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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - 485
Document publié le Mardi 28 mars 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - 485)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Grandes et moyennes entreprises,
Centre
Hospitalier
Henri Ey
Établisséments
de Santé Mntale:
d'Etire & Lait
Signature des
mandataires
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DU CENTRE HOSPITALIER HENRI EY
DECISION N°2023/485
OBJET : Délégation de signature à Madame Alice GUYONNET, Directrice du pôle médico-social
Le directeur,
VU la Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires,
VU le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au Directeur et aux
membres du Directoire des Établissements Publics de Santé (section II - sous section I),
VU l'arrêté du Centre National de Gestion du 21 février 2023 nommant Monsieur Pascat MARTIN directeur du centre hospitalier Henri Ey de Banneval à compter du 1° mars 2023,
CONSIDERANT l'organigramme de l'établissement,
CONSIDÉRANT les nécessités de fonctionnement du service public hospitalier,
DÉCIDE :
Article 2
Cette décision annule et remplace la décision n° 2022/2013.
Article 2
Délégation de signature est accordée à Madame Alice GUYONNET, Directrice du pôle médico-social, à l'effet de signer, tous les documents en lien avec le fonctionnement de l'EHPAD et USLD, ainsi que tous les documents concernant le dornaine de compétence des services USF - FAM. Fabien AUMEUNIER
Article 3
En cas d'absence déclarée ou d'empêchement de Madame Alice GUYONNET,
Directrice du pôle médico-social, la délégation de signature sera exercée par
Monsieur Fabien AUMEUNIER, Directeur de la Communication et des Systèmes
d'Information.
Article 4
La délégation de signature ne peut s'exercer valablement que dans le strict respect
des crédits disponibles et de la réglementation en vigueur.
Article 5
La présente décision prendra effet à compter du 1° mars 2023.
Fait à Bonneval
le 1° mars 2023
pit fs cstitalie,.4,
Destinataires :
— Préfecture (recueil actes administratifs)
— Trésorerie Hospitalière
— DD28
— Madame GUYONNET
— Monsieur AUMEUNIER
— Direction des Ressources Humaines
— Direction des Ressources Humaines (dossiers)
— Directiori