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Document publié le Vendredi 8 décembre 2023 par la commune de Meyssac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2023.75 Vote tarifs communaux 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Jeunesse,
Meyssac Sous-Préfecture de E * _ (Corrèze;
REÇU LE ;
DEPARTEMENT DE LA CORREZE
Mairie 2 2 DEC. 203
19500 MEYSSAC CONTRÔLE
TEL 05.55.25.40.20 DE LÉGALITÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS +]
L’an deux mille vingt trois et Le 13 du mois de décembre à 19 heures, Le conseil municipal
de Meyssac, dûment convoqué par Christophe CARON, Maire s’est réuni à la mairie, salle
du conseil municipal.
Membres en exercice : 15
Membres présents : 12
Membres votants : 14 (2 pouvoirs)
PRESENTS: CARON Christophe, Pierre MACHE, Nicolas TARDIF, Stéphane LARCIER,
Marie-Laure LEGER, Isabelle VIRONDEAU, Ivan RICORDEL, Hervé BONAUD), Isabelle
SEGUY, Murielle GENTE, Emmanuelle DUPUY, Stéphane FARGE.
MEMBRES ABSENTS : Stéphanie CISCARD ( pouvoir Christophe CARON ) Alexandre
TRONCHE, Dominique DEVILLERS ( pouvoir Emmanuelle DUPUY)
Secrétaire de séance : Stéphane FARGE
Date de convocation : 8 décembre 2023
DELIBERATION N° 2023.75 Vote des tarifs communaux 2024
Monsieur Le maire indique que la commission des finances s'est réunie pour procéder à l'étude
des tarifs communaux applicables en 2024.
La proposition de tarifs issue des débats est la suivante :
DROITS DE PLACE
> Tarifs au ML: Abonnés 0.50€/ml Volants 1.20€/ml
> Branchement électrique : 1.60 €
> Droits de pesage : 2€
> Droits de stationnement camions outillage : 60€
ASSAINISSEMENT
> Redevance annuelle assainissement
e Forfait: 75€ HT
e Prix au m3: 1.60€ Taïf particuliers pour Le week-end : du samedi au dimanche :
+ Location aux particuliers meyssacois : 350 € (acompte à la réservation : 140.00 €)
+ Location aux particuliers non meyssacois : 500.00 € (acompte à la réservation : 200.00 €)
Taïf week-end prolongé: du vendredi matin au lundi matin :
Habitants de Meyssac : 400.00 € (acompte à la réservation 160.00 €)
+ Personnes extérieures à la commune : 600.00 € (acompte à La réservation 240.00 €)
Taïif particuliers de location à La journée hors week-end :
*__ Location aux particuliers meyssacois : 100.00 €
+ Location aux particuliers non meyssacois : 200.00 €
Taïis entreprises métiers de bouche et organisation d'évènementiels :
*._ Week-end prolongé: 600.00 €
* Week-end: 500.00.€ ;
+ Journée en semaine :200.00 €
Entreprises meyssacoises :
*._ Week-end prolongé: 500.00 €
* Week-end : 400.00 €
* Journée : 150.00 €
Tarif aux associations :
Tarifs associations hors commune :
* Le week-end : 250.00 € (acompte à la réservation 100.00€)
° A la journée du lundi au vendredi: 150 €
Tarif associations de la commune
+ 80.00 € par jour de location
+ 150.00 € Le week-end
Participation aux frais de chauffage pour la période du 1er octobre au 1er mai :
+ _ Associations : 30 €
+ Meyssacois : 30 €
+ Particuliers hors commune et associations hors commune : 30 €
e Caution de location : 800.00 €
e Caution ménage : 150.00 €
> Salle de l'Ancienne Cantine
Location aux meyssacois : 70 €
Gratuité pour les associations ayant une activité à Meyssac
Participation aux frais de chauffage pour la période du 01.10 au 01.05 :
Particuliers meyssacois : 30.00 €