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Déliberation - Délib 24 37
Procès Verbal - liste des deliberations Conseil Municipal du 14 de
Arrêté - 37 +Arrêté+repos+dominical+2024
Déliberation - Delib 2024 37
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Quarouble.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2024 37)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Dialogue social,
2024/37
DEPARTEMENT DU NORD
❖
Arrondissement
de VALENCIENNES
REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2024
L’an Deux mil Vingt-quatre, le 12 décembre, à 19h00 le Conseil Municipal de la Commune de Quarouble étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc DELANNOY, Maire
Date de la convocation : 05 décembre 2024
Etaient présents : BOURGUIN Sylvie, BRONSARD Sophie, DANGREAU Pascal, DELANNOY Jean-Luc, DELVALLEE Axelle, DOCHEZ Philippe, DOCHEZ Vincent, DUBOIS Anne, LACHAUSSEE Sandrine, LELIEVRE Brigitte, LIENARD Nathalie, MARIAGE Anne-Sophie, RENARD Delphine, WANTELLET Jean-Marc
Absents : CLIQUET Louis,
Absents excusés : TROCHUT Raymond
Excusés avec procuration ; ALGLAVE Florence, GRATTEPANCE Jérôme, PORTEMONT Anne-Sophie,
Nombre de membres : En exercice: 19
Présents : 14
Excusés avec Procuration : 3
Absents excusés : 1
Absents : 1
Votants : 17
Secrétaire de séance : DOCHEZ Vincent,
Délibération n° : 2024/37
OBJET: CREATION D’EMPLOIS EN ACCROISSEMENTS TEMPORAIRES ET SAISONNIERS D’ACTIVITE POUR L’ANNEE 2025.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique, notamment l’article L332-23 qui précise que les collectivités peuvent recruter du personnel temporaire pour accroissement temporaire et saisonnier d'activité, après création des emplois par délibération du Conseil Municipal ;
Monsieur le Maire expose ce qui suit :
Des surcharges occasionnelles, pour l’entretien des divers bâtiments communaux, pour la restauration municipale ou pour les services techniques tant en espaces verts qu ’en voiries/bâtiments, sont existantes. De même la réglementation et des événements, tel que la crise sanitaire, nous obligent à être réactif, sans pour cela avoir besoin d ’un emploi permanent. Ils convient donc pour l’efficacité et la qualité du service de pouvoir procéder au recrutement d ’adjoints techniques à temps complet ou à temps non complet.
L’article L332-23 du Code général de la fonction publique autorise à recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face : o A un accroissement temporaire d ’activité (article L332-23-1). La durée est limitée à 12 mois compte tenu le cas échéant du renouvellement du contrat, sur une période de référence de 18 mois consécutifs.
2024/37
• À un accroissement saisonnier d ’activité (article L332-23-2). La durée est limitée à 6 mois, compte
tenu le cas échéant du renouvellement du contrat pendant une même période de 12 mois consécutifs.
Aussi, au vu de ce qui précède, il convient de créer des emplois non permanents pour accroissements temporaires et saisonniers d'activité au titre de l'année 2025. Ces emplois sont destinés aux services techniques et à la restauration scolaire dans le respect des contraintes budgétaires de la masse salariale :
Accroissement temporaire d ’activité (article L332-23-1) :
Poste
Agent technique polyvalent
Agent technique polyvalent
Agent technique polyvalent
Temps de
travail
hebdomadaire
35h
20h
8h
Cadre d'emploi
Adjoint technique
Adjoint technique
Adjoint technique
Cat
C
C
C
Nb
d'emplois
1
1
4
Accroissement saisonnier d’activité (article L332-23-2) :
Poste
Agent technique polyvalent
Agent technique polyvalent
Temps de
travail
hebdomadaire
35h
20h
Cadre d'emploi
Adjoint technique
Adjoint technique
Cat
C
C
Nb
d'emplois
1
3
Monsieur le Maire sera chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil. La rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence.
Le Conseil Municipal ;
Après en avoir délibéré, à 1*unanimité,
APPROUVE la création pour l’année 2025, des emplois non permanents dans les conditions prévues par L’article L332-23 du Code général de la fonction publique pour des besoins temporaires liés un accroissement temporaire ou saisonnier d ’activité suivants :
0 Accroissement temporaire d ’activité (article L332-23-1) :
Poste
Agent technique polyvalent
Agent technique polyvalent
Agent technique polyvalent
Temps de
travail
hebdomadaire
35h
20h
8h
Cadre d'emploi
Adjoint technique
Adjoint technique
Adjoint technique
Cat
C
C
c
Nb
d'emplois
1
1
4
0 Accroissement saisonnier d ’activité (article L332-23-2) :
Poste
Temps de
travail
hebdomadaire
35h
20h
Cadre d'emploi
Adjoint technique
Adjoint technique
Cat
C
C
Nb
d'emplois
1
3
Agent technique polyvalent
Agent technique polyvalent 2024/37
• CHARGE le Maire ou son représentant de constater les besoins liés à un accroissement temporaire ou saisonnier d ’activité pour l’année 2025, dans la limite des emplois créés.
• AUTORISE le Maire ou son représentant à signer les contrats nécessaires ;
• PRÉVOIT les crédits au Budget, chapitre 012 - « Charges de personnel et frais assimilés ».
Le secrétaire de séance
Vincent DOCHEZ
Certifie le caractère exécutoire de cet acte Compte tenu de sa réception en
Sous-Préfecture le 0 202^
Sa Publication sur le site Internet de la ville 1
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