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Document publié le Lundi 6 février 2017 par la commune de Saint-Geours-d'Auribat.
Lien du pdf (Déliberation - 1 Compte+rendu+conseil+du+06+février+2017)
Thèmes du document : Énergies, Démocratie, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE Compte rendu du Conseil Municipal de la Commune de SAINT GEOURS D’AURIBAT
Lundi 06 février 2017 1
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice Présents
10 9
Date de la convocation
30 janvier 2017
Date d’affichage
30 janvier 2017
Date de réunion du Conseil
06 février 2017
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINT GEOURS D’AURIBAT
L’an deux mille dix-sept, le sixième jour du deuxième mois à 20 heures
30, le Conseil Municipal de Saint Geours d’Auribat, dûment convoqué,
s’est régulièrement réuni en séance ordinaire au lieu de ses séances
habituelles sous la présidence de Mme Monique de CHAUTON, Maire.
Etaient présents :
Mme Monique de CHAUTON, Mr. Serge VIN
Mr Jean-Bernard CARDENAU Mme Michelle DARRACQ
Mr Gilles COUDROY, Mme Françoise BARBE
Michel LESPIAUCQ, Mme Corinne SUZAN
Mme Angeline VALIENTE
Mr.
Était excusé : Mr Yves DUCOURNAU
Était absent :
A été nommée secrétaire de séance :
Mme Angeline VALIENTE
Lecture est faite du dernier compte-rendu du conseil du 05 décembre 2016
qui n’amène aucune remarque ou rectification. RÉPUBLIQUE FRANCAISE Compte rendu du Conseil Municipal de la Commune de SAINT GEOURS
D’AURIBAT
Lundi 06 février 2017 2
L’ordre du jour appelle l’examen de plusieurs points
Mur de la fontaine Saint Georges
Une première réunion va être proposée aux bénévoles qui se sont manifestés. Il est proposé la date du lundi 20 février 2017 à 18h30 à la Mairie avec la commission bâtiments.
Le premier travail sera de déposer les blocs pour nettoyer avant de les remplir de béton. Un planning de travail sera aussi préparé pour la cour de l’école, la couverture de l’entrée des parents et l’allée qui va à l’église.
Communauté des Communes
Une première réunion a été faite pour la nouvelle Communauté des Commune « Terres de Chalosse »
Elle a été essentiellement consacrée à l’élection du nouveau Président et des Vice-Présidents. Monique de CHAUTON, Serge VIN, Jean-Bernard Cardenau et Michelle DARRACQ se sont inscrit dans différentes commissions pour veiller aux intérêts de la Commune.
Locations
L’appartement n° 2 de Mon Repos a été reloué à Mme RICARD à partir du 1er février. Les loyers en retard de Mme RAYMOND continuent à être récupérés par la trésorerie. Le retard ne concerne plus maintenant qu’un seul loyer.
École
Un radiateur de l’école ne fonctionne plus et n’est pas réparable. Il a été demandé un devis à Régis DINCLAUX s’élevant à 536.40 €. Le remplacement sera effectué dès que le budget le permettra.
Comité des fêtes
Mr Gilles COUDROY a insisté sur le fait qu’il est nécessaire de protéger le sol de la salle de basket pour les fêtes. Il prêtera l’équivalent de la moitié de la surface en moquette, quitte au Comité à prendre en charge l’autre moitié pour préserver la peinture qui vient d’être refaite. Le Conseil Municipal va dans ce sens et informera le président du Comité des fêtes de cette obligation.
Deux vigiles s’occuperont de la sécurité le samedi soir comme les autres années
Désherbeur Zéro-Phyto
Dans le cadre du groupement de commande zéro-phyto, le conseil décide de prévoir au budget la somme de 10 000.00€ pour l’achat d’un désherbeur thermique subventionné à hauteur de 70% +10% RÉPUBLIQUE FRANCAISE Compte rendu du Conseil Municipal de la Commune de SAINT GEOURS
D’AURIBAT
Lundi 06 février 2017 3
Fermage
Mr Dubayle prenant sa retraite les terres qui lui étaient allouées en fermage sont donc libérées. Madame Madeleine DAUGA a proposée de reprendre ce fermage.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte de louer ces terres à Madame DAUGA
Sonorisation
Mr Gilles COUDROY nous informe qu’il a remplacé l’ampli qui lui avait été prêté par la commune. Cependant il y a toujours un problème de micro qui ne fonctionne pas.
Élections
Les groupes d’élus pour assurer la présence aux élections ont été formés.
Commission de sécurité
La commission de sécurité passera faire la visite de contrôle à la salle des sports le jeudi 16 février 2017.
Il a été demandé à Mr SOMBRUN, de vérifier que tout est conforme.
Forêts
Il est procédé actuellement à un regarnissage de chênes dans les parcelles définies par l’ONF. Mrs Cardenau et Lespiaucq aidés par Mr Dauga et Mr Moras et des adjoints techniques de la Commune
D’autre part L’ONF nous a fait parvenir une offre pour une éclaircie en pins maritimes sur les bases 16 €/st HT ; Le conseil décide d’accepter cette offre.
Groupement de commande électricité
Madame le Maire expose au conseil municipal qu’il y a lieu de confirmer notre adhésion au groupement de commande en convention constitutive pour l’achat d’énergies, de travaux, de fournitures et de services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique.
Sur proposition de Madame le Maire et, après avoir entendu son exposé, le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres et représentants :
De confirmer l’adhésion de la commune de Saint Geours d’Auribat au groupement de commandes pour « l’achat d’énergies, de travaux/fournitures/services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique » pour une durée illimitée, RÉPUBLIQUE FRANCAISE Compte rendu du Conseil Municipal de la Commune de SAINT GEOURS
D’AURIBAT
Lundi 06 février 2017 4
d’autoriser Madame le Maire à signer la nouvelle convention constitutive du groupement joint en annexe et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération,
d’autoriser Madame le Maire à faire acte de candidature aux marchés d’énergies (électricité, gaz naturel, fioul, propane, bois…) proposés par le groupement suivant les besoins de la commune de Saint Geours d’Auribat,
d’autoriser le coordonnateur et le Syndicat d’énergies dont il dépend, à solliciter, autant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux et des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations relatives à différents points de livraison,
D’approuver la participation financière aux frais de fonctionnement du groupement et, notamment pour les marchés d’énergies, sa répercussion sur le ou les titulaire(s) des marchés conformément aux modalités de calcul de l’article 9 de la convention constitutive.
de s’engager à exécuter, avec la ou les entreprises retenue(s), les marchés, accords-cadres ou marchés subséquents dont la commune de Saint Geours d’Auribat est partie prenante
de s’engager à régler les sommes dues au titre des marchés, accords-cadres et marchés subséquents dont la commune de Saint Geours d’Auribat est partie prenante et à les inscrire préalablement au budget.
La séance est close à 22 H 15.
Madame le Maire Les Conseillers Monique de CHAUTON