Conseil Municipal - CM20170516

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Procès Verbal - PV CM 23.11.2021

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Conseil Municipal - CM20170516 Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune de Fressines. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM20170516)Thèmes du document : Démocratie, Télécommunications et internet, Industrie, MAIRIE DE FRESSINES

PROCES VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 16 MAI 2017

Le seize mai deux mille dix-sept, à 20h30, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance ordinaire, sous la présidence de M. NIVAU Christian, maire, suite à sa convocation en date du 11 mai 2017.

Présents : Mmes BALOTHE Paulette, CHAUVEAU Magali, HERAULT Laurence, LEDOUX Nadine, CHARTIER Patricia, PIOT Marylène, MM. BROSSEAU Christophe, DUPEU Laurent, FOUCHE Patrice, NIVAU Christian, PETIT Yannick, RIPOLLI Jean-Pierre, ROUSSEAUX Patrick, TEXIER Alain.

Excusés :

Secrétaire : M. PETIT Yannick.

Il n’y a aucune observation sur les procès verbaux du 28 mars 2017 et du 11 avril 2017, Monsieur le maire demande aux élus de signer le registre.

1 – CREANCES EN NON VALEUR

Monsieur le maire présente aux élus une demande de la trésorière de Celles-sur-Belle pour mise en non valeur de créances des années 2012, 2013 et 2014, d’un montant inférieur au seuil de poursuite relevé à 15 € et pour lesquelles elle n’a pu procéder au recouvrement.

Le montant total des sommes à admettre en non valeur est de 138,01 €.

Les élus acceptent cette mise en non valeur d’un total de 138,01 € qui sera inscrite au compte 6541 « créances admises en non valeur » du budget 2017.

2 – RENOUVELLEMENT DE LA PROTECTION ANTIVIRUS DE L’INFORMATIQUE A L’ECOLE

Monsieur le maire présente un devis de la société AIPC de La Crèche, prestataire chargé de la maintenance du matériel informatique de l’école, qui propose le renouvellement des protections antivirus « Panda Cop » de l’école, pour 3 ans de service, pour un montant TTC de 291,07 €. Les élus acceptent cette dépense prévue au budget 2017.

3 – PROPOSITION D’ACHAT DE LA LICENCE IV ET DU PARKING DE L’ANCIEN BAR

Monsieur le maire rappelle le dernier débat concernant la proposition d'achat de la licence IV et du parking de l'ancien bar de Fressines, au cours duquel des questions sont restées sans réponse. L'Union des Métiers et des Industries de l'Hôtellerie a été interrogée et permet d'apporter les précisions suivantes :

- La licence IV reste valide jusqu'en août 2021 si elle n'est pas exploitée.

- Le prix de la licence est établi en fonction du marché local, voire régional, car une licence peut être transférée au niveau régional. Lors de la formation à Niort le 14 septembre 2016, un tarif entre 1500 et 2000 € avait été annoncé.

- Si la licence est la dernière sur la commune, la commune n'a pas d'obligation d'achat. Le maire doit donner son accord pour qu'elle puisse être vendue en dehors de la commune. Il a aussi la possibilité de la bloquer sur place.

- Pour exploiter une licence IV il faut être titulaire d'un permis d'exploitation qui pour les communes, ne peut être détenu ni par un élu, ni par un agent communal. Si la commune achète la licence il faut prévoir une gérance et un local commercial pour l'exploiter, car la salle des fêtes n'est pas un local commercial. Pour toute modification d'adresse il faut faire une demande de translation.Monsieur Métais Stéphane, ancien propriétaire du bar, propose la vente de la licence IV au prix de 7 000,00 € et la parcelle AH 21 au prix de 5 500,80 €.

Après discussion et tour de table, les élus relèvent les points suivants :

- L'intérêt d'acheter la licence pourrait permettre aux associations de ne pas être limitées à cinq déclarations de buvette par an.

- Y-a-t-il une probabilité qu'un bar ouvre à Fressines d'ici 2021 ? Les élus ne sont pas en mesure de se prononcer sur une éventuelle ouverture de commerce, et la commune ne peut pas prendre le risque d'investir dans ce genre de commerce à mettre en gérance.

- Les associations pourraient être informées de la vente de la licence ou de la possibilité d'en faire l'acquisition.

- Le tarif étant élevé pour la licence IV, certains élus proposent de faire un effort pour l'acquisition du parking plutôt que pour l'achat de la licence, alors que d'autres trouvent dommage de ne pas conserver une licence sur le territoire communal, car un bar est un lieu convivial d'échanges et de rencontres.

Finalement, il est décidé que Monsieur le maire et les adjoints rencontrent Monsieur Métais pour lui proposer l'acquisition du parking uniquement, au tarif de 2 600 €, pas de négociation pour la licence IV, mais en précisant que les élus ont la possibilité d'en bloquer la vente.

Le conseil municipal délibérera lorsque Monsieur Métais aura fait connaitre son avis sur cette offre de la commune.

4 – NOMINATION D’UN MEMBRE DU CCAS

Monsieur le maire rappelle la décision du conseil municipal en date du 28 mars 2014, de fixer à six le nombre d’élus siégeant au Centre Communal d’Action Sociale.

Pour faire suite à la démission de Madame LEDOUX Nadine, Monsieur le maire demande qu’un nouveau membre soit élu.

Madame CHARTIER Patricia présente sa candidature. Elle est élue à l’unanimité. Madame CHARTIER Patricia est proclamée membre du conseil d’administration du CCAS.

5 – CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF CONTRACTUEL

Considérant la charge de travail au secrétariat de mairie et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- De recruter une personne au service administratif, en contrat à durée déterminée, en application de l’article 3, 1° accroissement temporaire d’activité de la loi du 26 janvier 1984 modifiée.

- Le contrat de 14h00 hebdomadaires débutera le 1er juin 2017 pour se terminer le 31 décembre 2017 soit une durée de 7 mois.

- La personne sera rémunérée mensuellement sur le grade d’adjoint administratif, échelle C1, échelon 1, indice brut 347, indice majoré 325.

- Les sommes ainsi engagées seront inscrites au budget 2017.

Madame Virginie Santos ayant participé à la formation des secrétaires de mairie organisée par le centre de gestion, est recrutée pour ce contrat.

De ce fait, le secrétariat de mairie qui était fermé le lundi depuis le début de l’année, sera ouvert à nouveau l’après-midi de 13h30 à 17h30 et une communication à la population sera faite sur les missions de la commune.

6 – COMPTE RENDU DES COMMISSIONS

Information/ M. Fouché Patrice

* Une prochaine réunion sera organisée début juin au cours de laquelle sera abordée la préparation des festivités du 14 juillet.Ecole/Mme Ledoux Nadine

* La commission école se réunira en juin après le conseil d'école.

* Monsieur Secq Dominique, cuisinier, va travailler sur le plan alimentaire avec une diététicienne en adéquation avec l'organisation du nouveau restaurant scolaire.

Elections et CCAS/ Mme Chartier Patricia

* Le tableau des permanences des bureaux de vote pour les élections législatives est remis à chacun. Des modifications sont apportées.

Voirie, bâtiments communaux/ M. Texier Alain

* Travaux "Mairie II" : Le planning de terrassement n'a pas été suivi, ces travaux sont reportés, les élus ont fait connaître leur mécontentement. Les travaux de démolition sont terminés. Des objets encombrants ont été débarrassés, il reste deux vieilles tables très lourdes. Monsieur le maire propose de contacter l'association " Emmaüs", s'ils sont intéressés ils viennent chercher le matériel sinon il sera mis à la déchèterie.

* Les travaux en cours, route de Mougon, concernent l'ADSL. L'armoire sera implantée derrière le salon de coiffure, le long du mur du village antenne. Le zonage de la commune concerné par cette installation s'étend au bourg de Fressines, incluant Bougouin, Pied-Pouzin, Moulay, Chanteloup et une partie de la route de Vaumoreau jusqu'à La Plinière.

7 –INFORMATIONS DU MAIRE

- Le prochain recensement de la population se déroulera du 18 janvier au 17 février 2018. La population officielle au 1er janvier 2017 est de 1 666 habitants. Il est nécessaire de nommer un coordonnateur communal avant le 31 mai 2017. Monsieur le maire propose de nommer Madame Allonneau Danielle, coordonnateur communal, Madame Nathalie Girard, suppléante et Monsieur Patrice Fouché, élu référent. Les élus acceptent ces propositions.

- Monsieur le maire présente une proposition de convention d'occupation du domaine public présentée par la société Free Mobile, qui envisage l'implantation d'une antenne relais sur un terrain privé appartenant à Monsieur Proust Laurent.

Ce terrain, cadastré ZL77, situé au lieu-dit "Champ Perou" est accessible sur toute sa longueur par la parcelle cadastrée ZL81 appartenant à la commune de Fressines. Aussi cette convention d'occupation du domaine public est nécessaire pour permettre à la société Free Mobile de traverser la parcelle ZL81 pour accéder à l'équipement de téléphonie et permettre l'implantation des réseaux techniques pour son alimentation.

Après discussion, les élus acceptent d'autoriser d'une part, la servitude de passage sur la parcelle ZL81 au profit de la société Free Mobile ou toute personne intervenant pour son compte, pour une durée de 12 ans à compter de sa date de signature et d'autre part, la réalisation de travaux de raccordement par câbles de ses équipement techniques, puis chargent Monsieur le maire se signer tout document relatif à ce projet.

- Monsieur le maire rappelle la demande d'un riverain de la rue du Prunier, qui souhaitait se raccorder au réseau d'assainissement collectif de la commune de Vouillé, présent sur cette voie et géré par la communauté d'agglomération de Niort (CAN). La demande a été étudiée par le syndicat d'assainissement du Mellois (SAM) qui a informé l'intéressé de son refus de donner une suite favorable à sa demande, aux motifs suivants : Le riverain dispose d'une parcelle assez grande pour refaire son installation autonome. Le principe de facturation de la CAN au SAM pour ensuite refacturer le demandeur génère un décalage entre les tarifs, nécessite une convention entre les parties et un engagement de la responsabilité du SAM sur le réseau appartenant à la CAN. De plus, le principe d'égalité entre les usagers implique que la décision soit applicable à toute autre demande.

- Les dates des prochaines réunions du conseil municipal sont fixées comme suit : 27 juin - 29 août - 19 septembre - 10 octobre - 31 octobre - 21 novembre - 12 décembre.

8 – QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

- Monsieur Dupeu Laurent a pris connaissance du message transféré par Monsieur le maire concernant la hausse des impôts locaux votée par la communauté de communes. Pour exemple letaux initial de la taxe d'habitation voté par l'ancienne communauté cantonale de Celles/Belle était de 6,41 %, il a été fixé à 14,70 % avec la nouvelle communauté de communes. L'augmentation de plus du double sera lissée sur 12 ans afin d'arriver à une conformité de la fiscalité entre les quatre communautés de communes qui ont fusionné en janvier dernier.

Monsieur le maire rapporte les sujets abordés lors de la dernière réunion de communauté de communes portant sur le vote des budgets et des taxes et précise aux conseillers que son prochain édito sur le fressines infos reprendra ces points.

- Monsieur Rousseaux Patrick, informe l'assemblée qu'il a été interpellé par une fressinoise sur le site dédié à la commune. Des sujets tels que " la valorisation du patrimoine" pourraient être évoqué et un appel à "idées nouvelles" pourrait être lancé via le fressines infos.

Après discussion, les élus précisent que la commune n'a pas intérêt à avoir deux sites et qu'elle doit continuer à avoir la main sur les pages la concernant sur le site géré par l'association fressines.net. Monsieur Fouché doit rencontrer les dirigeants.

Fin de la séance 23h10