous la présidence de M. Bernard PIASER, Maire de LUZECH.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Gérard ALAZARD, Mme Claudine AUDOIN, M. Pierre BALTENWECK, M. Pierre BORREDON, Mme Christine CALVO, M. Floréal CARBONIE SUILS, M. Patrice CASTANIER, M. Benoît FABRE, Mme Christina GARRIGUES, Mme Lydie LAFON, Mme Sonia LEGLAIVE, Mme Chrystèle MINELLO, M. Rémy MOLIERES, M. Bernard PIASER, M. Pascal PRADAYROL
ÉTAIENT EXCUSÉS :
Mme Delphine AZNAR
ÉTAIENT ABSENTS :
./.
EXCUSÉ(S) AYANT DONNÉ PROCURATION :
./.
SECRÉTAIRE DE SEANCE : M. Pierre BALTENWECK
LA SÉANCE SE POURSUIVANT
Délibération n° 2023_9_3 : Emprunt crédit relais auprès du Crédit Agricole afin de financer la rénovation de la piscine municipale et du pôle loisirs
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal qu’il est nécessaire de procéder à des emprunts pour le financement de la rénovation de la piscine municipale et du pôle loisirs.
Différents organismes bancaires ont été consultés à savoir le Crédit Agricole, la Banque des territoires et le Crédit Mutuel.
Seul le Crédit Agricole s’est positionné pour le prêt crédit relais, ce qui permet à notre collectivité de couvrir son besoin de financement dans l’attente des recettes programmées, tels que les subventions et le remboursement de FCTVA.
Dans ce cadre, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal : • de contracter auprès du Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées, un prêt court terme d’un montant maximum de 600 000 Euros (Six cent mille euros), dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
o Durée : 24 mois dont 21 mois de différé en capital
o Taux d’intérêt variable :
Euribor 3 mois instantané + marge de 1% soit 4,824 % au jour de la proposition, en cas d’index négatif il sera réputé égal à zéro.
o Périodicité de paiement des intérêts : trimestrielle
o Frais de dossier : 1 200 €
o Déblocage : 10% minimum dans les 4 mois suivant l’édition du contrat o Mise à disposition : par crédit d’office sous 48h ouvrés auprès de la trésorerie
• de s’engager au nom de la commune, d’inscrire en priorité chaque année en dépenses obligatoires à son budget, les sommes nécessaires au paiement des intérêts et au remboursement du capital exigible à la date d’expiration de la convention ;
• de s’engager, pendant toute la durée de la convention, de créer et de mettre en recouvrement les impositions nécessaires pour assurer, chaque mois, le paiement des intérêts, à l’échéance de la convention, le remboursement du capital ;
• d’autoriser Monsieur le Maire, en tant que personne responsable à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération, pour la réalisation de l’emprunt, la signature des contrats de prêt à passer avec le prêteur et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.
Le Conseil municipal est appelé à se prononcer à ce sujet.
Le Conseil municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré décide :
• de contracter auprès du Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées, un prêt court terme d’un montant maximum de 600 000 Euros (Six cent mille euros), dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
o Durée : 24 mois dont 21 mois de différé en capital
o Taux d’intérêt variable :
Euribor 3 mois instantané + marge de 1% soit 4,824 % au jour de la proposition, en cas d’index négatif il sera réputé égal à zéro.
o Périodicité de paiement des intérêts : trimestrielle
o Frais de dossier : 1 200 €
o Déblocage : 10% minimum dans les 4 mois suivant l’édition du contrat o Mise à disposition : par crédit d’office sous 48h ouvrés auprès de la trésorerie
• de s’engager au nom de la commune, d’inscrire en priorité chaque année en dépenses obligatoires à son budget, les sommes nécessaires au paiement des intérêts et au remboursement du capital exigible à la date d’expiration de la convention ; • de s’engager, pendant toute la durée de la convention, de créer et de mettre en recouvrement les impositions nécessaires pour assurer, chaque mois, le paiement des intérêts, à l’échéance de la convention, le remboursement du capital ;
• d’autoriser Monsieur le Maire, en tant que personne responsable à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération, pour la réalisation de l’emprunt, la signature des contrats de prêt à passer avec le prêteur et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.
En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés
16 Présents : 15 Procurations : 0
Pour : 15
Contre : 0
Abstentions : 0
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
REÇU EN PREFECTURE LE :
24/10/2023
DATE DE MISE EN LIGNE :
25/10/2023
Pour expédition conforme,
Le Maire,
Monsieur Bernard PIASER