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Déliberation - DEL2023.32 Convention partenariat France Active
Document publié le Vendredi 2 juin 2023 par la commune de Meyssac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2023.32 Convention partenariat France Active)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Démocratie,
Meyssac
DEPARTEMENT DE LA CORREZE
Mairie
19500 MEYSSAC
TEL 05.55.25.40.20
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS 5]
L'an deux mille vingt trois et Le 7 du mois de juin à 19 heures 30, Le conseil municipal de Meyssac, dûment convoqué par Christophe CARON, Maire s'est réuni à la mairie, salle du conseil municipal.
Membres en exercice : 15
Membres présents : 11
Membres votants : 14 (3 pouvoirs )
PRESENTS : CARON Christophe, Stéphanie CISCARD, Stéphane FARGE , Nicolas TARDIF, Stéphane LARCIER, Murielle GENTE, Marie-Laure LEGER, Isabelle VIRONDEAU, Ivan RICORDEL, Emmanuelle DUPUY, Dominique DEVILLERS.
MEMBRES ABSENTS EXCUSES : Hervé BONAUD ( pouvoir Ch. CARON ),
Pierre MACHE ( pouvoir St. LARCIER) Isabelle SEGUY ( pouvoir N. TARDIF ) Alexandre TRONCHE
Secrétaire de séance : Stéphanie CISCARD
Date de convocation : 2 juin 2023
DELIBERATION N° 2023.32 Convention de partenariat France Active
Christophe CARON rappelle que par délibération N° 2022.53, Le conseil municipal a validé la réalisation et
le financement de l'étude tiers lieu confiée à la Fabrique à Initiatives du Limousin.
La Fabrique à initiatives est un dispositif porté par France Active Nouvelle Aquitaine. IL convient de signer
une convention de partenariat avec France Active pour la mission confiée à savoir une étude
d'opportunité sur la création d'un espace d'activités partagées.
La contribution financière de la commune s'élève à la somme de 4000.00 €.
Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal, à l'unanimité décide :
> D'APPROUVER la convention annexée à La présente délibération > D'AUTORISER Monsieur Le Maire à signer ladite convention
> S'ENGAGE à prendre en charge La dépense correspondante
>
Christophe CARON,
Maire de MEYSSAC
Suffrages 14
exprimés
Pour 14
Contre 0
Abstentions 0