Compte-Rendu - CR 04 07 20

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Compte-Rendu - CR 04 07 20 Document publié le Mardi 7 juillet 2020 par la commune de Cavaillon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 04 07 20)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, MAIRIE DE CAVAILLON affiché à la porte de la Mairie le = 7 JUIL. 2020

SECRETARIAT GENERAL /CM/LMO / .

COMPTE RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUILLET 2020

6% ère

L'an deux-mille vingt et le 4 juillet à dix heures, le Conseil Municipal de la Commune de CAVAILLON, convoqué le 29 juin 2020 par M. Gérard DAUDET, Maire en exercice, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu ordinaire de ses séances.

PRESENTS, MESDAMES ET MESSIEURS :

PRESENTS :

AMOROS Elisabeth, ATTARD Alain, AUZANOT Bénédicte, BASSANELLI Magali, BLANC Jean-Baptiste, BLANCHET Fabienne, BOURSE Etienne, CARLIER Roland, CLEMENT Marie-Hélène, COURTECUISSE Patrick, DAUDET Gérard, DAUPHIN Mathilde, DE LA TOCNAYE Thibaut, DECHER Martine, DOCHE Gilles, DU PORT DE PONCHARRA Maria-Térésa, FARAVEL-GENESTON Nathalie, GRAND Joëlle, GROS Marion, JUSTINESY Gérard, LEONARD Christian, LIBERATO Fabrice, NEGRE Lionel, PAIGNON Laurence, PALACIO Céline, PEYRARD Jean-Pierre, PIERI Julia, PONTET Annie, RIVET Jean-Philippe, ROCHE David, ROUX Isabelle, SELLES Jean-Michel, VOURET Eric.

PROCURATIONS :

DERRIVE Eric donne procuration à Elisabeth AMOROS

PEROTTI Marie-Claude donne procuration à Jean-Baptiste BLANC

ABSENTS :

MESDAMES ET MESSIEURS :

Ski

Mme Maïhilde DAUPHIN est secrétaire de séance.

Ek ÈS

M. le Maire déclare la séance ouverte.

QUESTION N° 1 : INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL

M. Gérard DAUDET, le Maire sortant, expose :

Après vérification du principe posé par l'article L. 2122-9 du Code Général des Collectivité Territoriales suivant lequel le conseil municipal doit être au complet pour procéder à l'élection du maire et des adjoints, lecture est faite des résultats constatés aux procès-verbaux des élections municipales du 28 juin 2020 :

Nombre d'électeurs inscrits : 16 849

Nombre de suffrages exprimés : 5 073.

ONT OBTENU EN NOMBRE DE VOIX ET EN NOMBRE DE SIEGES

Liste « Cavaillon en avant !» : 1 766 voix = 6 sièges Liste « Continuons de changer Cavaillon » : 8 307 voix = 29 sièges

Il sera procédé à Un appel nominal des membres du conseil municipal de la commune de Cavaillon, proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations du 28 juin 2020 et réunis à la

1/7suite de la convocation du 29 juin 2020 qui vous a été adressée conformément aux articles L. 2121- 7, 2121-10, L.2121-12 et 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Mesdames et Messieurs :

Gérard DAUDET, Fabienne BLANCHET, Jean-Baptiste BLANC, Elisabeth AMOROS, Christian LEONARD, Laurence PAIGNON Jean-Michel SELLES, Magali BASSANELLI, Fabrice LIBERATO, Marie- Hélène CLEMENT, Gérard JUSTINESY, Isabelle ROUX, Eric DERRIVE, Martine DECHER, Jean-Philippe RIVET, Julia PIERI, Patrick COURTECUISSE, Mathilde DAUPHIN, Alain ATARD, Céline PALACIO, Eric VOURET, Joëlle GRAND, Roland CARLIER, Nathalie FARAVEL-GENESTON, Lionel NEGRE, Marion GROS, Gilles DOCHE, Marie-Claude PEROTTI, David ROCHE, Bénédicte AUZANOT, Jean-Pierre PEYRARD, Annie PONTET, Etienne BOURSE, Maria-Térésa DU PORT DE PONCHARRA, Thibaut DE LA TOCNAYE.

Sont proclamés membres du conseil municipal réunissant les conditions prévues par la loi, et installés dans leurs fonctions de conseillers municipaux.

QUESTION N° 2 : ELECTION DU MAIRE

Rapporteur : Mme Elisabeth AMOROS, doyenne d'âge,

L'article L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule que la question relative à l'élection du maire est présidée par le {la) plus âgé {e) des membres du conseil municipal.

Avant d'élire le Maire et ensuite les adjoints, lecture est faite des articles et L.2122-7, L.2122-4, L.2122-4-1 ei L.2122-5 du Code Général des Collectivités Territoriales qui rappellent les dispositions générales relatives à ces deux élections :

ART. L. 2122-7 :

« Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue.

Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu ».

Ari. L. 2122-4 :

«Le Conseil Municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret et à la majorité absolue. Nul ne peut être élu maire s'il n'est âgé de 18 ans révolus.

Les fonctions de maire sont incompatibles avec l'exercice d'un mandat de représentant au Parlement européen ou d'une fonction élective suivante: président d'un conseil régional, président d'un conseil général.

Les fonctions de maire sont également incompatibles avec celles de membre de la Commission européenne, membre du directoire de la Banque de France.

Tout maire élu à un mandat ou exerçant une fonction le plaçant dans une situation d'incompatibilité prévue par les deuxième à quatrième alinéas cesse de ce fait même d'exercer ses fonctions de maire. En cas de contestation, l'incompatibilité prend effet à compter de la date à laquelle la décision juridictionnelle confirmant l'élection devient définitive ».

Art. L. 2122-4-1:

«Le conseiller municipal qui n'a pas la nationalité française ne peut être élu maire ou adjoint, ni en exercer même temporairement les fonctions ».

ART. L. 2122-65:

{Les agents des administrations financières ayant à connaître de la comptabilité communale, de l'assiette, du recouvrement ou du contrôle de tous impôis et taxes ne peuvent être maires ou adjoints, ni en exercer même temporairement les fonctions, dans iouies les communes, qui, dans 2/7leur département de résidence administrative, sont situées dans le ressort de leur service

d'affectation.

La même incompatibilité est opposable dans toutes les communes du département où ils sont affectés aux comptables supérieurs du Trésor et aux chefs de services départementaux des administrations financières.

Elle est également opposable dans toutes les communes de la région ou des régions où ils sont

affectés aux trésoriers-payeurs généraux chargés de région et aux chefs de service régionaux des administrations financières ».

il est demandé au conseil municipal de :

> DE PROCEDER à l'élection du Maire, conformément aux dispositions prévues au Code

Général des Collectivités Territoriales et précédemment citées.

Candidat : Monsieur Gérard DAUDET

Premier tour de scrutin :

Chaque conseiller municipal a déposé dans l'urne son bulletin de vote fermé.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l'une... 85

Bulletins blancs ou nüls 6

Suffrages exprimés 29

Majorité absolue... 18

À obtenu : Monsieur Gérard DAUDET 29 voix

Monsieur Gérard DAUDET ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Maire et immédiatement installé dans ses fonctions

QUESTION N°_3_: FIXATION DU NOMBRE DES ADJOINTS

Rapporteur : Gérard DAUDET

Aux termes de l'article L.2122-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), il y a dans chaque commune, Un maire et Un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du conseil municipal.

En vertu de l'article L.2122-2 dudit Code, le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 pour 100 de l'effectif légal du conseil municipal qui s'apprécie en arrondissant à l'unité inférieure.

Une fois élus, le maire et les adjoints prennent rang dans l'ordre de leur élection par le conseil municipal.

Calcul du nombre des adjoints : 35 x 30 = 10,5

100

Soit un maximum de 10 adjoints pour la commune de Cavaillon.

l'est demandé au Conseil Municipal :

> DEFIXER le nombre d'adjoints pour la commune de Cavaillon

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l'unanimité de fixer le nombre d'adjoints à dix (10)

3/7QUESTION N° 4 : ELECTION DES ADJOINTS

Rapporteur : Gérard DAUDET

Avant de procéder à l'élection des adjoints, il sera donné lecture des conditions générales, telles que définies par le Code Général des Collectivités Territoriales :

Aticle L.2122-4 :

Le conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret et à la majorité absolue.

Atticle L.2122-7-2 :

Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un.

Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité des suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.

En cas d'élection d'un seul adjoint, celui-ci est élu selon les règles prévues à l'article L.2122-7.

Article L.2122.10 :

Le maire et les adjoints sont élus pour la même durée que lé conseil municipal.

Toutefois, dans les communes de 1 000 habitants et pius, le mandat de maire et des adjoints prend fin de plein droit lorsque la juridiction administrative, par une décision devenue définitive, a rectifié les résultats de l'élection des conseillers municipaux de telle sorte que la majorité des sièges a été attribuée à une liste autre que celle qui avait bénéficié de cette atiribution lors de la proclamation des résultats à l'issue du scrutin.

Quont il y a lieu, pour quelque cause que ce soit, à une nouvelle élection du maire, il est procédé à une nouvelle élection des adjoints. Après une élection partielle, le conseil municipal peut décider qu'il sera procédé à une nouvelle élection des adjoinis.

Quant il y a lieu, en cas de vacance, de désigner Un nouvel adjoint, le conseil municipal peut décider qu'il occupera, dans l'ordre du tableau, le même rang que l'élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant.

Lecture est faite des articles L.2122-6, L.2122-4-1 et L.2122-5 du Code Général des Collectivités

Territoriales concernant les conditions d'éligibilité et les incompatibilités :

Atlicle L.2122-6 :

Les agents salariés du maire ne peuvent être adjoints si cette activité salariée est directement liée à l'exercice du mandat du maire.

Atlicle L.2122-4-1 :

Le conseiller municipal qui n'a pas la nationalité française ne peut être élu maire ou adjoint, ni en exercer même temporairement les fonctions.

Article L.2122-65 :

Les agents des administrations financières ayant à connaître de la comptabilité communale, de l'assiette, du recouvrement ou du conirêle de fous impôts ef taxes ne peuvent être maires ou adjoints, ni en exercer même temporairement les fonctions, dans toutes les communes qui, dans leur département de résidence administrative, sont situées dans le ressort de leur service d'affectation.

4/7La même incompatibilité est opposable dans toutes les communes du département où ils sont affectés aux comptables supérieurs du Trésor et aux chefs de services départementaux des administrations financières.

Elle est également opposable dans toutes les communes de la région ou des régions où ils sont

affectés aux trésoriers-payeurs généraux chargés de services départementaux des administrations financières.

l'est demandé au conseil municipal :

> DE PROCEDER à l'élection des Adjoints, conformément aux dispositions prévues au Code

Général des Collectivités territoriales et précédemment citées.

Monsieur le Maire a déclaré le scrutin ouvert pour l'élection de la liste des Adjoints.

Liste proposée :

Liste « Continuons de changer Cavaillon »

ler adjoint : Jean-Baptiste BLANC

2ème adjointe : Elisabeth AMOROS

gème adjoint : Christian LEONARD

4ème adjointe : Fabienne BLANCHET

5ème adjoint : Jean-Michel SELLES

éème adjointe : Laurence PAIGNON

7ème adjoint : Fabrice LIBERATO

8ème adjointe : Magali BASSANELLI

9ème adjoint : Gérard JUSTINESY

10ème adjointe : Marie-Hélène CLEMENT

ler tour du scrutin :

Chaque conseiller municipal a déposé dans l'urne son bulletin de vote fermé.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne........…… 35

Bulletins blancs OÙ NUIS 6

SUFTODES EXDPIMÉS aus ses sa san are sencars svrneemarus murs 29

Majorité absolue... 18

À obtenu :

La liste proposée par le groupe « Continuons de changer Cavaillon », tête de liste Jean-Baptiste

BLANC a obtenu : 29 voix

Les personnes proposées par le groupe « Continuons de changer Cavaillon », tête de liste Jean-

Baptiste BLANC ayant obtenu la majorité absolue sont proclamées adjoints (es) au maire dans

l'ordre de la liste présentée.

QUESTION N° 5 : LECTURE DE LA CHARTE DE L'ELU LOCAL

Rapporteur : Gérard DAUDET

La loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat, a

prévu, que lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, le nouveau maire doit donner lecture de la Charte de l'élu local, prévue à l'article L.111-1-1 du code général de collectivités territoriales (CGCT).

5/7Cette charte vise avant tout, de manière symbolique, à manifester l'attachement aux valeurs éthiques et au respect de l'intérêt public. La charte rappelle les principes élémentaires tels que les obligations de dignité, de probité et d'impartialité mais prescrit également des règles de comportement dans certaines situations problématiques comme par exemple, une situation de

conflits d'intérêts.

La Charte est établie en ces termes :

1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité :

2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

3. L'élu local veille à prévenir où à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4. l'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

5, Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 1111-1

Vu la loi n°2015-866 du 31 mars 2015;

Le Maire remet également aux conseillers municipaux une copie de la charte, des dispositions législatives et règlementaires du chapitre du CGCT consacré aux « Conditions d'exercice des mandats locaux » {articles L2123-1 à L2123-35 et R2123-1 à D2123-28) et de la brochure « Le statut de l'élu (e}) local (e) ».

Les articles du CGCT détaillent les conditions d'exercice des mandats municipaux dont tout nouveau conseiller municipal doit prendre connaissance, à savoir les garanties accordées aux titulaire de mandats municipaux, le droit à la formation, les indemnités des titulaires de mandats

municipaux, la protection sociale, la responsabilité des communes en cas d'accident ou encore la responsabilité et protection des élus.

ll est demandé au conseil municipal :

> DE PRENDRE ACTE de la lecture de la charte de d'élu jointe à la présente

délibération.

Le Conseil Municipal prend acte de la lecture de la charte de l'Elu local

6/7Les questions à l'ordre du jour étant épuisées, Monsieur le Maire lève la séance à 11 heures 15.

Le Maire

Gérard DAUDET

Conformément aux dispositions du Code de la Justice Administrative, le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication et/ou de son

affichage.

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