Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Delib 202147 versement de subvention au Budget CCA
Déliberation - D202055 Versement de subvention du BP au Budget Ré
Déliberation - D2022 4 3 Versement de subvention nau budget CCAS
Déliberation - Delib 202148 versement de subvention au Budget Reg
Déliberation - D2023 6 18 versement de subvention au budget CCAS
Déliberation - D2024 4 6 Versement de subvention au budget CCAS
Déliberation - D2022 4 4 Versement de subvention au budget Regie
Déliberation - Delib 2025 2 9 Attribution de subvention au BP 202
Déliberation - D2023 6 19 Versement de subvention au Budget Trans
Déliberation - D202056 Versement de subventions aux associations
Déliberation - D202054 Versement de subvention du BP au Budget CCAS
Document publié le Jeudi 18 juin 2020 par la commune de Dirac.
Lien du pdf (Déliberation - D202054 Versement de subvention du BP au Budget CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Exploration spatiale,
AR PREFECTURE
EXTRAIT DE DELIBERATION
DE LA COMMUNE DE DIRAC
016-211601208-20200624-D202054-DE
Reçu le 29/06/2020
délibération :
D_2020 5 4
Nombre de conseillers en
exercice : 19
Présents : 18
Votants : 19
Objet : Versement de
subvention du Budget
Principal au Budget CCAS
L'an deux mille vingt , le mercredi 24 juin à 18 h 30, le Conseil Communal dûment convoqué,
s'est réuni en séance ordinaire Salle des fêtes à DIRAC, sous la présidence de Madame TERRADE Anne Marie, Le Maire.
Date de convocation du : 18 Juin 2020
Présents : Monsieur TRANCHET Jean-Pierre, Madame BLAINEAU Chantal, Monsieur
BOSSARD Jean Paul , Madame DESCLAUX Cécile, Madame DESILVESTRI Catherine,
Monsieur GAUTIER Laurent, Monsieur GRENIER Patrick, Monsieur SARRAT Rémi, Madame
TERRADE Anne Marie, Monsieur THOMAS Alain, Monsieur MORA Vincent, Madame
SCHWARTZ WEBER Christine, Madame ROULAUD Amandine, Monsieur GOUYGOU
Dominique, Madame PRUDHOMME Cécile, Madame MONTEGU Bénédicte, Monsieur MOREAU Yannick, Madame LANOË-MALIVERT Véronique
Pouvoirs :
Madame DUBOIS-DUMÉE Isabelle a donné pouvoir à Madame TERRADE Anne Marie
Absent(s) : Madame DUBOIS-DUMÉE Isabelle
Excusé(s) :
Secrétaire de Séance : Madame Chantal BLAINEAU
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu'il est nécessaire de verser une subvention du budget principal au budget du CCAS pour permettre le paiement des charges à caractère général d'une valeur de 3 500.00 €.
Madame le Maire précise que cette somme est inscrite au budget principal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents : DECIDE de verser la subvention de 3 500.00 € prévue au budget principal au budget du CCAS.
Pour:19 Contre:0 Abstention : 0
Emis le 24/06/2020, transmis en préfecture et rendu exécutoire
le 25/06/2020