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Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Quarouble.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2024 36)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Dialogue social,
2024/36
DEPARTEMENT DU NORD REPUBLIQUE FRANÇAISE
❖
Arrondissement
de VALENCIENNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2024
L’an Deux mil Vingt-quatre, le 12 décembre, à 19h00 le Conseil Municipal de la Commune de Quarouble étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc DELANNOY, Maire
Date de la convocation : 05 décembre 2024
Etaient présents : BOURGUIN Sylvie, BRONSARD Sophie, DANGREAU Pascal, DELANNOY Jean-Luc, DELVALLEE Axelle, DOCHEZ Philippe, DOCHEZ Vincent, DUBOIS Anne, LACHAUSSEE Sandrine, LELIEVRE Brigitte, LIENARD Nathalie, MARIAGE Anne-Sophie, RENARD Delphine, WANTELLET Jean-Marc
Absents : CLIQUET Louis,
Absents excusés : TROCHUT Raymond
Excusés avec procuration : ALGLAVE Florence, GRATTEPANCE Jérôme, PORTEMONT Anne-Sophie,
Nombre de membres : En exercice : 19
Présents : 14
Excusés avec Procuration : 3
Absents excusés : 1
Absents : 1
Votants : 17
Secrétaire de séance : DOCHEZ Vincent,
Délibération n° : 2024/36
OBJET: SUPPRESSIONS DE POSTE POUR UNE MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS - AUGMENTATION NOMBRE D’HEURES.
Vu l’avis favorable du comité social territorial en date du 29 novembre 2024 ;
Monsieur le Maire expose :
Le tableau des effectifs de la commune de Quarouble a fait l’adjonction de grades, afin notamment de
procéder à une augmentation du temps de travail.
Une refonte du tableau des effectifs est donc nécessaire, afin de supprimer l’ancien poste qui est vacant.
Il convient donc de procéder à la suppression du poste suivant :
Grade à supprimer Motif de suppression Nombre de suppression
Agent Spécialisé Principal de 2ème classe des
écoles maternelles à 20h Agent nommé sur un poste à 35h au 01.09.2023 1
Le Conseil Municipal ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, 2024/36
APPROUVE la suppression des postes comme suit :
Grade à supprimer Motif de suppression Nombre de suppression
Agent Spécialisé Principal de 2 ème classe des
écoles maternelles à 20h Agent nommé sur un poste à 35h au 01.09.2023 1
ADOPTE le tableau des effectifs au 01.01.2025 comme suit :
Certifie le caractère exécutoire de cet acte Compte tenu de sa réception en
Sous-Préfecture le^ ^ ''QjTQ 202^5
Sa Publication sur le site Internet de la ville le 2 0 DEC. 202A
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