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Déliberation - DELIB34 25 annexe1
Déliberation - DELIB 25 30 PJ annexe1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 25 30 PJ annexe1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Propriété intellectuelle et industrielle, Aménagement du territoire,
pe 65/30
ANNEXE 1
POLITIQUE D'AMORTISSEMENT DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES DE LA COMMUNE DE LA ROQUE D'ANTHERON
POLITIQUE D'AMORTISSEMENT DU BUDGET PRINCIPAL DU CCAS ET DES BUDGETS ANNEXES DU CCAS DE LA COMMUNE DE LA ROQUE D'ANTHERON
EXEMPLES DE DÉPENSES & FES CATEGORIE CoMPres la oi cutauni Dos ounee | compres LBELLE DU COMPTE AMORTISSABLE | NATURE IMMOBILISATION | ces Exémpi n'ont pas de valeur contgnante le chox de fa RE “50 : IMMOBILISATION | AMORTISSABLES Es immo ation dépend avant tout de 1 durée dev prévsionnete | D'AMORTISSEMENT |. D'AMORTISSEMENT A de Éiient 5 Fe TRS Fe Frais d'études, d'élaboration, de
202% modification et de révsiion des docuemnst |Tous Frais Sans 280% d'urbanisme
Foutes les études visant à la réalisation de travaux d'investissement (dans le cas contraire utiliséer le compte
Frais d'études, de recherches et de : \ e 2034 Hs Ra den Fous Frais e17) 2ans 203% velappamentet fais d'insertion Frais de publication et d'insertion des appels d'offres dans la presse (.0, BOAMP...) Biens mobiliers, matériel et
: Sans 280% études ; : Biens immobiliers 30 ans IMMOBILISATIONS 204 s d'équipement versées 280% installations 15 ans 2804x INCORPORELLES - Projets d'infrastructures
en A0 ans 2804x d'intérêt national ureautiques ne Laden bureau; Pack office, antivirus, site internet. 2ans 2805% ss concessions et droits assimilaires, brevets, licences x rm logicels, licences... Logiciels applicatifs métiers ; me SEDIT, Bus, Sans 2805%x et/ou structurants : [Autres immobilisations 208 Autres immobilisations incorporelles | Sans 28288 incorporelles
Zix frerains Fous terrains ma 212% agencementet aménagement de terrains [plantations et agencements [plantations d'arbres , aménagements extérieurs Sans 2812x Fravaux de construction ou restructuration et Frravaux supérieursà 100.000 euros 30ans 28134
lagencements extérieurs Travaux de construction ou
restructuration et Travaux compris entre 50,000 at 100.000 euros 20ans 2813x
zx [eonsiucionsetagencement propre [Aeeneement res Travaux de construction où
restructuration et Fravaux compris entre 10,000 et 50.000 euros 10 ans 2813x agencements extréieurs
Fravaux de construction ou restructuration et Travaux compris entre 1.000 et 10.000 euros Sans 2813x
agencements extréieurs w Constructions sur sol d'autrui Toutes constructions 10ans 281
Autres installations matériels etoutillages autres installations matériels 215% : : Gans 2815x techniques et outilages techniques
2x Collections etœuvres d'art Toutes œuvres 10ans ET Fravaux de construction où
restructuration et Frravaux supérieurs à 100.000 euros 30 ans 28181x IMMOBILISATIONS : agencements extérieurs corPoREuLEs : Travaux de construction ou restructuration et Frravaux compris entre 50.000 et 100.000 euros 20 ans 28181x
2181x Constructions et locataires [PEencements extérieurs Fravaux de construction où
restructuration et Frravaux compris entre 10.000 et 50.000 euros 10 ans 2818 agencements extérieurs
Travaux de construction où restructuration et Frravaux compris entre 1.000 et 10.000 euros Sans 2181x
agencements extérieurs 182% [Matériel de transport Fous véhicules roues etéroues Eans 281x
Ecrans 2ans 2818% Imprimantes Zans 28183%
2183% autre matériel informatique Ordinateurs/Tablettes Zans 28183% Photocopieurs Sans 28183x
Autres matériels canne. Sans 28183x RE (Gros Mobilier Coffre-fort armoires. 10 ans 28184x
Petit Mobilier Fables réunion, armoires simples Sans 28i8ax Z185x [Matériel de téléphonie Matériel de téléphonie Fréléphones portables, fixes 3ans 28185x
Petites immobilisations Electroménager (entre 1.000 et 5,000 euros) 2ans 28188 2188x autres immobilisations corporelles Moyenne immobilisations | équipement médical, hifi. (entre 5.000 et 10.000 euros) Sans 28188% Grosses immobilisations immobilisations de plus de 10.000 euros 10 ans zEisx
A l'intérieur des catégories de comptes 213x, 218x etc. seuls les comptes obligatoirement amortissables selon la règlementation en vigueur sont amortis selon les durées défionies dans la présente annexe
Cerari É Exéetitaire -ampte
tenu de l transmisuios
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