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Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL dec2020 Document publié le Mardi 3 novembre 2020 par la commune de Siccieu-Saint-Julien-et-Carisieu. Lien du pdf (Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL dec2020)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Assurance, Page 1 sur 3

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille vingt, le quatre décembre à 20h00, le conseil municipal de la commune de Siccieu Saint-

Julien et Carisieu, régulièrement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Yvon Roller Maire.

Sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire le 30/11/2020.

ETAIENT PRESENTS : Roller Yvon, Astreoud Jean-Marc, Breffeilh Pascale, Bres Gilbert, Brun Olivier, David Matthieu, Delorme Stéphanie, José Denise, Ladrat Marie-Paule, Lavoine Angélique, Liobard Véronique, Mabilon Julien, Martin Michel .

Formant la majorité des membres en exercice.

ÉTAIENT ABSENTS REPRESENTES : Dumortier Elodie a donné pouvoir à Brun Olivier, Rebmann Julien a

donné pouvoir à Bres Gilbert.

PARTICIPAIT À LA RÉUNION : Camille Walle, secrétaire de mairie.

Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.

Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil. Olivier Brun est désigné pour remplir cette fonction qu’il accepte.

1. Approbation du compte rendu du 3 novembre 2020

Le compte rendu du 6 novembre 2020 est approuvé à l’unanimité.

2. Cadeau aux enfants du personnel.

Monsieur Le Maire informe le conseil que chaque année, un bon d’achat de 40 € est remis aux enfants du personnel ayant moins de 16 ans à l’occasion des fêtes de fin d’année. Ce bon est valable chez Leclerc Tignieu, sur tout le magasin, sauf carburant. Il y a lieu de décider si cette opération est reconduite cette année et dans quelles conditions. Cette année 1 enfant est concerné pour le personnel en place depuis le 1er janvier 2020 : Manon 12 ans.

Monsieur le Maire demande au conseil de se prononcer sur ce dossier.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des suffrages exprimés  D’offrir à chaque enfant du personnel en place depuis le 1er janvier 2020, âgé de moins de 16 ans, un bon d’achat de 50€00, valable chez LECLERC Tignieu, sur tout le magasin, sauf carburant.

 Charge Monsieur Le Maire de l’exécution de la présente délibération.

Résultat du vote : Pour : 15, Contre : 0, Abstention : 0

3. Fixation du tarif des loyers des terrains communaux.

Monsieur Le Maire informe le Conseil municipal que le taux légal d’actualisation des baux communaux pour l’année 2020 est de + 0.55 % par rapport aux loyers de 2019.

Il y a lieu de décider de la variation à appliquer sur la commune dans la limite du taux légal. Montant perçu en 2019 : 1214 € 68

Montant prévu en 2020 : 1221 € 24

Monsieur Le Maire demande au conseil de se prononcer sur ce taux.Page 2 sur 3

Après en avoir délibéré, le conseil municipal avec 14 voix pour et 1 abstention des suffrages exprimés  Applique le taux légal au loyer des terrains communaux soit +0.55 %.

 Charge Monsieur Le Maire de l’exécution de la présente délibération.

Résultat du vote : Pour : 14, Contre : 0, Abstention : 1

4. Adhésion à la convention de participation cadre de protection sociale complémentaire mise en place par le Centre de gestion de l’Isère.

L’article 25 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée dispose que les centres de gestion peuvent souscrire des conventions de participation de protection sociale complémentaire « pour le compte des collectivités et établissements de leur ressort qui le demandent ». Le Cdg38 a donc lancé une procédure de convention de participation « dans les conditions prévues au II du même article (article 88-2 de cette loi) » c'est-à-dire conformément au décret du 8 novembre 2011 auquel ce texte renvoie. Ensuite, « les collectivités et établissements publics peuvent adhérer à ces contrats par délibération, après signature d’une convention avec le Centre de gestion de leur ressort ». Il est proposé aux élus qu’à la date du 01/01/2020, la commune adhère au contrat-cadre mutualisé pour les lots suivants :

 Lot 1 : Protection santé complémentaire.

 Lot 2 : Prévoyance contre les accidents de la vie.

Pour chacune de ces catégories, plusieurs formules sont proposées à la commune. Cette prestation est prise en charge dans le cadre de la cotisation additionnelle versée au Centre de gestion de l’Isère.

Durée du contrat : 6 ans, à effet au 1er janvier 2020, renouvelable un an.

Monsieur Le Maire demande l’autorisation au conseil municipal de signer les conventions en résultant et d’en définir les modalités.

 Lot 1 : Protection santé :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal avec 14 voix pour et 1 abstention des suffrages exprimés  Approuve l’adhésion au lot 1 : Protection santé complémentaire proposé par le CDG38 à compter du 1er janvier 2021 pour les agents titulaires de la collectivité.

 Approuve que le niveau de participation employeur soit à hauteur de 50% du montant de la cotisation due par l’agent titulaire à compter de l’adhésion à la convention de participation.  Autorise Monsieur Le Maire à effectuer toute démarche et signer tout acte nécessaire à cet effet.

Résultat du vote : Pour : 14, Contre : 0, Abstention : 1

 Lot 2 : Prévoyance contre les accidents de la vie

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des suffrages exprimés  Approuve l’adhésion au lot 2 : Prévoyance contre les accidents de la vie, proposé par le CDG38 à compter du 1er janvier 2021 pour les agents titulaires de la collectivité.  Approuve que le niveau de participation employeur soit de 1€ par agent titulaire et par mois à compter de l’adhésion à la convention de participation.

 Autorise Monsieur Le Maire à effectuer toute démarche et signer tout acte nécessaire à cet effet.

Résultat du vote : Pour : 15, Contre : 0, Abstention : 0

***

Monsieur le Maire rappelle la date du prochain conseil municipal : le 15/01/2021 à 20h00.

Monsieur le Maire clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et lève la séance à 20h39.Page 3 sur 3