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Déliberation - 072 Autorisation de cession parcelle AM 214 (AOUDIA)
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carnoules.
Lien du pdf (Déliberation - 072 Autorisation de cession parcelle AM 214 (AOUDIA))
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Consommateurs,
MAIRIE
DE
CARNOULES
CD
DEPARTEMENT
DU
VAR
- ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CARNOULES
En
exercice
:
23
Présents
:
15
Votants :
22
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le QUATORZE
SEPTEMBRE
à 18h30
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Carnoules,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Salle
Jean
Moulin,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christian
DAVID,
Maire
Date de convocation
du
Conseil
Municipal
: 8 Septembre
2022
Présents
: Mesdames
BEGUIN,
GIBERT,
LUONGO,
PIASCO,
RAMONE,
RAMPIN,
SELLIER,
Messieurs
BERTORELLO,
BOYER,
CAILLOT,
CAVATA,
CORTES,
DAVID,
MANO,
MARTIN,
Absents
représentés
: HUNOT
Chantal
par
GIBERT
Renée
SANTERVAS
Stéphane
par
BEGUIN
Françoise
GIACCHI
Stéphanie
par
CAILLOT
Christophe
GAUDIN
Guillaume
par
DAVID
Christian
VERGNE
Carine
par
BERTORELLO
Lionel
FROMENT
Agnès
par
LUONGO
Liliane
PICON
Elodie
par CORTES
Christophe
Absent
excusé
: MASSIANI
Albert
Secrétaire
de séance
: GIBERT
Renée
Réf.
: 22/09/14-072
| Objet
: Autorisation
de
cession
de
la parcelle
AM
214
au
lieu-dit
« Bron
»
Vu
l'avis des domaines,
Vu
la délibération
n°22/03/31-030
« Autorisation
de cession
de la parcelle AM
214
au
lieu-dit « Bron
» »
Considérant
que
la cession
n'a
pas
pu
être finalisée
avec
la SCI
BOUBOU
représentée
par
Monsieur
ATTAR
Bouchaïb.
Madame
RAMONE
Florence,
Adjointe
au
Maire,
rappelle
aux
membres
de
l'assemblée
que
la Commune
est
propriétaire
de
la
parcelle
AM
214
au
lieu-dit
« Bron
»,
Madame
RAMONE
Florence
demande
d'autoriser
Monsieur
le Maire
ou
toute autre
personne
qu'il choisirait de se substituer,
à
céder
la parcelle
AM
214
d'une
superficie
de
1 000
m2,
située
au
lieu-dit « Bron
» au
prix de
90
000,00
€, au
profit de
la SCI
TYCHE
représentée
par Madame
AOUDIA
Christelle,
à entreprendre toutes les démarches
et à signer tout document
nécessaire
à la concrétisation
de
cette
cession,
qui sera
finalisée
par
un
acte
notarié.
Entendu
les explications
de Madame
RAMONE
Florence,
après
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
DECIDE
Ÿ’_
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire ou toute autre personne
qu'il choisirait de se substituer,
à céder la parcelle AM
214 d’une
superficie
de
1 000
m°,
située
au
lieu-dit
« Bron
» appartenant
à la Commune,
au
prix de
90
000,00
€,
au
profit de
la SCI
TYCHE
ou toute autre société
qu'elle choisirait de se substituer,
représentée
par Madame
AOUDIA
Christelle.
Ÿ_
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
entreprendre
toutes
les
démarches
et
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
finalisation
de
cette
cession.
Ÿ_
DE
METTRE
À LA
CHARGE
de l'acquéreur tous
les frais d'acte nécessaires
à la réalisation
de ce dossier.
Fait et délibéré
à Carnoules.
Pour copie
certifiée conforme
Envoyé
en
préfecture
le
19/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/09/2022
Affiché
le
ID
: 083-218300333-20220914-220914
072-DE