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Procès Verbal - PV CM 23.11.2021 Document publié le Mardi 23 novembre 2021 par la commune de Fressines. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 23.11.2021)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Télécommunications et internet, Fressines

1

PV réunion du conseil municipal du 23 novembre 2021

MAIRIE DE FRESSINES

PROCES VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

MAIRIE DE FRESSINES DU 23 NOVEMBRE 2021

Le vingt-trois novembre deux mille vingt à 20h30, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni, au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de Patrice FOUCHÉ, maire.

Afférents au conseil municipal : 19 Nombre

de membres présents : 15

Présents : MMES LEDOUX Nadine, GIRAUD Marie-Claude, BALOTHE Paulette, BRILLAUD Chantal, BILLON Nathalie, MISBERT Christelle, RIEUX Nicole, BOUGEOIS Chantal, MM FOUCHÉ Patrice, ROUSSEAUX Patrick, DÉCOU Christophe, DUPEU Laurent, POIGNAND Cyrille, HOARAU Jean-Bernard, GIRAUD Arnaud.

Excusés : Mme GONORD Audrey, M. DURAND Sébastien.

Absents : M. RULLIER David, M. CHENU Victor.

Conseillers municipaux supplémentaires présents : Mme PISSY Peggy et M. CHAIGNEAU Patrick

1 – DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Mme GIRAUD Marie-Claude est désignée secrétaire de séance.

2 – APPROBATION DES PROCÈS-VERBAUX DES CONSEILS MUNICIPAUX DU 05 ET 26 OCTOBRE 2021

Les élus n’ayant aucune remarque à formuler, approuvent les procès-verbaux des conseils municipaux du 05 octobre 2021 et du 26 octobre 2021.

3 – PRÉSENTATION DU GUIDE SUR L’ÉOLIEN EN MELLOIS EN POITOU

Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal le guide des bonnes pratiques des projets éoliens en Mellois en Poitou élaboré par la communauté de communes.

Le groupe de travail qui a rédigé ce guide a rencontré : les associations locales (Vent des Sources, Stop éolien en Pays Mellois, Alerte Eoliennes Exoudun), les promoteurs éoliens et les gestionnaires de réseaux. Ce document est un outil d’aide à la décision qui définit les attentes du territoire communautaire en matière de :

- Transparence avec les élus de la part des

opérateurs,2

PV réunion du conseil municipal du 23 novembre 2021

- Implication des habitants dans un cadre concerté, -

Protection du paysage et du patrimoine,

- Protection de l’environnement et du cadre de vie, -

Acceptabilité locale des projets.

Après présentation du guide, Monsieur le Maire souhaite connaître la position du conseil sur les orientations du document présenté.

M. ROUSSEAUX trouve l’outil incomplet, l’aspect économique n’est pas présent, les enjeux environnementaux et les sociaux ne sont pas abordés.

Mme BRILLAUD indique qu’un guide plus détaillé, en format papier, sera distribué prochainement.

4 – PRÉSENATION DU TRAVAIL DE LA COMMISSION SÉCURITÉ - ENVIRONNEMENT SUR LE DÉPLOIEMENT DES CONTAINERS ORDURES MÉNAGÈRES ET TRI SÉLECTIF

M. ROUSSEAUX fait le point du travail de la commission suite aux réunions avec la communauté de communes pour la mise en place des containers. Pour le financement, la communauté de communes Mellois en Poitou participe à l’achat du matériel pour les points de collecte situés dans le bourg. La question quant à la fréquence du ramassage est abordée pour la cantine. En effet avec plus de 1 000 litres de déchets par semaine, pour un site plus conséquent comme la cantine de l’école Pierre Moinot, la salle des fêtes ou bien le village antenne de la Thibauderie, un ramassage seulement tous les quinze jours semble trop peu. M. ROUSSEAUX souligne que les lieux ainsi que le nombre de containers peuvent-être amenés à évoluer même après la mise en place du nouveau système de collecte en fonction des observations de la population. Le déploiement est prévu pour avril 2022, en novembre 2021 une conférence de presse à eu lieu via la radio D4B. Trois semaines avant le déploiement des bacs, la communauté de communes souhaite diffuser aux habitants de Fressines une lettre d’information, et demande s’il est possible de la distribuer en même temps que le Fressines Infos.

Après concertation, le conseil municipal propose :

- une lettre cachetée dans une enveloppe avec l’entête « Mellois en Poitou », - la lettre doit être prête au jeudi 24 février 2022 pour distribution en même temps que le Fressines Infos, - L’enveloppe ne sera pas glissée à l’intérieur du Fressines Infos, - Pouvoir avoir un avis de lecture avant la diffusion.

Une semaine avant le déploiement, la communauté de communes organisera une réunion publique, qui ne sera pas forcément sur la commune de Fressines. La veille du déploiement les informations seront mises à jour sur le site internet et sur les réseaux sociaux de la communauté de communes.

Sur la commune de Fressines la commission a recensé 27 préparations de terrain à réaliser. Dans le bulletin municipal, le point du déploiement des containers sera également abordé. M. ROUSSEAUX ainsi que Monsieur le Maire invitent les élus à partager leur avis sur les lieux et le nombre de containers.

M. ROUSSEAUX répond aux questions des élus reçues préalablement au cas par cas. La communauté de communes interviendra une fois par an pour l’entretien de l’intérieur des containers, l’entretien des alentours sera à la charge de la commune de Fressines. Les membres du conseil ont certaines craintes concernant la charge de travail des agents communaux pour l’entretien des containers ainsi que le nombre de passages, notamment sur la RD5, des personnes qui ne vivent pas sur la commune de Fressines, pourront déposer leurs poubelles.

5 – POINT RECRUTEMENT AGENT TECHNIQUE

Monsieur le maire rappelle la délibération prise lors du conseil municipal du 05 octobre concernant la création d’un poste d’adjoint technique territorial, pour lequel la municipalité a reçu 19 candidatures. La commission de recrutement a reçu 4 candidats sur les 5 sélectionnés. La personne retenue pour le poste est Mme GIRAULT Pascaline, domiciliée rue de la Billaudière à Fressines, maman de 2 enfants.3

PV réunion du conseil municipal du 23 novembre 2021

De plus Monsieur le maire informe les élus que suite à sa formation de septembre 2021, Mme FERRON Sylvie a trouvé un poste dans le domaine administratif et demande une mise en disponibilité pour une période de 1 an à compter du 1er janvier 2021.

6 – VALIDATION DIFFÉRENTS DEVIS

Mme BALOTHE présente le devis pour les colis de fin d’année (les agents communaux, les bénévoles de la bibliothèque, la diététicienne Mme RAYMOND et M. CHAIGNEAU Michel), ce qui représente 25 panières pour un montant de 750,00 €. Le conseil municipal valide le devis à l’unanimité.

7 – PETITS TRAVAUX AU CABINET MÉDICAL

Monsieur le Maire informe l’assemblée du départ en retraite du docteur Hervé BOYERE au 31 décembre 2021, et de l’arrivée du docteur Audrey AMUSSAT au 1er décembre 2021. Pour faire suite à la rencontre entre le docteur AMUSSAT et M. SAVARIAU Fabien le mercredi 10 novembre, Monsieur le Maire présente une liste de demande de petits travaux au cabinet médical. Le conseil municipal donne pouvoir pour la réalisation des travaux sur le bâtiment en question.

Concernant le montant de la facture d’électricité s’élevant à environ 1 200,00 € par an, M. DÉCOU est chargé de collecter les devis suivants :

- Changement du chauffe-eau,

- Changement des radiateurs dit « grille-pain »

- Isolation, laine de verre. 8 – DÉLIBÉRATION BON D’ACHAT AGENTS CONTRACTUELS 76/2021

Monsieur le Maire propose, comme les années passées, d’offrir un bon d’achat aux employés ne bénéficiant pas du régime indemnitaire (personnel contractuel) en poste sur la commune en 2021. Les conseillers municipaux acceptent de renouveler ce principe pour l’année 2021 et approuvent les montants proposés.

Les bénéficiaires recevront des cartes cadeaux au prorata de leur temps de travail hebdomadaire et de leur présence annuelle, pour les montants suivants :

Mme GIRARD Marie-Françoise 120,00 €

Mme LEVEQUE Sylvie 110,00 €

Mme DELAVAULT Julie 160,00 €

Mme GIRAULT Pascaline 20,00 €

9 – AUTORISATION DE RÉALISATION DES TRAVAUX SITUÉS AU LIEU-DIT MOULAY À FRESSINES POUR L’ENFOUISSEMENT COORDONNÉ DANS LE CADRE DES PROGRAMMES DU SIEDS

77/2021

Vu l’article L 2224-35 du code général des collectivités territoriales,

Vu l’article L 2224-36 du code général des collectivités territoriales,

Vu le contrat de concession du SIEDS relatif à la maîtrise d’ouvrage des travaux d’électricité et d’éclairage public sur support commun,4

PV réunion du conseil municipal du 23 novembre 2021

Vu la délibération du Comité Syndical du SIEDS n°17-01-16-C-05-17 du 16 janvier 2017 qui détermine les règles de financement des travaux d’effacement du réseau électrique,

Vu la délibération du Comité Syndical du SIEDS n°19-03-25-C-40-78 du 25 mars 2019 relative à la convention locale pour l’enfouissement coordonné des réseaux aériens de communications électroniques d’ORANGE et des réseaux aériens de distribution d’électricité établis sur supports communs,

Considérant que l’enfouissement coordonné dans un même secteur des réseaux filaires aériens de distribution d’électricité et de communications électroniques, qui sont fréquemment voisins, favorise la réduction du coût des travaux, réduit la gêne provoquée par des chantiers successifs et répond à l’intérêt général,

Considérant qu’à ce titre une convention locale pour l’enfouissement coordonné des réseaux aérien de communications électroniques et des réseaux aériens de distribution d’électricité établis sur supports communs a été conclue entre le SIEDS et ORANGE,

Considérant que cette convention offre l’opportunité au SIEDS, en tant qu’autorité organisatrice de la distribution d’électricité sur son territoire, d’agir pour le compte de ses communes membres qui en feront la demande, pour assurer la coordination des travaux d’enfouissement des réseaux de distribution d’électricité et de communications électroniques,

Considérant que le programme « RENFORCEMENT » du SIEDS est destiné à la résorption des départs en contrainte de tension ou en contrainte d’intensité, ainsi qu’au renforcement des postes en contrainte de transformation, lorsque la contrainte ne peut être levée par un acte d’exploitation ou des travaux du gestionnaire de réseaux,

Considérant que le programme « SECURISATION » du SIEDS est destiné à remplacer les fils nus fragilisés et vétustes par des câbles torsadés plus résistants, voir enfouir les lignes pour les rendre moins sensibles aux aléas climatiques, et assurer la continuité de la desserte en électricité,

Considérant que la commune, dans le cadre du projet de renforcement du réseau de distribution d’électricité « DO ORANGE suite renf pd 54052 moulay de Fressines » a sollicité le SIEDS par l'intermédiaire de son gestionnaire du réseau GEREDIS Deux-Sèvres, pour l’enfouissement coordonné du réseau de communications électroniques d’ORANGE,

Considérant que la pré-étude a permis d’établir un premier estimatif ainsi que la nature des travaux de réseaux électriques BT, d’éclairage public et de communications électroniques à réaliser dans le périmètre d'enfouissement,

Considérant qu’en coordination avec les autres opérateurs de réseaux, les premiers estimatifs, comprenant le matériel, la main d’œuvre et le génie civil, déterminent un montant prévisionnel de travaux avec la répartition suivante :

Coût total en

Euros H.T

Financement à la

charge du SIEDS

Financement à

la charge de

ORANGE

Financement à la

charge de la

commune

Réseau électrique 28 592,72 € 100% 28 592,72 € 0 € 0€

Réseau de

communications

électroniques

A étudier 0 € A étudier 4 288.90 €5

PV réunion du conseil municipal du 23 novembre 2021

Réseau éclairage

public

A préciser par

la commune

Subventionné sous

conditions 0 €

A préciser par la

commune

Total En cours d’étude En cours d’étude En cours d’étude En cours d’étude

Considérant que pour l’installation d’un mât et de lanternes d’éclairage public, la commune peut solliciter le SIEDS pour une éventuelle subvention sous conditions d’éligibilité.

Considérant que dans l’hypothèse où la demande d’aide serait retenue par le SIEDS, la commune pourra bénéficier du montant alloué dans un délai de 36 mois à compter de la notification d’acceptation du SIEDS et cela conformément à la délibération du Comité Syndical du 19 juin 2017, Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de :

Article 1 : Approuver la réalisation de cet aménagement,

Article 2 : Décider de procéder aux travaux de main d’œuvre et de génie civil ORANGE lié à l’enfouissement coordonné des réseaux aériens de communications électroniques d’ORANGE et des réseaux aériens de distribution d’électricité établis sur supports communs situé « moulay » et de charger le SIEDS de l’exécution de ces travaux,

Article 3 : D’approuver le tableau de financement prévisionnel des travaux à engager sous réserve d’acceptation du financement par le SIEDS présenté ci-dessus et d’une durée de validité d’un an à compter de la réception par la commune du courrier de notification des estimatifs d’enfouissement coordonné des réseaux.

Article 4 : de répartir les financements, selon les modalités suivantes :

• Le SIEDS engage la totalité du montant des travaux des réseaux aériens de communications électroniques d’ORANGE et des réseaux aériens de distribution d’électricité et d’éclairage public établis sur supports communs imputés au chapitre 23 – article 2315, sauf les frais de pose inscrits au chapitre 11 – article 605.

• Le SIEDS sollicite la commune sur l’ensemble des frais de pose des installations de communications électroniques fournies par ORANGE, et les frais de réalisation des infrastructures communes de génie civil, hors quote-part des coûts de terrassement prise en charge par ORANGE.

• Le SIEDS sollicite ORANGE sur la part des coûts de terrassement prise en charge par l’opérateur de communications électroniques correspondant à 20% défini dans la convention locale pour l’enfouissement coordonné des réseaux aériens de communications électroniques d’ORANGE et des réseaux aériens de distribution d’électricité établis sur supports communs, imputée au chapitre 13 – article 1328.

Article 5 : De notifier la présente délibération auprès du SIEDS.

Article 6 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette affaire si la demande de la commune connaît une suite favorable.

Article 7 : De solliciter une aide financière auprès du SIEDS pour le renouvellement des mâts d'éclairage public en transmettant au SIEDS le formulaire de demande d’aides téléchargeable sur le site du SIEDS. 10 – DÉLIBÉRATION ACHAT GERBE DE FLEURS POUR DÉCÈS CONJOINT/PARENT/ENFANT AGENT 78/2021

Monsieur le Maire propose aux conseillers de mettre en place une procédure d’achat de gerbe de fleurs en cas de décès d’un parent, d’un conjoint, d’un enfant ou de l’agent lui-même.

Après délibération, le conseil municipal accepte à l’unanimité l’achat d’une gerbe de fleurs, la somme allouée est d’environ 60,00 €, avec l’ajout d’une carte de condoléance de la commune.6

PV réunion du conseil municipal du 23 novembre 2021

11– COMPTE RENDU DES COMMISSIONS Commission voirie/bâtiment

M. DÉCOU informe les élus que les travaux rue des Prés sont en cours, l’enrobé est prévu pour le 09 décembre 2021.

M. DÉCOU et M. HOARAU font un retour à l’assemblée de la réunion de présentation de l’ADIL, Agence Départementale pour l’Information sur le Logement, un service gratuit qui dispense des conseils sur l’ensemble des aspects juridiques, énergétiques financiers et fiscaux touchant l’habitat. La demande de subvention DETR a été acceptée pour l’extension du local technique pour un montant de 43 824,00 €, soit environ 40% du projet.

Commission sécurité/environnement

M. ROUSSEAUX informe les membres du conseil que la commission se réunira mi-janvier 2022.

Commission école

Mme LEDOUX rapporte aux élus le retour du conseil d’école du jeudi 21 octobre 2021 portant sur le règlement. Un conseil extraordinaire est prévu le 07 décembre 2021 à 18h pour la question du rythme scolaire, le conseil municipal du 14 décembre devra prendre position. Le DASEN souhaite que le rythme scolaire soit uniforme sur le territoire. La commission scolaire a travaillé sur la distribution du gouter de Noël constitué d’une compote, d’une madeleine et de chocolats, pour un total de 188 sachets pour un montant d’environ 150,00 €.

Concernant le conseil des jeunes, une rencontre est prévue le vendredi 26 novembre 2021 à 18h00 pour échanger avec les jeunes intéressés, de plus M. CHENU est intervenu dans la classe des CM2 de M. TEXEREAU afin d’exposer le projet.

Mme LEDOUX, suite à l’interrogation de M. SECQ Dominique concernant le repas de fin d’année, propose l’organisation d’un moment de convivialité et d’échange, dans la salle du conseil municipal, la date sera définie lors d’une réunion de bureau.

Une rencontre pour le reclassement des agents du SITS est prévue le jeudi 02 décembre 2021.

Commission information/communication

Mme GIRAUD, à la vue des circonstances sanitaires actuelles, et l’impossibilité d’organiser un loto dans le cadre du Téléthon 2021, propose aux membres du conseil municipal, l’attribution d’une subvention d’un montant de 100,00 € à l’AMF, Association Française contre les Myopathies. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide de verser une subvention d’un montant de 100,00 € à l’AMF.

La somme sera inscrite au budget 2021.

DÉCISION MODIFICATIVE N°3 VOTE DE CREDITS SUPPLEMENTAIRES

Monsieur le maire expose à l’assemblée la répartition des crédits supplémentaires du budget communal comme suit :

Libellé Art. Montant Dépenses Art. Montant Recettes

Section de fonctionnement

Taxe sur les pylônes 7343 1 044,00 €

Personnel titulaire 6411 944,00 €7

PV réunion du conseil municipal du 23 novembre 2021

Subvention 6574 100,00 €

Total 1 044,00 € 1 044,00 €

Les conseillers, après délibération, approuvent les crédits supplémentaires ci-dessus.

12 – INFORMATIONS DU MAIRE

Monsieur le Maire informe les élus que les vœux du maire seront le 07 janvier 2022 à 18h30, et les invitent à être présents.

Lors du conseil municipal du 14 décembre 2021, une délibération devra être prise concernant la participation des élus et leur conjoint au repas des ainés prévu le 22 janvier 2022.

Les élections présidentielles sont le 10 avril 2022 et le 24 avril 2022, Monsieur le Maire rappelle la présence obligatoire pour la tenue des bureaux de vote.

Monsieur le Maire rappelle l’incident survenu la nuit du 02 au 03 novembre 2021, l’intrusion du bar et de la salle du conseil.

Monsieur le Maire informe les membres du conseil, d’une proposition de la communauté de communes d’échange avec le président et les élus de la commune de Fressines, le vendredi 17 décembre 2021 à 18h00. Après concertation, les thèmes que les membres du conseil souhaitent aborder lors de cet échange sont les suivants :

- Le déploiement des containers

- La fiscalité

- La taxe GEMAPI

13 – QUESTIONS DIVERSES

M. HOARAU fait remonter auprès du conseil, le retour de deux Fressinois concernant les containers situé Clos des Forges, un accès est rendu difficile par la présence de ronces. Une visite sur place est convenue avec un agent technique et l’information va être transmise à la communauté de communes Mellois en Poitou.

Fin de la séance : 23h10

Conseil municipal du 23 novembre 2021NOM Prénom Signature Pouvoir Excusé(e) Absent(e)

FOUCHE Patrice

LEDOUX Nadine

ROUSSEAUX Patrick

GIRAUD Marie-Claude

DECOU Christophe

BALOTHE Paulette

RIEUX Nicole

BOUGEOIS Chantal

BRILLAUD Chantal

HOARAU Jean-Bernard

DUPEU Laurent

BILLON Nathalie

MISBERT Christelle

POIGNAND Cyrille

DURAND Sébastien

Excusé

RULLIER David

Absent

GIRAUD Arnaud

GONORD Audrey

Excusée

CHENU Victor

Absent

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