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Conseil Municipal - 90 Remplacement de branchements plomb
Document publié le Lundi 14 septembre 2015 par la commune de Raon-l'Étape.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 90 Remplacement de branchements plomb)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT VILLE DE RAON L’ETAPE DES VOSGES
______________
EXTRAIT DU
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIÉ-DES-VOSGES REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
____________________________
Nombre de Conseillers en Séance du 14 SEPTEMBRE 2015 A 20 H 15 exercice : 29 ____________________________
Présents à la séance : 25 L’An Deux Mil Quinze, le 14 SEPTEMBRE A 20 H 15
_________________________
Extrait affiché le : Le Conseil Municipal de Raon l’Étape dûment convoqué et réuni 15 septembre 2015 au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. PIERRAT Benoit, Maire.
5ème séance 2015
Présents : M. PIERRAT Benoît, Maire, Mme MICHEL Irène, M. SALERIO Philippe, Mme GEROME Line, M. DAUTREY Roland, Mme VINCENT Marie, M. CHMIDLIN Stéphane, M. SALTZMANN Michel, Adjoints, Mme BOULANGER Annie, Mme LAVAL Christiane, Mme RENAUX Anne-Marie, Mme STAUB Edith, M. TARDIEU François, M. CHARDIN Denis, M. ROMARY Fabrice, Mme ANDRE Sophie, M. GILET Dominique, Mme DUPONT Virginie, M. BAUDONNEL David, M. DEMENGE Abel, M. JACQUEMIN Gérard, M. PIERRAT-LABOLLE Michel, Mme DEMAIZIERE Chantal, Mme BENOIT Marie-Hélène, M. FOUCAL Olivier Conseillers Municipaux.
Absent excusé : M. PIERRON Joël
Objet : Remplacement de branchements
plomb. Absents excusés ayant donné pouvoir : Mme FLICKER Gisèle à Mme GÉROME Line
Mme PANO-WENTZEL Marylène à Mme DUPONT Virginie M. BREGEOT Claude à M. JACQUEMIN Gérard N° 90/2015
Secrétaire de séance : M. DEMENGE Abel
Monsieur Michel SALTZMANN, Maire-adjoint, présente au Conseil
Municipal le projet des travaux de remplacement des derniers branchements en plomb (105 pour un coût total de 210 000 € HT).
L'Assemblée délibérante unanime décide :
− De les approuver,
− De s’engager à les réaliser, la dépense intervenant sur le budget 2015 de l’eau, − De solliciter une subvention du Conseil Départemental des Vosges pour aider à leur financement,
− D’arrêter le plan de financement comme suit :
* subvention départementale 39 900,00 € * autofinancement (hors TVA) 170 100,00 €, − De donner tous pouvoirs au Maire pour réaliser cet investissement dès l’obtention de la subvention, dans le respect du Code des Marchés Publics.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,