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Déliberation - deliberations 25 mars 2025
Document publié le Mardi 25 mars 2025 par la commune de Bluffy.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations 25 mars 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 27/03/2025
Reçu en préfecture le 27/03/2025
Publié le 28/03/2025 S L CF
Dal ID : 074-217400365-20250325-DEL07_4_25-DE
Mairie de BLUFFY (74290)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Date de mise en ligne : L’an deux mille vingt-cinq, le 25 mars à 18 heures 30, le conseil municipal de
01/04/2025 la commune de BLUFFY s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la (Publicité en la voie électronique) présidence de Monsieur Olivier TRIMBUR, Maire.
Date de convocation : PRESENTS : M. Olivier TRIMBUR, M. Sylvain STIHLE, Olivier WEILAND, 21/03/2025 M. Gilles POSSOZ, M. Alain RICHARD, Mme Marie-Christine REY, Mme Annie REVOL, M Benjamin EXCOFFIER.
Nombre de conseillers :
EXCUSES: M. Gilbert PAULY, pouvoir à Olivier TRIMBUR, M. Laurent
- En exercice : 10 SEVESTRE, pouvoir à Gilles POSSOZ
- Présents : 8
- Votants : 10 ABSENTS : //
Secrétaire de séance : Alain RICHARD
Assiste et rédige : le secrétaire général : Gilles de MARCILLAC.
Délibération n° 07/4/25 :
FIXATION DES TAUX DE FISCALITE DIRECTE LOCALE 2025
Monsieur le maire rappelle à l’assemblée délibérante que la revalorisation des valeurs locatives, après une augmentation de + 7,1 % en 2023 et + 3,9 % en 2024, sera de + 1,7 % pour cette année 2025. Il rappelle également que cette revalorisation, depuis 2018, n’est plus le résultat d’une fixation par amendement parlementaire, mais d’un calcul reposant sur l’évolution de l’indice des prix à la consommation (évolution de l’IPCH entre novembre N-2 et novembre N-1, selon l’article 1518 bis du Code général des impôts). Il est rappelé également que depuis 2023, plus aucun foyer ne paie de taxe d’habitation sur sa résidence principale. Seule la taxe d’habitation sur les résidences secondaires perdure. En compensation de cette suppression, la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a été intégralement transférée aux communes à compter de l’année 2021.
Aussi, depuis 2023, le taux de THRS peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en
référence à l’article 1636 B sexies du CGI, dans la limite des règles de liens.
Dans ces conditions, Monsieur le maire propose, de porter les taux comme suit :
TAXES 2020 2021 2022 2023 2024 Taux 2025
Taxe d’habitation 9,95 % 9,95 % 9,95 % 9,95 % 10,15 % 10,35 %
Taxe foncière (bâti) 832% 20,35 % 20,00 % 20,00 % 20,40 % 20,81 % Taxe foncière (non bâti) 52,10% 52,10% 51,20 % 5120 % 52,22 % 53,26 %
Ainsi, ouï l’exposé de Monsieur le maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à
l’unanimité des voix :
> Fixe le taux des taxes communales 2025 tel que présenté ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré les, jour, mois et an ci-dessus.
e maire, Le secrétaire de séance,
(L 11. Alain RICHARD
Mairie de Bluffy — Place du Général de Gaulle— 74290 BLUFFY— Tél: 04 50 02 82 33- E-mail: mairie@bluffv.fr Ba
Envoyé en préfecture le 28/03/2025
Reçu en préfecture le 28/03/2025
Publié le 28/03/2025 S L CF
ID : 074-217400365-20250325-DEL08_4_25-DE
Mairie de BLUFFY (74290)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Date de mise en ligne :
01/04/2025
(Publicité en la voie électronique)
Date de convocation :
21/03/2025
Nombre de conseillers :
- En exercice : 10
- Présents : 8
- Votants : 10
L’an deux mille vingt-cinq, le 25 mars à 18 heures 30, le conseil municipal de la commune de BLUFFY s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Olivier TRIMBUR, Maire.
PRESENTS : M. Olivier TRIMBUR, M. Sylvain STIHLE, Olivier WEILAND,
M. Gilles POSSOZ, M. Alain RICHARD, Mme Marie-Christine REY, Mme Annie REVOL, M Benjamin EXCOFFIER.
EXCUSES : M. Gilbert PAULY, pouvoir à Olivier TRIMBUR, M. Laurent
SEVESTRE, pouvoir à Gilles POSSOZ
ABSENTS : //
Secrétaire de séance : Alain RICHARD
Assiste et rédige : le secrétaire général : Gilles de MARCILLAC.
Délibération n° 08/4/25 :
AFFECTATION DES RESULTATS 2024
Conformément aux dispositions des articles L2311-5 et R2311-11 du CGCT, Monsieur le maire rappelle au conseil que, seul le résultat excédentaire de la section de fonctionnement au titre des réalisations du compte financier unique, fait l’objet d’une affectation par décision de l’assemblée délibérante. Il rappelle également que le résultat à affecter est le résultat cumulé, c’est-à-dire le résultat de l'exercice N-1 tenant compte du report du résultat de fonctionnement de l’exercice N-2 ; cette affectation doit au moins couvrir le besoin de financement de la section d’investissement, tel qu’il apparaît au compte financier unique.
Enfin, Monsieur le maire rappelle la possibilité d’une reprise anticipée des résultats, conformément à lPinstruction MS7.
Ainsi, ouï l’exposé de Monsieur le maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à
l’unanimité des voix :
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 ;
Vu l’état certifié par le comptable et la fiche de calcul du résultat attestée par l’ordonnateur ;
Considérant le besoin de financement de la section d’investissement soit 123 735,73 €;
Considérant le résultat de clôture de la section de fonctionnement soit 204 851,80 € ;
> Décide d’affecter le résultat de la section de fonctionnement 2024 comme suit :
Affectation au compte 1068 pour : 123 735,73 €
Report au compte 002 pour : 81 116,07 €
Ainsi fait et délibéré les, jour, mois et an ci-dessus.
Le maire, Le secrétaire de séance,
livier TRIMBUR Alain RICHARD
j he
. =
Mairie de Bluffÿ — Place du Général de Gaulle - 74290 BLUFFY -— Tél : 04 50 02 82 33 - E-mail : mairie@bluffv.fr DE
Date de mise en ligne :
01/04/2025
(Publicité en la voie électronique)
Date de convocation :
21/03/2025
Nombre de conseillers :
- En exercice : 10
- Présents : 8
- Votants : 10
Publié le 28/03/2025
Reçu en préfecture le 28/03/2025
Envoyé en préfecture le 28/03/2025
SLOF
ID : 074-217400365-20250325-DEL09_4_25-BF
Mairie de BLUFFY (74290)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS L’an deux mille vingt-cinq, le 25 mars à 18 heures 30, le conseil municipal de
la commune de BLUFFY s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Olivier TRIMBUR, Maire.
PRESENTS : M. Olivier TRIMBUR, M. Sylvain STIHLE, Olivier WEILAND,
M. Gilles POSSOZ, M. Alain RICHARD, Mme Marie-Christine REY, Mme
Annie REVOL, M Benjamin EXCOFFIER.
EXCUSES : M. Gilbert PAULY, pouvoir à Olivier TRIMBUR, M. Laurent SEVESTRE, pouvoir à Gilles POSSOZ
ABSENTS : //
Secrétaire de séance : Alain RICHARD
Assiste et rédige : le secrétaire général : Gilles de MARCILLAC.
Délibération n° 09/4/25 :
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025
Considérant la note de présentation synthétique en vertu de l’article L2121-1 du CGCT ; Considérant la réunion de la commission finances en date du 21/03/2025 ; Vu la délibération n° 29-09-2023 du 12/10/2023 portant adoption de la nomenclature M 57 ; Monsieur le maire présente le projet de budget primitif 2025 se résumant par chapitres, de la façon suivante :
SECTIO DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
011 Charges à caractère général 168 606,00 € | 002 Excédent fonctionnement reporté 81116,07€ 012 Charges de personnel 174 181,00 € | 013 Atténuations de charges 500,93 € 014 Atténuation de produits 38 000,00 € | 70 Produits des services, domaine et ventes 900,00 € 022 Dépenses imprévues Sans objet M57 | 73 Impôts et taxes 302 500,00 € 023 Virement à section investis. 20 000,00 € | 74 Dotations et participations 44 500,00 € 65 Autres charges de gestion courante 71 830,00 € | 75 Autres produits de gestion courante 51 500,00 € 66 Charges financières 8 400,00 € | 76 Produits financiers 0,00 €
TOTAL DES DEPENSES 481 017,00 € TOTAL DES RECETTES 481 017,00 €
SECTION D’? ESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
001 Solde d'exécution négatif reporté 123 735,73€| 021 Virement de la section fonctionnement 20 000,00 € 16 Remboursement emprunts, dettes 29 100,00€| 10 Dotations et fonds divers 119 100,00 € 21 Immobilisations corporelles 239 900,00 € | 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 123 735,73 € 27 Autres immobilisations financières 0,00€] 13 Subventions d'investissement 130 000,00 € TOTAL DES DEPENSES 392 735,73 € TOTAL DES RECETTES 392 735,73 €
Ainsi, Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des voix :
> Vote le budget primitif 2025 dans le respect de la nomenclature M57 tel que présenté ci-dessus avec reprise anticipée des résultats.
Ainsi fait et délibéré les, jour, mois et an ci-dessus.
Le secrétaire de séance,
Alain RICHARD
Mairie de Bluffy — Place du Général de Gaulle— 74290 BLUFFY - Tél : 04 50 02 82 33 - E-mail : mairie@bluffv.fr Envoyé en préfecture le 27/03/2025
Reçu en préfecture le 27/03/2025
Publié le 27/03/2025 S L Gr
ID : 074-217400365-20250325-DEL10_4_25-DE
Mairie de BLUFFY (74290)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Date de mise en ligne : L’an deux mille vingt-cinq, le 25 mars à 18 heures 30, le conseil municipal de
01/04/2025 la commune de BLUFFY s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la (Publicité en la voie électronique) présidence de Monsieur Olivier TRIMBUR, Maire.
Date de convocation : PRESENTS : M. Olivier TRIMBUR, M. Sylvain STIHLE, Olivier WEILAND, 21/03/2025 M. Gilles POSSOZ, M. Alain RICHARD, Mme Marie-Christine REY, Mme Annie REVOL, M Benjamin EXCOFFIER.
Nombre de conseillers :
EXCUSES: M. Gilbert PAULY, pouvoir à Olivier TRIMBUR, M. Laurent
- En exercice : 10 SEVESTRE, pouvoir à Gilles POSSOZ
- Présents : 8
- Votants : 10 ABSENTS : //
Secrétaire de séance : Alain RICHARD
Assiste et rédige : le secrétaire général, Gilles de MARCILLAC.
Délibération n° 10/4/25 :
ONF — PROGRAMME DE TRAVAUX 2025
Monsieur le maire rappelle au conseil le descriptif et les localisations du programme d’action 2025, préconisé par l'ONF, en application de l’article D214-21 du Code forestier.
Ce programme 2025 en forêt communale de Bluffy, s’articule en 4 actions :
- Travaux d’infrastructure ;
- Travaux sylvicoles ;
- Travaux d’accueil ;
- Opérations liées à l’environnement ;
Ces derniers représentent un montant de 21 930 € HT.
Ainsi, ouï l’exposé de Monsieur le maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à
l'unanimité des voix :
> Approuve le programme d’action préconisé pour 2025 ;
> Sursoit aux travaux d'infrastructure relatifs à la route forestière et aux travaux d'accueil ;
> Dit que les crédits sont inscrits au budget primitif 2025.
Ainsi fait et délibéré les, jour, mois et an ci-dessus.
Le maire, Le secrétaire de séance,
Olivier TRIMBUI Alain RICHARD
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Mairie de Bluffy — Place du Général de Gaulle - 74290 BLUFFY — Tél : 04 50 02 82 33 - E-mail : mairie@bluffv.fr Envoyé en préfecture le 27/03/2025
Reçu en préfecture le FRS G L 0
Publié le 27/03/2025
Dai ID : 074-217400365-20250325-DEL11_4_25-DE
Mairie de BLUFFY (74290)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Date de mise en ligne : L’an deux mille vingt-cinq, le 25 mars à 18 heures 30, le conseil municipal de
01/04/2025 la commune de BLUFFY s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la
(Publicité en la voie électronique) présidence de Monsieur Olivier TRIMBUR, Maire.
Date de convocation : PRESENTS : M. Olivier TRIMBUR, M. Sylvain STIHLE, Olivier WEILAND, 21/03/2025 M. Gilles POSSOZ, M. Alain RICHARD, Mme Marie-Christine REY, Mme Annie REVOL, M Benjamin EXCOFFIER.
Nombre de conseillers :
EXCUSES : M. Gilbert PAULY, pouvoir à Olivier TRIMBUR, M. Laurent
- En exercice : 10 SEVESTRE, pouvoir à Gilles POSSOZ
- Présents : 8
- Votants : 10 ABSENTS : //
Secrétaire de séance : Alain RICHARD
Assiste et rédige : le secrétaire général, Gilles de MARCILLAC.
Délibération n° 11/4/25 :
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2025
Soucieux de soutenir au mieux les associations de la commune et les associations d’intérêt général, Monsieur le maire propose d’attribuer les sommes comme détaillé ci-dessous :
ASSOCIATIONS : P.M 2024 : 2025 :
Amicale rive plein soleil CS Talloires 400 400
Le Foyer Savoyard 100 100
A.C.C.A 300 300 Association BLUFFRUITS 500 500 Toujours festival 250 300 La glisse en cœur Berthollet 200 250 ES Lanfonnet 400 500 Clique des Dents de Lanfon fanfare 100 200 Chambre des Métiers et Artisanat 250 250 L'Art Rive Droite 100 100
Soit un montant total de subventions 2025 de : 2 900,00 € (deux mille neuf cent euros)
Ainsi, oui l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des voix, Mrs. TRIMBUR et POSSOZ, ne prenant pas part au vote :
> Décide l'attribution des subventions pour l’exercice 2025, comme détaillée ci-dessus.
> Dit que les crédits sont prévus au chapitre 65.
Ainsi fait et délibéré les, jour, mois et an ci-dessus.
maire, Le secrétaire de séance,
ier TRIMBUR Alain RICHARD
Mairie de Bluffy — Place du Général de Gaulle — 74290 BLUFFY - Tél : 04 50 02 82 33 - E-mail : mairie@bluffy.fr Ba
Envoyé en préfecture le 27/03/2025
Reçu en préfecture le FE L 0
Publié le 27/03/2025
ID : 074-217400365-20250325-DEL12_4 25-DE
Mairie de BLUFFY (74290)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Date de mise en ligne :
01/04/2025
(Publicité en la voie électronique)
Date de convocation :
21/03/2025
L’an deux mille vingt-cinq, le 25 mars à 18 heures 30, le conseil municipal de la commune de BLUFFY s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Olivier TRIMBUR, Maire.
PRESENTS : M. Olivier TRIMBUR, M. Sylvain STIHLE, Olivier WEILAND, M. Gilles POSSOZ, M. Alain RICHARD, Mme Marie-Christine REY, Mme Annie REVOL, M Benjamin EXCOFFIER.
Nombre de conseillers :
EXCUSES: M. Gilbert PAULY, pouvoir à Olivier TRIMBUR, M. Laurent
- En exercice : 10 SEVESTRE, pouvoir à Gilles POSSOZ
- Présents : 8
- Votants : 10 ABSENTS : //
Secrétaire de séance : Alain RICHARD
Assiste et rédige : le secrétaire général, Gilles de MARCILLAC.
Délibération n° 12/4/25 :
SUBVENTION 5°"E EDITION ‘’LE MAL, LE JOLI MAI À BLUFFY”?
Fort du succès croissant des éditions de cet évènementiel, Monsieur le Maire expose au conseil que la 5°" édition du ‘’le mai, le joli mai à Bluffy”’ se tiendra les 17 et 18 mai 2025 étant entendu que les expositions restent en place plusieurs mois.
Le thème de cette année sera dédié au bistrot, autour duquel, seront organisées des animations culturelles (exposition et concours photos, concerts et bal, spectacle, animations pour enfants.….).
M. le maire rappelle également que cet évènementiel permet d’entretenir le lien entre les habitants de la commune, garant également du lien intergénérationnel, s’adresse à la population du Grand Annecy ainsi qu’à une population touristique et permet enfin la promotion et l’engagement des associations locales.
Le budget prévisionnel faisant état d’un coût total de 9 200 €, comprenant l’impression et la mise en place de l’exposition photos pour 5 000 €, les animations culturelles, théâtrales et ludiques pour 3 500 € et le matériel, les lots et l’alimentation pour 700 €.
Ainsi, oui l’exposé de Monsieur le maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à
l’unanimité des voix :
> Autorise les dépenses afférentes à cet évènement de la 5°" édition du ‘’ Mai, joli mai’ ;
> Autorise Monsieur le maire à solliciter le conseil départemental à des fins de subventionnement pour un montant de 2 200 €.
Ainsi fait et délibéré les, jour, mois et an ci-dessus.
Le maire, Le secrétaire de séance,
livier TRIMBUR Alain RICHARD
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Mairie de Bluffy — Place du Général de Gaulle — 74290 BLUFFY - Tél : 04 50 02 82 33 - E-mail : mairie@bluffv.fr