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Compte-Rendu - CR 28 10 20
Document publié le Mercredi 28 octobre 2020 par la commune de Cavaillon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 28 10 20)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Jeunesse,
MAIRIE DE CAVAILLON affiché à la porte de la Mairie le
SECRETARIAT GENERAL /CM/LMO
COMPTE RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 OCTOBRE 2020
SX ss
L'an deux-mille vingt et le 28 octobre à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune de
CAVAILLON, convoqué le 21 octobre 2020 par M. Gérard DAUDET, Maire en exercice, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu ordinaire de ses séances.
PRESENTS, MESDAMES ET MESSIEURS :
PRÉSENTS :
AMOROS Elisabeth, BALLAND Pierre-Charles, BASSANELLE Magali, BLANCHET Fabienne, BOURNE Christèle, CARLIER Roland, CLEMENT Marie-Hélène, COURTECUISSE Patrick, DAUDET Gérard, DAUPHIN Mathilde, DECHER Martine, DERRIVE Eric, FARAVEL-GENESTON Nathalie, GRAND Joëlle, GROS Marion, JUSTINESY Gérard, LIBERATO Fabrice, NEGRE Lionel, PAIGNON Laurence, PALACIO Céline, PIERI Julia, RIVET Jean-Philippe, ROCHE David, ROUX Isabelle, SELLES Jean-Michel, VOURET Eric.
PROCURATIONS :
ATTARD Alain donne procuration à Laurence PAIGNON,
DOCHE Gilles donne procuration à Elisabeih AMOROS,
LEONARD Christian donne procuration à Gérard D'AUDET.
ABSENTS :
AUZANOT Bénédicte,
BOURSE Etienne,
DE LA TOCNAYE Thibaut,
DU PORT DE PONCHARRA Maria-Térésa,
PONTET Annie,
PEYRARD Jean-Pierre.
MESDAMES ET MESSIEURS :
SX rs
Mme Mathilde DAUPHIN est secrétaire de séance.
ES * Br
M.le Maire déclare la séance ouverie.
QUESTION N° 1: INSTALLATION DE MADAME CHRISTELE BOURNE EN QUALITE DE CONSEILLÈRE MUNICIPALE
Rapporteur : Gérard DAUDET
Suite au décès de Marie-Claude PEROTTIL, conformément à la réglementation en vigueur, notamment l'article L. 270 du Code Electoral, le poste vacant est pourvu par le candidat venant immédiatement après le dernier élu de la liste « CONTINUONS DE CHANGER CAVAILLON » qui est appelé à siéger au sein du Conseil municipal.
De ce fait, Madame Christèle BOURNE, suivante sur la liste « CONTINUONS DE CHANGER
CAVAILLON à, sera appelée à siéger au sein du Conseil municipal. Cette dernière a confirmé sa volonté par courrier en date du 14 octobre 2020.
1/7 En conséquence, Madame Christèle BOURNE est déclarée installée dans ses fonctions de Conseillère Municipale et proclamée membre du conseil municipal.
Suite à ce changement, il y a lieu de procéder à une mise à jour du tableau du conseil municipal.
Vu l'article L. 2122-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 2121-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article L. 270 du Code Electoral,
Il'est proposé au Conseil Municipal :
> DE PRENDRE ACTE de l'installation dans ses fonctions de Conseillère Municipale de Madame
Christèle BOURNE:
> DE PRENDRE ACTE de la mise à jour du tableau du Conseil Municipal.
Le conseil municipal prend acte de l'installation de Madame Christèle BOURNE en tant
que conseillère municipale et de Ja mise à jour du tableau du conseil municipal.
QUESTION N° 2 : INSTALLATION DE MONSIEUR PIERRE-CHARLES BALLAND EN QUALITE DE CONSEILLER MUNICIPAL
Rapporteur : Gérard DAUDET
Suite à la démission de Monsieur Jean-Baptiste BLANC aux mandais d'adjoint ei de conseiller municipal le 14 octobre 2020 en raison de son élection en tant que Sénateur, conformément à la loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur et en application de l'article L. 270 du Code Electoral, le poste vacant est pourvu par le candidat venant immédiatement après le dernier élu de la tiste & CONTINUONS DE CHANGER CAVAILLON » qui est appelé à siéger au sein du Conseil municipal.
De ce fait, Monsieur Pierre-Charles BALLAND, suivant sur la liste &« CONTINUONS DE CHANGER
CAVAILLON », sera appelé à siéger au sein du Conseil municipal. Ce dernier a confirmé sa volonté
par courrier en date du 19 octobre 2020.
En conséquence, Monsieur Pierre-Charles BALLAND est déclaré installé dans ses fonctions de Conseiller Municipal et proclamé membre du conseil municipal.
Suite à ce changement, il y a lieu de procéder à une mise à jour du tableau du conseil municipal.
VU la loi organique n° 2014-125 du 14 février 2014,
Vu l'article L. 2122-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 2121-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article L. 270 du Code Electoral,
Ilest proposé au Conseil Municipal :
> DE PRENDRE ACTE de l'installation dans ses fonctions de Conseiller Municipal de Monsieur
Pierre-Charles BALLAND:
> DE PRENDRE ACTE de ia mise à jour du tableau du Conseil Municipal.
Le conseil municipal prend acte de l'installation de Monsieur Pierre-Charles BALLAND en tant que conseiller municipal et de la mise à jour du tableau du conseil municipal.
2/7 QUESTION N° 3 : ACTUALISATION DU NOMBRE D'ADJOINTS
Rapporteur : Gérard DAUDET
Suite à la démission de Monsieur Jean-Baptiste BLANC aux mandaïs d'adjoint et de conseiller
municipal le 14 octobre 2020 comme vu dans la délibération précédente, un poste d'adjoint devient vacant.
Conformément aux dispositions de l'article L. 2122-2 du CGCT, le conseil municipal détermine librement le nombre des adjoints sans que celui-ci ne puisse excéder 30% de l'effeclif légal du conseil municipal, La délibération n°3 du Conseit Municipal du 4 juillet 2020 a fixé à dix [10) le nombre d'adijoints. La mise à jour du nombre d'adjoints relève de la compétence du conseil
Municipal.
En conséquence, il est demandé au conseil municipal d'actualiser le nombre d'adjoint.
Le nombre d'adijoint est ainsi ramené à neuf (9). À ce titre, chacun des adjoints d'un rang inférieur à celui de l'adjoint qui a cessé ses fonctions se trouve promu d'un rang au tableau des adjoints. ILest ainsi proposé la suppression du dixième poste d'adjoint.
Suite à ce changement, il y a lieu de procéder à une mise à jour du tableau du conseil municipal.
Vu l'article L. 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article L. 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération n° 3 du Conseil Municipal du 4 juillet 2020,
Il est proposé au Conseil Municipal :
> D'ACTUALISER le nombre d'adjoints pour la commune de Cavaillon,
> DE FIXER à neuf {9} le nombre d'adijoints pour la commune de Cavaillon,
> DE PRENDRE ACTE de la mise à jour du tableau du Conseil Municipal.
Le conseil municipal adopte la question à l'unanimité.
QUESTION N° 4 : COMMISSION AFFAIRES SOCIALES, SOLIDARITE ET VIE ASSOCIATIVE - COMMISSION EDUCATION ET AFFAIRES SCOLAIRES: ELECTION D'UN NOUVEAU MEMBRE DANS CES COMMISSIONS EN REMPLACEMENT DE MADAME MARIE-CLAUDE PEROTYI
Rapporteur : Gérard DAUDET
La délibération n° 2 du Conseil municipal du 15 juillet 2020 a adopté la création des commissions
municipales suivantes « Affaires sociales, Solidarité et Vie Associative n et «Education et Affaires
scolaires ».
Les membres de ces commissions ont été élus par délibération n° 3 du Conseil municipal du 15
juillet 2020.
A ce jour, les membres suivants composent ces commissions :
Elisabeth AMOROS Alain ATTARD
Jean-Philippe RIVET .
Commission Martine DECHER Marie-Claude PEROTTI
Affaires sociales Eric DERRIVE Annie PONTET
Solidarité et Vie a Maria Térésa DU PORT DE RS Céline PALACIO
Associative PONCHARRA Patrick COURTECUISSE
Roland CARLIER
3/7 Marie-Hélène CLEMENT
Martine DECHER Lionel NEGRE Isabelle ROUX
sense Nathalie FARAVEL GENESTON Marie-Claude PEROTTI
EE Mathilde DAUPHIN
Affaires scolaires Annie PONTET
Maria Térésa DU PORT DE
PONCHARRA
Fabrice LIBERATO
Gilles DOCHE
Suite au décès de Madame Marie-Claude PEROTTI, Conseillère municipale au Maire, il revient au Conseil Municipal de procéder à l'élection d'un (e) remplaçant {e) au sein de ces commissions.
Après un appel à candidature, il sera procédé à l'élection selon les dispositions de l'article L2121-21 du CGCT au scrulin secret sauf si le Conseil Municipal décide à l'unanimité de ne pas voter au scrutin secret.
l'élection a lieu à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin secret, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a fieu à la
majorité relative. En cas d'égalité de voix, le plus âgé est déclaré élu.
Si une seule candidature est proposée, la nomination prendra effet immédiatement.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-22 relatif aux
commissions municipales :
I est demandé au Conseil Municipai :
> D'ELIRE, le ou la remplaçant(e) de Madame Marie-Claude PEROTT dans la commission
« Affaires sociales, Solidarité et Vie associative »,
> D'ELIRE, le ou la remplaçant(e) de Madame Marie-Claude PEROTTI dans la commission
« Education et affaires scolaires ».
Candidat : Pierre-Charles BALLAND
Conformément à l'article L2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal a décidé à l'unanimité de ne pas procéder au vote à bulletin secret.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal élit à l'unanimité Pierre-Charles BALLAND, membre de la commission « Affaires sociales, Solidarité et Vie associative » et de la commission « Education et affaires scolaires ».
QUESTION N° 5 : COMMISSION CULTURE, PATRIMOINE ET FESTIVITES : ELECTION D'UN NOUVEAU MEMBRE DE LA COMMISSION EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR JEAN-BAPTISTE BLANC
Rapporteur : Gérard DAUDET
La délibération n° 2 du Conseil municipal du 15 juillet 2020 a adopté la création d'une commission municipale « Culture, Patrimoine et Festivités ».
Les membres de cette commission ont été élus par délibération n° 3 du Conseil municipal du 15 juillet 2020.
A ce jour, les membres suivants composent cette commission :
4/7 Laurence PAIGNON
Gérard JUSTINESY
Marion GROS
Commission Eli Culture Jean-Baptiste BLANC sabeih AMOROS
Patrimoi t Eric VOURET Annie PONTET
ahmeine et Fabienne BLANCHET Thibaut DE LA TOCNAYE Festivités Nathalie FARAVEL-GENESTON
Magali BASSANELLI
Suite à la démission de Monsieur Jean-Baptiste BLANC, Adjoint au Maire et Conseiller municipal, il
revient au Conseil Municipal de procéder à l'élection d'un (e} remplaçant (e} au sein de cette commission.
Après un appel à candidature, il sera procédé à l'élection selon les dispositions de l'article L2121-21
du CGCT au scrutin secret sauf si le Conseil Municipal décide à l'unanimité de ne pas voter au scruiin secret.
L'élection a lieu à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin secret, aucun candidat n'a
obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la
majorité relative. En cas d'égalité de voix, le plus âgé est déclaré élu.
Si une seule candidature est proposée, la nomination prendra effet immédiatement.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-22 relatif aux commissions municipales :
l'est demandé au Conseil Municipal :
> D'ELIRE, le ou la remplaçant{e) de Monsieur Jean-Baptiste BLANC dans la commission
« Culture, Patrimoine et Festivités n.
Candidat : Lionel NEGRE
Conformément à l'article L2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal a décidé à l'unanimité de ne pos procéder au vote à bulletin secret.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal élit à l'unanimité Lionel NEGRE, membre de la commission « Culture, Patrimoine et Festivités ».
QUESTION N° 6 : COMMISSION FINANCES ET MOYENS: ELECTION D'UN NOUVEAU MEMBRE DE LA COMMISSION EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR JEAN-BAPTISTE BLANC
Rapporteur : Gérard DAUDET
La délibération n° 2 du Conseil municipal du 15 juillet 2020 a adopté la création d'une commission municipale « Finances et Moyens }.
Les membres de cette commission ont été élus par délibération n° 3 du Conseil municipal du 15 juillet 2020.
A ce jour, les membres suivants composent cette commission :
Jean-Michel SELLES
Jean-Baptiste BLANC
Fabienne BLANCHET
Gérard JUSTINESY
Marie-Hélène CLEMENT
Laurence PAIGNON
Commission Céline PALACIO
Finances et Fabrice LIBERATO Etienne BOURSE
Moyens Christian LEONARD Jean-Pierre PEYRARD
5/7 Suite à la démission de Monsieur Jean-Baptiste BLANC, Adjoint au Maire et Conseiller municipal, i
revient au Conseil Municipal de procéder à l'élection d'un (e) remplaçant {e) au sein de cette commission.
Après un appel à candidature, il sera procédé à l'élection selon les dispositions de l'article L2121-21 du CGCT au scrutin secret sauf si le Conseil Municipal décide à l'unanimité de ne pas voier au scrutin secret.
L'élection a lieu à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin secret, aucun candidat n'a
obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la
majorité relative. En cas d'égalité de voix, le plus âgé est déclaré élu.
Si une seule candidaivre est proposée, la nomination prendra effet immédiatement.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-22 relatif aux
commissions municipales :
Il'est demandé au Conseil Municipal :
> D'ELIRE, le ou la remplaçant{e) de Monsieur Jean-Baptiste BLANC dans la commission
« Finances et Moyens n.
Candidat : Marion GROS
Conformément à l'article L2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal a décidé à l'unanimité de ne
pas procéder au voie à bulletin secret.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal élit à l'unanimité Marion GROS, membre de la commission « Finances et Moyens ».
QUESTION N° 7 : COMMISSION URBANISME, ENVIRONNEMENT, TRAVAUX ET AMENAGEMENTS URBAINS : ELECTION D'UN NOUVEAU MEMBRE DE LA COMMISSION EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR JEAN-BAPTISTE BLANC
Rapporteur : Gérard DAUDET
La délibération n° 2 du Conseil municipal du 15 juillet 2020 adopté la création d'une commission
municipale & Urbanisme, environnement, travaux et aménagements urbains n.
Les membres de cette commission ont été élus par délibération n° 3 du Conseil municipal du 15
juillet 2020.
A ce jour, les membres suivants composent cette commission :
Commission Christian LEONARD Patrick COURTECUISSE
Urbanisme Jean-Baptiste BLANC Eric DERRIVE
, Fabrice LIBERATO Jean-Philippe RIVET environnement |
fravaux et Isabelle ROUX Etienne BOURSE
a t Alain ATARD Bénédicte AUZANOT
aménagements Laurence PAIGNON
urbains
Suite à la démission de Monsieur Jean-Baptiste BLANC, Adjoint au Maire et Conseiller municipal, il
revient au Conseil Municipal de procéder à l'élection d'un {e}) remplaçant (e) au sein de cette commission.
6/7 Après un appel à candidature, il sera procédé à l'élection selon les dispositions de l'article L2121-21
du CGCT au scrutin secret sauf si le Conseil Municipal décide à l'unanimité de ne pas voter au
scrutin secret.
L'élection a lieu à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin secret, aucun candidat n'a
obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la
majorité relative. En cas d'égalité de voix, le plus âgé est déclaré élu.
Si une seule candidature est proposée, la nomination prendra effet immédiatement.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-22 relatif aux
commissions municipales ;
Ilest demandé au Conseil Municipal :
> D'ELIRE, le ou la remplaçant{e) de Monsieur Jean-Baptiste BLANC dans la commission
« Urbanisme, environnement, travaux et aménagements urbains »,
Candidat : Fabienne BLANCHET
Conformément à l'article L2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal a décidé à l'unanimité de ne
pas procéder au vote à bulletin secret.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal élit à l'unanimité, Fabienne BLANCHET membre de la commission « Urbanisme, environnement, travaux et aménagements yrbains »,
Le Maire
Gérard DAUDÈET
Conformément aux dispositions du Code de la Justice Administrative, le présent acte peu faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication et/ou de son affichage.
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