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Arrêté - Préfecture - Vendée - 2006 07
Document publié le Vendredi 24 février 2006
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vendée - 2006 07)
Thèmes du document : Humanitaire, Logement, Assurance,
ISSN 0984-2543
RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N° 2006/07
__________________
Document affiché en préfecture le 24 Février 2006 1
CABINET DU PREFET
SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET DE PROTECTION CIVILE
ARRETE PREFECTORAL N° 06-CAB-SIDPC-016 relatif a l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs Page 4
ARRETE PREFECTORAL N° 06-CAB-SIDPC-017 relatif à l’Etat des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de LA BRUFFIERE Page 4
ARRETE PREFECTORAL N° 06-CAB-SIDPC-018 relatif a l’Etat des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situes sur la commune DES CHATELLIERS CHATEAUMUR Page 5
ARRETE PREFECTORAL N° 06-CAB-SIDPC-019 relatif à l’Etat des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune DE CUGAND
Page 5
ARRETE PREFECTORAL N° 06-CAB-SIDPC-020 relatif à l’Etat des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune DES EPESSES Page 6
ARRETE PREFECTORAL N° 06-CAB-SIDPC-021 relatif à l’Etat des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de LA FLOCELLIERE Page 6
ARRETE PREFECTORAL N° 06-CAB-SIDPC-022 relatif à l’Etat des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune DE MALLIEVRE Page7
ARRETE PREFECTORAL N° 06-CAB-SIDPC-023 relatif à l’Etat des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune DE MORTAGNE SUR SEVRE Page 7
ARRETE PREFECTORAL N° 06-CAB-SIDPC-024 relatif à l’Etat des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de LA POMMERAIE SUR SEVRE Page 8
ARRETE PREFECTORAL N° 06-CAB-SIDPC-025 relatif à l’Etat des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de SAINT AUBIN DES ORMEAUX Page 8
ARRETE PREFECTORAL N° 06-CAB-SIDPC-026 relatif à l’Etat des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de SAINT LAURENT SUR SEVRE Page 9
ARRETE PREFECTORAL N° 06-CAB-SIDPC-027 relatif à l’Etat des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de SAINT MALO DU BOIS Page 9
ARRETE PREFECTORAL N° 06-CAB-SIDPC-028 relatif à l’Etat des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de SAINT MESMIN Page 10
ARRETE PREFECTORAL N° 06-CAB-SIDPC-029 relatif à l’Etat des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de TIFFAUGES Page 10
ARRETE PREFECTORAL N° 06-CAB-SIDPC-030 relatif à l’Etat des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de TREIZE VENTS Page 11
ARRETE PREFECTORAL N° 06-CAB-SIDPC-031 relatif à l’Etat des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de LA VERRIE Page 11
ARRETE PREFECTORAL N° 06-CAB-SIDPC-032 relatif à l’Etat des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de BAZOGES EN PAREDS Page 12
ARRETE PREFECTORAL N° 06-CAB-SIDPC-033 relatif à l’Etat des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de BESSAY
Page 12
ARRETE PREFECTORAL N° 06-CAB-SIDPC-034 relatif à l’Etat des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de LE BOUPERE Page 13
ARRETE PREFECTORAL N° 06-CAB-SIDPC-035 relatif à l’Etat des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de BOURNEZEAU Page 13
ARRETE PREFECTORAL N° 06-CAB-SIDPC-036 relatif à l’Etat des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de CHANTONNAY Page 14
ARRETE PREFECTORAL N° 06-CAB-SIDPC-037 relatif à l’Etat des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de CHAVAGNES LES REDOUX Page 14
ARRETE PREFECTORAL N° 06-CAB-SIDPC-038 relatif à l’Etat des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de LA COUTURE Page 15
ARRETE PREFECTORAL N° 06-CAB-SIDPC-039 relatif à l’Etat des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de LES HERBIERS Page 15
ARRETE PREFECTORAL N° 06-CAB-SIDPC-040 relatif à l’Etat des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de MAREUIL SUR LAY DISSAIS Page 16
ARRETE PREFECTORAL N° 06-CAB-SIDPC-041 relatif à l’Etat des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de LA MEILLERAIE TILLAY Page 16
ARRETE PREFECTORAL N° 06-CAB-SIDPC-042 relatif à l’Etat des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de MENOMBLET Page 17
SOMMAIRE DU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 2006/07
____
Document affiché en préfecture le 24 Février 2006 2
ARRETE PREFECTORAL N° 06-CAB-SIDPC-043 relatif à l’Etat des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de MONSIREIGNE Page 17
ARRETE PREFECTORAL N° 06-CAB-SIDPC-044 relatif à l’Etat des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de MONTOURNAIS Page 18
ARRETE PREFECTORAL N° 06-CAB-SIDPC-045 relatif à l’Etat des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de MOUCHAMPS Page 18
ARRETE PREFECTORAL N° 06-CAB-SIDPC-046 relatif à l’Etat des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de MOUTIERS SUR LE LAY Page 19
ARRETE PREFECTORAL N° 06-CAB-SIDPC-047 relatif à l’Etat des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de L'OIE
Page 19
ARRETE PREFECTORAL N° 06-CAB-SIDPC-048 relatif à l’Etat des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de PEAULT
Page 20
ARRETE PREFECTORAL N° 06-CAB-SIDPC-049 relatif à l’Etat des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de POUZAUGES Page 20
ARRETE PREFECTORAL N° 06-CAB-SIDPC-050 relatif à lEtat des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de REAUMUR
Page 21
ARRETE PREFECTORAL N° 06-CAB-SIDPC-051 relatif à l’Etat des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de LA REORTHE Page 21
ARRETE PREFECTORAL N° 06-CAB-SIDPC-052 relatif à l’Etat des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de ROCHETREJOUX Page 22
ARRETE PREFECTORAL N° 06-CAB-SIDPC-053 relatif à l’Etat des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de SAINTE CECILE Page 22
ARRETE PREFECTORAL N° 06-CAB-SIDPC-054 relatif à l’Etat des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de SAINT GERMAIN DE PRINÇAY Page 23
ARRETE PREFECTORAL N° 06-CAB-SIDPC-055 relatif à l’Etat des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune DE SAINTE HERMINE Page 23
ARRETE PREFECTORAL N° 06-CAB-SIDPC-056 relatif à l’Etat des risques naturels et technologiques majeurs .de biens immobiliers situés sur la commune de SAINT HILAIRE LE VOUHIS Page 24
ARRETE PREFECTORAL N° 06-CAB-SIDPC-057 relatif à l’Etat des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de SAINT MARS LA REORTHE Page 24
ARRETE PREFECTORAL N° 06-CAB-SIDPC-058 relatif à l’Etat des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de SAINT PAUL EN PAREDS Page 25
ARRETE PREFECTORAL N° 06-CAB-SIDPC-059 relatif à l’Etat des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de SAINTE PEXINE Page 25
ARRETE PREFECTORAL N° 06-CAB-SIDPC-060 relatif à l’Etat des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de SAINT PIERRE DU CHEMIN Page 26
ARRETE PREFECTORAL N° 06-CAB-SIDPC-061 relatif à l’Etat des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de SAINT PROUANT Page 26
ARRETE PREFECTORAL N° 06-CAB-SIDPC-062 relatif à l’Etat des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de SAINT VINCENT STERLANGES Page 27
ARRETE PREFECTORAL N° 06-CAB-SIDPC-063 relatif à l’Etat des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de SIGOURNAIS Page 27
ARRETE PREFECTORAL N° 06-CAB-SIDPC-064 relatif à l’Etat des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune DE AUZAY
Page 28
ARRETE PREFECTORAL N° 06-CAB-SIDPC-065 relatif à l’Etat des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de CHAIX
Page 28
ARRETE PREFECTORAL N° 06-CAB-SIDPC-066 relatif à l’Etat des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de LA CHAPELLE AUX LYS Page 29
ARRETE PREFECTORAL N° 06-CAB-SIDPC-067 relatif à l’Etat des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de FAYMOREAU Page 29
ARRETE PREFECTORAL N° 06-CAB-SIDPC-068 relatif à l’Etat des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de FOUSSAIS PAYRE Page 30
ARRETE PREFECTORAL N° 06-CAB-SIDPC-069 relatif à l’Etat des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de LOGE FOUGEREUSE Page 30
ARRETE PREFECTORAL N° 06-CAB-SIDPC-070 relatif à l’Etat des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de MARILLET
Page 31
ARRETE PREFECTORAL N° 06-CAB-SIDPC-071 relatif à l’Etat des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de MERVENT
Page 31
ARRETE PREFECTORAL N° 06-CAB-SIDPC-072 relatif à l’Etat des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de L'ORBRIE
Page 32
ARRETE PREFECTORAL N° 06-CAB-SIDPC-073 relatif à l’Etat des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de PISSOTTE
Page 32
ARRETE PREFECTORAL N° 06-CAB-SIDPC-074 relatif à l’Etat des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de PUY DE SERRE Page 33
ARRETE PREFECTORAL N° 06-CAB-SIDPC-075 relatif à l’Etat des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de SAINT HILAIRE DES LOGES Page 33
ARRETE PREFECTORAL N° 06-CAB-SIDPC-076 relatif à l’Etat des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de SAINT HILAIRE DE VOUST Page 34
ARRETE PREFECTORAL N° 06-CAB-SIDPC-077 relatif à l’Etat des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de SAINT MICHEL LE CLOUCQ Page 34 3
ARRETE PREFECTORAL N° 06-CAB-SIDPC-078 relatif à l’Etat des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de XANTON CHASSENON Page 35
ARRETE PREFECTORAL N° 06-CAB-SIDPC-079 relatif à l’Etat des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de FONTENAY LE COMTE Page 35
ARRETE PREFECTORAL N° 06-CAB-SIDPC-080 relatif à l’Etat des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de L'AIGUILLON SUR MER Page 36
ARRETE PREFECTORAL N° 06-CAB-SIDPC-081 relatif à l’Etat des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de LA FAUTE SUR MER Page 36
ARRETE PREFECTORAL N° 06-CAB-SIDPC-082 relatif à l’Etat des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de BEAUVOIR SUR MER Page 37
ARRETE PREFECTORAL N° 06-CAB-SIDPC-083 relatif à l’Etat des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de BOIS DE CENE Page 37
ARRETE PREFECTORAL N° 06-CAB-SIDPC-084 relatif à l’Etat des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de BOUIN
Page 38
ARRETE PREFECTORAL N° 06-CAB-SIDPC-085 relatif à l’Etat des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de CHALLANS Page 38
ARRETE PREFECTORAL N° 06-CAB-SIDPC-086 relatif à l’Etat des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de CHATEAUNEUF Page 39
ARRETE PREFECTORAL N° 06-CAB-SIDPC-087 relatif à l’Etat des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de FROIDFOND Page 39
ARRETE PREFECTORAL N° 06-CAB-SIDPC-088 relatif à l’Etat des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de LA GARNACHE Page 40
ARRETE PREFECTORAL N° 06-CAB-SIDPC-089 relatif à l’Etat des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de SAINT GERVAIS Page 40
ARRETE PREFECTORAL N° 06-CAB-SIDPC-090 relatif à l’Etat des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de SAINT URBAIN Page 41
ARRETE PREFECTORAL N° 06-CAB-SIDPC-091 relatif à l’Etat des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de SALLERTAINE Page 41 4
CABINET DU PREFET
SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET DE PROTECTION CIVILE
ARRETE PREFECTORAL N° 06-CAB-SIDPC-016 relatif a l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs Le Préfet de la Vendée
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1 : Les communes où s’applique l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques à tout contrat de vente ou de location, telle que prévue aux articles L. 125-5-I et L. 125-5-II du code de l’environnement, sont listées en annexe du présent arrêté.
ARTICLE 2 : Les éléments nécessaires à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sont consignés dans un dossier communal d’information. Chaque dossier comprend :
- la liste des risques naturels prévisibles et des risques technologiques à prendre en compte, - la délimitation des zones exposées,
- la nature et l’intensité des risques dans chacune des zones exposées, - les documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
et le cas échéant :
- le zonage sismique réglementaire attaché à la commune,
- la liste des arrêtés portant ou ayant porté reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique sur le territoire de la commune.
Chaque dossier et les documents de référence attachés sont librement consultables en préfecture, sous-préfectures, et mairies concernées.
ARTICLE 3 : La liste des communes et les dossiers communaux d’information sont mis à jour à chaque arrêté modifiant la situation d’une ou plusieurs communes au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du code de l’environnement (article L 125-5). ARTICLE 4 : Le présent arrêté est adressé à la chambre départementale des notaires avec la liste des communes visées à l’article 1er et la liste des arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique pris depuis 1982. Il est affiché dans les mairies concernées, publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département, mentionné dans le journal Ouest-France et accessible sur le site internet de la Préfecture (www.vendee.pref.gouv.fr). Il en sera de même à chaque mise à jour. Cette obligation d’information s’applique à compter du 1 er juin 2006. ARTICLE 5 : Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet, directeur de cabinet, les sous- préfets des arrondissements des Sables d’Olonne et de Fontenay-le-Comte, les chefs de service régionaux et départementaux et les maires du département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté. Fait à La Roche-sur-Yon, Le 15 février 2006
Le Préfet,
Signé : Christian DECHARRIERE
ARRETE PREFECTORAL N° 06-CAB-SIDPC-017 relatif à l’Etat des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de LA BRUFFIERE Le Préfet de la Vendée
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1 : Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de La Bruffière sont consignés dans le dossier communal d’information annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la liste des risques naturels prévisibles et des risques technologiques à prendre en compte, - la délimitation des zones exposées,
- la nature et l’intensité des risques dans chacune des zones exposées, - les documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
et le cas échéant :
- le zonage sismique réglementaire attaché à la commune,
- la liste des arrêtés portant ou ayant porté reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique sur le territoire de la commune.
Ce dossier et les documents de référence attachés sont librement consultables en préfecture, sous-préfectures et mairie concernée.
Le dossier communal d’information est accessible sur le site Internet de la préfecture (www.vendee.pref.gouv.fr). 5
ARTICLE 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du Code de l’Environnement (article L 125-5). ARTICLE 3 : Une copie du présent arrêté et du dossier communal d’information est adressée au maire de la commune concernée et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département. ARTICLE 4 : Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet, directeur de cabinet, les sous- préfets des arrondissements des Sables d’Olonne et de Fontenay-le-Comte, les chefs de service régionaux et départementaux et le maire de la commune concernée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté. Fait à La Roche-sur-Yon, Le 15 février 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
Signé : David-Anthony DELAVOËT
ARRETE PREFECTORAL N° 06-CAB-SIDPC-018 relatif a l’Etat des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situes sur la commune DES CHATELLIERS CHATEAUMUR Le Préfet de la Vendée
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1 : Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune des Chatelliers Châteaumur sont consignés dans le dossier communal d’information annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la liste des risques naturels prévisibles et des risques technologiques à prendre en compte, - la délimitation des zones exposées,
- la nature et l’intensité des risques dans chacune des zones exposées, - les documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
et le cas échéant :
- le zonage sismique réglementaire attaché à la commune,
- la liste des arrêtés portant ou ayant porté reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique sur le territoire de la commune.
Ce dossier et les documents de référence attachés sont librement consultables en préfecture, sous-préfectures et mairie concernée.
Le dossier communal d’information est accessible sur le site Internet de la préfecture (www.vendee.pref.gouv.fr). ARTICLE 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du Code de l’Environnement (article L 125-5). ARTICLE 3 : Une copie du présent arrêté et du dossier communal d’information est adressée au maire de la commune concernée et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département. ARTICLE 4 : Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet, directeur de cabinet, les sous- préfets des arrondissements des Sables d’Olonne et de Fontenay-le-Comte, les chefs de service régionaux et départementaux et le maire de la commune concernée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté. Fait à La Roche-sur-Yon, Le 15 février 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
Signé : David-Anthony DELAVOËT
ARRETE PREFECTORAL N° 06-CAB-SIDPC-019 relatif à l’Etat des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune DE CUGAND
Le Préfet de la Vendée
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1 : Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Cugand sont consignés dans le dossier communal d’information annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la liste des risques naturels prévisibles et des risques technologiques à prendre en compte, - la délimitation des zones exposées,
- la nature et l’intensité des risques dans chacune des zones exposées, - les documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
et le cas échéant :
- le zonage sismique réglementaire attaché à la commune,
- la liste des arrêtés portant ou ayant porté reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique sur le territoire de la commune.
Ce dossier et les documents de référence attachés sont librement consultables en préfecture, sous-préfectures et mairie concernée.
Le dossier communal d’information est accessible sur le site Internet de la préfecture (www.vendee.pref.gouv.fr). 6
ARTICLE 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du Code de l’Environnement (article L 125-5). ARTICLE 3 : Une copie du présent arrêté et du dossier communal d’information est adressée au maire de la commune concernée et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département. ARTICLE 4 : Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet, directeur de cabinet, les sous- préfets des arrondissements des Sables d’Olonne et de Fontenay-le-Comte, les chefs de service régionaux et départementaux et le maire de la commune concernée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté. Fait à La Roche-sur-Yon, Le 15 février 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
Signé : David-Anthony DELAVOËT
ARRETE PREFECTORAL N° 06-CAB-SIDPC-020 relatif à l’Etat des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune DES EPESSES
Le Préfet de la Vendée
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
ARTICLE 1 : Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune des Epesses sont consignés dans le dossier communal d’information annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la liste des risques naturels prévisibles et des risques technologiques à prendre en compte, - la délimitation des zones exposées,
- la nature et l’intensité des risques dans chacune des zones exposées, - les documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
et le cas échéant :
- le zonage sismique réglementaire attaché à la commune,
- la liste des arrêtés portant ou ayant porté reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique sur le territoire de la commune.
Ce dossier et les documents de référence attachés sont librement consultables en préfecture, sous-préfectures et mairie concernée.
Le dossier communal d’information est accessible sur le site Internet de la préfecture (www.vendee.pref.gouv.fr). ARTICLE 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du Code de l’Environnement (article L 125-5). ARTICLE 3 : Une copie du présent arrêté et du dossier communal d’information est adressée au maire de la commune concernée et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département. ARTICLE 4 : Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet, directeur de cabinet, les sous- préfets des arrondissements des Sables d’Olonne et de Fontenay-le-Comte, les chefs de service régionaux et départementaux et le maire de la commune concernée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté. Fait à La Roche-sur-Yon, Le 15 février 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
Signé : David-Anthony DELAVOËT
ARRETE PREFECTORAL N° 06-CAB-SIDPC-021 relatif à l’Etat des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de LA FLOCELLIERE Le Préfet de la Vendée
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1 : Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de La Flocellière sont consignés dans le dossier communal d’information annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la liste des risques naturels prévisibles et des risques technologiques à prendre en compte, - la délimitation des zones exposées,
- la nature et l’intensité des risques dans chacune des zones exposées, - les documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
et le cas échéant :
- le zonage sismique réglementaire attaché à la commune,
- la liste des arrêtés portant ou ayant porté reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique sur le territoire de la commune.
Ce dossier et les documents de référence attachés sont librement consultables en préfecture, sous-préfectures et mairie concernée.
Le dossier communal d’information est accessible sur le site Internet de la préfecture (www.vendee.pref.gouv.fr). 7
ARTICLE 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du Code de l’Environnement (article L 125-5). ARTICLE 3 : Une copie du présent arrêté et du dossier communal d’information est adressée au maire de la commune concernée et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département. ARTICLE 4 : Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet, directeur de cabinet, les sous- préfets des arrondissements des Sables d’Olonne et de Fontenay-le-Comte, les chefs de service régionaux et départementaux et le maire de la commune concernée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté. Fait à La Roche-sur-Yon, Le 15 février 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
Signé : David-Anthony DELAVOËT
ARRETE PREFECTORAL N° 06-CAB-SIDPC-022 relatif à l’Etat des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune DE MALLIEVRE
Le Préfet de la Vendée
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1 : Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Mallièvre sont consignés dans le dossier communal d’information annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la liste des risques naturels prévisibles et des risques technologiques à prendre en compte, - la délimitation des zones exposées,
- la nature et l’intensité des risques dans chacune des zones exposées, - les documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
et le cas échéant :
- le zonage sismique réglementaire attaché à la commune,
- la liste des arrêtés portant ou ayant porté reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique sur le territoire de la commune.
Ce dossier et les documents de référence attachés sont librement consultables en préfecture, sous-préfectures et mairie concernée.
Le dossier communal d’information est accessible sur le site Internet de la préfecture (www.vendee.pref.gouv.fr). ARTICLE 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du Code de l’Environnement (article L 125-5). ARTICLE 3 : Une copie du présent arrêté et du dossier communal d’information est adressée au maire de la commune concernée et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département. ARTICLE 4 : Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet, directeur de cabinet, les sous- préfets des arrondissements des Sables d’Olonne et de Fontenay-le-Comte, les chefs de service régionaux et départementaux et le maire de la commune concernée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté. Fait à La Roche-sur-Yon, Le 15 février 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
Signé : David-Anthony DELAVOËT
ARRETE PREFECTORAL N° 06-CAB-SIDPC-023 relatif à l’Etat des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune DE MORTAGNE SUR SEVRE Le Préfet de la Vendée
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1 : Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Mortagne sur Sèvre sont consignés dans le dossier communal d’information annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la liste des risques naturels prévisibles et des risques technologiques à prendre en compte, - la délimitation des zones exposées,
- la nature et l’intensité des risques dans chacune des zones exposées, - les documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
et le cas échéant :
- le zonage sismique réglementaire attaché à la commune,
- la liste des arrêtés portant ou ayant porté reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique sur le territoire de la commune.
Ce dossier et les documents de référence attachés sont librement consultables en préfecture, sous-préfectures et mairie concernée.
Le dossier communal d’information est accessible sur le site Internet de la préfecture (www.vendee.pref.gouv.fr). 8
ARTICLE 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du Code de l’Environnement (article L 125-5). ARTICLE 3 : Une copie du présent arrêté et du dossier communal d’information est adressée au maire de la commune concernée et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département. ARTICLE 4 : Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet, directeur de cabinet, les sous- préfets des arrondissements des Sables d’Olonne et de Fontenay-le-Comte, les chefs de service régionaux et départementaux et le maire de la commune concernée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté. Fait à La Roche-sur-Yon, Le 15 février 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
Signé : David-Anthony DELAVOËT
ARRETE PREFECTORAL N° 06-CAB-SIDPC-024 relatif à l’Etat des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de LA POMMERAIE SUR SEVRE Le Préfet de la Vendée
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1 : Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de La Pommeraie sur sèvre sont consignés dans le dossier communal d’information annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la liste des risques naturels prévisibles et des risques technologiques à prendre en compte, - la délimitation des zones exposées,
- la nature et l’intensité des risques dans chacune des zones exposées, - les documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
et le cas échéant :
- le zonage sismique réglementaire attaché à la commune,
- la liste des arrêtés portant ou ayant porté reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique sur le territoire de la commune.
Ce dossier et les documents de référence attachés sont librement consultables en préfecture, sous-préfectures et mairie concernée.
Le dossier communal d’information est accessible sur le site Internet de la préfecture (www.vendee.pref.gouv.fr). ARTICLE 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du Code de l’Environnement (article L 125-5). ARTICLE 3 : Une copie du présent arrêté et du dossier communal d’information est adressée au maire de la commune concernée et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département. ARTICLE 4 : Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet, directeur de cabinet, les sous- préfets des arrondissements des Sables d’Olonne et de Fontenay-le-Comte, les chefs de service régionaux et départementaux et le maire de la commune concernée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté. Fait à La Roche-sur-Yon, Le 15 février 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
Signé : David-Anthony DELAVOËT
ARRETE PREFECTORAL N° 06-CAB-SIDPC-025 relatif à l’Etat des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de SAINT AUBIN DES ORMEAUX Le Préfet de la Vendée
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1 : Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Saint Aubin des Ormeaux sont consignés dans le dossier communal d’information annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la liste des risques naturels prévisibles et des risques technologiques à prendre en compte, - la délimitation des zones exposées,
- la nature et l’intensité des risques dans chacune des zones exposées, - les documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
et le cas échéant :
- le zonage sismique réglementaire attaché à la commune,
- la liste des arrêtés portant ou ayant porté reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique sur le territoire de la commune.
Ce dossier et les documents de référence attachés sont librement consultables en préfecture, sous-préfectures et mairie concernée.
Le dossier communal d’information est accessible sur le site Internet de la préfecture (www.vendee.pref.gouv.fr). 9
ARTICLE 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du Code de l’Environnement (article L 125-5). ARTICLE 3 : Une copie du présent arrêté et du dossier communal d’information est adressée au maire de la commune concernée et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département. ARTICLE 4 : Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet, directeur de cabinet, les sous- préfets des arrondissements des Sables d’Olonne et de Fontenay-le-Comte, les chefs de service régionaux et départementaux et le maire de la commune concernée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté. Fait à La Roche-sur-Yon, Le 15 février 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
Signé : David-Anthony DELAVOËT
ARRETE PREFECTORAL N° 06-CAB-SIDPC-026 relatif à l’Etat des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de SAINT LAURENT SUR SEVRE Le Préfet de la Vendée
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1 : Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Saint Laurent sur Sèvre sont consignés dans le dossier communal d’information annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la liste des risques naturels prévisibles et des risques technologiques à prendre en compte, - la délimitation des zones exposées,
- la nature et l’intensité des risques dans chacune des zones exposées, - les documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
et le cas échéant :
- le zonage sismique réglementaire attaché à la commune,
- la liste des arrêtés portant ou ayant porté reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique sur le territoire de la commune.
Ce dossier et les documents de référence attachés sont librement consultables en préfecture, sous-préfectures et mairie concernée.
Le dossier communal d’information est accessible sur le site Internet de la préfecture (www.vendee.pref.gouv.fr). ARTICLE 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du Code de l’Environnement (article L 125-5). ARTICLE 3 : Une copie du présent arrêté et du dossier communal d’information est adressée au maire de la commune concernée et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département. ARTICLE 4 : Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet, directeur de cabinet, les sous- préfets des arrondissements des Sables d’Olonne et de Fontenay-le-Comte, les chefs de service régionaux et départementaux et le maire de la commune concernée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté. Fait à La Roche-sur-Yon, Le 15 février 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
Signé : David-Anthony DELAVOËT
ARRETE PREFECTORAL N° 06-CAB-SIDPC-027 relatif à l’Etat des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de SAINT MALO DU BOIS Le Préfet de la Vendée
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1 : Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Saint Malô du Bois sont consignés dans le dossier communal d’information annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la liste des risques naturels prévisibles et des risques technologiques à prendre en compte, - la délimitation des zones exposées,
- la nature et l’intensité des risques dans chacune des zones exposées, - les documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
et le cas échéant :
- le zonage sismique réglementaire attaché à la commune,
- la liste des arrêtés portant ou ayant porté reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique sur le territoire de la commune.
Ce dossier et les documents de référence attachés sont librement consultables en préfecture, sous-préfectures et mairie concernée.
Le dossier communal d’information est accessible sur le site Internet de la préfecture (www.vendee.pref.gouv.fr). 10
ARTICLE 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du Code de l’Environnement (article L 125-5). ARTICLE 3 : Une copie du présent arrêté et du dossier communal d’information est adressée au maire de la commune concernée et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département. ARTICLE 4 : Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet, directeur de cabinet, les sous- préfets des arrondissements des Sables d’Olonne et de Fontenay-le-Comte, les chefs de service régionaux et départementaux et le maire de la commune concernée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté. Fait à La Roche-sur-Yon, Le 15 février 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
Signé : David-Anthony DELAVOËT
ARRETE PREFECTORAL N° 06-CAB-SIDPC-028 relatif à l’Etat des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de SAINT MESMIN Le Préfet de la Vendée
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1 : Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Saint Mesmin sont consignés dans le dossier communal d’information annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la liste des risques naturels prévisibles et des risques technologiques à prendre en compte, - la délimitation des zones exposées,
- la nature et l’intensité des risques dans chacune des zones exposées, - les documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
et le cas échéant :
- le zonage sismique réglementaire attaché à la commune,
- la liste des arrêtés portant ou ayant porté reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique sur le territoire de la commune.
Ce dossier et les documents de référence attachés sont librement consultables en préfecture, sous-préfectures et mairie concernée.
Le dossier communal d’information est accessible sur le site Internet de la préfecture (www.vendee.pref.gouv.fr). ARTICLE 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du Code de l’Environnement (article L 125-5). ARTICLE 3 : Une copie du présent arrêté et du dossier communal d’information est adressée au maire de la commune concernée et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département. ARTICLE 4 : Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet, directeur de cabinet, les sous- préfets des arrondissements des Sables d’Olonne et de Fontenay-le-Comte, les chefs de service régionaux et départementaux et le maire de la commune concernée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté. Fait à La Roche-sur-Yon, Le 15 février 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
Signé : David-Anthony DELAVOËT
ARRETE PREFECTORAL N° 06-CAB-SIDPC-029 relatif à l’Etat des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de TIFFAUGES
Le Préfet de la Vendée
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1 : Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Tiffauges sont consignés dans le dossier communal d’information annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la liste des risques naturels prévisibles et des risques technologiques à prendre en compte, - la délimitation des zones exposées,
- la nature et l’intensité des risques dans chacune des zones exposées, - les documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
et le cas échéant :
- le zonage sismique réglementaire attaché à la commune,
- la liste des arrêtés portant ou ayant porté reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique sur le territoire de la commune.
Ce dossier et les documents de référence attachés sont librement consultables en préfecture, sous-préfectures et mairie concernée.
Le dossier communal d’information est accessible sur le site Internet de la préfecture (www.vendee.pref.gouv.fr). 11
ARTICLE 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du Code de l’Environnement (article L 125-5). ARTICLE 3 : Une copie du présent arrêté et du dossier communal d’information est adressée au maire de la commune concernée et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département. ARTICLE 4 : Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet, directeur de cabinet, les sous- préfets des arrondissements des Sables d’Olonne et de Fontenay-le-Comte, les chefs de service régionaux et départementaux et le maire de la commune concernée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté. Fait à La Roche-sur-Yon, Le 15 février 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
Signé : David-Anthony DELAVOËT
ARRETE PREFECTORAL N° 06-CAB-SIDPC-030 relatif à l’Etat des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de TREIZE VENTS
Le Préfet de la Vendée
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1 : Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Treize Vents sont consignés dans le dossier communal d’information annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la liste des risques naturels prévisibles et des risques technologiques à prendre en compte, - la délimitation des zones exposées,
- la nature et l’intensité des risques dans chacune des zones exposées, - les documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
et le cas échéant :
- le zonage sismique réglementaire attaché à la commune,
- la liste des arrêtés portant ou ayant porté reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique sur le territoire de la commune.
Ce dossier et les documents de référence attachés sont librement consultables en préfecture, sous-préfectures et mairie concernée.
Le dossier communal d’information est accessible sur le site Internet de la préfecture (www.vendee.pref.gouv.fr). ARTICLE 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du Code de l’Environnement (article L 125-5). ARTICLE 3 : Une copie du présent arrêté et du dossier communal d’information est adressée au maire de la commune concernée et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département. ARTICLE 4 : Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet, directeur de cabinet, les sous- préfets des arrondissements des Sables d’Olonne et de Fontenay-le-Comte, les chefs de service régionaux et départementaux et le maire de la commune concernée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté. Fait à La Roche-sur-Yon, Le 15 février 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
Signé : David-Anthony DELAVOËT
ARRETE PREFECTORAL N° 06-CAB-SIDPC-031 relatif à l’Etat des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de LA VERRIE
Le Préfet de la Vendée
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1 : Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de La Verrie sont consignés dans le dossier communal d’information annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la liste des risques naturels prévisibles et des risques technologiques à prendre en compte, - la délimitation des zones exposées,
- la nature et l’intensité des risques dans chacune des zones exposées, - les documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
et le cas échéant :
- le zonage sismique réglementaire attaché à la commune,
- la liste des arrêtés portant ou ayant porté reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique sur le territoire de la commune.
Ce dossier et les documents de référence attachés sont librement consultables en préfecture, sous-préfectures et mairie concernée.
Le dossier communal d’information est accessible sur le site Internet de la préfecture (www.vendee.pref.gouv.fr). 12
ARTICLE 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du Code de l’Environnement (article L 125-5). ARTICLE 3 : Une copie du présent arrêté et du dossier communal d’information est adressée au maire de la commune concernée et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département. ARTICLE 4 : Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet, directeur de cabinet, les sous- préfets des arrondissements des Sables d’Olonne et de Fontenay-le-Comte, les chefs de service régionaux et départementaux et le maire de la commune concernée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté. Fait à La Roche-sur-Yon, Le 15 février 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
Signé : David-Anthony DELAVOËT
ARRETE PREFECTORAL N° 06-CAB-SIDPC-032 relatif à l’Etat des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de BAZOGES EN PAREDS Le Préfet de la Vendée
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1 : Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Bazoges en Pareds sont consignés dans le dossier communal d’information annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la liste des risques naturels prévisibles et des risques technologiques à prendre en compte, - la délimitation des zones exposées,
- la nature et l’intensité des risques dans chacune des zones exposées, - les documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
et le cas échéant :
- le zonage sismique réglementaire attaché à la commune,
- la liste des arrêtés portant ou ayant porté reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique sur le territoire de la commune.
Ce dossier et les documents de référence attachés sont librement consultables en préfecture, sous-préfectures et mairie concernée.
Le dossier communal d’information est accessible sur le site Internet de la préfecture (www.vendee.pref.gouv.fr). ARTICLE 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du Code de l’Environnement (article L 125-5). ARTICLE 3 : Une copie du présent arrêté et du dossier communal d’information est adressée au maire de la commune concernée et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département. ARTICLE 4 : Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet, directeur de cabinet, les sous- préfets des arrondissements des Sables d’Olonne et de Fontenay-le-Comte, les chefs de service régionaux et départementaux et le maire de la commune concernée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté. Fait à La Roche-sur-Yon, Le 15 février 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
Signé : David-Anthony DELAVOËT
ARRETE PREFECTORAL N° 06-CAB-SIDPC-033 relatif à l’Etat des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de BESSAY
Le Préfet de la Vendée
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1 : Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Bessay sont consignés dans le dossier communal d’information annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la liste des risques naturels prévisibles et des risques technologiques à prendre en compte, - la délimitation des zones exposées,
- la nature et l’intensité des risques dans chacune des zones exposées, - les documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
et le cas échéant :
- le zonage sismique réglementaire attaché à la commune,
- la liste des arrêtés portant ou ayant porté reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique sur le territoire de la commune.
Ce dossier et les documents de référence attachés sont librement consultables en préfecture, sous-préfectures et mairie concernée.
Le dossier communal d’information est accessible sur le site Internet de la préfecture (www.vendee.pref.gouv.fr). 13
ARTICLE 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du Code de l’Environnement (article L 125-5). ARTICLE 3 : Une copie du présent arrêté et du dossier communal d’information est adressée au maire de la commune concernée et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département. ARTICLE 4 : Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet, directeur de cabinet, les sous- préfets des arrondissements des Sables d’Olonne et de Fontenay-le-Comte, les chefs de service régionaux et départementaux et le maire de la commune concernée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté. Fait à La Roche-sur-Yon, Le 15 février 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
Signé : David-Anthony DELAVOËT
ARRETE PREFECTORAL N° 06-CAB-SIDPC-034 relatif à l’Etat des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de LE BOUPERE
Le Préfet de la Vendée
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1 : Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Le Boupère sont consignés dans le dossier communal d’information annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la liste des risques naturels prévisibles et des risques technologiques à prendre en compte, - la délimitation des zones exposées,
- la nature et l’intensité des risques dans chacune des zones exposées, - les documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
et le cas échéant :
- le zonage sismique réglementaire attaché à la commune,
- la liste des arrêtés portant ou ayant porté reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique sur le territoire de la commune.
Ce dossier et les documents de référence attachés sont librement consultables en préfecture, sous-préfectures et mairie concernée.
Le dossier communal d’information est accessible sur le site Internet de la préfecture (www.vendee.pref.gouv.fr). ARTICLE 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du Code de l’Environnement (article L 125-5). ARTICLE 3 : Une copie du présent arrêté et du dossier communal d’information est adressée au maire de la commune concernée et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département. ARTICLE 4 : Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet, directeur de cabinet, les sous- préfets des arrondissements des Sables d’Olonne et de Fontenay-le-Comte, les chefs de service régionaux et départementaux et le maire de la commune concernée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté. Fait à La Roche-sur-Yon, Le 15 février 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
Signé : David-Anthony DELAVOËT
ARRETE PREFECTORAL N° 06-CAB-SIDPC-035 relatif à l’Etat des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de BOURNEZEAU
Le Préfet de la Vendée
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1 : Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Bournezeau sont consignés dans le dossier communal d’information annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la liste des risques naturels prévisibles et des risques technologiques à prendre en compte, - la délimitation des zones exposées,
- la nature et l’intensité des risques dans chacune des zones exposées, - les documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
et le cas échéant :
- le zonage sismique réglementaire attaché à la commune,
- la liste des arrêtés portant ou ayant porté reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique sur le territoire de la commune.
Ce dossier et les documents de référence attachés sont librement consultables en préfecture, sous-préfectures et mairie concernée.
Le dossier communal d’information est accessible sur le site Internet de la préfecture (www.vendee.pref.gouv.fr). 14
ARTICLE 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du Code de l’Environnement (article L 125-5). ARTICLE 3 : Une copie du présent arrêté et du dossier communal d’information est adressée au maire de la commune concernée et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département. ARTICLE 4 : Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet, directeur de cabinet, les sous- préfets des arrondissements des Sables d’Olonne et de Fontenay-le-Comte, les chefs de service régionaux et départementaux et le maire de la commune concernée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté. Fait à La Roche-sur-Yon, Le 15 février 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
Signé : David-Anthony DELAVOËT
ARRETE PREFECTORAL N° 06-CAB-SIDPC-036 relatif à l’Etat des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de CHANTONNAY
Le Préfet de la Vendée
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1 : Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Chantonnay sont consignés dans le dossier communal d’information annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la liste des risques naturels prévisibles et des risques technologiques à prendre en compte, - la délimitation des zones exposées,
- la nature et l’intensité des risques dans chacune des zones exposées, - les documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
et le cas échéant :
- le zonage sismique réglementaire attaché à la commune,
- la liste des arrêtés portant ou ayant porté reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique sur le territoire de la commune.
Ce dossier et les documents de référence attachés sont librement consultables en préfecture, sous-préfectures et mairie concernée.
Le dossier communal d’information est accessible sur le site Internet de la préfecture (www.vendee.pref.gouv.fr). ARTICLE 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du Code de l’Environnement (article L 125-5). ARTICLE 3 : Une copie du présent arrêté et du dossier communal d’information est adressée au maire de la commune concernée et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département. ARTICLE 4 : Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet, directeur de cabinet, les sous- préfets des arrondissements des Sables d’Olonne et de Fontenay-le-Comte, les chefs de service régionaux et départementaux et le maire de la commune concernée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté. Fait à La Roche-sur-Yon, Le 15 février 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
Signé : David-Anthony DELAVOËT
ARRETE PREFECTORAL N° 06-CAB-SIDPC-037 relatif à l’Etat des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de CHAVAGNES LES REDOUX Le Préfet de la Vendée
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1 : Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Chavagnes les Redoux sont consignés dans le dossier communal d’information annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la liste des risques naturels prévisibles et des risques technologiques à prendre en compte, - la délimitation des zones exposées,
- la nature et l’intensité des risques dans chacune des zones exposées, - les documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
et le cas échéant :
- le zonage sismique réglementaire attaché à la commune,
- la liste des arrêtés portant ou ayant porté reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique sur le territoire de la commune.
Ce dossier et les documents de référence attachés sont librement consultables en préfecture, sous-préfectures et mairie concernée.
Le dossier communal d’information est accessible sur le site Internet de la préfecture (www.vendee.pref.gouv.fr). 15
ARTICLE 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du Code de l’Environnement (article L 125-5). ARTICLE 3 : Une copie du présent arrêté et du dossier communal d’information est adressée au maire de la commune concernée et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département. ARTICLE 4 : Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet, directeur de cabinet, les sous- préfets des arrondissements des Sables d’Olonne et de Fontenay-le-Comte, les chefs de service régionaux et départementaux et le maire de la commune concernée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté. Fait à La Roche-sur-Yon, Le 15 février 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
Signé : David-Anthony DELAVOËT
ARRETE PREFECTORAL N° 06-CAB-SIDPC-038 relatif à l’Etat des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de LA COUTURE
Le Préfet de la Vendée
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1 : Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de La Couture sont consignés dans le dossier communal d’information annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la liste des risques naturels prévisibles et des risques technologiques à prendre en compte, - la délimitation des zones exposées,
- la nature et l’intensité des risques dans chacune des zones exposées, - les documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
et le cas échéant :
- le zonage sismique réglementaire attaché à la commune,
- la liste des arrêtés portant ou ayant porté reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique sur le territoire de la commune.
Ce dossier et les documents de référence attachés sont librement consultables en préfecture, sous-préfectures et mairie concernée.
Le dossier communal d’information est accessible sur le site Internet de la préfecture (www.vendee.pref.gouv.fr). ARTICLE 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du Code de l’Environnement (article L 125-5). ARTICLE 3 : Une copie du présent arrêté et du dossier communal d’information est adressée au maire de la commune concernée et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département. ARTICLE 4 : Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet, directeur de cabinet, les sous- préfets des arrondissements des Sables d’Olonne et de Fontenay-le-Comte, les chefs de service régionaux et départementaux et le maire de la commune concernée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté. Fait à La Roche-sur-Yon, Le 15 février 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
Signé : David-Anthony DELAVOËT
ARRETE PREFECTORAL N° 06-CAB-SIDPC-039 relatif à l’Etat des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de LES HERBIERS Le Préfet de la Vendée
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1 : Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Les Herbiers sont consignés dans le dossier communal d’information annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la liste des risques naturels prévisibles et des risques technologiques à prendre en compte, - la délimitation des zones exposées,
- la nature et l’intensité des risques dans chacune des zones exposées, - les documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
et le cas échéant :
- le zonage sismique réglementaire attaché à la commune,
- la liste des arrêtés portant ou ayant porté reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique sur le territoire de la commune.
Ce dossier et les documents de référence attachés sont librement consultables en préfecture, sous-préfectures et mairie concernée.
Le dossier communal d’information est accessible sur le site Internet de la préfecture (www.vendee.pref.gouv.fr). 16
ARTICLE 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du Code de l’Environnement (article L 125-5). ARTICLE 3 : Une copie du présent arrêté et du dossier communal d’information est adressée au maire de la commune concernée et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département. ARTICLE 4 : Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet, directeur de cabinet, les sous- préfets des arrondissements des Sables d’Olonne et de Fontenay-le-Comte, les chefs de service régionaux et départementaux et le maire de la commune concernée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté. Fait à La Roche-sur-Yon, Le 15 février 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
Signé : David-Anthony DELAVOËT
ARRETE PREFECTORAL N° 06-CAB-SIDPC-040 relatif à l’Etat des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de MAREUIL SUR LAY DISSAIS Le Préfet de la Vendée
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1 : Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Mareuil sur Lay Dissais sont consignés dans le dossier communal d’information annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la liste des risques naturels prévisibles et des risques technologiques à prendre en compte, - la délimitation des zones exposées,
- la nature et l’intensité des risques dans chacune des zones exposées, - les documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
et le cas échéant :
- le zonage sismique réglementaire attaché à la commune,
- la liste des arrêtés portant ou ayant porté reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique sur le territoire de la commune.
Ce dossier et les documents de référence attachés sont librement consultables en préfecture, sous-préfectures et mairie concernée.
Le dossier communal d’information est accessible sur le site Internet de la préfecture (www.vendee.pref.gouv.fr). ARTICLE 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du Code de l’Environnement (article L 125-5). ARTICLE 3 : Une copie du présent arrêté et du dossier communal d’information est adressée au maire de la commune concernée et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département. ARTICLE 4 : Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet, directeur de cabinet, les sous- préfets des arrondissements des Sables d’Olonne et de Fontenay-le-Comte, les chefs de service régionaux et départementaux et le maire de la commune concernée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté. Fait à La Roche-sur-Yon, Le 15 février 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
Signé : David-Anthony DELAVOËT
ARRETE PREFECTORAL N° 06-CAB-SIDPC-041 relatif à l’Etat des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de LA MEILLERAIE TILLAY Le Préfet de la Vendée
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1 : Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de La Meilleraie Tillay sont consignés dans le dossier communal d’information annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la liste des risques naturels prévisibles et des risques technologiques à prendre en compte, - la délimitation des zones exposées,
- la nature et l’intensité des risques dans chacune des zones exposées, - les documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
et le cas échéant :
- le zonage sismique réglementaire attaché à la commune,
- la liste des arrêtés portant ou ayant porté reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique sur le territoire de la commune.
Ce dossier et les documents de référence attachés sont librement consultables en préfecture, sous-préfectures et mairie concernée.
Le dossier communal d’information est accessible sur le site Internet de la préfecture (www.vendee.pref.gouv.fr). 17
ARTICLE 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du Code de l’Environnement (article L 125-5). ARTICLE 3 : Une copie du présent arrêté et du dossier communal d’information est adressée au maire de la commune concernée et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département. ARTICLE 4 : Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet, directeur de cabinet, les sous- préfets des arrondissements des Sables d’Olonne et de Fontenay-le-Comte, les chefs de service régionaux et départementaux et le maire de la commune concernée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté. Fait à La Roche-sur-Yon, Le 15 février 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
Signé : David-Anthony DELAVOËT
ARRETE PREFECTORAL N° 06-CAB-SIDPC-042 relatif à l’Etat des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de MENOMBLET
Le Préfet de la Vendée
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1 : Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Menomblet sont consignés dans le dossier communal d’information annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la liste des risques naturels prévisibles et des risques technologiques à prendre en compte, - la délimitation des zones exposées,
- la nature et l’intensité des risques dans chacune des zones exposées, - les documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
et le cas échéant :
- le zonage sismique réglementaire attaché à la commune,
- la liste des arrêtés portant ou ayant porté reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique sur le territoire de la commune.
Ce dossier et les documents de référence attachés sont librement consultables en préfecture, sous-préfectures et mairie concernée.
Le dossier communal d’information est accessible sur le site Internet de la préfecture (www.vendee.pref.gouv.fr). ARTICLE 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du Code de l’Environnement (article L 125-5). ARTICLE 3 : Une copie du présent arrêté et du dossier communal d’information est adressée au maire de la commune concernée et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département. ARTICLE 4 : Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet, directeur de cabinet, les sous- préfets des arrondissements des Sables d’Olonne et de Fontenay-le-Comte, les chefs de service régionaux et départementaux et le maire de la commune concernée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté. Fait à La Roche-sur-Yon, Le 15 février 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
Signé : David-Anthony DELAVOËT
ARRETE PREFECTORAL N° 06-CAB-SIDPC-043 relatif à l’Etat des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de MONSIREIGNE
Le Préfet de la Vendée
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1 : Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Monsireigne sont consignés dans le dossier communal d’information annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la liste des risques naturels prévisibles et des risques technologiques à prendre en compte, - la délimitation des zones exposées,
- la nature et l’intensité des risques dans chacune des zones exposées, - les documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
et le cas échéant :
- le zonage sismique réglementaire attaché à la commune,
- la liste des arrêtés portant ou ayant porté reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique sur le territoire de la commune.
Ce dossier et les documents de référence attachés sont librement consultables en préfecture, sous-préfectures et mairie concernée.
Le dossier communal d’information est accessible sur le site Internet de la préfecture (www.vendee.pref.gouv.fr). 18
ARTICLE 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du Code de l’Environnement (article L 125-5). ARTICLE 3 : Une copie du présent arrêté et du dossier communal d’information est adressée au maire de la commune concernée et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département. ARTICLE 4 : Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet, directeur de cabinet, les sous- préfets des arrondissements des Sables d’Olonne et de Fontenay-le-Comte, les chefs de service régionaux et départementaux et le maire de la commune concernée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté. Fait à La Roche-sur-Yon, Le 15 février 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
Signé : David-Anthony DELAVOËT
ARRETE PREFECTORAL N° 06-CAB-SIDPC-044 relatif à l’Etat des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de MONTOURNAIS Le Préfet de la Vendée
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1 : Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Montournais sont consignés dans le dossier communal d’information annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la liste des risques naturels prévisibles et des risques technologiques à prendre en compte, - la délimitation des zones exposées,
- la nature et l’intensité des risques dans chacune des zones exposées, - les documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
et le cas échéant :
- le zonage sismique réglementaire attaché à la commune,
- la liste des arrêtés portant ou ayant porté reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique sur le territoire de la commune.
Ce dossier et les documents de référence attachés sont librement consultables en préfecture, sous-préfectures et mairie concernée.
Le dossier communal d’information est accessible sur le site Internet de la préfecture (www.vendee.pref.gouv.fr). ARTICLE 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du Code de l’Environnement (article L 125-5). ARTICLE 3 : Une copie du présent arrêté et du dossier communal d’information est adressée au maire de la commune concernée et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département. ARTICLE 4 : Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet, directeur de cabinet, les sous- préfets des arrondissements des Sables d’Olonne et de Fontenay-le-Comte, les chefs de service régionaux et départementaux et le maire de la commune concernée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté. Fait à La Roche-sur-Yon, Le 15 février 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
Signé : David-Anthony DELAVOËT
ARRETE PREFECTORAL N° 06-CAB-SIDPC-045 relatif à l’Etat des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de MOUCHAMPS
Le Préfet de la Vendée
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1 : Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Mouchamps sont consignés dans le dossier communal d’information annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la liste des risques naturels prévisibles et des risques technologiques à prendre en compte, - la délimitation des zones exposées,
- la nature et l’intensité des risques dans chacune des zones exposées, - les documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
et le cas échéant :
- le zonage sismique réglementaire attaché à la commune,
- la liste des arrêtés portant ou ayant porté reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique sur le territoire de la commune.
Ce dossier et les documents de référence attachés sont librement consultables en préfecture, sous-préfectures et mairie concernée.
Le dossier communal d’information est accessible sur le site Internet de la préfecture (www.vendee.pref.gouv.fr). 19
ARTICLE 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du Code de l’Environnement (article L 125-5). ARTICLE 3 : Une copie du présent arrêté et du dossier communal d’information est adressée au maire de la commune concernée et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département. ARTICLE 4 : Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet, directeur de cabinet, les sous- préfets des arrondissements des Sables d’Olonne et de Fontenay-le-Comte, les chefs de service régionaux et départementaux et le maire de la commune concernée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté. Fait à La Roche-sur-Yon, Le 15 février 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
Signé : David-Anthony DELAVOËT
ARRETE PREFECTORAL N° 06-CAB-SIDPC-046 relatif à l’Etat des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de MOUTIERS SUR LE LAY Le Préfet de la Vendée
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1 : Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Moutiers sur le Lay sont consignés dans le dossier communal d’information annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la liste des risques naturels prévisibles et des risques technologiques à prendre en compte, - la délimitation des zones exposées,
- la nature et l’intensité des risques dans chacune des zones exposées, - les documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
et le cas échéant :
- le zonage sismique réglementaire attaché à la commune,
- la liste des arrêtés portant ou ayant porté reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique sur le territoire de la commune.
Ce dossier et les documents de référence attachés sont librement consultables en préfecture, sous-préfectures et mairie concernée.
Le dossier communal d’information est accessible sur le site Internet de la préfecture (www.vendee.pref.gouv.fr). ARTICLE 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du Code de l’Environnement (article L 125-5). ARTICLE 3 : Une copie du présent arrêté et du dossier communal d’information est adressée au maire de la commune concernée et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département. ARTICLE 4 : Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet, directeur de cabinet, les sous- préfets des arrondissements des Sables d’Olonne et de Fontenay-le-Comte, les chefs de service régionaux et départementaux et le maire de la commune concernée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté. Fait à La Roche-sur-Yon, Le 15 février 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
Signé : David-Anthony DELAVOËT
ARRETE PREFECTORAL N° 06-CAB-SIDPC-047 relatif à l’Etat des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de L'OIE
Le Préfet de la Vendée
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1 : Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de L'Oie sont consignés dans le dossier communal d’information annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la liste des risques naturels prévisibles et des risques technologiques à prendre en compte, - la délimitation des zones exposées,
- la nature et l’intensité des risques dans chacune des zones exposées, - les documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
et le cas échéant :
- le zonage sismique réglementaire attaché à la commune,
- la liste des arrêtés portant ou ayant porté reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique sur le territoire de la commune.
Ce dossier et les documents de référence attachés sont librement consultables en préfecture, sous-préfectures et mairie concernée.
Le dossier communal d’information est accessible sur le site Internet de la préfecture (www.vendee.pref.gouv.fr). 20
ARTICLE 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du Code de l’Environnement (article L 125-5). ARTICLE 3 : Une copie du présent arrêté et du dossier communal d’information est adressée au maire de la commune concernée et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département. ARTICLE 4 : Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet, directeur de cabinet, les sous- préfets des arrondissements des Sables d’Olonne et de Fontenay-le-Comte, les chefs de service régionaux et départementaux et le maire de la commune concernée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté. Fait à La Roche-sur-Yon, Le 15 février 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
Signé : David-Anthony DELAVOËT
ARRETE PREFECTORAL N° 06-CAB-SIDPC-048 relatif à l’Etat des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de PEAULT
Le Préfet de la Vendée
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1 : Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Péault sont consignés dans le dossier communal d’information annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la liste des risques naturels prévisibles et des risques technologiques à prendre en compte, - la délimitation des zones exposées,
- la nature et l’intensité des risques dans chacune des zones exposées, - les documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
et le cas échéant :
- le zonage sismique réglementaire attaché à la commune,
- la liste des arrêtés portant ou ayant porté reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique sur le territoire de la commune.
Ce dossier et les documents de référence attachés sont librement consultables en préfecture, sous-préfectures et mairie concernée.
Le dossier communal d’information est accessible sur le site Internet de la préfecture (www.vendee.pref.gouv.fr). ARTICLE 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du Code de l’Environnement (article L 125-5). ARTICLE 3 : Une copie du présent arrêté et du dossier communal d’information est adressée au maire de la commune concernée et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département. ARTICLE 4 : Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet, directeur de cabinet, les sous- préfets des arrondissements des Sables d’Olonne et de Fontenay-le-Comte, les chefs de service régionaux et départementaux et le maire de la commune concernée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté. Fait à La Roche-sur-Yon, Le 15 février 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
Signé : David-Anthony DELAVOËT
ARRETE PREFECTORAL N° 06-CAB-SIDPC-049 relatif à l’Etat des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de POUZAUGES
Le Préfet de la Vendée
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1 : Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Pouzauges sont consignés dans le dossier communal d’information annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la liste des risques naturels prévisibles et des risques technologiques à prendre en compte, - la délimitation des zones exposées,
- la nature et l’intensité des risques dans chacune des zones exposées, - les documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
et le cas échéant :
- le zonage sismique réglementaire attaché à la commune,
- la liste des arrêtés portant ou ayant porté reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique sur le territoire de la commune.
Ce dossier et les documents de référence attachés sont librement consultables en préfecture, sous-préfectures et mairie concernée.
Le dossier communal d’information est accessible sur le site Internet de la préfecture (www.vendee.pref.gouv.fr). 21
ARTICLE 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du Code de l’Environnement (article L 125-5). ARTICLE 3 : Une copie du présent arrêté et du dossier communal d’information est adressée au maire de la commune concernée et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département. ARTICLE 4 : Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet, directeur de cabinet, les sous- préfets des arrondissements des Sables d’Olonne et de Fontenay-le-Comte, les chefs de service régionaux et départementaux et le maire de la commune concernée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté. Fait à La Roche-sur-Yon, Le 15 février 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
Signé : David-Anthony DELAVOËT
ARRETE PREFECTORAL N° 06-CAB-SIDPC-050 relatif à lEtat des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de REAUMUR
Le Préfet de la Vendée
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1 : Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Réaumur sont consignés dans le dossier communal d’information annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la liste des risques naturels prévisibles et des risques technologiques à prendre en compte, - la délimitation des zones exposées,
- la nature et l’intensité des risques dans chacune des zones exposées, - les documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
et le cas échéant :
- le zonage sismique réglementaire attaché à la commune,
- la liste des arrêtés portant ou ayant porté reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique sur le territoire de la commune.
Ce dossier et les documents de référence attachés sont librement consultables en préfecture, sous-préfectures et mairie concernée.
Le dossier communal d’information est accessible sur le site Internet de la préfecture (www.vendee.pref.gouv.fr). ARTICLE 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du Code de l’Environnement (article L 125-5). ARTICLE 3 : Une copie du présent arrêté et du dossier communal d’information est adressée au maire de la commune concernée et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département. ARTICLE 4 : Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet, directeur de cabinet, les sous- préfets des arrondissements des Sables d’Olonne et de Fontenay-le-Comte, les chefs de service régionaux et départementaux et le maire de la commune concernée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté. Fait à La Roche-sur-Yon, Le 15 février 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
Signé : David-Anthony DELAVOËT
ARRETE PREFECTORAL N° 06-CAB-SIDPC-051 relatif à l’Etat des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de LA REORTHE
Le Préfet de la Vendée
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1 : Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de La Réorthe sont consignés dans le dossier communal d’information annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la liste des risques naturels prévisibles et des risques technologiques à prendre en compte, - la délimitation des zones exposées,
- la nature et l’intensité des risques dans chacune des zones exposées, - les documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
et le cas échéant :
- le zonage sismique réglementaire attaché à la commune,
- la liste des arrêtés portant ou ayant porté reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique sur le territoire de la commune.
Ce dossier et les documents de référence attachés sont librement consultables en préfecture, sous-préfectures et mairie concernée.
Le dossier communal d’information est accessible sur le site Internet de la préfecture (www.vendee.pref.gouv.fr). 22
ARTICLE 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du Code de l’Environnement (article L 125-5). ARTICLE 3 : Une copie du présent arrêté et du dossier communal d’information est adressée au maire de la commune concernée et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département. ARTICLE 4 : Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet, directeur de cabinet, les sous- préfets des arrondissements des Sables d’Olonne et de Fontenay-le-Comte, les chefs de service régionaux et départementaux et le maire de la commune concernée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté. Fait à La Roche-sur-Yon, Le 15 février 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
Signé : David-Anthony DELAVOËT
ARRETE PREFECTORAL N° 06-CAB-SIDPC-052 relatif à l’Etat des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de ROCHETREJOUX Le Préfet de la Vendée
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1 : Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Rochetrejoux sont consignés dans le dossier communal d’information annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la liste des risques naturels prévisibles et des risques technologiques à prendre en compte, - la délimitation des zones exposées,
- la nature et l’intensité des risques dans chacune des zones exposées, - les documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
et le cas échéant :
- le zonage sismique réglementaire attaché à la commune,
- la liste des arrêtés portant ou ayant porté reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique sur le territoire de la commune.
Ce dossier et les documents de référence attachés sont librement consultables en préfecture, sous-préfectures et mairie concernée.
Le dossier communal d’information est accessible sur le site Internet de la préfecture (www.vendee.pref.gouv.fr). ARTICLE 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du Code de l’Environnement (article L 125-5). ARTICLE 3 : Une copie du présent arrêté et du dossier communal d’information est adressée au maire de la commune concernée et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département. ARTICLE 4 : Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet, directeur de cabinet, les sous- préfets des arrondissements des Sables d’Olonne et de Fontenay-le-Comte, les chefs de service régionaux et départementaux et le maire de la commune concernée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté. Fait à La Roche-sur-Yon, Le 15 février 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
Signé : David-Anthony DELAVOËT
ARRETE PREFECTORAL N° 06-CAB-SIDPC-053 relatif à l’Etat des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de SAINTE CECILE Le Préfet de la Vendée
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1 : Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Sainte Cécile sont consignés dans le dossier communal d’information annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la liste des risques naturels prévisibles et des risques technologiques à prendre en compte, - la délimitation des zones exposées,
- la nature et l’intensité des risques dans chacune des zones exposées, - les documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
et le cas échéant :
- le zonage sismique réglementaire attaché à la commune,
- la liste des arrêtés portant ou ayant porté reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique sur le territoire de la commune.
Ce dossier et les documents de référence attachés sont librement consultables en préfecture, sous-préfectures et mairie concernée.
Le dossier communal d’information est accessible sur le site Internet de la préfecture (www.vendee.pref.gouv.fr). 23
ARTICLE 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du Code de l’Environnement (article L 125-5). ARTICLE 3 : Une copie du présent arrêté et du dossier communal d’information est adressée au maire de la commune concernée et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département. ARTICLE 4 : Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet, directeur de cabinet, les sous- préfets des arrondissements des Sables d’Olonne et de Fontenay-le-Comte, les chefs de service régionaux et départementaux et le maire de la commune concernée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté. Fait à La Roche-sur-Yon, Le 15 février 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
Signé : David-Anthony DELAVOËT
ARRETE PREFECTORAL N° 06-CAB-SIDPC-054 relatif à l’Etat des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de SAINT GERMAIN DE PRINÇAY Le Préfet de la Vendée
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1 : Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Saint Germain de Prinçay sont consignés dans le dossier communal d’information annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la liste des risques naturels prévisibles et des risques technologiques à prendre en compte, - la délimitation des zones exposées,
- la nature et l’intensité des risques dans chacune des zones exposées, - les documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
et le cas échéant :
- le zonage sismique réglementaire attaché à la commune,
- la liste des arrêtés portant ou ayant porté reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique sur le territoire de la commune.
Ce dossier et les documents de référence attachés sont librement consultables en préfecture, sous-préfectures et mairie concernée.
Le dossier communal d’information est accessible sur le site Internet de la préfecture (www.vendee.pref.gouv.fr). ARTICLE 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du Code de l’Environnement (article L 125-5). ARTICLE 3 : Une copie du présent arrêté et du dossier communal d’information est adressée au maire de la commune concernée et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département. ARTICLE 4 : Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet, directeur de cabinet, les sous- préfets des arrondissements des Sables d’Olonne et de Fontenay-le-Comte, les chefs de service régionaux et départementaux et le maire de la commune concernée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté. Fait à La Roche-sur-Yon, Le 15 février 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
Signé : David-Anthony DELAVOËT
ARRETE PREFECTORAL N° 06-CAB-SIDPC-055 relatif à l’Etat des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune DE SAINTE HERMINE Le Préfet de la Vendée
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1 : Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Sainte Hermine sont consignés dans le dossier communal d’information annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la liste des risques naturels prévisibles et des risques technologiques à prendre en compte, - la délimitation des zones exposées,
- la nature et l’intensité des risques dans chacune des zones exposées, - les documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
et le cas échéant :
- le zonage sismique réglementaire attaché à la commune,
- la liste des arrêtés portant ou ayant porté reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique sur le territoire de la commune.
Ce dossier et les documents de référence attachés sont librement consultables en préfecture, sous-préfectures et mairie concernée.
Le dossier communal d’information est accessible sur le site Internet de la préfecture (www.vendee.pref.gouv.fr). 24
ARTICLE 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du Code de l’Environnement (article L 125-5). ARTICLE 3 : Une copie du présent arrêté et du dossier communal d’information est adressée au maire de la commune concernée et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département. ARTICLE 4 : Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet, directeur de cabinet, les sous- préfets des arrondissements des Sables d’Olonne et de Fontenay-le-Comte, les chefs de service régionaux et départementaux et le maire de la commune concernée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté. Fait à La Roche-sur-Yon, Le 15 février 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
Signé : David-Anthony DELAVOËT
ARRETE PREFECTORAL N° 06-CAB-SIDPC-056 relatif à l’Etat des risques naturels et technologiques majeurs. de biens immobiliers situés sur la commune de SAINT HILAIRE LE VOUHIS Le Préfet de la Vendée
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1 : Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Saint Hilaire le Vouhis sont consignés dans le dossier communal d’information annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la liste des risques naturels prévisibles et des risques technologiques à prendre en compte, - la délimitation des zones exposées,
- la nature et l’intensité des risques dans chacune des zones exposées, - les documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
et le cas échéant :
- le zonage sismique réglementaire attaché à la commune,
- la liste des arrêtés portant ou ayant porté reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique sur le territoire de la commune.
Ce dossier et les documents de référence attachés sont librement consultables en préfecture, sous-préfectures et mairie concernée.
Le dossier communal d’information est accessible sur le site Internet de la préfecture (www.vendee.pref.gouv.fr). ARTICLE 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du Code de l’Environnement (article L 125-5). ARTICLE 3 : Une copie du présent arrêté et du dossier communal d’information est adressée au maire de la commune concernée et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département. ARTICLE 4 : Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet, directeur de cabinet, les sous- préfets des arrondissements des Sables d’Olonne et de Fontenay-le-Comte, les chefs de service régionaux et départementaux et le maire de la commune concernée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté. Fait à La Roche-sur-Yon, Le 15 février 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
Signé : David-Anthony DELAVOËT
ARRETE PREFECTORAL N° 06-CAB-SIDPC-057 relatif à l’Etat des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de SAINT MARS LA REORTHE Le Préfet de la Vendée
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1 : Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Saint Mars la Réorthe sont consignés dans le dossier communal d’information annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la liste des risques naturels prévisibles et des risques technologiques à prendre en compte, - la délimitation des zones exposées,
- la nature et l’intensité des risques dans chacune des zones exposées, - les documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
et le cas échéant :
- le zonage sismique réglementaire attaché à la commune,
- la liste des arrêtés portant ou ayant porté reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique sur le territoire de la commune.
Ce dossier et les documents de référence attachés sont librement consultables en préfecture, sous-préfectures et mairie concernée.
Le dossier communal d’information est accessible sur le site Internet de la préfecture (www.vendee.pref.gouv.fr). 25
ARTICLE 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du Code de l’Environnement (article L 125-5). ARTICLE 3 : Une copie du présent arrêté et du dossier communal d’information est adressée au maire de la commune concernée et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département. ARTICLE 4 : Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet, directeur de cabinet, les sous- préfets des arrondissements des Sables d’Olonne et de Fontenay-le-Comte, les chefs de service régionaux et départementaux et le maire de la commune concernée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté. Fait à La Roche-sur-Yon, Le 15 février 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
Signé : David-Anthony DELAVOËT
ARRETE PREFECTORAL N° 06-CAB-SIDPC-058 relatif à l’Etat des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de SAINT PAUL EN PAREDS Le Préfet de la Vendée
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1 : Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Saint Paul en Pareds sont consignés dans le dossier communal d’information annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la liste des risques naturels prévisibles et des risques technologiques à prendre en compte, - la délimitation des zones exposées,
- la nature et l’intensité des risques dans chacune des zones exposées, - les documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
et le cas échéant :
- le zonage sismique réglementaire attaché à la commune,
- la liste des arrêtés portant ou ayant porté reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique sur le territoire de la commune.
Ce dossier et les documents de référence attachés sont librement consultables en préfecture, sous-préfectures et mairie concernée.
Le dossier communal d’information est accessible sur le site Internet de la préfecture (www.vendee.pref.gouv.fr). ARTICLE 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du Code de l’Environnement (article L 125-5). ARTICLE 3 : Une copie du présent arrêté et du dossier communal d’information est adressée au maire de la commune concernée et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département. ARTICLE 4 : Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet, directeur de cabinet, les sous- préfets des arrondissements des Sables d’Olonne et de Fontenay-le-Comte, les chefs de service régionaux et départementaux et le maire de la commune concernée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté. Fait à La Roche-sur-Yon, Le 15 février 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
Signé : David-Anthony DELAVOËT
ARRETE PREFECTORAL N° 06-CAB-SIDPC-059 relatif à l’Etat des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de SAINTE PEXINE Le Préfet de la Vendée
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1 : Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Sainte Pexine sont consignés dans le dossier communal d’information annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la liste des risques naturels prévisibles et des risques technologiques à prendre en compte, - la délimitation des zones exposées,
- la nature et l’intensité des risques dans chacune des zones exposées, - les documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
et le cas échéant :
- le zonage sismique réglementaire attaché à la commune,
- la liste des arrêtés portant ou ayant porté reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique sur le territoire de la commune.
Ce dossier et les documents de référence attachés sont librement consultables en préfecture, sous-préfectures et mairie concernée.
Le dossier communal d’information est accessible sur le site Internet de la préfecture (www.vendee.pref.gouv.fr). 26
ARTICLE 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du Code de l’Environnement (article L 125-5). ARTICLE 3 : Une copie du présent arrêté et du dossier communal d’information est adressée au maire de la commune concernée et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département. ARTICLE 4 : Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet, directeur de cabinet, les sous- préfets des arrondissements des Sables d’Olonne et de Fontenay-le-Comte, les chefs de service régionaux et départementaux et le maire de la commune concernée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté. Fait à La Roche-sur-Yon, Le 15 février 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
Signé : David-Anthony DELAVOËT
ARRETE PREFECTORAL N° 06-CAB-SIDPC-060 relatif à l’Etat des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de SAINT PIERRE DU CHEMIN Le Préfet de la Vendée
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1 : Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Saint Pierre du Chemin sont consignés dans le dossier communal d’information annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la liste des risques naturels prévisibles et des risques technologiques à prendre en compte, - la délimitation des zones exposées,
- la nature et l’intensité des risques dans chacune des zones exposées, - les documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
et le cas échéant :
- le zonage sismique réglementaire attaché à la commune,
- la liste des arrêtés portant ou ayant porté reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique sur le territoire de la commune.
Ce dossier et les documents de référence attachés sont librement consultables en préfecture, sous-préfectures et mairie concernée.
Le dossier communal d’information est accessible sur le site Internet de la préfecture (www.vendee.pref.gouv.fr). ARTICLE 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du Code de l’Environnement (article L 125-5). ARTICLE 3 : Une copie du présent arrêté et du dossier communal d’information est adressée au maire de la commune concernée et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département. ARTICLE 4 : Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet, directeur de cabinet, les sous- préfets des arrondissements des Sables d’Olonne et de Fontenay-le-Comte, les chefs de service régionaux et départementaux et le maire de la commune concernée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté. Fait à La Roche-sur-Yon, Le 15 février 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
Signé : David-Anthony DELAVOËT
ARRETE PREFECTORAL N° 06-CAB-SIDPC-061 relatif à l’Etat des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de SAINT PROUANT Le Préfet de la Vendée
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1 : Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Saint Prouant sont consignés dans le dossier communal d’information annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la liste des risques naturels prévisibles et des risques technologiques à prendre en compte, - la délimitation des zones exposées,
- la nature et l’intensité des risques dans chacune des zones exposées, - les documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
et le cas échéant :
- le zonage sismique réglementaire attaché à la commune,
- la liste des arrêtés portant ou ayant porté reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique sur le territoire de la commune.
Ce dossier et les documents de référence attachés sont librement consultables en préfecture, sous-préfectures et mairie concernée.
Le dossier communal d’information est accessible sur le site Internet de la préfecture (www.vendee.pref.gouv.fr). 27
ARTICLE 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du Code de l’Environnement (article L 125-5). ARTICLE 3 : Une copie du présent arrêté et du dossier communal d’information est adressée au maire de la commune concernée et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département. ARTICLE 4 : Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet, directeur de cabinet, les sous- préfets des arrondissements des Sables d’Olonne et de Fontenay-le-Comte, les chefs de service régionaux et départementaux et le maire de la commune concernée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté. Fait à La Roche-sur-Yon, Le 15 février 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
Signé : David-Anthony DELAVOËT
ARRETE PREFECTORAL N° 06-CAB-SIDPC-062 relatif à l’Etat des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de SAINT VINCENT STERLANGES Le Préfet de la Vendée
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1 : Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Saint Vincent Sterlanges sont consignés dans le dossier communal d’information annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la liste des risques naturels prévisibles et des risques technologiques à prendre en compte, - la délimitation des zones exposées,
- la nature et l’intensité des risques dans chacune des zones exposées, - les documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
et le cas échéant :
- le zonage sismique réglementaire attaché à la commune,
- la liste des arrêtés portant ou ayant porté reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique sur le territoire de la commune.
Ce dossier et les documents de référence attachés sont librement consultables en préfecture, sous-préfectures et mairie concernée.
Le dossier communal d’information est accessible sur le site Internet de la préfecture (www.vendee.pref.gouv.fr). ARTICLE 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du Code de l’Environnement (article L 125-5). ARTICLE 3 : Une copie du présent arrêté et du dossier communal d’information est adressée au maire de la commune concernée et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département. ARTICLE 4 : Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet, directeur de cabinet, les sous- préfets des arrondissements des Sables d’Olonne et de Fontenay-le-Comte, les chefs de service régionaux et départementaux et le maire de la commune concernée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté. Fait à La Roche-sur-Yon, Le 15 février 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
Signé : David-Anthony DELAVOËT
ARRETE PREFECTORAL N° 06-CAB-SIDPC-063 relatif à l’Etat des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de SIGOURNAIS
Le Préfet de la Vendée
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1 : Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Sigournais sont consignés dans le dossier communal d’information annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la liste des risques naturels prévisibles et des risques technologiques à prendre en compte, - la délimitation des zones exposées,
- la nature et l’intensité des risques dans chacune des zones exposées, - les documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
et le cas échéant :
- le zonage sismique réglementaire attaché à la commune,
- la liste des arrêtés portant ou ayant porté reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique sur le territoire de la commune.
Ce dossier et les documents de référence attachés sont librement consultables en préfecture, sous-préfectures et mairie concernée.
Le dossier communal d’information est accessible sur le site Internet de la préfecture (www.vendee.pref.gouv.fr). 28
ARTICLE 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du Code de l’Environnement (article L 125-5). ARTICLE 3 : Une copie du présent arrêté et du dossier communal d’information est adressée au maire de la commune concernée et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département. ARTICLE 4 : Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet, directeur de cabinet, les sous- préfets des arrondissements des Sables d’Olonne et de Fontenay-le-Comte, les chefs de service régionaux et départementaux et le maire de la commune concernée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté. Fait à La Roche-sur-Yon,Le 15 février 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
Signé : David-Anthony DELAVOËT
ARRETE PREFECTORAL N° 06-CAB-SIDPC-064 relatif à l’Etat des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune DE AUZAY
Le Préfet de la Vendée
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1 : Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Auzay sont consignés dans le dossier communal d’information annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la liste des risques naturels prévisibles et des risques technologiques à prendre en compte, - la délimitation des zones exposées,
- la nature et l’intensité des risques dans chacune des zones exposées, - les documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
et le cas échéant :
- le zonage sismique réglementaire attaché à la commune,
- la liste des arrêtés portant ou ayant porté reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique sur le territoire de la commune.
Ce dossier et les documents de référence attachés sont librement consultables en préfecture, sous-préfectures et mairie concernée.
Le dossier communal d’information est accessible sur le site Internet de la préfecture (www.vendee.pref.gouv.fr). ARTICLE 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du Code de l’Environnement (article L 125-5). ARTICLE 3 : Une copie du présent arrêté et du dossier communal d’information est adressée au maire de la commune concernée et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département. ARTICLE 4 : Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet, directeur de cabinet, les sous- préfets des arrondissements des Sables d’Olonne et de Fontenay-le-Comte, les chefs de service régionaux et départementaux et le maire de la commune concernée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté. Fait à La Roche-sur-Yon, Le 15 février 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
Signé : David-Anthony DELAVOËT
ARRETE PREFECTORAL N° 06-CAB-SIDPC-065 relatif à l’Etat des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de CHAIX
Le Préfet de la Vendée
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1 : Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Chaix sont consignés dans le dossier communal d’information annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la liste des risques naturels prévisibles et des risques technologiques à prendre en compte, - la délimitation des zones exposées,
- la nature et l’intensité des risques dans chacune des zones exposées, - les documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
et le cas échéant :
- le zonage sismique réglementaire attaché à la commune,
- la liste des arrêtés portant ou ayant porté reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique sur le territoire de la commune.
Ce dossier et les documents de référence attachés sont librement consultables en préfecture, sous-préfectures et mairie concernée.
Le dossier communal d’information est accessible sur le site Internet de la préfecture (www.vendee.pref.gouv.fr). 29
ARTICLE 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du Code de l’Environnement (article L 125-5). ARTICLE 3 : Une copie du présent arrêté et du dossier communal d’information est adressée au maire de la commune concernée et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département. ARTICLE 4 : Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet, directeur de cabinet, les sous- préfets des arrondissements des Sables d’Olonne et de Fontenay-le-Comte, les chefs de service régionaux et départementaux et le maire de la commune concernée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté. Fait à La Roche-sur-Yon, Le 15 février 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
Signé : David-Anthony DELAVOËT
ARRETE PREFECTORAL N° 06-CAB-SIDPC-066 relatif à l’Etat des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de LA CHAPELLE AUX LYS Le Préfet de la Vendée
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1 : Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de La Chapelle aux Lys sont consignés dans le dossier communal d’information annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la liste des risques naturels prévisibles et des risques technologiques à prendre en compte, - la délimitation des zones exposées,
- la nature et l’intensité des risques dans chacune des zones exposées, - les documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
et le cas échéant :
- le zonage sismique réglementaire attaché à la commune,
- la liste des arrêtés portant ou ayant porté reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique sur le territoire de la commune.
Ce dossier et les documents de référence attachés sont librement consultables en préfecture, sous-préfectures et mairie concernée.
Le dossier communal d’information est accessible sur le site Internet de la préfecture (www.vendee.pref.gouv.fr). ARTICLE 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du Code de l’Environnement (article L 125-5). ARTICLE 3 : Une copie du présent arrêté et du dossier communal d’information est adressée au maire de la commune concernée et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département. ARTICLE 4 : Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet, directeur de cabinet, les sous- préfets des arrondissements des Sables d’Olonne et de Fontenay-le-Comte, les chefs de service régionaux et départementaux et le maire de la commune concernée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté. Fait à La Roche-sur-Yon, Le 15 février 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
Signé : David-Anthony DELAVOËT
ARRETE PREFECTORAL N° 06-CAB-SIDPC-067 relatif à l’Etat des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de FAYMOREAU
Le Préfet de la Vendée
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1 : Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Faymoreau sont consignés dans le dossier communal d’information annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la liste des risques naturels prévisibles et des risques technologiques à prendre en compte, - la délimitation des zones exposées,
- la nature et l’intensité des risques dans chacune des zones exposées, - les documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
et le cas échéant :
- le zonage sismique réglementaire attaché à la commune,
- la liste des arrêtés portant ou ayant porté reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique sur le territoire de la commune.
Ce dossier et les documents de référence attachés sont librement consultables en préfecture, sous-préfectures et mairie concernée.
Le dossier communal d’information est accessible sur le site Internet de la préfecture (www.vendee.pref.gouv.fr). 30
ARTICLE 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du Code de l’Environnement (article L 125-5). ARTICLE 3 : Une copie du présent arrêté et du dossier communal d’information est adressée au maire de la commune concernée et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département. ARTICLE 4 : Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet, directeur de cabinet, les sous- préfets des arrondissements des Sables d’Olonne et de Fontenay-le-Comte, les chefs de service régionaux et départementaux et le maire de la commune concernée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté. Fait à La Roche-sur-Yon, Le 15 février 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
Signé : David-Anthony DELAVOËT
ARRETE PREFECTORAL N° 06-CAB-SIDPC-068 relatif à l’Etat des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de FOUSSAIS PAYRE Le Préfet de la Vendée
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1 : Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Foussais Payré sont consignés dans le dossier communal d’information annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la liste des risques naturels prévisibles et des risques technologiques à prendre en compte, - la délimitation des zones exposées,
- la nature et l’intensité des risques dans chacune des zones exposées, - les documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
et le cas échéant :
- le zonage sismique réglementaire attaché à la commune,
- la liste des arrêtés portant ou ayant porté reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique sur le territoire de la commune.
Ce dossier et les documents de référence attachés sont librement consultables en préfecture, sous-préfectures et mairie concernée.
Le dossier communal d’information est accessible sur le site Internet de la préfecture (www.vendee.pref.gouv.fr). ARTICLE 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du Code de l’Environnement (article L 125-5). ARTICLE 3 : Une copie du présent arrêté et du dossier communal d’information est adressée au maire de la commune concernée et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département. ARTICLE 4 : Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet, directeur de cabinet, les sous- préfets des arrondissements des Sables d’Olonne et de Fontenay-le-Comte, les chefs de service régionaux et départementaux et le maire de la commune concernée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté. Fait à La Roche-sur-Yon, Le 15 février 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
Signé : David-Anthony DELAVOËT
ARRETE PREFECTORAL N° 06-CAB-SIDPC-069 relatif à l’Etat des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de LOGE FOUGEREUSE Le Préfet de la Vendée
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1 : Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Loge Fougereuse sont consignés dans le dossier communal d’information annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la liste des risques naturels prévisibles et des risques technologiques à prendre en compte, - la délimitation des zones exposées,
- la nature et l’intensité des risques dans chacune des zones exposées, - les documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
et le cas échéant :
- le zonage sismique réglementaire attaché à la commune,
- la liste des arrêtés portant ou ayant porté reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique sur le territoire de la commune.
Ce dossier et les documents de référence attachés sont librement consultables en préfecture, sous-préfectures et mairie concernée.
Le dossier communal d’information est accessible sur le site Internet de la préfecture (www.vendee.pref.gouv.fr). 31
ARTICLE 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du Code de l’Environnement (article L 125-5). ARTICLE 3 : Une copie du présent arrêté et du dossier communal d’information est adressée au maire de la commune concernée et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département. ARTICLE 4 : Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet, directeur de cabinet, les sous- préfets des arrondissements des Sables d’Olonne et de Fontenay-le-Comte, les chefs de service régionaux et départementaux et le maire de la commune concernée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté. Fait à La Roche-sur-Yon, Le 15 février 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
Signé : David-Anthony DELAVOËT
ARRETE PREFECTORAL N° 06-CAB-SIDPC-070 relatif à l’Etat des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de MARILLET
Le Préfet de la Vendée
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1 : Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Marillet sont consignés dans le dossier communal d’information annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la liste des risques naturels prévisibles et des risques technologiques à prendre en compte, - la délimitation des zones exposées,
- la nature et l’intensité des risques dans chacune des zones exposées, - les documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
et le cas échéant :
- le zonage sismique réglementaire attaché à la commune,
- la liste des arrêtés portant ou ayant porté reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique sur le territoire de la commune.
Ce dossier et les documents de référence attachés sont librement consultables en préfecture, sous-préfectures et mairie concernée.
Le dossier communal d’information est accessible sur le site Internet de la préfecture (www.vendee.pref.gouv.fr). ARTICLE 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du Code de l’Environnement (article L 125-5). ARTICLE 3 : Une copie du présent arrêté et du dossier communal d’information est adressée au maire de la commune concernée et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département. ARTICLE 4 : Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet, directeur de cabinet, les sous- préfets des arrondissements des Sables d’Olonne et de Fontenay-le-Comte, les chefs de service régionaux et départementaux et le maire de la commune concernée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté. Fait à La Roche-sur-Yon, Le 15 février 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
Signé : David-Anthony DELAVOËT
ARRETE PREFECTORAL N° 06-CAB-SIDPC-071 relatif à l’Etat des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de MERVENT
Le Préfet de la Vendée
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1 : Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Mervent sont consignés dans le dossier communal d’information annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la liste des risques naturels prévisibles et des risques technologiques à prendre en compte, - la délimitation des zones exposées,
- la nature et l’intensité des risques dans chacune des zones exposées, - les documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
et le cas échéant :
- le zonage sismique réglementaire attaché à la commune,
- la liste des arrêtés portant ou ayant porté reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique sur le territoire de la commune.
Ce dossier et les documents de référence attachés sont librement consultables en préfecture, sous-préfectures et mairie concernée.
Le dossier communal d’information est accessible sur le site Internet de la préfecture (www.vendee.pref.gouv.fr). 32
ARTICLE 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du Code de l’Environnement (article L 125-5). ARTICLE 3 : Une copie du présent arrêté et du dossier communal d’information est adressée au maire de la commune concernée et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département. ARTICLE 4 : Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet, directeur de cabinet, les sous- préfets des arrondissements des Sables d’Olonne et de Fontenay-le-Comte, les chefs de service régionaux et départementaux et le maire de la commune concernée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté. Fait à La Roche-sur-Yon, Le 15 février 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
Signé : David-Anthony DELAVOËT
ARRETE PREFECTORAL N° 06-CAB-SIDPC-072 relatif à l’Etat des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de L'ORBRIE
Le Préfet de la Vendée
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1 : Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de L'Orbrie sont consignés dans le dossier communal d’information annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la liste des risques naturels prévisibles et des risques technologiques à prendre en compte, - la délimitation des zones exposées,
- la nature et l’intensité des risques dans chacune des zones exposées, - les documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
et le cas échéant :
- le zonage sismique réglementaire attaché à la commune,
- la liste des arrêtés portant ou ayant porté reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique sur le territoire de la commune.
Ce dossier et les documents de référence attachés sont librement consultables en préfecture, sous-préfectures et mairie concernée.
Le dossier communal d’information est accessible sur le site Internet de la préfecture (www.vendee.pref.gouv.fr). ARTICLE 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du Code de l’Environnement (article L 125-5). ARTICLE 3 : Une copie du présent arrêté et du dossier communal d’information est adressée au maire de la commune concernée et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département. ARTICLE 4 : Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet, directeur de cabinet, les sous- préfets des arrondissements des Sables d’Olonne et de Fontenay-le-Comte, les chefs de service régionaux et départementaux et le maire de la commune concernée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté. Fait à La Roche-sur-Yon, Le 15 février 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
Signé : David-Anthony DELAVOËT
ARRETE PREFECTORAL N° 06-CAB-SIDPC-073 relatif à l’Etat des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de PISSOTTE
Le Préfet de la Vendée
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1 : Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Pissotte sont consignés dans le dossier communal d’information annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la liste des risques naturels prévisibles et des risques technologiques à prendre en compte, - la délimitation des zones exposées,
- la nature et l’intensité des risques dans chacune des zones exposées, - les documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
et le cas échéant :
- le zonage sismique réglementaire attaché à la commune,
- la liste des arrêtés portant ou ayant porté reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique sur le territoire de la commune.
Ce dossier et les documents de référence attachés sont librement consultables en préfecture, sous-préfectures et mairie concernée.
Le dossier communal d’information est accessible sur le site Internet de la préfecture (www.vendee.pref.gouv.fr). 33
ARTICLE 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du Code de l’Environnement (article L 125-5). ARTICLE 3 : Une copie du présent arrêté et du dossier communal d’information est adressée au maire de la commune concernée et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département. ARTICLE 4 : Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet, directeur de cabinet, les sous- préfets des arrondissements des Sables d’Olonne et de Fontenay-le-Comte, les chefs de service régionaux et départementaux et le maire de la commune concernée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté. Fait à La Roche-sur-Yon, Le 15 février 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
Signé : David-Anthony DELAVOËT
ARRETE PREFECTORAL N° 06-CAB-SIDPC-074 relatif à l’Etat des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de PUY DE SERRE Le Préfet de la Vendée
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1 : Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Puy de Serre sont consignés dans le dossier communal d’information annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la liste des risques naturels prévisibles et des risques technologiques à prendre en compte, - la délimitation des zones exposées,
- la nature et l’intensité des risques dans chacune des zones exposées, - les documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
et le cas échéant :
- le zonage sismique réglementaire attaché à la commune,
- la liste des arrêtés portant ou ayant porté reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique sur le territoire de la commune.
Ce dossier et les documents de référence attachés sont librement consultables en préfecture, sous-préfectures et mairie concernée.
Le dossier communal d’information est accessible sur le site Internet de la préfecture (www.vendee.pref.gouv.fr). ARTICLE 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du Code de l’Environnement (article L 125-5). ARTICLE 3 : Une copie du présent arrêté et du dossier communal d’information est adressée au maire de la commune concernée et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département. ARTICLE 4 : Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet, directeur de cabinet, les sous- préfets des arrondissements des Sables d’Olonne et de Fontenay-le-Comte, les chefs de service régionaux et départementaux et le maire de la commune concernée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté. Fait à La Roche-sur-Yon, Le 15 février 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
Signé : David-Anthony DELAVOËT
ARRETE PREFECTORAL N° 06-CAB-SIDPC-075 relatif à l’Etat des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de SAINT HILAIRE DES LOGES Le Préfet de la Vendée
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1 : Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Saint Hilaire des Loges sont consignés dans le dossier communal d’information annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la liste des risques naturels prévisibles et des risques technologiques à prendre en compte, - la délimitation des zones exposées,
- la nature et l’intensité des risques dans chacune des zones exposées, - les documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
et le cas échéant :
- le zonage sismique réglementaire attaché à la commune,
- la liste des arrêtés portant ou ayant porté reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique sur le territoire de la commune.
Ce dossier et les documents de référence attachés sont librement consultables en préfecture, sous-préfectures et mairie concernée.
Le dossier communal d’information est accessible sur le site Internet de la préfecture (www.vendee.pref.gouv.fr). 34
ARTICLE 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du Code de l’Environnement (article L 125-5). ARTICLE 3 : Une copie du présent arrêté et du dossier communal d’information est adressée au maire de la commune concernée et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département. ARTICLE 4 : Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet, directeur de cabinet, les sous- préfets des arrondissements des Sables d’Olonne et de Fontenay-le-Comte, les chefs de service régionaux et départementaux et le maire de la commune concernée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté. Fait à La Roche-sur-Yon, Le 15 février 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
Signé : David-Anthony DELAVOËT
ARRETE PREFECTORAL N° 06-CAB-SIDPC-076 relatif à l’Etat des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de SAINT HILAIRE DE VOUST Le Préfet de la Vendée
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1 : Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Saint Hilaire de Voust sont consignés dans le dossier communal d’information annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la liste des risques naturels prévisibles et des risques technologiques à prendre en compte, - la délimitation des zones exposées,
- la nature et l’intensité des risques dans chacune des zones exposées, - les documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
et le cas échéant :
- le zonage sismique réglementaire attaché à la commune,
- la liste des arrêtés portant ou ayant porté reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique sur le territoire de la commune.
Ce dossier et les documents de référence attachés sont librement consultables en préfecture, sous-préfectures et mairie concernée.
Le dossier communal d’information est accessible sur le site Internet de la préfecture (www.vendee.pref.gouv.fr). ARTICLE 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du Code de l’Environnement (article L 125-5). ARTICLE 3 : Une copie du présent arrêté et du dossier communal d’information est adressée au maire de la commune concernée et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département. ARTICLE 4 : Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet, directeur de cabinet, les sous- préfets des arrondissements des Sables d’Olonne et de Fontenay-le-Comte, les chefs de service régionaux et départementaux et le maire de la commune concernée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté. Fait à La Roche-sur-Yon, Le 15 février 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
Signé : David-Anthony DELAVOËT
ARRETE PREFECTORAL N° 06-CAB-SIDPC-077 relatif à l’Etat des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de SAINT MICHEL LE CLOUCQ Le Préfet de la Vendée
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1 : Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Saint Michel le Cloucq sont consignés dans le dossier communal d’information annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la liste des risques naturels prévisibles et des risques technologiques à prendre en compte, - la délimitation des zones exposées,
- la nature et l’intensité des risques dans chacune des zones exposées, - les documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
et le cas échéant :
- le zonage sismique réglementaire attaché à la commune,
- la liste des arrêtés portant ou ayant porté reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique sur le territoire de la commune.
Ce dossier et les documents de référence attachés sont librement consultables en préfecture, sous-préfectures et mairie concernée.
Le dossier communal d’information est accessible sur le site Internet de la préfecture (www.vendee.pref.gouv.fr). 35
ARTICLE 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du Code de l’Environnement (article L 125-5). ARTICLE 3 : Une copie du présent arrêté et du dossier communal d’information est adressée au maire de la commune concernée et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département. ARTICLE 4 : Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet, directeur de cabinet, les sous- préfets des arrondissements des Sables d’Olonne et de Fontenay-le-Comte, les chefs de service régionaux et départementaux et le maire de la commune concernée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté. Fait à La Roche-sur-Yon, Le 15 février 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
Signé : David-Anthony DELAVOËT
ARRETE PREFECTORAL N° 06-CAB-SIDPC-078 relatif à l’Etat des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de XANTON CHASSENON Le Préfet de la Vendée
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1 : Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Xanton Chassenon sont consignés dans le dossier communal d’information annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la liste des risques naturels prévisibles et des risques technologiques à prendre en compte, - la délimitation des zones exposées,
- la nature et l’intensité des risques dans chacune des zones exposées, - les documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
et le cas échéant :
- le zonage sismique réglementaire attaché à la commune,
- la liste des arrêtés portant ou ayant porté reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique sur le territoire de la commune.
Ce dossier et les documents de référence attachés sont librement consultables en préfecture, sous-préfectures et mairie concernée.
Le dossier communal d’information est accessible sur le site Internet de la préfecture (www.vendee.pref.gouv.fr). ARTICLE 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du Code de l’Environnement (article L 125-5). ARTICLE 3 : Une copie du présent arrêté et du dossier communal d’information est adressée au maire de la commune concernée et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département. ARTICLE 4 : Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet, directeur de cabinet, les sous- préfets des arrondissements des Sables d’Olonne et de Fontenay-le-Comte, les chefs de service régionaux et départementaux et le maire de la commune concernée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté. Fait à La Roche-sur-Yon, Le 15 février 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
Signé : David-Anthony DELAVOËT
ARRETE PREFECTORAL N° 06-CAB-SIDPC-079 relatif à l’Etat des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de FONTENAY LE COMTE Le Préfet de la Vendée
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1 : Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Fontenay le Comte sont consignés dans le dossier communal d’information annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la liste des risques naturels prévisibles et des risques technologiques à prendre en compte, - la délimitation des zones exposées,
- la nature et l’intensité des risques dans chacune des zones exposées, - les documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
et le cas échéant :
- le zonage sismique réglementaire attaché à la commune,
- la liste des arrêtés portant ou ayant porté reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique sur le territoire de la commune.
Ce dossier et les documents de référence attachés sont librement consultables en préfecture, sous-préfectures et mairie concernée.
Le dossier communal d’information est accessible sur le site Internet de la préfecture (www.vendee.pref.gouv.fr). 36
ARTICLE 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du Code de l’Environnement (article L 125-5). ARTICLE 3 : Une copie du présent arrêté et du dossier communal d’information est adressée au maire de la commune concernée et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département. ARTICLE 4 : Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet, directeur de cabinet, les sous- préfets des arrondissements des Sables d’Olonne et de Fontenay-le-Comte, les chefs de service régionaux et départementaux et le maire de la commune concernée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté. Fait à La Roche-sur-Yon, Le 15 février 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
Signé : David-Anthony DELAVOËT
ARRETE PREFECTORAL N° 06-CAB-SIDPC-080 relatif à l’Etat des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de L'AIGUILLON SUR MER Le Préfet de la Vendée
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1 : Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de L'Aiguillon sur Mer sont consignés dans le dossier communal d’information annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la liste des risques naturels prévisibles et des risques technologiques à prendre en compte, - la délimitation des zones exposées,
- la nature et l’intensité des risques dans chacune des zones exposées, - les documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
et le cas échéant :
- le zonage sismique réglementaire attaché à la commune,
- la liste des arrêtés portant ou ayant porté reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique sur le territoire de la commune.
Ce dossier et les documents de référence attachés sont librement consultables en préfecture, sous-préfectures et mairie concernée.
Le dossier communal d’information est accessible sur le site Internet de la préfecture (www.vendee.pref.gouv.fr). ARTICLE 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du Code de l’Environnement (article L 125-5). ARTICLE 3 : Une copie du présent arrêté et du dossier communal d’information est adressée au maire de la commune concernée et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département. ARTICLE 4 : Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet, directeur de cabinet, les sous- préfets des arrondissements des Sables d’Olonne et de Fontenay-le-Comte, les chefs de service régionaux et départementaux et le maire de la commune concernée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté. Fait à La Roche-sur-Yon, Le 15 février 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
Signé : David-Anthony DELAVOËT
ARRETE PREFECTORAL N° 06-CAB-SIDPC-081 relatif à l’Etat des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de LA FAUTE SUR MER Le Préfet de la Vendée
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1 : Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de La Faute sur Mer sont consignés dans le dossier communal d’information annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la liste des risques naturels prévisibles et des risques technologiques à prendre en compte, - la délimitation des zones exposées,
- la nature et l’intensité des risques dans chacune des zones exposées, - les documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
et le cas échéant :
- le zonage sismique réglementaire attaché à la commune,
- la liste des arrêtés portant ou ayant porté reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique sur le territoire de la commune.
Ce dossier et les documents de référence attachés sont librement consultables en préfecture, sous-préfectures et mairie concernée.
Le dossier communal d’information est accessible sur le site Internet de la préfecture (www.vendee.pref.gouv.fr). 37
ARTICLE 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du Code de l’Environnement (article L 125-5). ARTICLE 3 : Une copie du présent arrêté et du dossier communal d’information est adressée au maire de la commune concernée et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département. ARTICLE 4 : Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet, directeur de cabinet, les sous- préfets des arrondissements des Sables d’Olonne et de Fontenay-le-Comte, les chefs de service régionaux et départementaux et le maire de la commune concernée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté. Fait à La Roche-sur-Yon, Le 15 février 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
Signé : David-Anthony DELAVOËT
ARRETE PREFECTORAL N° 06-CAB-SIDPC-082 relatif à l’Etat des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de BEAUVOIR SUR MER Le Préfet de la Vendée
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1 : Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Beauvoir sur Mer sont consignés dans le dossier communal d’information annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la liste des risques naturels prévisibles et des risques technologiques à prendre en compte, - la délimitation des zones exposées,
- la nature et l’intensité des risques dans chacune des zones exposées, - les documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
et le cas échéant :
- le zonage sismique réglementaire attaché à la commune,
- la liste des arrêtés portant ou ayant porté reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique sur le territoire de la commune.
Ce dossier et les documents de référence attachés sont librement consultables en préfecture, sous-préfectures et mairie concernée.
Le dossier communal d’information est accessible sur le site Internet de la préfecture (www.vendee.pref.gouv.fr). ARTICLE 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du Code de l’Environnement (article L 125-5). ARTICLE 3 : Une copie du présent arrêté et du dossier communal d’information est adressée au maire de la commune concernée et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département. ARTICLE 4 : Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet, directeur de cabinet, les sous- préfets des arrondissements des Sables d’Olonne et de Fontenay-le-Comte, les chefs de service régionaux et départementaux et le maire de la commune concernée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté. Fait à La Roche-sur-Yon, Le 15 février 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
Signé : David-Anthony DELAVOËT
ARRETE PREFECTORAL N° 06-CAB-SIDPC-083 relatif à l’Etat des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de BOIS DE CENE
Le Préfet de la Vendée
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1 : Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Bois de Cené sont consignés dans le dossier communal d’information annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la liste des risques naturels prévisibles et des risques technologiques à prendre en compte, - la délimitation des zones exposées,
- la nature et l’intensité des risques dans chacune des zones exposées, - les documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
et le cas échéant :
- le zonage sismique réglementaire attaché à la commune,
- la liste des arrêtés portant ou ayant porté reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique sur le territoire de la commune.
Ce dossier et les documents de référence attachés sont librement consultables en préfecture, sous-préfectures et mairie concernée.
Le dossier communal d’information est accessible sur le site Internet de la préfecture (www.vendee.pref.gouv.fr). 38
ARTICLE 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du Code de l’Environnement (article L 125-5). ARTICLE 3 : Une copie du présent arrêté et du dossier communal d’information est adressée au maire de la commune concernée et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département. ARTICLE 4 : Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet, directeur de cabinet, les sous- préfets des arrondissements des Sables d’Olonne et de Fontenay-le-Comte, les chefs de service régionaux et départementaux et le maire de la commune concernée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté. Fait à La Roche-sur-Yon, Le 15 février 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
Signé : David-Anthony DELAVOËT
ARRETE PREFECTORAL N° 06-CAB-SIDPC-084 relatif à l’Etat des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de BOUIN
Le Préfet de la Vendée
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1 : Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Bouin sont consignés dans le dossier communal d’information annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la liste des risques naturels prévisibles et des risques technologiques à prendre en compte, - la délimitation des zones exposées,
- la nature et l’intensité des risques dans chacune des zones exposées, - les documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
et le cas échéant :
- le zonage sismique réglementaire attaché à la commune,
- la liste des arrêtés portant ou ayant porté reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique sur le territoire de la commune.
Ce dossier et les documents de référence attachés sont librement consultables en préfecture, sous-préfectures et mairie concernée.
Le dossier communal d’information est accessible sur le site Internet de la préfecture (www.vendee.pref.gouv.fr). ARTICLE 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du Code de l’Environnement (article L 125-5). ARTICLE 3 : Une copie du présent arrêté et du dossier communal d’information est adressée au maire de la commune concernée et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département. ARTICLE 4 : Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet, directeur de cabinet, les sous- préfets des arrondissements des Sables d’Olonne et de Fontenay-le-Comte, les chefs de service régionaux et départementaux et le maire de la commune concernée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté. Fait à La Roche-sur-Yon, Le 15 février 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
Signé : David-Anthony DELAVOËT
ARRETE PREFECTORAL N° 06-CAB-SIDPC-085 relatif à l’Etat des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de CHALLANS
Le Préfet de la Vendée
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1 : Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Challans sont consignés dans le dossier communal d’information annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la liste des risques naturels prévisibles et des risques technologiques à prendre en compte, - la délimitation des zones exposées,
- la nature et l’intensité des risques dans chacune des zones exposées, - les documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
et le cas échéant :
- le zonage sismique réglementaire attaché à la commune,
- la liste des arrêtés portant ou ayant porté reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique sur le territoire de la commune.
Ce dossier et les documents de référence attachés sont librement consultables en préfecture, sous-préfectures et mairie concernée.
Le dossier communal d’information est accessible sur le site Internet de la préfecture (www.vendee.pref.gouv.fr). 39
ARTICLE 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du Code de l’Environnement (article L 125-5). ARTICLE 3 : Une copie du présent arrêté et du dossier communal d’information est adressée au maire de la commune concernée et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département. ARTICLE 4 : Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet, directeur de cabinet, les sous- préfets des arrondissements des Sables d’Olonne et de Fontenay-le-Comte, les chefs de service régionaux et départementaux et le maire de la commune concernée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté. Fait à La Roche-sur-Yon, Le 15 février 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
Signé : David-Anthony DELAVOËT
ARRETE PREFECTORAL N° 06-CAB-SIDPC-086 relatif à l’Etat des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de CHATEAUNEUF Le Préfet de la Vendée
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1 : Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Chateauneuf sont consignés dans le dossier communal d’information annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la liste des risques naturels prévisibles et des risques technologiques à prendre en compte, - la délimitation des zones exposées,
- la nature et l’intensité des risques dans chacune des zones exposées, - les documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
et le cas échéant :
- le zonage sismique réglementaire attaché à la commune,
- la liste des arrêtés portant ou ayant porté reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique sur le territoire de la commune.
Ce dossier et les documents de référence attachés sont librement consultables en préfecture, sous-préfectures et mairie concernée.
Le dossier communal d’information est accessible sur le site Internet de la préfecture (www.vendee.pref.gouv.fr). ARTICLE 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du Code de l’Environnement (article L 125-5). ARTICLE 3 : Une copie du présent arrêté et du dossier communal d’information est adressée au maire de la commune concernée et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département. ARTICLE 4 : Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet, directeur de cabinet, les sous- préfets des arrondissements des Sables d’Olonne et de Fontenay-le-Comte, les chefs de service régionaux et départementaux et le maire de la commune concernée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté. Fait à La Roche-sur-Yon, Le 15 février 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
Signé : David-Anthony DELAVOËT
ARRETE PREFECTORAL N° 06-CAB-SIDPC-087 relatif à l’Etat des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de FROIDFOND
Le Préfet de la Vendée
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1 : Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Froidfond sont consignés dans le dossier communal d’information annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la liste des risques naturels prévisibles et des risques technologiques à prendre en compte, - la délimitation des zones exposées,
- la nature et l’intensité des risques dans chacune des zones exposées, - les documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
et le cas échéant :
- le zonage sismique réglementaire attaché à la commune,
- la liste des arrêtés portant ou ayant porté reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique sur le territoire de la commune.
Ce dossier et les documents de référence attachés sont librement consultables en préfecture, sous-préfectures et mairie concernée.
Le dossier communal d’information est accessible sur le site Internet de la préfecture (www.vendee.pref.gouv.fr). 40
ARTICLE 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du Code de l’Environnement (article L 125-5). ARTICLE 3 : Une copie du présent arrêté et du dossier communal d’information est adressée au maire de la commune concernée et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département. ARTICLE 4 : Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet, directeur de cabinet, les sous- préfets des arrondissements des Sables d’Olonne et de Fontenay-le-Comte, les chefs de service régionaux et départementaux et le maire de la commune concernée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté. Fait à La Roche-sur-Yon, Le 15 février 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
Signé : David-Anthony DELAVOËT
ARRETE PREFECTORAL N° 06-CAB-SIDPC-088 relatif à l’Etat des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de LA GARNACHE Le Préfet de la Vendée
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1 : Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de La Garnache sont consignés dans le dossier communal d’information annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la liste des risques naturels prévisibles et des risques technologiques à prendre en compte, - la délimitation des zones exposées,
- la nature et l’intensité des risques dans chacune des zones exposées, - les documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
et le cas échéant :
- le zonage sismique réglementaire attaché à la commune,
- la liste des arrêtés portant ou ayant porté reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique sur le territoire de la commune.
Ce dossier et les documents de référence attachés sont librement consultables en préfecture, sous-préfectures et mairie concernée.
Le dossier communal d’information est accessible sur le site Internet de la préfecture (www.vendee.pref.gouv.fr). ARTICLE 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du Code de l’Environnement (article L 125-5). ARTICLE 3 : Une copie du présent arrêté et du dossier communal d’information est adressée au maire de la commune concernée et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département. ARTICLE 4 : Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet, directeur de cabinet, les sous- préfets des arrondissements des Sables d’Olonne et de Fontenay-le-Comte, les chefs de service régionaux et départementaux et le maire de la commune concernée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté. Fait à La Roche-sur-Yon, Le 15 février 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
Signé : David-Anthony DELAVOËT
ARRETE PREFECTORAL N° 06-CAB-SIDPC-089 relatif à l’Etat des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de SAINT GERVAIS Le Préfet de la Vendée
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1 : Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Saint Gervais sont consignés dans le dossier communal d’information annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la liste des risques naturels prévisibles et des risques technologiques à prendre en compte, - la délimitation des zones exposées,
- la nature et l’intensité des risques dans chacune des zones exposées, - les documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
et le cas échéant :
- le zonage sismique réglementaire attaché à la commune,
- la liste des arrêtés portant ou ayant porté reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique sur le territoire de la commune.
Ce dossier et les documents de référence attachés sont librement consultables en préfecture, sous-préfectures et mairie concernée.
Le dossier communal d’information est accessible sur le site Internet de la préfecture (www.vendee.pref.gouv.fr). 41
ARTICLE 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du Code de l’Environnement (article L 125-5). ARTICLE 3 : Une copie du présent arrêté et du dossier communal d’information est adressée au maire de la commune concernée et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département. ARTICLE 4 : Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet, directeur de cabinet, les sous- préfets des arrondissements des Sables d’Olonne et de Fontenay-le-Comte, les chefs de service régionaux et départementaux et le maire de la commune concernée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté. Fait à La Roche-sur-Yon, Le 15 février 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
Signé : David-Anthony DELAVOËT
ARRETE PREFECTORAL N° 06-CAB-SIDPC-090 relatif à l’Etat des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de SAINT URBAIN
Le Préfet de la Vendée
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1 : Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Saint Urbain sont consignés dans le dossier communal d’information annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la liste des risques naturels prévisibles et des risques technologiques à prendre en compte, - la délimitation des zones exposées,
- la nature et l’intensité des risques dans chacune des zones exposées, - les documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
et le cas échéant :
- le zonage sismique réglementaire attaché à la commune,
- la liste des arrêtés portant ou ayant porté reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique sur le territoire de la commune.
Ce dossier et les documents de référence attachés sont librement consultables en préfecture, sous-préfectures et mairie concernée.
Le dossier communal d’information est accessible sur le site Internet de la préfecture (www.vendee.pref.gouv.fr). ARTICLE 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du Code de l’Environnement (article L 125-5). ARTICLE 3 : Une copie du présent arrêté et du dossier communal d’information est adressée au maire de la commune concernée et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département. ARTICLE 4 : Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet, directeur de cabinet, les sous- préfets des arrondissements des Sables d’Olonne et de Fontenay-le-Comte, les chefs de service régionaux et départementaux et le maire de la commune concernée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté. Fait à La Roche-sur-Yon, Le 15 février 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
Signé : David-Anthony DELAVOËT
ARRETE PREFECTORAL N° 06-CAB-SIDPC-091 relatif à l’Etat des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de SALLERTAINE
Le Préfet de la Vendée
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1 : Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Sallertaine sont consignés dans le dossier communal d’information annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la liste des risques naturels prévisibles et des risques technologiques à prendre en compte, - la délimitation des zones exposées,
- la nature et l’intensité des risques dans chacune des zones exposées, - les documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
et le cas échéant :
- le zonage sismique réglementaire attaché à la commune,
- la liste des arrêtés portant ou ayant porté reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique sur le territoire de la commune.
Ce dossier et les documents de référence attachés sont librement consultables en préfecture, sous-préfectures et mairie concernée.
Le dossier communal d’information est accessible sur le site Internet de la préfecture (www.vendee.pref.gouv.fr). 42
ARTICLE 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du Code de l’Environnement (article L 125-5). ARTICLE 3 : Une copie du présent arrêté et du dossier communal d’information est adressée au maire de la commune concernée et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département. ARTICLE 4 : Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet, directeur de cabinet, les sous- préfets des arrondissements des Sables d’Olonne et de Fontenay-le-Comte, les chefs de service régionaux et départementaux et le maire de la commune concernée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté. Fait à La Roche-sur-Yon, Le 15 février 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
Signé : David-Anthony DELAVOËT
Reproduction des textes autorisée sous réserve de la mention d’origine Imprimerie Préfecture de la Vendée