Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D4 Contrat dE maintenance du logiciel COBORNE
Déliberation - D4 Contrat de maintenance du logiciel CORPUS s
Déliberation - 4 02 Société Incotec Contrat de maintenance logi
Déliberation - DEC CCAS2024 03 Contrat de maintenance du logiciel
Déliberation - 4 01 Contrat de maintenance Exploitation de rése
Déliberation - DEC26 01 05 01 CONTRAT WAIGEO LOGICIEL SCOLARIZ ta
Déliberation - D4 2025 527 Contrat de maintenance du logiciel Scr
Déliberation - D4 2025 578 Avenant au Contrat de maintenance du l
Déliberation - D4 2026 135 Avenant au Contrat de maintenance logi
Déliberation - D4 Avenant au Contrat de maintenance et de suppo
Déliberation - 4 01 Contrat de maintenance logiciel GEOEMENSURA Régularisation
Document publié le Lundi 1 juillet 2024 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Déliberation - 4 01 Contrat de maintenance logiciel GEOEMENSURA Régularisation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Intelligence artificielle et robotique,
Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Reçu en préfecture le 02/07/2024 _ 500
Publié le LIU 20%
-2024_130-DE ID : 062-216209106-202407.
DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
RAR ARENAARE
VILLE DE BETHUNE
EXTRAIT DÙÜ REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
1 juillet 2024
Nombre de Conseillers
33
Présents à la séance
26
Date d'affichage de la
convocation
25 juin 2024
CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt quatre, le un juillet à 18 heures 30, le Conseil Municipal s'est réuni dans la salle de l'Hôtel de Ville, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Olivier GACQUERRE, Maire, suivant convocation faite le 25 juin 2024.
Étaient présents :
M. GACQUERRE, M. GIBSON, Mme. LOISEAU, M. ELAZOUZI, Mme BOULART, M. SCALONE, Mme. BERTOUX, M. PERRIN, Mme. BERROYER, M. CORDONNIER, Mme. IMBERT, Mme. BREUVART PETITPAS, Mme. PHILIS, M. JEVTOVIC, M. SOLHEID, Mme. HARFAUX HAELEWYN, Mme. CHOCHOI, M. DOUALLE, M. KWARTNIK, Mme. LEROY, Mme. GOTTRAND, M. DELESTREZ, M. SAINT-ANDRE, Mme. CAPELLE, M. DANTEC, M. MAESEELE
Avaient donné pouvoir :
M. BARRE (a donné pouvoir à Mme. BERTOUX), Mme. BEIGNIER (a donné pouvoir à M. GIBSON), M. BRIGE (a donné pouvoir à M. ELAZOUZI), M. DEKEYSER (a donné pouvoir à M. GACQUERRE), Mme. HELLE (a donné pouvoir à Mme. CAPELLE)
Étaient absents :
M. DAEMS, Mme. SOLER
Il a été procédé immédiatement à la nomination d'un Secrétaire de séance, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Mme Annie BOULART ayant été désignée pour remplir les fonctions les a acceptées.
M. le Président ouvre la séance.
OBJET
4-01 SOCIÉTÉ GEOMENSURA - CONTRAT DE MAINTENANCE
"LOGICIEL GÉOEMENSURA" - RÉGULARISATION Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Reçu en préfecture le 02/07/2024
pubiéte () & JUIL. 2024 "
ID : 062-216209106-20240701-2024_130-DE
Service : SYSTÈMES
Conseil Municipal du 1 juillet 2024 D'INFORMATIONS Rapporteur :PE.G
4-01 SOCIÉTÉ GEOMENSURA - CONTRAT DE MAINTENANCE "LOGICIEL GEOEMENSURA" - RÉGULARISATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2121-29,
Vu le Code de la Commande Publique article R 2122-3,
Vu l'avis du Bureau Municipal du 3 juin 2024,
Vu l'avis de la Commission Générale du 24 juin 2024,
Considérant que la Ville de Béthune a fait l'acquisition du logiciel «GEOMENSURA» afin d'élaborer les projets d'infrastructures : voirie/réseaux, il convient de souscrire un contrat de maintenance,
Considérant que la société GEOMENSURA a proposé à la Ville de Béthune d'assurer ce contrat de maintenance, à compter du 1” janvier 2024, pour une durée de 12 mois, soit jusqu'au 31 décembre 2024, renouvelable 2 fois par tacite reconduction, soit jusqu'au 31 décembre 2026, pour un montant annuel de 1 480,00 € HT (taux de TVA à 20 %), soit 1 776,00 € TTC, contrat révisable annuellement selon l'indice SYNTEC,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide : d'autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer pour régularisation le contrat de maintenance, et ses éventuels avenants, ainsi que le paiement des factures inhérentes au contrat, avec la société GEOMENSURA, sise 3, rue du Mail, bâtiment «Golden Gate», à Orvault (44702), représentée par Monsieur Yves LAVIALE, Manager Commercial, pour un coût annuel de 1 480,00 € HT (taux de TVA à 20 %), soit 1 776,00 € TTC.
Les dépenses seront imputées au Budget 2024.
La présente délibération peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Béthune étant précisé qu'il dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif (5 rue Geoffroy Saint- Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant en outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un ou deux mois pour saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr. Par 31 voix pour,
0 abstention,
© voix contre
ADOPTE
Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Reçu en préfecture le 02/07/2024
Pwbiéle Q 4 JUIL. 2074
ID : 062-216209106-20240701-2024_ 130-DE
Fait en séance les jour, mois et an que dessus
« Suivent les signatures »
Pour extrait conforme
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération