Déliberation - DELIB 25 01 PJ ROB

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Déliberation - DELIB 25 01 PJ ROB Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Roque-d'Anthéron. Lien du pdf (Déliberation - DELIB 25 01 PJ ROB)Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Fiscalité, Rapport d'Orientation

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59_BU-015-2113 00845:SOMMAIRE

Introduction

Elément de contexte économique

Le contexte macroéconomique

Contexte national

Les mesures issues de la loi de programmation des finances publiques 2023- 2027

Les règles de l'équilibre budgétaire

1. Les recettes de la commune

11 La fiscalité directe

12 La dotation globale de fonctionnement et le Fonds de péréquation

communal et intercommunal

13 Synthèse des recettes réelles de fonctionnement et projection jusqu'en

2025

1.4 La structure des Recettes Réelles de Fonctionnement

2. Les dépenses réelles de fonctionnement

21 Les charges à caractère général et les autres charges de gestion

courante

22 Les charges de personnel

23 La part des dépenses de fonctionnement rigides de la commune

24 Synthèse des dépenses réelles de fonctionnement

2,5 La Structure des Dépenses de Fonctionnement

3. L'endettement de la commune

31 L'évolution de l'encours de dette

32 La solvabilité de la commune

4. Les investissements de la commune

41 Les épargnes de la commune

4.2 Les dépenses d'équipement

4.3 Les besoins de financement pour l'année 2024

5. Les ratios de la commune

6. Les Budgets annexes de la commune

61 Budget annexe du Village vacances La Baume

62 Budget annexe de la boutique de l'Abbaye

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99_BU-015-211500843-20250130-R0B_2025-BFIntroduction

La loi d'Administration Territoriale de la République (ATR) de 1992 a imposé la tenue d'un

débat d'orientation budgétaire (DOB) dans les dix semaines précédant le vote du budget

primitif pour les communes de plus de 3 500 habitants et pour les intercommunalités

disposant d'une commune de plus de 3 500 habitants.

Plus récemment, l'article 107 de la loi Nouvelle Organisation Territoriale de la République

(NOTRe) a modifié les articles L 2312-1, L33124, L 5211-36 du CGCT relatifs au DOB en

complétant les dispositions relatives à la forme et au contenu du débat. Sur le contenu, ce

rapport doit maintenant non seulement présenter un volet financier, mais également un

volet ressources humaines pour les communes de plus de 10 000 habitants.

L'évolution des chiffres entre 2024 et 2025 est marquée par l'intégration du budget Abbaye

au sein de celui de la Commune. Afin de permettre d'apprécier les évolutions à périmètre

constant, il sera précisé l'impact de l'intégration de l'Abbaye sur les principaux chapitres budgétaires.

Les données 2025 sont des données prévisionnelles fondées sur les informations disponibles

au moment de la préparation du rapport d'orientation budgétaire (mi-janvier). Ces chiffres demeurent des hypothèses de travail qui pourront être amenées à évoluer d'ici le Vote du budget primitif.

Le contexte Macroéconomique :

Une croissance stagnante:

Prévisions de l'évolution du PIB dans le monde (%)

6,00%

5,00%

4,00%

3,00%

2,00%

1,00%

0,00%

2022 2023 2024 2025

Monde 0 OCDE Etats-Unis
Source : PERSPECTIVES ÉCONOMIQUES DE L'OCDE, VOLUME 2024

La croissance mondiale devrait stagner en 2024 et 2025. Les prévisions de différents

organismes, en particulier celles de l'OCDE, indiquent que la croissance mondiale devrait ralentir par rapport à ce qu'elle a connu durant la période avant la COVID. Avec une croissance estimée à 3,1% dans le monde en 2024 et une prévision d'une croissance à 3,2% de PIB réel en 2025 selon l'OCDE, ce qui est inférieur à la moyenne sur les dernières années avant COVID. Les conséquences de ce ralentissement ne sont cependant par partout les mêmes. Ainsi, en 2024-2025, la croissance devrait être inférieure à la moyenne des années 2010 dans près de 60 % des économies. Seul le Moyen-Orient, parait échapper à cette tendance baissière avec une croissance estimée 2,8 % en 2024 et atteignant 4,2 % en 2025

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99_BU-013-211900843-20250130-R0B_2025-BFindique également la banque mondiale. Globalement, la croissance inattendue dans

certaines régions du monde a compensé la baisse dans d'autres.

S'agissant des grandes économies, les Etats-Unis auraient une croissance de 2,6% en 2024

mais celle-ci ralentirait sévèrement pour s'établir à 1,8% en 2025. S'agissant des pays du G20

celle-ci stagnerait à 31% en 2024 et 2025. La Chine garde une croissance relativement

soutenue, mais dans une tendance baissière avec une croissance attendue de 49% en 2024 et 4,5% en 2025. Pour la zone Euro, les prévisions sont plus optimistes avec 0,7% de croissance en 2024 et presque 1,5% en 2025.

Néanmoins, malgré un éclaircissement de la situation économique mondiale, l'organisation

mondiale du commerce prévoit une croissance du volume d'échange commerciaux

mondiaux de 2,6% en 2024 et 3,3% en 2025, certaine crainte persiste. Notamment vis-à-vis

des tensions au Moyen-Orient, des relents inflationnistes persistant et d'une politique

monétaire resserrée avec des taux d'intérêts qui tardent à baisser. De plus, les tensions

commerciales croissantes et les incertitudes géopolitiques liées notamment aux différents

conflits en cours ajoutées aux résultats de l'élection américaine de novembre crée un climat d'incertitudes qui pèse sur la croissance, et empêche les autorités de mettre en place les politiques adéquates. La crise immobilière chinoise fait également peser un risque sur la croissance mondiale.

La politique monétaire et l'inflation

S'agissant de l'inflation, comme le président de la FED Jerome Powell a annoncé lors des

réunions de Jackson Hole aux USA, le temps est venu pour un desserrement de la politique

monétaire. Le combat contre l'inflation est en passe d'être gagné avec un repli vers le taux

cible. Les chiffres de l'OCDE indiquent 3,43% d'inflation dans la zone OCDE mais 2,16% (2,2%

selon la BCE) dans la zone euro, 205% aux Etats-Unis et 1,95% au Japon. Pour la France,

l'inflation est même repassée sous la barre des 2% pour le mois d'août 2024 indique, l'INSEE.

Ceci peut s'expliquer par différents facteurs comme la baisse des taux directeurs par la BCE

au début de l'été, une baisse des prix de l'énergie, l'atténuation des tensions au niveau des

chaines d'approvisionnements. Néanmoins les taux d'intérêt restent relativement élevés

pour le moment.

La FED a abaissé ses taux directeurs en septembre à hauteur de 0,5%. Elle a continué sur

cette voix avec une nouvelle baisse de 0.25 en novembre. Le 12 septembre 2024 la BCE a

annoncé une nouvelle baisse de taux et un resserrement de l'écart entre le taux des opérations principales de refinancement et le taux de la facilité de dépôt, qui est désormais à 3,5%, pour s'établir à 15 points de base.

Actuellement les taux de refinancement sont:

Pour la BCE, de 3,65% contre 4,5% en septembre 2023. Il était nul au 1” janvier 2022.

Pour la FED, de 4,75% actuellement contre 5,5% en septembre 2023. I| était de 0,25% au 1

janvier 2022.

Pour la BoE, de 5 % actuellement contre 5,25% en septembre 2023. Il était de 0,25% au 1”

janvier 2022.

Pour la Bo), il est de 0,25% actuellement, contre 0,10% en 2023. |l était également de 0,10% au

1e" janvier 2022.

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99_BU-013-211900843-20250130-R0B_2025-BFEvolution des taux directeurs

4%

0%

—O—ECE même FED mgus BOJ mms BOF

Par conséquent, la masse monétaire mondiale augmente légèrement de 2023 à

2024, après avoir connu une baisse sur 2023. En raison, d'un desserrement timide de

la politique monétaire la diminution des taux longs se fait plus longues que prévus.

L'emploi dans les pays développés

Le chômage aux Etats-Unis augmente, il passe de 3,6% en 2022 à 4,3% en 2024, ce

qui constitue une augmentation d'environ 19% sur la période selon le bureau du

travail américain. Cette augmentation est devenue par ailleurs une des principales

inquiétudes de la FED à l'heure actuelle. Pour la zone euro les derniers chiffres du

chômage font état en juillet 2024* d'un taux de chômage autour de 6,4% et pour

l'UE prise dans son ensemble, ce taux descend à 6%. Pour la zone Euro ces chiffres

baissent légèrement et stagnent pour ce qui est de l'UE.

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99_BU-013-211900843-20250130-R0B_2025-BFContexte national:

Evolution du produit intérieur brut (PIB) %

20,0

| 15,0

10,0

TT ee" -10,0

-15,0

e Ê

&

a

IN

2018-T1 2018-T2 2018-T4 2019-T1 2019-T2 2019-T3 2019-T4 2020-T1 2020-T2 2020-T3 2020-T4 2021-T3 2021-T4 2022-T1 2022-T2 2022-T3 2022-T4 2023-T1 2023-T2 2023-T3 2023-T4 2024-T1 2024-T2 2021-T1 2021-T2 GI

Source : INSEE, comptes nationaux trimestriels

La banque de France, se basant sur les données de l'INSEE, table sur une croissance de 0,8%

du PIB en 2024 et 1,2% en 2025. Une reprise est donc attendue pour l'année 2025. L'inflation

qui est descendue en dessous de 2% en août 2024 et devrait se stabiliser à 1,7% en 2025,

notamment grâce à une baisse des coûts énergétiques, et un desserrement de la politique

monétaire de la part de la BCE vont contribuer à une relance de l'économie française.

L'activité, qui devrait restée au ralentie en 2024 se verrait revigorée en 2025 puis en 2026. La

baisse des taux directeurs tant attendue devraient aider cette reprise, d'autant que le

contexte économique international est favorable.

PIB réel 26 41 08 12 16

IPCH 5 ST 25 17 17

IPCH hors énergie et alimentation 34 40 25 22 1,9

Taux de chômage en fin d'année * 74 75 76 79 76

a) Totale population active

Tableau issue Projections macroéconomiques — Juin 2024 Banque de France

De plus, la consommation des ménages serait de nouveau un moteur pour la croissance

française au même titre que l'investissement des entreprises qui devrait rebondir en 2025,

6

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99_BU-015-211500843-20250130-R0B_2025-BFnotamment avec la détente progressive des taux d'intérêt, qui favoriserait les

investissements des entreprises selon les mêmes projections de la banque de France.

Cet éclaircissement donnera une bouffée d'air pour l'emploi en France. Par ailleurs, les

derniers chiffres du chômage indiquent que celui-ci se situe à 7,3% en août 2024 et 7,6% en

fin d'année selon les prévisions de la banque de France.

Malgré tout, l'économie française a montré des signes de résilience malgré un contexte

international peu favorable ces dernières années. Le pouvoir d'achat des ménages devrait

progresser, principalement grâce à la reprise des salaires réels (en tenant compte de

l'inflation).

Néanmoins la situation des finances publiques, avec un déficit très élevé, plus de 5,5% PIB et

un endettement au sens de Maastricht de plus de 110% qui noircit le tableau, d'autant que l'incertitude politique liée à la dissolution de l'Assemblée nationale aura pour conséquence de refroidir de potentiels investisseurs étrangers et nationaux.

L'avenir du PLF

La dissolution de l'Assemblée national puis la censure du Gouvernement de Michel Barnier ont fortement perturbé le calendrier budgétaire de l'Etat.

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) a été rejeté par l'Assemblée

nationale au terme de la procédure de l'article 49.3. Le projet de loi de finances (PLF) pour 2025, qui poursuivait son parcours au Sénat, est ainsi automatiquement devenu caduque.

Conformément à la loi organique relative aux lois de finances, les dépenses de l'Etat peuvent

être autorisées par décrets du Premier ministre, en reconduction des crédits 2024. C'est dans

ce contexte que la loi spéciale a été promulguée (LOI n° 2024-1188 du 20 décembre 2024) et

complétée par le Décret n° 2024-1253 du 30 décembre 2024.

En outre, certaines mesures sont indépendantes de la loi de finances et pourront entrer en

vigueur en 2025, Cela concerne notamment la revalorisation des bases fiscales. L'indexation

sur l'indice des prix à la consommation harmonisé, prévue à l'article 1518 bis du CGI, sera cette

année de 1,7 %.

Les futurs PLF et PLFSS pour 2025 pourraient s'inspirer de la version amendée par le Sénat. Les collectivités contribueraient toujours au redressement des finances publiques, mais l'effort qui leur serait demandé serait réduit à 2,2 Md € contre 5 Md € dans la première version du PLF.

Cette contribution reposerait sur les mesures suivantes :

- ___ Instauration d'un fonds de précaution

Dans la première version du PLF, 450 collectivités, dépassant les 40 M€ de recettes réelles de

fonctionnement, étaient appelées à participer à l'effort de redressement des comptes

publics en contribuant à hauteur de 2 % de leurs recettes de fonctionnement à un « fonds de précaution »

Le Gouvernement de Michel Barnier avait annoncé un assouplissement de la mesure pour épargner la moitié des Conseils départementaux. En compensation, le projet de l'exécutif, ié par le Sénat, consistait à élargir le nombre de communes contributrices, à 2 387 précisément, mais sur des montants plus faibles de ponction.

Les sommes prélevées seraient intégralement où quasi intégralement restituées à partir de

2026 aux collectivités ponctionnées.

- Gel des fractions de TVA

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99_BU-013-211900843-20250130-R0B_2025-BFLe Sénat avait confirmé le gel, en 2025, des fractions de TVA affectées aux EPCI,

Départements et Régions, en compensation de la taxe d'habitation et de la CVAE.

Les fractions 2024 ayant été plus faibles que celles annoncées en début d'année, si cette

mesure était confirmée, les intercommunalités auraient à subir une perte préjudiciable de la dynamique d'une partie de leurs recettes,

-__ Réforme du Fonds de compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée

La première version du PLF reposait sur une réduction du taux de FCTVA de 16,404 %, à

14,85 % à partir du ler janvier 2025, et limitait le FCTVA aux seules dépenses d'investissement Le Gouvernement de Michel Barnier était prêt à revenir sur la rétroactivité de la mesure pour les collectivités qui perçoivent le fonds de compensation en décalage d'un ou deux ans. Le Sénat a cependant supprimé la réforme, qui pourrait toutefois être de nouveau présente dans un prochain projet de loi de finances.

L'évolution du taux de cotisation de la CNRACL

Afin de rééquilibrer les comptes de la Caisse Nationale de Retraites des Agents des

Collectivités Locales (CNRACL), le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour

2025 prévoyait une augmentation de + 4 points du taux de cotisation des employeurs

territoriaux en 2025, puis une augmentation équivalente chaque année jusqu'en 2027. Une

mesure appliquée par décret. Il est aujourd'hui probable, à l'issue de l'adoption en première

lecture du PLFSS au Sénat, que l'augmentation de 12 points du taux de cotisation soit lissée

sur quatre ans jusqu'en 2028. Soit une augmentation de +3 points en 2025.

-__ Dotations : vers un abondement de l'enveloppe ?

Dans le premier projet de loi de finances, le montant de l'enveloppe de la dotation globale

de fonctionnement (DGF) pour 2025 restait inchangé par rapport à 2024. Au sein de cette

enveloppe en revanche, la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) et la

Dotation de solidarité rurale (DSR) devaient augmenter respectivement de 140 M€ et150 ME,

au détriment donc de la dotation forfaitaire. La dotation d'intercommunalité devait progresser, quant à elle, de 90 M€, comme en 2024. Cette hausse était financée par un "écrêtement" de la dotation de compensation. Le Sénat a adopté, pour éviter une baisse de la dotation forfaitaire, et contre l'avis du Gouvernement, une augmentation de l'enveloppe globale de 290 M€.

Dans l'attente de l'adoption de la loi de finances initiale pour 2025, le montant des dotations sera, dans un premier temps, déterminé en fonction des données de population et de revenus connus au 1° janvier 2025, à partir des enveloppes de la loi de finances pour 2024. Les dotations 2025 seront ensuite mises à jour en fonction des enveloppes nationales déterminées par la loi de finances initiale pour 2025.

Les mesures issues de la loi de programmation des finances publiques

2023-2027

La limitation de la hausse des dépenses des collectivités

C'était une des mesures qui cristallisaient le mécontentement des représentants des

collectivités, mais elle fait partie de la version de la LPFP sur laquelle le gouvernement à

engagé sa responsabilité.

Une trajectoire limitant la hausse des dépenses des collectivités à l'inflation -0,5% est donc

adoptée. A date, cette trajectoire est prévue comme suit : 2% en 2024,1,5% en 2025 et1,3% en

2026 et 2027.

Des concours financiers en hausse

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99_BU-013-211900843-20250130-R0B_2025-BFC'est le second axe de cette loi, par lequel l'exécutif entend contrebalancer l'effort demandé

aux collectivités pour le redressement des finances publiques.

Selon l'article 13 de ce projet, l'objectif de l'état serait de passer de 53,980 Mds€ de concours

financiers au PLF 2024 à 56,043 Mds€ en 2027.

La trajectoire d'évolution du FCTVA mènerait notamment ce fonds de 7104 M€ au PLF 2024

à7 786 M€

Les règles de l'équilibre budgétaire

L'article L1612-4 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) dispose que : " Le budget de la commune territoriale est en équilibre réel lorsque la section de fonctionnement et la section d'investissement sont respectivement votées en équilibre, les recettes et les dépenses ayant été évaluées de façon sincère, et lorsque le prélèvement sur les recettes de la section de fonctionnement au profit de la section d'investissement, ajouté aux recettes propres de cette section, à l'exclusion du produit des emprunts, et éventuellement aux dotations des comptes d'amortissements et de provisions, fournit des ressources suffisantes pour couvrir le remboursement en capital des annuités d'emprunt à échoir au cours de l'exercice".

Autrement dit, pour qu'il y ait équilibre réel, chaque section doit être votée en équilibre

comptable, c'est à dire avec un solde positif ou nul.

La section de fonctionnement doit obligatoirement avoir un solde positif ou nul. L'excédent

constituera alors une recette d'investissement.

La section d'investissement doit aussi être votée à l'équilibre mais devra respecter une

condition supplémentaire, le montant de remboursement du capital de la dette ne pourra

pas être supérieur aux recettes d'investissement de la commune hors emprunt. Cela veut

dire qu'une Collectivité ne pourra pas inscrire un emprunt pour compenser tout ou partie du

remboursement du capital de sa dette sur un exercice.

Enfin, les budgets sont tenus par un principe de sincérité, c'est à dire qu'il n'est

théoriquement pas possible de majorer où minorer artificiellement une recette où une

dépense afin d'équilibrer le budget.

Le préfet contrôlera en priorité les éléments suivants :

+ _L'équilibrecomptableentreles deuxsections;

Le financement obligatoire de l'emprunt par des ressources définitives de la section d'investissement.

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99_BU-013-211900843-20250130-R0B_2025-BF1. Les recettes de la commune

Les chiffres 2025 sont des hypothèses de travail fondées sur les données et projections fournies par nos partenaires au moment de la préparation du présent document (mi-janvier)

11 La fiscalité directe

Le graphique ci-dessous représente l'évolution des ressources fiscales de la commune.

Evolution du produit fiscal de la Collectivité (€)

2022 2023 2024 2025 {hypothèse|

© Produit de taxe d'habitation @ Produit du foncier bati @ Produit du foncier non Bati @ Produit de la cotisation foncière des entreprises

Pour 2025 le produit fiscal de la commune est estimé à 2 768 000 € soit une évolution de

0,74 % par rapport à l'exercice 2024.

Le Levier fiscal de la commune

Afin d'analyser les marges de manœuvre de la commune sur le plan fiscal, il s'agira tout

d'abord d'évaluer la part des recettes fiscales modulables de la commune dans le total de ses recettes fiscales. L'objectif est ici de déterminer les marges de manœuvre disponibles cette année sur le budget et plus particulièrement sur la fiscalité locale. Une comparaison de la pression fiscale qu'exerce la commune sur ses administrés par rapport aux

autres collectivités sur le plan national est enfin présentée.

Part des impôts modulables dans le total des ressources fiscales de la commune

2025

(hypothèse)

Taxes foncières et 2346276€ 2603158 € 2747731€ 2768 000 € 0,74%

d'habitation

Impôts économiques (hors 0€ 0€ 0€ 0€ 0% CFE)

Reversement EPCI 1387151 € 1439 806 € 1565 079 € 1533 000 € -2%

Autres ressources fiscales 627336 € 548120 € 363 687 € 522 000 € 43,53

10

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le 03/82/2825 | ation agréée E-kegaite com

99_BU-015-211500843-20250130-R0B_2025-BF |TOTAL IMPOTS ET TAXES 4 360 763 € 4 591084 € 4 676 497 € 4 823 000 € 315%

Avec reversement EPCI = Attribution de compensation + Dotation de Solidarité

Communautaire.

La forte hausse des «Autres ressources fiscales » correspond à la revalorisation des bases

fiscales pour 88.000 euros et à la reprise en gestion directe des recettes de Taxe de séjour

jusque-là encaissées par l'Office du Tourisme pour 70.000 euros.

A noter que ces recettes sont minorées des parts départementale et régionale de taxe de

séjour qui viennent majorer les dépenses de fonctionnement.

Pour 2025 et les années suivantes, au regard du contexte budgétaire national, il est anticipé

une stabilisation des reversements de la Métropole.

Le potentiel fiscal de la commune

C'est un indicateur de la richesse fiscale de la commune. Le potentiel fiscal d'une commune

est égal à la somme que produiraient les quatre taxes directes de cette collectivité si l'on

appliquait aux bases communales de ces quatre taxes le taux moyen national d'imposition à

chacune de ces taxes.

Le potentiel fiscal de la commune est de 1147,09 /hab, la moyenne du potentiel fiscal des communes de la même strate en France est de 1075 /hab en 2024.

L'effort fiscal de la commune

L'effort fiscal est un indicateur mesurant la pression fiscale que la commune exerce sur ses

administrés. Si celui-ci se situe au-dessus de 1, cela veut dire que la commune exerce une

pression fiscale sur ses administrés plus forte que les communes au niveau national. Si cet

indicateur se situe en-dessous de 1, la commune exerce alors une pression fiscale inférieure

à la moyenne nationale.

Pour la commune, en 2022 (données 2023 pas encore disponible) cet indicateur est évalué à

123, La commune exerce une pression fiscale sur ses administrés légèrement supérieure aux

autres communes et dispose par conséquent d'une faible marge de manœuvre si elle

souhaite augmenter ses taux d'imposition et ce, notamment, afin de dégager davantage

d'épargne sur ses recettes réelles de fonctionnement.

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99_BU-013-211900843-20250130-R0B_2025-BFEvolution de la fiscalité directe

2025

El

Base FB - commune 5690 355 € 6106 835 € 6345002€ 6 452 000 € 1,7%

Taux FB - commune 039 04 04 04 0%

Coef correcteur = 0988703 0988703 0988703 a

Produit FB 2 238 609 € 2 465 957 € 2565 423€ 2 609 000 € 17%

LC

Base FNB 139 468 € 153147 € 159 120 € 161 000 € 17%

Taux FNEB 044 044 044 044 0%

Produit FNB 612100 € 67220€ 78 009 € 79 000 € 17%

La 2025 4-2025 % EEE)

Produit TH 72603 € 96 581 € 0€ 0€ -%

Produit TFB 2 238 609 € 2 465 957 € 2565423€ 2 600 000 € 17%

Produit TFNB 61210€ 67220€ 78 009 € 79000 € 17%

Produit CFE 0€ 0€ 0€ 0€ -%

Rôles complémentaires -26146 € -26 600 € 104 299 € 79000 € -2365%

TOTAL PRODUIT 2346276€ 2 603158 € 274773 € 2768000 € 0,74 %

FISCALITE €

complémentaire:

12

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99_BU-015-211500843-20250130-R0B_2025-BF12 La dotation globale de fonctionnement et le Fonds de péréquation communal et

intercommunal

Les recettes en dotations et participations de la commune s'élèveront à 603 000 € en 2025.

La commune ne dispose d'aucune marge de manœuvre sur celles-ci.

La DGF de la commune est composée des éléments suivants :

La dotation forfaitaire (DF) : elle correspond à une dotation de base à laquelle toutes les communes sont éligibles en fonction de leur population. L'écrêtement appliqué afin de financer la péréquation verticale ainsi que la minoration imposée ces dernières années par la baisse globale de DGF du Gouvernement précédent ont considérablement réduit le montant de cette dotation et dans certains cas, fait disparaître cette dotation pour les communes.

La dotation de solidarité rurale (DSR) : elle a pour objectif d'aider les communes rurales ayant des ressources fiscales insuffisamment élevées tout en tenant compte des problématiques du milieu rural (voirie, superficie). Elle est composée de trois fractions, la fraction « bourg-centre », la fraction « péréquation » et la fraction « cible ».

La dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) : elle bénéficie aux communes urbaines de plus de 5 000 habitants dont les ressources sont insuffisantes par rapport aux charges auxquelles elles sont confrontées. Elle s'appuie sur des critères liés aux problématiques de la ville (quartiers prioritaires, logements sociaux...

La dotation nationale de péréquation (DNP) :elle a pour objectif de corriger les écarts de richesse fiscale entre communes, notamment au niveau de la fiscalité économique avec sa part majoration.

Le graphique ci-dessous représente l'évolution des composantes de la dotation globale de fonctionnement de la commune.

800k

600k

400k

200k

Dotation globale de fonctionnement (€)

2025 hypothèses

® Dotation nationale de péréquation @ Dotation de solidarité urbaine © Dotation de solidarité rurale @ Dotation forfaitaire

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99_BU-015-211500843-20250130-R0B_2025-BFÉvolution des montants de Dotation Globale de Fonctionnement

2025 2024-2025 %

{hvooth

Dotation forfaitaire 494 385 € 492 848 € 486 506 € 496 000 € 2%

Dotation Nationale de 13123€ LES 5906 € 0€ -100 %

Péréquation

Dotation de Solidarité Rurale 82637 € 143223 € 105 692 € 107 000 € -%

TOTAL DGF 590 145 € 647 882 € 598 104€ 603 000 € 0,86 %

Le Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal (FPIC)

Créé en 2072, le FPIC a pour objectif de réduire les écarts de richesse fiscale au sein du bloc

communal. Le FPIC permet une péréquation horizontale à l'échelon communal et

intercommunal en utilisant comme échelon de référence l'ensemble intercommunal. Un ensemble intercommunal peut être à la fois contributeur et bénéficiaire du FPIC.

Solde Fonds de Péréquation Communal et Intercommunal

125k

5 75k

sok

25k

2022 2023 2024 2025 Chypotnèse}

@ Contribution FPIC @ Attribution FPIC

Année 2025 2024-2025 % (UE)

Contribution FPIC 14739 € 21854 € 25 410 € 26 000 € 232%

Attribution FPIC 89783 € 80967 € 63 082€ 63 000 € 0%

Solde FPIC 75 044 € S913 € 37672€ 37 000 € 0%

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99_BU-015-211500843-20250130-R0B_2025-BF1.3 Synthèse des recettes réelles de fonctionnement et projection jusqu'en 2025

Synthèse des Recettes Réelles de Fonctionnement

8M

6M

am

2M

+ 0

2022 2023 2024 Chypoihèse)

® riscalite Locale @ parsTaree ® Dotation, Subventions ou participations © autres recettes d'exploitation @ Produits Exceptionnels

Pal

Impôts /taxes 4360763€ 459084€ 4676497€ 4 823 000 € 315%

Dotations, 1106 453 € 131717 € 1081 968 € 1288 000 € 19,05 % Subventions où

participations

AUtres Recettes 141250€ 1352936€ 1476106€ 1345 000 € -8,88% d'exploitation

Produits 43773€ 500 € 290 712 € 0€ -100 %

Exceptionnels

Total Recettes de 6922241€ 7076238€ 7525285€ 7 456 000 € -0,91 %

fonctionnement

Évolution en 2 % 222% 635% ON %

La forte hausse des dotations s'explique par le transfert du budget annexe Abbaye vers le budget principal de la dotation générale de décentralisation destinée auxtravaux d'entretien de l'Abbaye pour un montant annuel de 172 800€.

Les Autres recettes d'exploitation diminuent fortement (-13,8%) entre 2024 et 2025 suite

à l'intégration exceptionnelle en 2024 des résultats cumulés antérieurs de l'Abbaye pour 200 000 euros.

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99_BU-015-211500843-20250130-R0B_2025-BF1.4 La structure des Recettes Réelles de Fonctionnement

En prenant en compte les prévisions budgétaires pour l'exercice 2025, les recettes réelles de fonctionnement s'élèveraient à un montant total de 7 456 843 €, soit 1 359,25 € / hab. Ce

ratio demeure stable par rapport à 2024 (1 368,23 € / hab).

Structure des recettes réelles de fonctionnement

Produits exceptionnels: 0.0 % \/ Atténuation de charges: 0.0 %

Produits financiers: 0.0 % | _—— Produits des services: 11.3 %

Autres produits de gestion: 6.7 %

Dotations: 17.3 % a

Fiscalité locale: 64.7 %

Ces dernières se décomposeraient de la manière suivante :

+ A64,69 % de la fiscalité directe;

+ _A17,27 % des dotations et participations;

° _A1,3% des produits des services, du domaine et des ventes ;

° _A6,71% des autres produits de gestion courante ;

° _A0O,02 % des produits financiers;

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99_BU-015-211500843-20250130-R0B_2025-BF2. Les dépenses réelles de fonctionnement

Les chiffres 2025 sont des hypothèses de travail fondées sur les données et projections fournies par nos partenaires au moment de la préparation du présent document (mi-janvier).

21 Les charges à caractère général et les autres charges de gestion courante

Le graphique ci-dessous présente l'évolution des charges de gestion de la commune avec

une projection jusqu'en 2025. En 2024, ces charges de gestion représentaient 40,62 % du

total des dépenses réelles de fonctionnement. En 2025 celles-ci devraient représenter 41,51 %

du total de cette même section

Charges de Gestion

4m

24

1m

o

2022 2023 2024 2025

{hypothèse}

© Charges à caractère général (Chapitre 011) © Autres charges de gestion courante (Chapitre 65)

Les charges de gestion, en fonction de budget 2025, évolueraient de -0,3 % entre 2024 et

2025.

Année z port

(hypothèse)

Charges à caractère 1559672€ 1920867€ 1941205 € 2030000€ 495%

général

Autres charges de gestion 790 414€ 841625 € 991120 € 880 000 € -106 %

courante

Total dépenses de gestion 2350086€ 2762492€ 2932325€ 2920000€ -03%

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99_BU-015-211500843-20250130-R0B_2025-BFPre LOS 2024-2025 % (hypothèse)

Évolution en % 0% 17,55 % 6,15 % -0,3 %

18

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99_BU-015-211500843-20250130-R0B_2025-BF2.1.2 Les dépenses de fluides

Le graphique ci-dessous présente les évolutions des dépenses de fluides de 2022 à 2025.

Dépenses de fluides

800k

600k

400k

200k

° en EE En ER: 2022 2023 2024 2025

{hypothèse}

® Eauet assainissement @ Energie -Electricité @ Chauffage urbain @ Carburants © Combustibles

2025 EL ZETE

(CAES Er or E 7

Eau et assainissement 64 826€ 58 082 € 62269€ 61 000 € -2,04%

Énergie - Électricité 401242 € 584300€ 532540€ 437 000 € -17,87 % Chauffage urbain

Carburants - 23347€ 31597€ 30793€ 40 000 € 352% Combustibles

Total dépenses de fluides 489 415€ 673979€ 625602€ 538 000 € 13,87 %

Évolution en 34,36 % 377% 718% -13,87 %

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99_BU-015-211500843-20250130-R0B_2025-BF22 Les charges de personnel

Le graphique ci-dessous présente les évolutions des dépenses de personnel de 2022 à 2025.

Evolution des charges de personnel

EN

4m

2M

1m

2022 2023 2024 2025 {hypothèse |

@ 012/ Charges de Personnel

CE

Total dépenses de 3599747€ 3485149€ 3734536€ 4009000€ 736%

personnel

Total dépenses de 3599747€ 3485149€ 3734536€ 3804000€ 18%

personnel hors Abbaye

23 La part des dépenses de fonctionnement rigides de la commune

Les dépenses de fonctionnement rigides sont composées des atténuations de produits, des dépenses de personnel et des charges financières. Elles sont considérées comme rigides car la commune ne peut aisément les optimiser en cas de besoin.

Ainsi, des dépenses de fonctionnement rigides importantes ne sont pas forcément un

problème dès lors que les finances de la commune sont saines mais peuvent le devenir

rapidement en cas de dégradation de la situation financière de la commune car des marges de manœuvre seraient plus difficile à rapidement dégager.

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99_BU-015-211500843-20250130-R0B_2025-BFPart de dépenses de fonctionnement rigides

75

50

25

0 2023 2022 2024 2025

(hypothèse} © Total DRF rigides @ Autres dépenses réelles de fonctionnement

Année

Dépenses réelles de 60% 56% 56% 58% fonctionnement rigides

Autres dépenses réelles de 39% 43% 43% 41%

fonctionnement

2.4 Synthèse des dépenses réelles de fonctionnement

Ilest ici proposé par la commune de faire évoluer les dépenses réelles de fonctionnement

pour 2025 de 3,56 % par rapport à 2024.

Le graphique ci-dessous présente l'évolution de chaque poste de dépense de la commune sur la période 2022 - 2025.

Synthèse des Dépenses Réelles de Fonctionnement

8M

6M

4m

2M

22 2023 20 2025 {hypothèse}

© Charges de gestion @ Charges de personnel @ Atténuation de produits © Charges financières @ Autres Dépenses

21

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99_BU-013-211900843-20250130-R0B_2025-BFCa 02: 2025 2024-2025 % (hypothèse)

Charges de gestion 2350 086€ 2762492€ 2932325€ 2923000 € -03%

Charges de personnel 3599747 € 3485149€ 3734536€ 4009000 € 7,36%

Atténuation de produits 14739 € 21854 € 25 410 € 26 000 € 232%

Charges financières 64 840 € 60182€ 84131 € 76000 € -9,66%

Autres dépenses 22296 € 0€ 24785 € 8 000 € -67,06 %

Total Dépenses de 6057I0€ 6329679€ 6800689€ 7042000€ 356%

fonctionnement

Evolution er

25 La Structure des Dépenses de Fonctionnement

En prenant en compte les prévisions budgétaires pour l'exercice 2025, les dépenses réelles

de fonctionnement s'élèveraient à un montant total de 7 042 976 €, soit 1283,81 € / hab. ce ratio est supérieur à celui de 2024 (1 236,49 <€/hab)

Structure des dépenses réelles de fonctionnement

Charges exceptionnelles: 0.1 % |

Charges financières: 1.1 %

Autres charges de gestion: 12.6 %

Atténuations de produits: 0.4 %

Dotations amortissements: 0.0 %

7 Charges à caractère général: 28,9 %

Dépenses imprevues: 0.0 %

Charges de personnel: 56.9 %

Ces dernières se décomposeraient de la manière suivante :

+ __A56,93% des charges de personnel;

+ A28,93 % des charges à caractère général;

+ _A12,58 % des autres charges de gestion courante;

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99_BU-015-211500843-20250130-R0B_2025-BF3. L'endettement de la commune

31 L'évolution de l'encours de dette

Pour l'exercice 2025, elle disposera d'un encours de dette de 1 316 929 €.

Encours de dette 31/12

5

4M

3M

2022 2023 2024 2025 {hypothèse}

@ Encours de dette 31/12

Les charges financières représenteront 1,08 % des Dépenses réelles de fonctionnement en

2025.

La commune remboursera le prêt relais subvention de 1,5 Millions d'euros souscrit en 2024

ce qui explique la forte hausse puis la forte baisse de l'encours de dette en 2024 et 2025.

a ) 2025 (hypothèse)

Emprunt Contracté 0€ 0€ 1500 000 € 0€ -100 %

Intérêt de la dette 62962€ 62632€ 58325 € 95 000 € 62,88 %

Capital Remboursé 145 095 € 150 628 € 156 291€ 1664 000 € 964,68 %

Annuité 208 057 € 213 260 € 214 616€ 1759 000 € 719,6 %

Encours de dette 1939 829 € 179039%6€ 4636154 € 1316 000 € -71,59 %

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99_BU-015-211500843-20250130-R0B_2025-BF32 La solvabilité de la commune

La capacité de désendetternent constitue le rapportentre l'encours de dette de la commune

et son épargne brute. Elle représente le nombre d'années que mettrait la commune à

rembourser sa dette si elle consacrait l'intégralité de son épargne dégagée sur sa section de

fonctionnement à cet effet.

Un seuil d'alerte est fixé à 12 ans, durée de vie moyenne d'un investissement avant que celui-

ci ne nécessite des travaux de réhabilitation. Si la capacité de désendettement de la

commune est supérieure à ce seuil, cela veut dire qu'elle devrait de nouveau emprunter pour

réhabiliter un équipement sur lequel elle n'a toujours pas fini de rembourser sa dette. Un

cercle négatif se formerait alors et porterait sérieusement atteinte à la solvabilité financière

de la commune, notamment au niveau des établissements de crédit.

Pour information, la capacité de désendettement moyenne d'une commune française se

situerait aux alentours de 4,5 années en 2023 (DGCL - Données DGFIP)

Capacité de désendettement de la collectivité

25

20

2022 2023 2024

@ Capacité de désendettement (années) —- Seuil d'alerte (12 ans)

La forte hausse de la capacité de désendettement s'explique par la souscription en 2024 d'un prêt relais subvention de 1,5 Millions d'euros.

Cet emprunt sera remboursé en 2025.

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99_BU-015-211500843-20250130-R0B_2025-BF4. Les investissements de la commune

41 Les épargnes de la commune

Le tableau ci-dessous retrace les évolutions de l'épargne brute et de l'épargne nette de la commune

Avec les indicateurs permettant de les calculer. Pour rappel :

L'épargne brute, elle correspond à l'excédent de la section de fonctionnement sur un

exercice, c'est-à-dire la différence entre les recettes et les dépenses réelles de fonctionnement. Elle sert ainsi à financer:

+ Le remboursement du capital de la dette de l'exercice (inscrit au compte 1641 des dépenses d'investissement) ;

+ _ L'autofinancement des investissements;

A noter qu'une Collectivité est en déséquilibre budgétaire au sens de l'article L1612-4 du

CGCT si son montant d'épargne brute dégagé sur un exercice ne lui permet pas de

rembourser son capital de la dette sur ce même exercice.

L'épargne nette ou capacité d'autofinancement représente le montant d'autofinancement réel de la commune sur un exercice. Celle-ci est composée de l'excédent de la section de fonctionnement (ou épargne brute) duquel a été retraité le montant des emprunts souscrits par la commune sur l'exercice.

Recettes Réelles de 6922241€ 7076238€ 7525285 € 635%

fonctionnement

50€ Dont Produits di

Dépenses Réelles de 60S17I0€ 6329679€ 6 800 689 € 744% fonctionnement

Dont dépenses exceptionnelles 296 € 0€ AT2E

Epargne brute 826931 € 746 059 € 446766 € -4012%

Taux d'épargne brute % 12,02 % 10.54 % 616% -

Amortissement de la dette 145 095 € 150 628 € 156 291€ 3,76%

Epargne nette 682135 € 596 626 € 292 524€ -50,97%

Encours de dette 1939 829 € 1790 396 € 4636 154€ 158,95 %

Capacité de désendettement 2,35 24 10,38 -

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99_BU-015-211500843-20250130-R0B_2025-BFLe montant d'épargne brute de la commune est égal à la différence entre l'axe bleu et l'axe

rouge (avec application des retraitements comptables). Si les dépenses réelles de fonctionnement progressent plus rapidement que les recettes réelles de fonctionnement, un effet de ciseau se créé, ce qui a pour conséquence d'endommager l'épargne brute dégagée par la commune et de possiblement dégrader sa situation financière

Les recettes réelles et dépenses réelles de fonctionnement présentées sur le graphique correspondent au recettes et dépenses totales. L'épargne brute est retraitée des dépenses et recettes non récurrentes.

Épargne brute et effet de ciseaux

1 000k 8 800k

750k 8 000k

s00k 7 200k

Épargne

brute

(€)

250k 6 400k

(3)

auawsuuonJuoy

uonas

je1oL

0 5 600k 2022 2023 2024

© Épargne brute retraitée —- Recettes réelles de fonctionnement +- Dépenses réelles de fonctionnement

Le taux d'épargne brute correspond au rapport entre l'épargne brute (hors produits et charges exceptionnels) et les recettes réelles de fonctionnement de la commune. Il permet de mesurer le pourcentage de ces recettes qui pourront être allouées à la section

d'investissement afin de rembourser le capital de la dette et autofinancer les investissements de l'année en cours.

Deux seuils d'alerte sont ici présentés. Le premier, à 10% correspond à un premier avertissement, la commune en dessous de ce seuil n'est plus à l'abri d'une chute sensible d'épargne.

Le second seuil d'alerte (7% des RRF]) représente un seuil limite. En dessous de ce seuil, la commune ne dégage pas suffisamment d'épargne pour rembourser sa dette, investir et également pouvoir emprunter si elle le souhaite.

Pour information, le taux moyen d'épargne brute des communes française se situe aux

alentours de 15,6% en 2023 (DGCL - Données DGFIP).

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r REÇU EN PREFECTURE 1

le 63/62/2825

cation agrée € com

99_BU-013-211900843-20250130-R0B_2025-BFTaux d'épargne brute de la collectivité et seuils d'alerte

15

125

75

25

2022 2023 2024

© Taux épargne brute —æ- Seuil d'alerte (10%) —- Seuil limite (7%)

Épargne nette

800k

600k

400k

200k

0 2022 2023 2024

© épargne nette

4.2 Les dépenses d'équipement

Le tableau ci-dessous présente le programme d'investissement 2024 additionné à d'autres projets à horizon 2025, afin d'avoir Un aperçu des perspectives d'investissement.

Cala

Immobilisations incorporelles 110 690 € 208 000 €

Immobilisations corporelles 522862€ 924 000 €

Immobilisations en cours 2451 sse 1476 000 €

Total dépenses d'équipement 3085187 € 2 608 000 €

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M REÇUEN PREFECTURE I

le 03/82/2825

ation agréée E-legalte com,

99_BU-013-211500843-20250150-R0B_2025-BFPour 2025, le principal chantier en investissement concernera les travaux de réhabilitation de l'école Paul Claudel estimés à 2,5M€ TTC pour leur totalité

Ces travaux sont subventionnés à hauteur de 50% par le Département, 17% par l'Etat et 33% d'auto-financement de la commune.

Les autres dépenses d'investissement concerneront les travaux d'entretien courant de la Voirie et des bâtiments communaux, dépenses qui demeurent stables chaque année.

Le financement sera réalisé à travers la cession de parcelles communales.

4.3 Les besoins de financement pour l'année 2025

Le tableau ci-dessous représente les modes de financement des dépenses d'investissement

de la commune ces dernières années avec une projection jusqu'en 2025.

La ligne solde du tableau correspond à la différence entre le total des recettes et le total des

dépenses d'investissement de la commune (Restes à réaliser et report n-1 compris). Les

restes à réaliser ne sont disponibles que pour l'année de préparation budgétaire, les années

en rétrospective correspondent aux comptes administratifs de la commune.

Pope]

(hypothèse)

Dépen réelles (hors 3 014 656€ 1852 598 € 3 091 667 € > 692 00 €

dette)

ursement de la 145095 € 150 628 € 156 291 € 1 664 00!

Dépenses d'ordre 45 240 € 59 725€ 46 031 € 100 000 €

Restes à réaliser 794 803 € 0€

Nan

Subvention 922283 € 959 328 € 924 539 € 2 080 000 €

d'investissement

FCTVA 487 066 € 288 599 € 142759 € 577 000 €

Autres ressources 81570 € 1207 972 € 15402 € 1128 000 €

Recettes d'ordre 456 899 € 493 865 € 1108151 € 671000 €

Emprunt 1350 € 2041€ 1500 800 € 0€

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REÇU EN PREFECTURE

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L Application agrée E-lagaite com 3

99_BU-013-211900843-20250130-R0B_2025-BFpl

(hypothèse)

Autofinancement 0€ 0€ 0€ 0€

Restes à réaliser ss : 1210 988 € 0€

5. Les ratios de la commune

L'article R 2313-17 du CGCT énonce onze ratios synthétiques que doivent présenter les communes de plus de 3 500 habitants dans leur débat d'orientation budgétaire, le tableau ci-dessous présente l'évolution de ces onze ratios de 2022 à 2025.

CE 2022 px] [op \ypothèse)

1-DRF€/hab 109118 114378 123649 128381

2- Fiscalité directe €/hab. 42306 470.39 499.59 50456

3-RRF€/hab 12485 127868 1368,23 135925

4 - Dép d'équipement € / 33573 23653 560.94 47559 hab.

5- Dette /hab. 34977 32353 84294 24005

6DGF /hab 106.41 1707 108.75 10996

7- Dép de personnel/DRF 5948% 55,06 % 5491% 56.93%

8-CMPF 1235 % 1242% 12226% 12226%

8 bis - CMPF élargi = = = à

9- DRF+ Capital de la dette/ 8952% 9158% 9245 % 1676 % RRF

10-Dépd'équipement/RRF 269% 18,5% 41% 34.99%

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99_BU-015-211500843-20250130-R0B_2025-BFRETZ \alat

M -Encours de la dette/RRF 301% 253% 61,61 % 17,66 %

. DRF = Dépenses réelles de Fonctionnement

+ RRF- Recettes réelles de Fonctionnement

+ POP DGF = Population INSEE + Résidences secondaires + Places de caravanes

+ CMPF = Le coefficient de mobilisation du potentiel fiscal correspond à la pression fiscale exercée par la commune sur ses contribuables. C'est le rapport entre le produit fiscal effectif et le produit

fiscal théorique.

+ CMPFélargi = la CMPF est élargi au produit de fiscalité directe encaissée sur le territoire communal, c'est-à-dire « commune + groupement à fiscalité propre »

Attention, dans le cadre de la comparaison des ratios avec les différentes strates. Cela ne

reflète pas forcément la réalité du territoire avec les différences de situation au niveau du

territoire national. De plus, le nombre d'habitant de la commune peut se situer sur la limite haute ou basse d'une strate.

E CRETE] 3 Es 3 EC R9 ET]

GE CDR LR TL 7 7 LL 2 à Ê

Moins de 100 hab 1063 414 429 1534 669 675 277 23 77 45 44 100 à 200 hab. 791 355 375 1087 471 607 212 28 81 43 56

200 à 500 hab. 685 353 468 000 a5t 525 171 35 85 39 58 500 à 2 000 hab. 722 304 455 912 342 587 161 44 87 37 64 2 000 à 3 500 hab. 835 467 580 1039 360 666 158 50 88 35 64

3 500 à 5 000 hab. g6o 529 669 1179 380 726 160 53 88 32 62 5 000 à 10 000 hab. 1055 588 760 1270 363 782 157 56 90 29 62

10000 à 20 000 hab. 1203 661 867 1415 364 820 175 59 o1 26 58 20 000 à 50 000 hab. 1348 777 987 1562 367 so 200 60 93 24 63 50 000 à 100 000 hab. 1479 835 1095 41714 413 1347 216 60 o4 24 79

100 000 hab. ou plus hors Paris 1280 802 928 1495 271 1070 217 58 94 18 72

Moyennes nationales des principaux ratios financier par strates

Ratio1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRFJ/population : montant total des dépenses

de fonctionnement en mouvement réels. Les dépenses liées à des travaux en régie (crédit

du compte 72) sont soustraites aux DRF.

Ratio 2 = Produit des impositions directes/population (recettes hors fiscalité reversée). Ratio

2 bis = Produit des impositions directes/population. En plus des impositions directes, ce ratio

intègre les prélèvements pour reversements de fiscalité et la fiscalité reversée aux communes par les groupements à fiscalité propre.

Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF}/population : montant total des recettes

de fonctionnement en mouvements réels. Ressources dont dispose la commune, à

comparer aux dépenses de fonctionnement dans leur rythme de croissance.

Ratio 4 = Dépenses brutes d'équipement/population : dépenses des comptes 20

{immobilisations incorporelles) sauf 204 (subventions d'équipement versées), 21 {immobilisations corporelles), 23 (immobilisations en cours), 454 (travaux effectués d'office pour le compte de tiers, 456 (opérations d'investissement sur établissement d'enseignement) et 458 (opérations d'investissement sous mandat). Les travaux en régie sont ajoutés au calcul. Pour les départements et les régions, on rajoute le débit du compte

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99_BU-015-211500843-20250130-R0B_2025-BFcorrespondant aux opérations d'investissement sur établissements publics locaux

d'enseignement (455 en M14).

Ratio 5 = Dette/population : capital restant dû au 31 décembre de l'exercice. Endettement d'une collectivité à compléter avec un ratio de capacité de désendettement (dette/épargne brute) et le taux d'endettement (ratio T1)

Ratio 6 = DGF/population : recettes du compte 741 en mouvements réels, part de la

contribution de l'État au fonctionnement de la commune.

Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRE : mesure la charge de personnel de la commune ; c'est

un coefficient de rigidité car c'est une dépense incompressible à court terme, quelle que soit

la population de la commune

Ratio 9 = Marge d'autofinancement courant (MAC) = (DRF + remboursement de dette) /RRF

:capacité de la commune à financer l'investissement une fois les charges obligatoires payées. Les remboursements de dette sont calculés hors gestion active de la dette. Plus le ratio est faible, plus la capacité à financer l'investissement est élevée ; a contrario, un ratio supérieur à 100 % indique Un recours nécessaire à l'emprunt pour financer l'investissement, Les dépenses liées à des travaux en régie sont exclues des DRF.

Ratio 10 = Dépenses brutes d'équipement/RRF = taux d'équipement : effort d'équipement de

la commune au regard de sa richesse. À relativiser sur une année donnée car les

programmes d'équipement se jouent souvent sur plusieurs années. Les dépenses liées à des

travaux en régie, ainsi que celles pour compte de tiers sont ajoutées aux dépenses

d'équipement brut.

Ratio 11 = Dette/RRF = taux d'endettement : mesure la charge de la dette d'une collectivité

relativement à sa richesse.

(Source www.collectivites-locales.gouv, données 2023)

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99_BU-013-211900843-20250130-R0B_2025-BF6. Les Budgets annexes de la commune

6. Budget annexe du Village vacances La Baume

Le Village vacances La Baume est un service public industriel et commercial. Par

conséquent, son budget doit être équilibré de manière autonome c'est-à-dire sans recevoir de subvention de la commune.

6111 Evolution des dépenses de fonctionnement

2022] 2023] 2024] 2025]

011 - Charges à caractère général 188 794 195 191 173 853 181 350

012 - Charges de personnel et frais assimilés 133 631 110 057 114 193 121 500

042 - Opérations d'ordre de transfert entre section 6 013 6 803 5 878 12 000

Les dépenses de fonctionnement du village vacances ont diminué en 2024 sous l'effet d'une

fréquentation moindre et donc de frais de restauration diminués.

Une hausse de la fréquentation est anticipée pour 2025 en bénéficiant d'importants travaux d'amélioration des habitations et des salles de réunions.

Total Dépenses fonctionnement hors résultat

400 000

350000 341 399

300 000

250 000

200 000

150 000

100 000

50 000

2022

314 269 314850

! è È

2023 2024 2025 {hypothèse|

Les dépenses de personnel représentent l'essentiel des dépenses de fonctionnement du village vacances avec 58% de celles-ci.

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ation agréée E-kegaite com

32Répartition des dépenses 2025

% 011 - Charges à

caractère général

# 012 - Charges de

personnel et frais

assimilés

M 042 - Opérations d'ordre

de transfert entre

section

Pour 2025, il est proposé d'augmenter les dépenses de personnel et les charges courantes

en contrepartie d'une hausse des recettes liées à un meilleur taux de remplissage du village.

612 Evolution des recettes de fonctionnement

2022) 2023 2024 2025

70 - Ventes de produits fabriqués, prestat° de service] 304316] 342241] 290086] 305350 75 - Autres produits de gestion courante 5 631 8 139 8 226 9 500

Les recettes du village vacances sont essentiellement issues du produit des réservations (hébergement et restauration).

Les autres produits du chapitre 75 correspondent à la taxe de séjour collectée qui est reversée à la commune de la même manière que tous les établissements touristiques.

Total Recettes de fonctionnement hors résultat

OR 350381 350 000

340 000

330 000

320 000 310 247 314850

310 000 302381

300 000

290 000

280 000

270 000

2022 2023 2024 2025 hypothèse]

MTotal Recettes de fonctionnement hors résultat

Pour 2025, le village vacances La Baume doit augmenter ses revenus de 4%.

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tion agrée €: com

99_BU-015-211500843-20250130-R0B_2025-BF6.2 Budget annexe de la boutique de l'Abbaye

Le budget annexe Boutique de l'Abbaye est un service public industriel et commercial. Par

conséquent, son budget doit être équilibré de manière autonome c'est-à-dire sans recevoir de subvention de la commune.

6.2.1 Evolution des dépenses de fonctionnement

2022] 2023 2024] 2025]

011 - Charges à caractère général 33662| 32744] 37654 | 46 300

012 - Charges de personnel et frais assimilés 72979 | 62989] 74819] 44700

042 - Opérations d'ordre de transfert entre section] _54 263 | 62 449 | 46 144 | 90 000

Les dépenses de fonctionnement de la Boutique Abbaye hors opérations d'ordre (écritures de stock) diminuent fortement en prévisionnel 2025 en raison de la prise en charge par la commune des salaires de la boutique refacturés ensuite. Cette diminution des dépenses se retrouve donc également côté recettes.

L'achat de marchandise plus qualitatives est neutre budgétairement puisque les recettes de la boutique augmentent à due proportion.

Total Dépenses fonctionnement hors résultat

20000 181 000

. 163017 158 689 158 617 160 000

140 000

120 000

100 000

80000

60 000

40000

20 000

2022 2023 2024 202.

Contrairement aux autres budgets de la commune, les dépenses de personnel bien que

premier poste de dépenses sont inférieures aux montants cumulés des autres postes.

C'est un marqueur important de la rentabilité d'un service public industriel et commercial spécialisé dans la vente de marchandises.

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ation agréée E-kegaite com

99_BU-015-211500843-20250130-R0B_2025-BFRépartition des dépenses 2025

“011 - Charges à

caractère général

6%

Mm012 - Charges de

personnel et frais

assimilés

#042 - Opérations

d'ordre de transfert

entre section

Pour 2025, il est proposé d'augmenter les achats de marchandises sur des produits plus qualitatifs permettant de réaliser des marges plus élevées sur ces produits.

622 Evolution des recettes de fonctionnement

2022] 2023] 2024, 2025]

70 - Ventes de produits fabriqués, prestat° de services 63 114 113 710 117 351 90 000

042 - Opérations d'ordre de transfert entre section 62 449 46 144 45 198 90 000

Les recettes de la boutique correspondent :

- Aux produits des ventes de marchandises (90K£€)

- AUX opérations d'ordre d'ajustement des stocks

Les recettes diminuent en raison de l'arrêt de la refacturation des salaires come indiqué supra.

Total Recettes de fonctionnement hors résultat

200 000 181 000 165 442 162815

150 000 125765

100 000

50 000

2022 2023 2024 2025 Chypothèse)

# Total Recettes de fonctionnement hors résultat

Pour 2025, comme indiqué précédemment, les recettes issues de la vente de marchandises sont en forte hausse avec comme objectif de meilleures marges sur les produits.

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ation agréée E-legaite com

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