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Déliberation - D2022 4 4 Versement de subvention au budget Regie Transport
Document publié le Mercredi 25 mai 2022 par la commune de Dirac.
Lien du pdf (Déliberation - D2022 4 4 Versement de subvention au budget Regie Transport)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Exploration spatiale,
EXTRAIT DE DELIBERATION
DE LA COMMUNE DE DIRAC
Délibération : L'an deux mille vingt deux, le mercredi 15 juin à 18 h 30, le Conseil dûment convoqué, s'est réuni en séance D _2022-4-4 ordinaire Salle des fêtes à Dirac, sous la présidence de Madame TERRADE Anne-Marie, Le Maire.
Date de convocation du Conseil : 25 mai 2022
Nombre de conseillers en exercice : 19
Présents : Monsieur BOSSARD Jean Paul, Monsieur GRENIER Patrick, Monsieur SARRAT Rémi,
Présents : 13 Madame TERRADE Anne-Marie, Madame BLAINEAU Chantal, Madame SCHWARTZWEBER
Christine, Monsieur GOUYGOU Dominique, Madame DUBOIS-DUMÉE Isabelle, Madame Votants : 16 PRUDHOMME Cécile, Madame MONTEGU Bénédicte, Monsieur MOREAU Yannick, Madame
ROULAUD Amandine, Monsieur TRANCHET Jean-Pierre
Pouvoirs :
Madame DESCLAUX Cécile a donné pouvoir à Monsieur SARRAT Rémi
Obiet : Versement de subvention Madame MALLIVERT-LANOË Véronique a donné pouvoir à Madame MONTÉGU Bénédicte
au Budget Régie Transport Monsieur DOUET Anthony a donné madame DUBOIS-DUMÉE Isabelle
Excusé(s) : Madame DESCLAUX Cécile, Madame MALLIVERT-LANOË Véronique et Monsieur DOUET Anthony
Absent(s) : Madame CORBIN Manitraritiana, Messieurs GAUTIER Laurent et MORA Vincent
Secrétaire de Séance : Mesdames SCHWARTZWEBER Christine et MONTÉGU Bénédicte
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de verser une subvention du budget principal au budget annexe Régie Transport pour permettre le paiement des charges à caractère général d’une valeur de 5 000.00 €.
Madame le Maire précise que cette somme est inscrite au budget principal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents : DECIDE de verser la subvention de 5 000.00 € prévue au Budget Principal au Budget annexe Régie Transport.
Pour : 16 Contre:0 Abstention : 0
Madame Le Maire
Anne-Marie TERRAD
Emis le 15/06/2022, transmis en Préfecture et rendu exécutoire le 20/06/2022
AR Prefecture
016-211601208-20220615-D202244-DE
Reçu le 20/06/2022
Publié le 20/06/2022