Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM delegues elections senatoriales
Compte-Rendu - DESIGNATION DES DELEGUES POUR LES ELECTIONS SENATO
Compte-Rendu - DCM 2020 38 Election des délégués sénatoriaux
Conseil Municipal - DCM 35 2023 Désignations des délégués et suppléa
Conseil Municipal - cm designation delegues aux elections senatoriales
Procès Verbal - Designation des delegues pour les elections senato
Procès Verbal - 200715 désignation délégués et suppléants election
Déliberation - N°78 575 2023 029 DCM Designation delegues electio
Conseil Municipal - cm 30062017 election delegues senatoriales
Déliberation - 1 Designation des delegues et delegues suppleants
Déliberation - DCM 033 2023 designation des delegues pour les elections senatoriales
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Petite-Rosselle.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 033 2023 designation des delegues pour les elections senatoriales)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
COMMUNE DE
PETITE-ROSSELLE
Arrondissement de Forbach
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la Moselle
Extrait no 033/2023
Du registre des délibérations du Conseil Municipal
SEANCE DU 9 JUIN 2023 RELATIVE A L'ELECTION DES CONSEILS MUNICIPAUX
ET DE LEURS SUPPLEANTS EN VUE DE L'ELECTION DES SENATEURS
Sous la présidence de M. Eric FEDERSPIEL, Maire, qui ouwe la séance à 1 8h30,
Sur convocation par le décret no 2023 257 du 6 avril 2023, en son lieu ordinaire de séances.
Nombre de conseillers élus : 29 Conseillers en fonction : 29 Conseillers présents : 23
Procurations : 03
Conseillers présents : 23
Christian KOENIG, Sidonie LAUBERTEAUX, Monique MATHIEU, Joël KAISER, Mireil]e ARNOLD, Denis JUNG,
Angélique LERPS, Adjoints au Maire, Daniel ANTONINI, Patrick DEUTSCH, Frank PFISTER, Didier KEUPER,
Christine DIEDRICH, Chantal PLATTE, Roland OBRINGER, Céline KLEIN, Mandy HOY, Christine CLEMENT,
Catherine SCHERER, Philippe GREPIN, Gaetano CIGNA, Christophe AREND, Blanche KIEFER.
Conseillers excusés : 06
Pascal DURAND, Adjoint au Maire, Oliver BECKER, Gérard BRUCK, Anne Dominique SCHMITT, Pauline DELISSE,
Gertrude FREYTAG, Conseillers Municipaux.
Procurations : 03
Pascal DURAND à Roland OBRINGER,
Anne Dominique SCHMITT à Gaetano CIGNA
Pauline DELISSE à Christophe AREND
ADMINISTRATION GENERALE
ELECTION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS
SUPPLEANTS EN VUE DE L'ELECTION DES SENATEURS
VU le décret no2023-257 du 6 awil 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des
sénateurs (NOR : IOMA2307021D)
VU la circulaire ministérielle du 30 mars 2023 précisant de manière détaillée les modalités de désignation des
électeurs sénatoriaux, ainsi que le calcul de leur nombre,
Il a été procédé à l'élection des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l'élection des
sénateurs. Composition du bureau électoral.
Monsieur Eric FEDERSPIEL, Maire, en application de l'article L. 2122-17 du CGCT, et de ce fait Président
du bureau, indique que le bureau électoral est également composé par les deux membres du conseil municipal
les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents àl'ouverture du scrutin, à savoir :
les deux membres du conseil municipal les plus âgés
* Mme Blanche KIEFER
* M. Daniel ANTONINI
les deux conseillers municipaux les plus jeunes
* Mme Mireille ,ARNOLD
* Mme Christine CLEMENT
a) Election des délégués et suppléants
Une seule liste commune des deux entités politiques a été déposée et enregistrée (liste annexée).
Après dépouiJlement, les résultats sont les suivants :
Nombre de conseillers présents et représentés VINGT SIX
Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant
pas pris part au votre (abstention)
ZERO
Nombre de votants (enveloppes ou bulletins
déposés dans l'urne)
VINGT SIX
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau ZERO
Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau ZERO
Nombre de suffrages exprimés VINGT SIX
La liste déposée a obtenu 26 voix.
Monsieur le Maire, proclame les résultats définitifs selon la feuille de proclamation ci-joirite.
Petite-Rosselle, le 9 juin 2023
Délibération rendue exécutoire
Transmise en Sous-Préfecture de Forbach
Affichée le 9 juin 2023
Le Mame
m ï I .; ', VILLE DE PETITE-ROSSELLE SEANCE DU 9 JUIN 2023
Election des délégués titulaires et suppléants du Conseil Municipal de la Ville de Petite-Rosselle
en vue de l'élection des Sénateurs le 24 septembre 2023
FEUILLE DE PROCLAMATION
FEDERSPIEL Eric Délégué titulaire
LAUBERTEAUX Sidonie Déléguée titulaire
KOENIG Christian Délégué titulaire
ARNOLD Mireille Déléguée titulaire
DURAND Pascal Délégué titulaire
LERPS Angélique Déléguée titulaire
KAISER Joël Délégué titulaire
HOY Mandy Déléguée titulaire
ANTONINI Daniel Délégué titulaire
SCHERER Catherine Déléguée titulaire
PFISTER Frank Délégué titulaire
KIEFER Blanche Déléguée titulaire
OBRINGER Roland Délégué titulaire
SCHMITT Anne-Dominique Déléguée titulaire
AREND Christophe Délégué titulaire
CLEMENT Christine Déléguée suppléante
GREPIN Philippe Délégué suppléant
DIEDRICH Christine Déléguée suppléante
CIGNA Gaetano Délégué suppléant
MATHIEU Monique Déléguée suppléante