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Document publié le Samedi 3 octobre 2020 par la commune de Siccieu-Saint-Julien-et-Carisieu.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL novembre2020)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Banque,
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COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt, le six novembre à 20h00, le conseil municipal de la commune de Siccieu Saint-Julien
et Carisieu, régulièrement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Yvon Roller Maire.
Sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire le 02/11/2020.
ETAIENT PRESENTS : Roller Yvon, Astreoud Jean-Marc, Breffeilh Pascale, Bres Gilbert, Brun Olivier, Delorme Stéphanie, Dumortier Elodie, José Denise, Ladrat Marie-Paule, Lavoine Angélique, Liobard Véronique, Mabilon Julien, Martin Michel, Rebmann Julien.
Formant la majorité des membres en exercice.
ÉTAIENT ABSENTS REPRESENTES : David Matthieu a donné pouvoir à Lavoine Angélique. PARTICIPAIT À LA RÉUNION : Camille Walle, secrétaire de mairie.
Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint. Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil, Angélique Lavoine est désignée pour remplir cette fonction, qu’elle accepte. Monsieur Le Maire demande le report de la délibération « Réalisation du martelage de la parcelle 5 de la forêt communal au cours de l’hiver 2020/2021 pour les besoins en affouage » pour informations insuffisantes.
Le conseil accepte sa demande.
1. Approbation du compte rendu du 3 octobre 2020
Le compte rendu du 3 octobre 2020 est approuvé à l’unanimité.
2. Décision modificative Budgétaire n°1
Monsieur Le Maire expose qu’une étude a été réalisée sur un budget antérieur pour l’aménagement du carrefour de Carisieu.
Cette étude a été suivie de travaux. Il faut donc l’intégrer dans l’opération de travaux réalisés. Pour cela une écriture d’ordre est nécessaire.
Il convient donc d’émettre un titre et un mandat d’ordre budgétaire comme suit : - un titre ordre budgétaire C/2031 041 immobilisation M201707 pour 2199,60€. - un mandat ordre budgétaire C/2152 041 immobilisation M201805 pour 2199,60€. Les crédits n’étant pas prévus au budget, Monsieur Le Maire propose une DM augmentant le chapitre 041 en recettes et en dépenses :
Proposition d’affectation :
Désignation Dépenses Recettes
Compte 2152 041 : Installation de voirie 2199.60 €
Compte 2031 041 : frais d’études 2199.60 €
Monsieur Le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur l'adoption de cette DM.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des suffrages exprimés, Valide la décision modificative tel que présentée par Monsieur Le Maire. Charge Monsieur Le Maire de l’exécution de la présente délibération.
Résultat du vote : Pour : 15, Contre : 0, Abstention : 0 Page 2 sur 2
3. Remboursement note de frais
Monsieur Le Maire informe le conseil municipal que le centre de santé infirmier Les Lauzes, a changé le barillet de la porte du centre de santé et a dû faire 15 clés pour l’ensemble du personnel, sur ses deniers personnels pour un montant de 106€60. Le justificatif de paiement a été transmis au secrétariat.
Monsieur Le Maire demande au conseil de se prononcer sur le remboursement de cet achat. Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des suffrages exprimés De rembourser la somme de 106€60 au centre de santé infirmier Les Lauzes. Charge Monsieur Le Maire de l’exécution de la présente délibération.
Résultat du vote : Pour : 15, Contre : 0, Abstention : 0
4. Demande d’extension de la zone d’intervention de l’ENS de l’étang de Bas
L'espace naturel sensible de l’étang de Bas et des falaises des Ravières est reconnu comme d'intérêt patrimonial.
Une zone d’intervention et une zone d’observation au titre des espaces naturels sensibles ont été créées sur le site de l’étang de Bas, par délibération de la commission permanente du Conseil départemental en date du 29 mai 2009.
Suite au diagnostic réalisé dans le cadre du plan de gestion du site et à l’acquisition de l’étang de Gillieu par la Communauté de Communes des Balcons du Dauphiné, il apparaît pertinent au regard des enjeux, de modifier le périmètre de la zone d’intervention.
L’étang de Gillieu et les pelouses sableuses associées présentent un intérêt environnemental majeur pour l’ENS : présence d’espèces végétales et animales protégées : Tortue Cistude, Leucchorine à gros thorax, Pulsatille rouge…
Au vu de cet état, Monsieur Le Maire demande l’autorisation au conseil de solliciter le Conseil départemental pour étendre la zone d’intervention de l’E.N.S tel que délimité par un trait continu sur le plan ci-joint.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des suffrages exprimés Sollicite le Conseil départemental pour étendre la zone d’intervention de l’E.N.S tel que délimité par un trait continu sur le plan ci-joint.
Charge Monsieur Le Maire de l’exécution de la présente délibération.
Résultat du vote : Pour : 15, Contre : 0, Abstention : 0
5. Don pour les communes en détresse de la tempête Alex.
Monsieur Le Maire expose au conseil le message de l’Association des Maires de l’Isère. « Après la tempête Alex qui a dévasté plusieurs secteurs des Alpes-Maritimes, l’aide s’organise. L’Association des maires de l’Isère est totalement solidaire avec les communes des Alpes-Maritimes durement touchées par les intempéries et rend hommage aux secours et aux équipes municipales venant en aide aux sinistrés. »
Un appel aux dons a été lancé pour soutenir financièrement les communes en détresse, qui peuvent être versés sur le compte ouvert par l’Association des maires des Alpes-Maritimes. Monsieur Le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur cette demande.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des suffrages exprimés De verser la somme de 400 € sur le compte ouvert par l’Association des Maires des Alpes Maritimes.
Charge Monsieur Le Maire de l’exécution de la présente délibération.
Résultat du vote : Pour : 15, Contre : 0, Abstention : 0
****
Monsieur le Maire rappelle la date du prochain conseil municipal : le 4 décembre 2020 à 20h00. Monsieur le Maire clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et lève la séance à 20h21.