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Déliberation - Delib 202148 versement de subvention au Budget Regie Transport
Document publié le Jeudi 22 avril 2021 par la commune de Dirac.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 202148 versement de subvention au Budget Regie Transport)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Exploration spatiale,
EXTRAIT DE DELIBERATION
DE LA COMMUNE DE DIRAC
AR PREFECTURE
016-211601208-20210505-D0202148-DE
Reçu le 06/05/2021
délibération :
D_2021_4 8
Nombre de conseillers en
exercice : 19
Présents : 14
Votants : 16
Objet : Versement de
subvention au Budget Régie
Transport
L'an deux mille vingt et un, le mercredi 05 mai à 18 h 30, le Conseil Municipal dûment
convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle des fêtes à DIRAC, sous la présidence de Madame TERRADE Anne Marie, Le Maire.
Date de convocation du : 22 Avril 2021
Présents : Madame BLAINEAU Chantal, Monsieur BOSSARD Jean Paul , Monsieur GAUTIER Laurent, Monsieur SARRAT Rémi, Madame TERRADE Anne Marie, Madame SCHWARTZWEBER Christine, Madame ROULAUD Amandine, Monsieur GOUYGOU Dominique, Madame PRUDHOMME Cécile, Madame MONTEGU Bénédicte, Monsieur MOREAU Yannick, Madame LANOË-MALIVERT Véronique, Monsieur DOUET Anthony, Madame CORBIN Manitraritiana
Pouvoirs :
Monsieur TRANCHET Jean-Pierre a donné pouvoir à Madame MONTEGU Bénédicte Madame DESCLAUX Cécile a donné pouvoir à Madame TERRADE Anne Marie
Absent(s) : Monsieur MORA Vincent, Madame DUBOIS-DUMÉE Isabelle
Excusé(s) : Monsieur TRANCHET Jean-Pierre, Madame DESCLAUX Cécile, Monsieur
GRENIER Patrick
Secrétaire de Séance : Monsieur Anthony DOUET
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu'il est nécessaire de verser une subvention du budget principal au budget annexe Régie Transport pour permettre le paiement des charges à caractère général d'une valeur de 15 000.00 €. Madame le Maire précise que cette somme est inscrite au budget principal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents : DECIDE de verser la subvention de 15 000.00 € prévue au Budget Principal au Budget annexe Régie Transport.
Pour:16 Contre:0 Abstention : 0
Madame le Maire
Anne-Marie TE
Emis le 05/05/2021, transmis en préfecture et rendu exécutoire
le 06/05/2021