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Conseil Municipal - 90 Designation et election de 6 delegues communautaires
Document publié le Mardi 18 octobre 2016 par la commune de Raon-l'Étape.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 90 Designation et election de 6 delegues communautaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Démocratie,
DEPARTEMENT VILLE DE RAON L’ETAPE DES VOSGES
______________
EXTRAIT DU
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIÉ-DES-VOSGES REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
____________________________
Nombre de Conseillers en Séance du 18 OCTOBRE 2016 A 19H30 exercice : 29 ____________________________
Présents à la séance : 27 L’An Deux Mil Seize, le 18 OCTOBRE A 19H30
_________________________
Extrait affiché le : Le Conseil Municipal de Raon l’Étape dûment convoqué et réuni 19 octobre 2016 au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. PIERRAT Benoît, Maire.
5ème séance 2016
Présents : M. PIERRAT Benoît, Maire, Mme MICHEL Irène, M. SALÉRIO Philippe, Mme GEROME Line, M. DAUTREY Roland, Mme VINCENT Marie, M. CHMIDLIN Stéphane, M. SALTZMANN Michel, Adjoints, Mme BOULANGER Annie, Mme LAVAL Christiane, Mme RENAUX Anne-Marie, Mme STAUB Edith, Mme PIANT Noëlle, Mme FLICKER Gisèle, M. TARDIEU François, M. CHARDIN Denis, Mme PANO-WENTZEL Marylène, M. ROMARY Fabrice, Mme DUPONT Virginie, M. BAUDONNEL David, M. DEMENGE Abel, M. JACQUEMIN Gérard, M. BREGEOT Claude, M. PIERRAT-LABOLLE Michel, Mme DEMAIZIÈRE Chantal, Mme BENOIT Marie-Hélène, M. FOUCAL Olivier Conseillers Municipaux.
Objet : Désignation et élection de
6 délégués communautaires. Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme ANDRÉ Sophie à M. DAUTREY Roland
M. GILET Dominique à M. CHMIDLIN Stéphane
N° 90/2016
Secrétaire de séance : M. BAUDONNEL David
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre de
la future communauté d’agglomération qui se mettra en place le 01 janvier 2017 ; issue de la fusion des communautés de communes de Fave, du Pays des Abbayes, de Saint-Dié-Des-Vosges, du Val de Neuné et de la Vallée de la Plaine, 6 conseillers communautaires de la Ville de Raon l’Etape doivent être désignés et élus afin de siéger au conseil d’agglomération ; en lieu et place des 15 actuels et leurs 2 remplaçants. Les 6 nouveaux conseillers communautaires sont à désigner et à élire parmi les 15 conseillers communautaires titulaires sortants au scrutin de liste à 1 tour sans adjonction, ni suppression de noms, sans obligation de respecter la parité et sans modification de l’ordre de présentation. La répartition des sièges se faisant à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.
Sont candidats d’une seule liste : Messieurs PIERRAT Benoît,
SALÉRIO Philippe, SALTZMANN Michel, TARDIEU François, Madame VINCENT Marie et
Monsieur PIERRAT-LABOLLE Michel.
Le Conseil Municipal présent et représenté, est unanime à élire les 6
candidats de la seule liste constituée ; qui sont : Messieurs PIERRAT Benoît, SALÉRIO Philippe,
SALTZMANN Michel, TARDIEU François, Madame VINCENT Marie et Monsieur PIERRAT-
LABOLLE Michel ; qui siègeront à compter du 01 janvier 2017 au conseil d’agglomération de la
future Communauté d’Agglomération.
Ainsi fait et délibéré, en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,