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Déliberation - DEL2025.12 Amenagement Croix Vaincq VC5
Document publié le Dimanche 2 février 2025 par la commune de Meyssac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025.12 Amenagement Croix Vaincq VC5)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Démocratie,
Meyssac
Mairie
19500 MEYSSAC
TÉL 05.55.25.40.20
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt cinq et Le 10 du mois de février à 19 heures 30 , Le conseil municipal de
Meyssac, dûment convoqué par Christophe CARON, Maire s’est réuni à La mairie, salle du
conseil municipal.
Membres en exercice : 15
Membres présents : 11
Membres votants : 14 (3 pouvoirs )
PRESENTS : CARON Christophe, Pierre MACHE, Stéphanie CISCARD, Marie-Laure
LEGER, Emmanuelle DUPUY, Murielle GENTE, Stéphane LARCIER, Ivan RICORDEL, Hervé
BONAUD, Stéphane FARGE, Nicolas TARDIF
MEMBRES ABSENTS : Dominique DEVILLERS ( pouvoir Christophe CARON) Isabelle SEGUY ( pouvoir Nicolas TARDIF) Isabelle VIRONDEAU ( pouvoir S. CISCARD j)Alexandre
TRONCHE.
Secrétaire de séance : Stéphanie CISCARD
Date de convocation : 2 février 2025
DELIBERATION N° 2025. 12 aménagement de la Croix de Vaincq voie communale n° 5
Demande de financement DETR 2025
Monsieur le maire rappelle que Le projet d'aménagement de la Croix de Vaincq a fait l’objet
de plusieurs études motivées par Les demandes des habitants du secteur du moulin à vent.
ILprésente le projet établi par l'agence Corrèze Ingénierie qui propose une modification du
tracé de la voie communale n° 5 afin de garantir une sortie sécurisée sur La route
départementale 38.
Après délibération, le conseil municipal:
æ Valide le schéma d'aménagement présenté par l'agence Corrèze
Ingénierie
æÆ Valide l'estimation de La phase travaux qui s’élève à 28 775.00 € HT soit
34530.00 € TTC
# Valide Le coût de l'opération établi à 37983.02 € TTC AMO comprise # Sollicite une subvention au titre de La DETR 2025 dans Le cadre de
travaux réalisés sur Les voies communales
æ Arrête Le plan de financement qui suit :
Montant de l’opération HT : 31652.52 € HT
Montant de l'opération TTC : 37983.02 € TTC
Financement DETR sollicité au taux de 35 % :11078.38€
Contractualisation départementale 2023.2025 au titre des aménagements de sécurité : taux 35 % assiette éligible 28 775.00 € HT 10 071.25 €
Reste à charge pour la collectivité : 10502.89 € HT
+ Donne pouvoir au Maire pour effectuer les démarches et signer les documents
relatifs à l'opération.
Pour extrait conforme
Le maire
Christophe CARON Suffrages 14 exprimés
Pour 14
Contre
Abstentions |0O
Sous-Préfecture de BRIVE
REÇU LE
7 re. 2] pme CONTRÔLE
DE LÉGALITÉ
(Corrèze) Sous-Préfecture de BRIVE (Corrèze)
REÇU LE
Meyssac 2 6 MARS 2025 |
Mairie CONTRÔLE
19500 MEYSSAC DE LÉGALITÉ
TEL 05.55.25.40.20
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L’an deux mille vingt cinq et Le 10 du mois de février à 19 heures 30, Le conseil municipal de
Meyssac, dûment convoqué par Christophe CARON, Maire s’est réuni à La mairie, salle du
conseil municipal.
Membres en exercice : 15
Membres présents : 11
Membres votants : 14 (3 pouvoirs)
PRESENTS: CARON Christophe, Pierre MACHE, Stéphanie CISCARD, Marie-Laure
LEGER, Emmanuelle DUPUY, Murielle GENTE, Stéphane LARCIER, Ivan RICORDEL, Hervé
BONAUD, Stéphane FARGE, Nicolas TARDIF
MEMBRES ABSENTS : Dominique DEVILLERS ( pouvoir Christophe CARON) Isabelle
SEGUY( pouvoir Nicolas TARDIF) Isabelle VIRONDEAU ( pouvoir S. CISCARD jAlexandre
TRONCHE.
Secrétaire de séance : Stéphanie CISCARD
Date de convocation : 2 février 2025
DELIBERATION N° 2025. 12 aménagement de la Croix de Vaincq voie communale n° 5
Demande de financement DETR 2025 ANNULE ET REMPLACE
Monsieur Le maire rappelle que le projet d'aménagement de la Croix de Vaincq a fait l’objet
de plusieurs études motivées par Les demandes des habitants du secteur du moulin à vent.
IL présente le projet établi par l'agence Corrèze Ingénierie qui propose une modification du
tracé de la voie communale n° 5 afin de garantir une sortie sécurisée sur La route
départementale 38.
Après délibération, le conseil municipal :
% Valide Le schéma d'aménagement présenté par l’agence Corrèze
Ingénierie
Æ Valide l'estimation de La phase travaux qui s’élève à 27275.00 € HT soit
32730.00 € TTC
æÆ Valide Le coût de l'opération établi à 36183.02 € TTC AMO comprise Æ Sollicite une subvention au titre de La DETR 2025 dans le cadre de
travaux réalisés sur Les voies communales
% Arrête le plan de financement qui suit :
Montant de l'opération HT : 30152.52 € HT
Montant de l'opération TTC : 36183.02 € TTC
Financement DETR sollicité au taux de 35 % :10553.38 €
Contractualisation départementale 2023.2025 au titre des aménagements de sécurité : taux 35 % assiette éligible 28 775.00 € HT 10 071.25 €
Reste à charge pour la collectivité : 15558.39 € HT
+ Donne pouvoir au Maire pour effectuer les démarches et signer les documents
relatifs à l'opération.
Pour extrait conforme
Le maire
Christophe CARON sufages | exprimés
Pour 14
Contre 0
Abstentions |0
Sous-Préfecture de BRIVE (Corrèze)
REÇU LE
2.6 MARS 2025
CONTRÔLE.
DE LÉGALITÉ