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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - 495
Document publié le Mercredi 3 mai 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - 495)
Thèmes du document : Industrie, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
Centre DU CENTRE HOSPITALIER HENRI EY Hospitalier
Henri Ey
DECISION N°2023/495
Établissements
de. Sañté. Mentaié
d'Eure & Loir
OBJET : Délégation de signature à Monsieur Fabien AUMEUNIER, Ingénieur Hospitalier des Systèmes d'Information
Le directeur,
VU la Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital. et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
VU je décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au Directeur et aux
membres du Directoire des Établissements Publics de Santé (section II - sous section I),
VU l'arrêté du Centre National de Gestion du 21 février 2023 nommant Monsieur Pascal MARTIN directeur du centre hospitalier Henri Ey de Bonneval à compter du 1° mars 20323, |
CONSIDERANT l'organigramme de l'établissement,
CONSIDÉRANT les nécessités de fonctionnement du service public hospitalier,
Signature des
mandataires
DÉCIDE :
Fabien AUMEUNIER
—
Afticle 1
Cette décision annule et remplace la décision n° 2022/2012.
Article 2
Délégation permanente et personnelle de signature est accordée à Monsieur Fabien AUMEUNIER, Ingénieur Hospitalier des Systèmes d'Information aux fins de signer tous les documents administratifs, comptables et financiers relevant de ses fonctions et notamment les bons de commande d'un montant inférieur à 4000 € HT. Article 3
En cas d'absence déclarée ou d'empêchement de Monsieur Fabien AUMEUNIER,
ingénieur hospitalier des Systèmes d'Information, délégation de signature est
donnée à Denis LASSERRE, ingénieur hospitalier chargé de la Direction des Travaux
aux fins de signer :
- les documents administratifs relevant de ses fonctions,
- les cahiers des charges techniques,
- les devis et factures correspondant à des prestations de maintenance ou de
réparation et des achats de matériel, dans le domaine de responsabilité
< informatique » pour un montant inférieur à 4000 € HT (classe 6 et classe 2).
Denis LASSERRE
Article 4
La délégation de signature ne peut s'exercer valablement que dans le strict respect
des crédits disponibles et de la réglementation en vigueur.
Article 5
La présente décision prendra effet à compter du 1° mars 2023.
Fait à Bonneval
le Ler mars 2023
Destinataires :
— Préfecture
— Trésorerie Hospitalière
— DD28
— Monsieur AUMEUNIER
— Monsieur LASSERRE
— Direction des Ressources Humaines
— Direction des Ressources Humaines (Dossiers)
— Direction: