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Arrêté - DM2023 374
Déliberation - DM2023 251
Déliberation - DM2023 480
Document publié le Jeudi 12 décembre 2019 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2023 480)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
Ville RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté — Égalité — Fraternité
Tavern VILLE DE TAVERNY
DÉCISION DU MAIRE N° 2023 - 480
CONTRAT POUR L'ANIMATION « PARCOURS AVENTURE 6 ATELIERS » AVEC LA SOCIÉTÉ « CITY GRIMP » DANS LE CADRE DES FESTIVITÉS DE NOEL 2023
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu le code de la commande publique et notamment ses article R. 2185-1 et R. 2122-2,
Vu le décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de la commande publique relatives aux seuils et aux avances,
Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du Conseil Municipal du 25 mai 2020, prise en application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 135-2022-JU05 du Conseil Municipal du 20 septembre 2022 relative à la modification de la délibération n° 35-2020-JU06 du Conseil Municipal du 25 mai 2020 susvisée,
Vu la décision du Maire n° 2023-265 du 15 juin 2023 portant attribution du marché public relatif à l’organisation et l'animation d'un événementiel autour des festivités de Noël de la ville de Taverny 23MP012,
Considérant que la commune souhaite proposer des spectacles culturels et variés aux Tabernaciens et notamment sur le thème de Noël ;
Considérant que la commune organise un marché de Noël les 2, 3 et 9 décembre 2023 ;
Considérant que la commune a organisé une consultation libre pour attribuer plusieurs prestations dans le cadre des animations de son marché de Noël pour un montant estimé à 21 347,66 euros ;
Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur
095-219506078-25 99 AOM- el _U30 - CC
Réception en sous-préfecture le : ASUA d{ Lots
Publication le À 4 ettetre 75
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 3 Considérant que ce marché était constitué de 7 lots et que le 7° lot relatif à l’organisation et à la gestion d'animations tout public sur le thème de Noël pour un montant estimatif de 3 696,68 € HT n’a pas reçu d'offre et est par conséquent déclaré infructueux ;
Considérant que la société CITY GRIMP propose l'animation « PARCOURS AVENTURE 6 ATELIERS » au profit de la Commune sur le thème de Noël ;
Considérant que l'animation « PARCOURS AVENTURE 6 ATELIERS » aura lieu le samedi 9 décembre 2023 de 14h à 19h pour un montant de 3 600 € HT soit 4 320 € TTC ;
Considérant que ce type de contrat peut être passé sans publicité, ni mise en concurrence préalable en application de l’articles R. 2122-2 susvisé ;
Considérant qu'en conséquence, il est nécessaire de signer un contrat pour l'animation « PARCOURS AVENTURE 6 ATELIERS » avec la société CITY GRIMP ;
DÉCIDE
Article 1°":
Le lot n° 7 pour l’organisation et à la gestion d'animations tout public sur le thème de Noël pour
un montant estimatif de 3 696,68 € HT du marché public relatif à l'organisation et l'animation
d'un événementiel autour des festivités de Noël de la ville de Taverny et référencé sous le
numéro 23MP012 est déclaré infructueux.
Article 2 :
Le contrat pour l'animation « PARCOURS AVENTURE 6 ATELIERS » et ses éventuels
avenants sont signés avec la société CITY GRIMP, sise 124 rue du Pavé à BERSÉE (59235),
représentée par Monsieur COENE Jean Christophe en sa qualité de Gérant.
SIRET : 502 969 165 00013.
Article 3 :
Le montant du contrat est de 3 600 € HT (TROIS MILLE SIX CENT EUROS HT), soit 4 320 € TTC (QUATRE MILLE TROIS CENTS VING EUROS TTC). Le règlement sera effectué à l'issue de l'animation par mandat administratif et sur présentation de facture.
Article 4 :
L'animation « PARCOURS AVENTURE 6 ATELIERS » aura lieu le samedi 9 décembre 2023 de 14h à 19h Place du Marché, sis rue de Paris à TAVERNY (95150).
Article 5:
Les dépenses occasionnées seront imputées au budget communal des exercices 2023 et suivants.
Article 6:
La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliation sera transmise à la Sous-préfecture d'Argenteuil et au comptable public assignataire de la Commune.
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny - N° 2023-480
Page 2 sur 3 Article 7 :
La présente décision peut faire l'objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de
Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée,
sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante : https://www.ville-
taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy-
Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois
à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un
recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également
être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations
et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
Fait à Taverny, le 11 octobre 2023
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny - N° 2023-480
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