Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 04 LISTE DES DELIBERATIONS 29 06 2023
Procès Verbal - 06 PV CM 11 12 2023
Procès Verbal - 06 PV CM 26 09 2024
Procès Verbal - 01 PV CM 29 01 2024
Procès Verbal - 06 PV CM 11 09 2025
Procès Verbal - 04 PV CM 16 05 2024
Procès Verbal - 05 PV CM 26 06 2025
Procès Verbal - 02 PV CM 03 03 2025
Procès Verbal - 04 PV CM 09 04 2026 sig
Procès Verbal - 02 PV CM 27 03 2023
Procès Verbal - 04 PV CM 29 06 2023
Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune d'Allemagne-en-Provence.
Lien du pdf (Procès Verbal - 04 PV CM 29 06 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
ALPES de HAUTE PROVENCE REPUBLIQUE FRANCAISE
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU JEUDI 29 JUIN 2023 A 18H00
MAIRIE
D’'ALLEMAGNE-EN-PROVENCE Présents :
04500 Mrs: Alex PIANETTI, Emmanuel EXERTIER, Christian
GAUDEMARD, Christian MERGERIE, Patrick ZANUTEL.
Mmes: Arlette ARNOUX-RAVEL, Alexandra MARINIER,
Date de convocation : 22 juin 2023 Monique MENSANG.
Nombre de conseillers :
En exercice: 15 Absents excusés représentés : Présents : 08 Monsieur Marc SAVEANT ayant donné pouvoir à Monsieur
Votants : 13 Christian MERGERIE
Madame Vanessa CALEGARI ayant donné pouvoir à Monsieur
Christian GAUDEMARD
Madame Christine MILLIER ayant donné pouvoir à Madame
Arlette ARNOUX-RAVEL
Madame Karine PEREIRA ayant donné pouvoir à Monsieur
Alex PIANETTI
Monsieur Victor BANON ayant donné pouvoir à Monsieur
Patrick ZANUTEL
Absent :
Monsieur Dominique DAVID
Madame Alexandra COSTES
Secrétaire de séance : Monsieur Patrick ZANUTEL
L'an deux mil vingt-trois, le 29 juin à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune d’Allemagne-en-Provence,
légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Alex PIANETTI, Maire.
Les élus présents physiquement constituent le quorum nécessaire aux délibérations.
Il'est donné lecture du procès-verbal de la dernière réunion de conseil, en date du 25 mai 2023.
Ce PV n'apporte aucune remarque et est adopté.
Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h05
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d'ajouter 1 délibération à l’ordre du jour :
-_ Droit de stationnement pour un commerce ambulant
Le Conseil Municipal accepte d’ajouter la délibération à l’ordre du jour.
Ordre du jour de la séance :
- Convention entre la commune et l’ALSH de Riez pour l'accueil des enfants au centre de loisirs
- _ Redevance d'occupation du domaine public pour usage personnel
-_ Adhésion des communes de Limans et Malijai à la fourrière de Vallongues
-__ Surendettement avec effacement total des dettes
- Logement communal
-__ Participation financière aux transports scolaires
- _ Redevance d’occupation du domaine public pour une activité commerciale
Page 1 sur 4 - Informations du Maire.
-_ Questions diverses.
Délibération N° 25/23
Objet : Convention entre la commune et l’ALSH de Riez pour l'accueil des enfants au centre de loisirs
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le centre de loisirs de Riez va accueillir les enfants de la commune. Afin
de pallier au surcoût d’un tel accueil, il a été convenu une participation financière de la commune d'Allemagne à la commune
de Riez.
La Commune d’Allemagne-en-Provence participera au frais de fonctionnement du centre de loisirs à raison d’un forfait de
150 € pour la période du 17 juillet au 23 aout 2023.
Monsieur le Maire donne lecture de cette convention.
Entendu cet exposé,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
ACCEPTE de passer une convention avec la commune de Riez.
ACCEPTE de régler la somme de 150€ pour la période du 17 juillet au 23 août 2023.
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.
DEMANDE à Monsieur le Maire d'effectuer toutes les démarches qui en découle et l'AUTORISE à signer toutes les pièces
nécessaires.
Monsieur Le Maire soumet au vote cette délibération : 13 voix pour
Délibération N° 26/23
Objet : Redevance d'occupation du domaine public pour usage personnel
Monsieur le Maire informe qu'il a reçu une demande pour une installation de terrasse sur le domaine public.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la convention en annexe ainsi que le tarif suivant :
- un montant annuel de 50 € de redevance pour l’occupation du domaine public.
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, décide :
- D'ADOPTER la convention concernant la redevance d'occupation du domaine public
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces utiles à cette affaire.
Monsieur Le Maire soumet au vote cette délibération : 13 voix pour
Délibération N° 27/23
Objet : Adhésion des communes de Limans et Malijai à la fourrière de Vallongues
Monsieur Le Maire informe l'assemblée délibérante que les communes de Limans et Malijai souhaitent intégrer le Syndicat
Intercommunal de Fourrière.
Les communes se trouvent dans le périmètre actuel de la fourrière, de ce fait, Monsieur Le Maire propose au Conseil
Municipal que ces communes intègrent le Syndicat.
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, décide :
+ D’ACCEPTER l'adhésion des communes de Limans et Malijai au Syndicat Intercommunal de Fourrière,
+ D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes pièces utiles à cette affaire,
Monsieur Le Maire soumet au vote cette délibération : 13 voix pour.
Délibération N° 28/23
Page 2 sur 4 Objet : Surendettement avec effacement total des dettes
Monsieur Le Maire informe que la commission de surendettement des Alpes de Haute-Provence a décidé d'imposer un
effacement total des créances pour un particulier. Cette décision entraîne l’effacement de toutes les dettes du débiteur à la
date de l'ordonnance.
l'est donc demandé à la commune d'annuler la créance à hauteur de 200.06€.
Le Conseil Municipal, après délibération :
- ACCEPTE l'effacement total des dettes de 200.06€
Les crédits nécessaires étant inscrits au chapitre 65 du budget 2023.
Monsieur Le Maire soumet au vote cette délibération : 13 voix pour.
Délibération N° 29/23
Obiet : Logement communal
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le bail pour le logement communal, situé à côté de l’église,
au 36 rue du Presbytère, se termine le 30 juin 2023.
Il propose de reconduire le bail à Monsieur DESPLANCHE Eric pour une durée d’un an.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la convention en annexe ainsi que le tarif suivant :
- un montant annuel de 150 € pour la location de ce logement communal.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
- DETERMINE le montant du loyer à 150€ (cent cinquante euros) annuel.
- AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser et signer le bail de location.
Monsieur Le Maire soumet au vote cette délibération : 13 voix pour.
Délibération N° 30/23
Obiet : Participation financière aux transports scolaires
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que DLVAgglo a fait le choix d'augmenter les tarifs du
Trans’Agglo à compter du ler juin 2023.
- De 15€ à 80€ pour les transports de Montagnac-Montpezat
- De 15€ à 120€ pour les transports de Riez et Manosque
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de venir en aide aux familles d’Allemagne-en-Provence pour
l’année 2023/2024 en participant à hauteur de 60% soit :
- 48€ pour les enfants d’Allemagne-en-Provence allant à Montagnac-Montpezat
- 72€ pour les enfants d’Allemagne-en-Provence allant à Riez et Manosque
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
= DETERMINE la participation à 48€ pour les enfants d’Allemagne-en-Provence allant à Montagnac et à 72€ pour les
enfants d’Allemagne-en-Provence allant à Riez et Manosque.
- DIT que pour chaque enfant, un justificatif de paiement provenant de la DLVAgglo devra être présenté en mairie
ainsi qu’un justificatif de domicile.
Monsieur Le Maire soumet au vote cette délibération : 13 voix contre.
Délibération N° 31/23
Page 3 sur 4 Obiet : Achat parcelle E309
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il a reçu un courrier d’un propriétaire pour l'acquisition d’une parcelle,
d’une superficie de 54 m?, pour un montant de 1 200€ (mille deux cents euros) + les frais d'actes.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
- _ ACCEPTE d'acheter la parcelle au prix de 1200€
- DIT que les frais d'acte seront à la charge de la commune
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de cette vente.
Monsieur Le Maire soumet au vote cette délibération : 13 voix pour.
Délibération N° 32/23
Objet : Redevance d'occupation du domaine public pour une activité commerciale
Monsieur le Maire informe qu’une convention d'autorisation du domaine public pour une activité commerciale va être passée
avec Monsieur Cyril RODRIGUEZ — Poissonnerie ambulante.
Monsieur Le Maire propose au Conseil la convention en annexe ainsi que le tarif suivant :
- Un montant annuel de 50% de redevance pour l’occupation du domaine public.
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, décide :
- D'ADOPTER la convention concernant la redevance d'occupation du domaine public
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces utiles à cette affaire.
Monsieur Le Maire soumet au vote cette délibération : 13 voix pour.
Information du Maire :
Echange parcelle :
La commune et Monsieur Poupard souhaitent échanger un bout de parcelle, Monsieur Poupard a effectué des modifications
sur un plan car le chemin est trop proche des arbres.
Le Conseil Municipal accepte les modifications indiquées sur le plan.
Acquisition terrain :
Monsieur le Maire propose d'acheter la parcelle E310 située à côté de l’école, l'assemblée délibérante est favorable pour
l'acquérir, Monsieur le Maire va contacter la propriétaire.
La séance est levée à 19h33
Le secrétaire Le Maire
Patrick ZANUTEL
71 Le
A £
NS w
#
Page 4 sur 4