Conseil Municipal - CM29102013

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Procès Verbal - PV CM 23.11.2021

Conseil Municipal - CM29102013 Document publié le Mardi 1 janvier 2013 par la commune de Fressines. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM29102013)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Télécommunications et internet, Justice et droit, MAIRIE DE FRESSINES

PROCES VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 29 OCTOBRE 2013

Le mardi 29 octobre 2013 à 20h30, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance ordinaire, sous la présidence de M. NIVAU Christian, maire, suite à sa convocation en date du 25 octobre 2013.

Présents : Mmes HERAULT, LEDOUX, MOREAU, PIOT,

MM. CHAIGNEAU, DUPEU, FOURNIER, NIVAU.

Excusés : Mme LEGEREAU (1 pouvoir à Mme MOREAU), Mme BROCHARD, M. FOUCHE (1 pouvoir à M. NIVAU), M. ROUSSEAUX (1 pouvoir à M. FOURNIER), M. DECOU, M. JOLLY.

Secrétaire : M. FOURNIER Claude.

Mme Hérault fait remarquer que lorsqu’il y a énumération des personnes, il serait bien de noter les noms ou les initiales pour tous mais ne pas faire de différence pour M. le maire. Son observation sera prise en compte lors des prochains procès verbaux. Monsieur le maire propose aux élus de signer le registre.

1 – TEMPS DE TRAVAIL DES AGENTS APRES AVIS DU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE

Considérant les besoins en personnel engendrés par la modification des rythmes scolaires appliquée à la rentrée 2013/2014, et pour faire suite à l’avis favorable du Comité Technique Paritaire en date du 29 août 2013, les membres du Conseil municipal décident d’augmenter, le temps de travail hebdomadaire des agents, comme suit :

Mme Décou Laurence 27,92/35ème au lieu de 24,00 /35ème

Mme Ferron Sylvie 23,00/35ème au lieu de 22,61 /35ème

Mme Savarit Sylvie 35h00 au lieu de 28,50/35ème

Ces nouveaux horaires s’appliqueront à compter du 1er novembre 2013.

Il sera fait une demande au CTP pour modification des horaires de Mmes Magrino Marie-Line et Lochon Julie.

2 – COLIS DE FIN D’ANNEE

Comme les années passées, M. le maire propose d’offrir un repas de fin d’année ainsi qu’un colis aux employés communaux et aux bénévoles de la bibliothèque communale. Au total, vingt deux personnes sont concernées. Il est proposé de faire appel à plusieurs artisans communaux pour fournir les denrées. Les élus donnent pouvoir au maire pour la confection d’un colis d’un montant d’environ 24,00 €.

3 – BON D’ACHAT DU PERSONNEL NON TITULAIRE

M. le maire souhaite aussi offrir un bon d’achats (aux Ets Leclerc) aux employés contractuels, ne bénéficiant pas du régime indemnitaire. Il propose 60,00 € pour Mme Millet et M. Pelon et 215,00 € pour Mme Aubouin (montant calculé en fonction du temps hebdomadaire de travail et de présence sur l’année). Les élus émettent un avis favorable à cette proposition.

14 – DEVIS DE CLOISONNETTES AUX SANITAIRES DE L’ECOLE

Un devis avait été présenté le 27 août dernier pour l’installation de cloisonnettes aux sanitaires de l’école. Malgré plusieurs relances auprès d’un autre fournisseur, M. le maire n’a pas d’autres devis à présenter. Les élus donnent un avis favorable pour la commande aux établissements AUDIS de Niort, d’un montant de 2 325,91 € TTC.

5 – DECISIONS MODIFICATIVES / VOTE DE CREDITS SUPPLEMENTAIRES

Monsieur le maire expose à l’assemblée que les crédits ouverts à certains articles du budget 2013 sont insuffisants et qu’il est nécessaire d'effectuer un vote de crédits supplémentaires. Les conseillers, après délibération, votent en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes tels que mentionnés comme suit :

LIBELLE ARTICLE DEPENSES RECETTES

Fonctionnement :

Fonds départemental péréquation TP 74832 4 894,00 €

Autres attributions (fds amorçage école 4,5 j) 7488 5 910,00 €

Dépenses imprévues 022 - 7 196,00 €

Virement à la section d’investissement 023 +18 000,00 €

Total fonctionnement 10 804,00 € 10 804,00 €

Investissement :

Virement de la section de fonctionnement 021 18 000,00 €

Cloisonnettes sanitaires école 21312 2 400,00 €

Bâtiments communaux (opération 0013) 21318 15 600,00 €

Total investissement 18 000,00 € 18 000,00 €

6 – PROPOSITION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES POUR AMENAGEMENT DE SECURITE SUR LES DEPARTEMENTALES 5 et 7

La commission d’appel d’offres s’est réunie le 21 octobre dernier en présence de M.Robin, adjoint au maire de la Crèche et de M. Largeau, maire de Ste-Néomaye, communes concernées par le projet. Sur les 13 dossiers remis en mairie, la commission a retenu l’entreprise ASTEC de Tours pour son taux de rémunération de 3.90 %, soit un montant TTC de 11 895,00 € et un mode opératoire décrit et adapté au souhait du maître d’ouvrage.

Les propositions variaient de 11 895,00 € TTC à 32 000,00 € TTC. Sur les treize propositions, deux entreprises n’ont pas remis d’acte d’engagement.

La poursuite du projet actée avec les deux autres communes sont : 11 jours de recours par les entreprises non retenues, 4 semaines pour un diagnostic permettant au maître d’ouvrage d’effectuer un choix de solution technique et financière et 4 semaines pour l’avant projet.

2Les membres du Conseil municipal n’ont pas de remarques particulières et approuvent le choix de la commission d’appel d’offres.

Concernant les subventions, M.Nivau fait savoir qu’il ne fera pas de demande DETR (Dotation Equipement des Territoires Ruraux) préférant renouveler la demande pour l’aménagement de la nouvelle mairie. Une subvention sera demandée au titre des amendes de police et du FRIL (Fond Régional Intervention Locale).

Le projet sera présenté au public en janvier 2014.

7 – PROPOSITION ACHAT MOBIL HOME

Monsieur le maire rappelle le projet d’acquisition de mobil home étudié lors de la dernière séance.

Une réunion a eu lieu avec le personnel des écoles, en présence de Mmes Ledoux, Moreau, MM. Décou, Nivau ainsi que plusieurs présidents d’associations impliqués au niveau des activités scolaires. Un manque de superficie évidente à été mis en avant. Le projet d’achat de plusieurs modules a été apprécié mais un point d’eau est nécessaire pour certaines activités. M. Nivau et plusieurs élus se sont rendus à l’école pour examiner les possibilités d’implantation. Ils proposent un module à côté de la classe n°1 avec un accès supplémentaire vers l’extérieur de l’école pour l’école de musique et deux modules jumelés près de la réserve cantine, le long du square de la Charmille (derrière la garderie scolaire) avec un accès vers l’école et un autre vers le square. Un quatrième élément sera installé vers le local technique pour stockage du matériel des associations. Une réflexion devra avoir lieu pour son emplacement exact, le nombre de portes et leur positionnement.

Proposition des établissements SAS A.L. PARTICIPATIONS de Coulon (M.Jubien) : 14 993,43 € TTC déduction faite d’une remise de 2 %. Le transport sera de 2 fois 400,00 € (400,00 € pour transport de deux modules).

Les élus chargent le maire de passer la commande des quatre modules.

Quelques travaux d’aménagement seront à prévoir. Les mobil home pourraient être mis en service après les vacances de février 2014.

8 – COMPTE RENDU DES COMMISSIONS

Voirie :

- Prochaine commission voirie : 16 novembre 2013 à 9h.

- Achat d’une perche pour élagage plus un souffleur à dos pour 1 391,23 € TTC, - Travaux de voirie à Pied Pouzin (enrobé) seront faits ultérieurement, avec un temps plus clément,

- Accotements faits rue du Lavoir et rue des Vignes,

- Un spécialiste va se déplacer suite à quelques problèmes sur le chargeur du dernier tracteur acquis,

- Abri bus plus grand en cours de confection à Moulay (semelle coulée),

Ecole :

* Mme Moreau rappelle la réunion avec les agents du jeudi 15 octobre. Les agents ont apporté des idées pour les activités péri scolaires avec l’eau souhaitée dans les bâtiments (mobil home).

Mme Ledoux fait remarquer que ce n’est pas la première fois qu’elle entend les agents s’inquiéter de savoir si la municipalité les soutiendrait dans leur travail, en cas de problème. Ne pourrait-il pas y avoir quelque chose de fait pour les rassurer ?

Après la réunion, Mme Surreau a fait savoir que les enseignants pouvaient libérer deux classes pour ces activités, à condition de laisser le mobilier en place.

M.Secq a rappelé le problème récurent des enfants qui arrivent en retard au réfectoire depuis la rentrée. Ce problème devra être solutionné dès la rentrée de novembre.

Mme Surreau maintient qu’une 9ème classe sera nécessaire à la prochaine rentrée scolaire. Mme Moreau lui a répondu qu’en fonction des effectifs prévus, il n’en n’est pas question et qu’il n’est pas question non plus d’inscrire les enfants de deux ans.

3* Le repas de fin d’année offert aux employés et aux bénévoles de la bibliothèque est prévu le mercredi 18 décembre (payant pour les élus).

M. Chaigneau/C.C.A.S. :

- Une réunion C.C.A.S. est programmée le 5 novembre 2013,

- Une commission Téléthon a eu lieu le 24 octobre, une autre est prévue le 20 novembre à la salle des fêtes,

- Le sapin place des charmilles : principe de ne pas en acheter mais d’en récupérer un chez un habitant désireux de se débarrasser d’un arbre et d’en faire don à la commune, - Eclairage public : nouveau logiciel installé à la mairie par SEOLIS pour demande de dépannages par internet. Une intervention devra être demandée pour le carrefour de Bougouin.

9 - INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

- M. le maire souhaite redéposer les demandes de subventions pour travaux de la mairie phase

II, d’ici fin novembre,

- Les adjoints sont sollicités pour les prévisions budgétaires 2014, section d’investissement.

- Mme Allonneau présente le bilan social du CNAS 2012. La commune a participé pour un

montant de 2 433,21 € et les avantages fournis aux agents s’élèvent à 2 667,00 €. En revanche, certains employés ne font jamais appel au service, soit parce que les conjoints ont aussi des avantages par leur employeur, soit par manque de finances personnelles pour partir en vacances voire, aller au cinéma.

- Mme Piot fait savoir que les associations fressinoises seront associées à l’animation prévue à la bibliothèque le 18 décembre 2013. L’aide à l’informatique va se faire prochainement. - La bibliothèque départementale, avec « Terre de lecture », va orienter son programme 2014 sur « l’hybridation de l’homme, le corps humain » avec invitation d’écrivains, autour de l’oeuvre Richard Texier. Cette animation sera gratuite. Une réunion devrait avoir lieu en novembre prochain.

- 11 novembre 2013, même programme que l’an passé.

- Les Tamalous vont bénéficié d’un ordinateur offert par la Région. Une ligne ADSL est à prévoir à la salle des fêtes.

- M. le maire transmet des dates de réunions d’information dispensées par les services

préfectoraux pour les candidats potentiels aux prochaines élections municipales. Une affiche est aussi au secrétariat de mairie.

La séance est levée à 22h05.

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