Procès Verbal - 06 PV CM 11 09 2025

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Procès Verbal - 06 PV CM 11 09 2025 Document publié le Jeudi 11 septembre 2025 par la commune d'Allemagne-en-Provence. Lien du pdf (Procès Verbal - 06 PV CM 11 09 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Travail et emploi, Page 1 sur 7

L’an deux mil vingt-cinq, le onze septembre à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune d’Allemagne-en- Provence, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Alex PIANETTI, Maire.

Les élus présents physiquement constituent le quorum nécessaire aux délibérations.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h00

Il est donné lecture du procès-verbal de la dernière réunion de conseil, en date du 26 juin 2025. Ce PV n’apporte aucune remarque et est adopté.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’ajouter à l’ordre du jour la délibération suivante : « Location logement communal » ; « Décision modificative N°1/2025 ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte l’ajout de ce point à l’ordre du jour.

Ordre du jour de la séance :

• Approbation du dernier procès-verbal

• Vente véhicule communal

• Achat parcelle jardin petit jardin E287

• Remplacement du matériel informatique de la mairie

• Renouvellement du contrat pour les photocopieurs mairie et école et résiliation du contrat pour le TITAN E-DOC PRO – GED

• Appel de Fonds de solidarité FSL

• Délibération et convention pour le local à côté du hangar pour la société de chasse • Fixation du montant de la participation financière pour la protection sociale complémentaire – Risque santé

• Augmentation du temps de travail poste administratif / tableau des emplois • Informations du Maire

• Questions diverses

ALPES de HAUTE PROVENCE

MAIRIE

D’ALLEMAGNE-EN-PROVENCE

04500

REPUBLIQUE FRANCAISE

PROCES-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 11 SEPTEMBRE 2025 A 18H00

Présents :

Mrs : Alex PIANETTI, Victor BANON, Christian GAUDEMARD,

Christian MERGERIE, Marc SAVEANT , Patrick ZANUTEL.

Mmes : Arlette ARNOUX-RAVEL, Vanessa CALEGARI,

Alexandra MARINIER, Monique MENSANG, Christine MILLIER.

Absents excusés :

Monsieur Emmanuel EXERTIER ayant donné pouvoir à

Madame Alexandra MARINIER

Absents :

Monsieur Dominique DAVID

Secrétaire de séance : Monsieur Victor BANON

Date de convocation : 2 septembre 2025

Nombre de conseillers :

En exercice : 13

Présents : 11

Pouvoirs : 01

Votants : 12Page 2 sur 7

Vente véhicule communal :

Monsieur le Maire propose de reporter la discussion sur le projet de vente, car le véhicule est encore utilisé par les agents, notamment lorsque les autres sont en maintenance.

Délibération N° 32/25

Objet : Achat parcelle E287

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il a reçu un courrier de Monsieur MATHIEU, propriétaires de la parcelle E287, d’une superficie de 88 m², ils proposent à la commune d’acquérir la parcelle pour un montant de 1 200€ (mille deux cents euros) + les frais d’actes.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

- ACCEPTE d’acheter la parcelle E287 au prix de 1200€ + les frais d’actes - DIT que les frais d’acte seront à la charge de la commune

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de cette vente.

Monsieur Le Maire soumet au vote cette délibération : 11 voix pour.

**Monsieur Christian MERGERIE arrive à 18h07**

Délibération N° 33/25

Objet : Remplacement du matériel informatique de la mairie et installation des Progiciels Berger-Levrault

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les devis relatifs au remplacement du matériel informatique de la mairie ainsi qu’à l’installation des progiciels Berger-Levrault.

Ce renouvellement est nécessaire en raison de la mise à jour vers Windows 11, Windows 10 devenant obsolète à compter du 14 octobre 2025.

Après examen et discussion des différents devis, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• APPROUVE le devis de MEGACHIP d’un montant de 1 380 € HT pour le remplacement du matériel informatique de la mairie ;

• APPROUVE le devis de BERGER LEVRAULT d’un montant de 924 € HT pour l’installation des progiciels Berger- Levrault sur les deux postes.

Monsieur Le Maire soumet au vote cette délibération : 12 voix pour.

Délibération N° 34/25

Objet : Appel de Fonds de solidarité FSL

Monsieur le Maire porte connaissance au Conseil Municipal d’un courrier du Conseil Départemental des Alpes de Haute- Provence, concernant le Fonds de Solidarité pour le Logement.

Ce fonds permet d’accorder aux personnes qui se trouvent dans une situation défavorisée, des aides financières pour l’accès au logement, le maintien à domicile en cas d’impayés d’énergie, d’eau ou de téléphone et de les faire bénéficier le cas échéant de mesures d’accompagnement social.

La participation demandée est fixée au titre de l’année 2025, à hauteur de 0.61 euro par habitant, soit pour la commune 330.01€ (dernière population connue 541 x 0.61)

Entendu l’exposé de Monsieur Le Maire et après en avoir délibéré le Conseil Municipal :

- DECIDE de participer au Fonds de Solidarité pour le Logement et ce sur la base fixée soit 330.01€, - CHARGE Monsieur Le Maire de précéder aux écritures comptables nécessaires et de signer toutes les pièces relatives à cette affaire.

Monsieur Le Maire soumet au vote cette délibération : 11 voix pour ; 1 abstention.Page 3 sur 7

Délibération N° 35/25

Objet : Convention d’utilisation du local à côté du hangar communal pour la société de chasse – Parcelle D896

Monsieur le Maire rappelle qu’au cours de la dernière séance, il a été décidé de conclure une convention avec la société de chasse d’Allemagne-en-Provence pour l’utilisation du local situé à côté du hangar communal. Cette convention a pour objet de préciser les modalités d’utilisation de ce local. Il est proposé au Conseil Municipal :

• D’établir une convention avec la société de chasse d’Allemagne-en-Provence ; • De donner pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les documents nécessaires relatifs à cette convention. Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

DECIDE :

• D’APPROUVER l’établissement de la convention précisant les modalités d’utilisation du local ; • D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous documents et pièces nécessaires à la bonne exécution de cette convention.

Monsieur Le Maire soumet au vote cette délibération : 12 voix pour.

Délibération N° 36/25

Objet : Protection sociale complémentaire – Accord de principe sur le projet de fixation du montant de participation employeur.

Vu les articles L.827-1 et suivants du code général de la fonction publique, Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011,

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022,

Vu la délibération du CDG 04 n° 25/031 du 20 mai 2025,

Vu la convention de participation conclue entre le CDG 04 et la MNT pour les risques santé, prenant effet au 1er janvier 2026,

Vu l’obligation de recueillir l’avis préalable du Comité Social Territorial,

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il convient de fixer le montant de la participation employeur pour la protection sociale complémentaire (risques santé), obligatoire à compter du 1er janvier 2026, avant transmission au CST.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

• DONNE UN ACCORD DE PRINCIPE pour fixer le montant mensuel de la participation employeur à 20 € brut par agent, sous réserve de l’avis du CST ;

• PRÉCISE que la délibération définitive interviendra après avis du CST, conformément à la réglementation.

Monsieur Le Maire soumet au vote cette délibération : 12 voix pour.

Délibération N° 37/25

Objet : Délibération portant création d’un emploi

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu le tableau des effectifs existant,

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc à l’organe délibérant de la collectivité de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Social Territorial.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil municipal en date du 26 juin 2025,Page 4 sur 7

Considérant la nécessité de créer l’emploi correspondant au grade d’adjoint administratif, et de transformer le poste existant à temps non complet (28 h) en un poste à temps complet (35 h)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide

- De la création d’un emploi correspondant au grade d’adjoint administratif, permanent à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires pour exercer les fonctions de secrétaire polyvalent.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 11 septembre 2025,

Les crédits correspondants seront inscrits au budget, chapitre 012, article 6411

Monsieur Le Maire soumet au vote cette délibération : 12 voix pour.

Délibération N° 38/25

Objet : Délibération portant suppression d’un emploi

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu le tableau des effectifs existant,

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc à l’organe délibérant de la collectivité de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Social Territorial.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil municipal en date du 26 juin 2025.

Considérant la nécessité de supprimer l’emploi correspondant au grade d’adjoint administratif, et de transformer le poste existant à temps non complet (28 h) en un poste à temps complet (35 h).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- De la suppression d’un emploi correspondant au grade d’adjoint administratif permanent à temps non complet à raison de 28 heures hebdomadaires pour exercer les fonctions de secrétaire polyvalent.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 11 septembre 2025

Monsieur Le Maire soumet au vote cette délibération : 12 voix pour.

Délibération N° 39/25

Objet : Modification du tableau des emplois

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2313-1, R2313-3, R2313-8, Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1, Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée,

Considérant ce qui suit :

Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par leur organe délibérant. Il leur appartient donc de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services dans le respect des dispositions de la loi précitée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.Page 5 sur 7

Également, il est indispensable de mettre à jour ce tableau des effectifs en cas de modification de création, de suppression ou de modification de la durée hebdomadaire d’un poste.

Il appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci-dessus, de déterminer par délibération, d’établir et de modifier le tableau des effectifs de sa collectivité ou de son établissement.

L’assemblée délibérante,

DECIDE

- de modifier le tableau des emplois et des effectifs tel que présenté en annexe : - Que, sauf disposition expresse de l’assemblée délibérante prise sur un nouvel avis du Comité Social Territorial compétent, ces dispositions seront reconduites tacitement chaque année ; - D’inscrire au budget les crédits correspondants ;

- D’autoriser l’autorité territoriale à signer tout acte y afférent ;

- De charger l’autorité territoriale de veiller à la bonne exécution de cette délibération, qui prend effet à partir du 01/10/2025 ;

Monsieur Le Maire soumet au vote cette délibération : 12 voix pour.

Délibération N° 40/25

Objet : Location logement communal

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Madame Margot LEDERER, professionnelle de santé, a renouvelé sa demande afin de louer le local communal situé 72, place de Verdun, au-dessus de l’agence postale, pour y assurer une permanence hebdomadaire.

Monsieur le Maire propose de renouveler les conditions de location et d’établir un nouveau bail pour une durée de six mois, à compter du 1er octobre 2025.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• FIXE le montant du loyer à 100 € (cent euros) mensuels, révisable automatiquement chaque année, à la date anniversaire du contrat, en fonction de la variation de l’indice de référence des loyers (IRL) ; • AUTORISE Monsieur le Maire à établir et signer le bail de location ainsi que tous les documents nécessaires à cette affaire.

Monsieur Le Maire soumet au vote cette délibération : 12 voix pour.

Délibération N° 41/25

Objet : Décision modificative N°1/2025

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal qu’une délibération a été prise pour le remplacement du matériel informatique de la mairie.

Toutefois, après examen du budget, il apparaît que les crédits sont insuffisants pour couvrir la totalité de la dépense.

Afin de permettre le règlement des factures correspondantes, il convient donc de procéder à une décision modificative.

Pour cela, Monsieur le Maire propose de modifier le budget comme suit :

DÉPENSES RECETTES

INVESTISSEMENT

Article 2131

Article 2183

- 2317.20 €

+ 2317.20 €

0.00 € 0.00 €Page 6 sur 7

FONCTIONNEMENT

0.00 € 0.00 €

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, décide :

• D’ACCEPTER cette décision modificative

• D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes pièces utiles à cette affaire.

Informations du Maire :

Renouvellement photocopieurs mairie et école :

Le conseil municipal, considérant que le contrat en cours ne prend fin qu’en 2026, décide de se laisser un temps de réflexion avant de se positionner sur les devis présentés. Par ailleurs, certains devis apparaissant insuffisamment précis, il est demandé de recontacter certaines entreprises afin d’obtenir des propositions plus détaillées.

Maison de pays :

La commune a déjà réalisé des travaux à la Maison de Pays, notamment le broyage de végétaux. La Maison de Pays souhaite désormais procéder à l’abattage de certains arbres et à la plantation de nouveaux sujets autour du site. Après discussion, les élus retiennent une autre formule d’abattage et de plantation que celle proposée et chargent Monsieur le Maire de transmettre cette décision à la Maison de Pays.

Bail stand de tir

L’association du stand de tir a contacté la mairie afin de solliciter la mise en place d’un bail emphytéotique. Elle se dit prête à verser un loyer annuel de 500 €, à prendre en charge les frais de notaire liés à l’établissement du bail ainsi que la taxe foncière. La parcelle concernée représentant une superficie de 23 hectares, les élus précisent toutefois qu’ils ne souhaitent pas que le bail porte sur l’intégralité de celle-ci.

Points d’Apport Volontaire :

La réunion publique concernant les Points d’Apport Volontaire s’est tenue le 8 septembre 2025. Une date sera fixée ultérieurement pour le retrait des conteneurs destinés aux ordures ménagères. La DLVAgglo informera la population de ce changement par un courrier distribué dans toutes les boîtes aux lettres.

Local à vendre :

Monsieur le Maire informe que le local de l’ancienne boulangerie est mis en vente. Le Conseil Municipal décide de solliciter une estimation auprès des services du Domaine. À titre indicatif, le propriétaire propose le bien au prix de 60 000 € pour une superficie de 57 m²

Questions diverses :

Feu de forêt :

Monsieur Christian Gaudemard indique que, suite à l’incendie provoqué par une ligne électrique, il serait opportun d’effectuer un état des lieux des lignes électriques traversant les propriétés privées afin de prévenir de nouveaux incidents. La loi rappelle que l’entretien de ces lignes situées sur les terrains incombe aux particuliers.

Association foncière de remembrement :

La présidente de l’AFR Madame Monique MENSANG donne son accord pour que la DLVAgglo réalise les travaux aux Moulières, l’AFR étant propriétaire du chemin.

Elle informe également que la Fédération des Alpes-de-Haute-Provence pour la pêche et la protection du milieu aquatique prévoit des travaux au lieu-dit Vieille Rivière. Monsieur le Maire demande à recevoir un courrier afin d’obtenir davantage d’explications sur ces travaux, dont il n’avait pas été informé.

Chemin Saint-Véran :

Madame Alexandra Marinier rappelle une nouvelle fois que la vitesse est limitée à 30 km/h sur le chemin de Saint-Véran, mais que certains véhicules roulent beaucoup trop vite. Le Conseil Municipal devra se réunir à nouveau pour étudier la posePage 7 sur 7

éventuelle de dos d’âne, tout en prenant en compte que le bruit pourrait poser un problème pour les habitations situées à proximité.

Concernant toujours le chemin de Saint-Véran, des travaux de rebouchage de trous ont été réalisés : un trou a été comblé, tandis qu’un autre reste en attente d’intervention. Il est également constaté que le grillage d’une propriété empiète toujours sur le chemin. Monsieur le Maire informe qu’il conviendra de prendre les mesures nécessaires.

Emploi permanent d’un agent :

Madame Alexandra Marinier rappelle qu’une délibération avait été prise en juin pour la création d’un emploi permanent concernant la cantine, la garderie et le transport en bus entre Allemagne-en-Provence et Montagnac-Montpezat, et demande si un agent a été recruté.

Monsieur le Maire informe qu’un agent a bien été recruté pour ce poste et qu’elle a pris ses fonctions le 1er septembre 2025.

Eglise tranche 3 :

Monsieur Victor Banon informe que des devis ont été établis pour la réfection de la fresque située au fond de l’église. Cette fresque, datant de 1948, est en très mauvais état et il rappelle que l’église n’est pas classée. Deux solutions sont envisagées : soit retirer la fresque pour faire apparaître les belles pierres de taille (tuf), soit conserver la fresque, ce qui nécessiterait environ deux ans de travaux très coûteux pour la commune. Il précise avoir reçu un devis d’un montant de 6 200 € d’un maçon pour faire apparaître les pierres et retirer la fresque. Le Conseil Municipal devra se prononcer sur le choix à retenir ; aucune décision n’a été prise lors de ce conseil.

La séance est levée à 19h27

Le secrétaire Le Maire Victor BANON Alex PIANETTI