Compte-Rendu - 05 CR du jeudi 31 juillet 2020

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Compte-Rendu - 05 CR du jeudi 31 juillet 2020 Document publié le Vendredi 31 juillet 2020 par la commune de Brulais. Lien du pdf (Compte-Rendu - 05 CR du jeudi 31 juillet 2020)Thèmes du document : Démocratie, Sécurité publique, Transports, Compte-Rendu du Conseil municipal du 31 Juillet 2020 1/7

Compte-rendu du 5ème Conseil municipal du

mandat 2020-2026 –

Séance du Jeudi 31 Juillet 2020

Ordre du jour :

1. Administration Générale : Approbation du Compte-rendu de la séance du 10 Juillet 2020 2. Domaine et Patrimoine : Parcelles communales agricoles cadastrées ZA 192 (Les Grévelins), ZA 10 et ZA 214 (Les Prés de Lava) et ZA 030 (La Gouie) – Décision à prendre sur leurs destinations futures 3. Domaine et Patrimoine : Parcelles communales agricoles cadastrées ZA 192 (Les Grévelins), ZA 10 et ZA 214 (Les Prés de Lava) et ZA 030 (La Gouie) – modalités d’exécution de la décision retenue 4. Domaine et Patrimoine : Acquisition de parcelles cadastrées AB 230, AB 240 et AB 242 situées Rue des Buis 5. Institution et Vie Politique : Désignation d’un référent sécurité routière

Questions diverses :

 Commissions de VHBC : Représentation de la commune

 Calendrier

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Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par mail aux conseillers municipaux le 24 juillet 2020.

En raison de la pandémie de coronavirus COVID-19 qui touche actuellement le pays, la séance a lieu dans la salle polyvalente de la commune et non dans la salle de conseil municipal afin de respecter les mesures barrières (Circulaire du 15 mai 2020 définissant les conditions de déroulement de la 1ère séance du Conseil municipal).

Membres du conseil municipal présents :

M RAFFEGEAU Hugues, Maire, Mme BRUNARD Chrystèle, M FEVRIER Amaury, Mme FLAGEUL Marie- Emmanuelle, Mme GROUX Claudie, M LACORNE Alain, M LECLERC Olivier, M LORANT Jacky, Mme MITERNIQUE HERMANT Laetitia, Mme PHILIPPE Sylvie, M ROLLAND Yannick (départ à 19h45).

Membres absents ayant donné procuration :

M MARGUERITTE Georges à Mme BRUNARD Chrystèle, Mme GROUX Claudie à Mme CORBLIN Marine et Mme MITERNIQUE HERMANT à Mme PHILIPPE Sylvie.

Le Secrétaire de Mairie, Jean-Louis MEHAT assiste à ce conseil, sans droit de parole, mais peut intervenir sur autorisation du maire pour apporter des précisions nécessaires, si besoin.

Deux personnes assistent à la réunion.Compte-Rendu du Conseil municipal du 31 Juillet 2020 2/7

Ouverture de ce 5ème Conseil municipal en date du 30 Juillet 2020 à 19h00 par Monsieur Hugues RAFFEGEAU, le Maire de la commune de Les Brulais.

Cette séance fait suite à une rencontre avec Monsieur GESTE de la SAFER Bretagne mercredi 22 juillet au sujet de parcelles communales agricoles libres aujourd’hui et dont la décision est prendre rapidement dans l’hypothèse d’une vente.

Cette séance est enregistrée afin d’éviter toutes polémiques.

Secrétaire de séance :

Monsieur le Maire interroge le Conseil municipal pour savoir si l’un de ses membres veut bien pour remplir cette fonction. Madame Sylvie PHILIPPE se porte volontaire.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, désigne Madame Sylvie PHILIPPE comme secrétaire de séance

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1. Administration Générale : Approbation du Compte-rendu de la séance du 10 Juillet 2020

Le compte-rendu a été envoyé relativement tard par le secrétaire de mairie, Monsieur le Maire demande aux conseillers Monsieur Jean-Charles ALLAIN, qui n'était pas présent à cette séance du 10 juillet, souhaite avoir un renseignement sur le point Salle polyvalente – opération d'aménagement d'une grande cuisine – choix du fournisseur. En effet, 3 entreprises ont été contactées pour les appareils de cuisson et de remise en température. Pour la partie électricité-plomberie et la partie raccordement toiture, Monsieur Jean-Charles ALLAIN demande pourquoi il n'y a qu'une entreprise de contacté. Il lui est répondu que la commune a l'habitude de travailler avec les entreprises ROBIN et VALLEAU pour l'entretien des bâtiments et logements communaux. De plus, les sommes devraient être assez faible, il n'y a pas besoin de mettre en concurrence.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve le compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 10 Juillet 2020.

2. Domaine et Patrimoine : Parcelles communales agricoles cadastrées ZA 192 (Les Grévelins), ZA 10 et ZA 214 (Les Prés de Lava) et ZA 030 (La Gouie) – Décision à prendre sur leurs destinations futures

Une modification est apportée à l’intitulé du sujet ci-dessous car la parcelle ZA 030 située à la Gouie n’a pas lieu d’être. En effet, elle n’est pas libre aujourd’hui puisqu’un bail existe entre la commune et une exploitation agricole.

Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée délibérante que les parcelles communales agricoles situées aux lieux-dits « Les Grévelins » et « Les Prés de Lava » sont libres depuis le 1er novembre 2019, suite à la cessation d’activité de l’ancienne exploitante. Le montant du dernier fermage était de 207€.

Il s’agit des parcelles cadastrées :

 ZA 192 d’une superficie de 2 ha pour la surface agricole. Cette parcelle comporte également une partie boisée de 4,152ha de pins laricio plantés au moment du remembrement,

 ZA 10 d’une superficie de 0,584ha (55 840m²)

 ZA 214 d’une superficie de 0,656ha (6 560m²).Compte-Rendu du Conseil municipal du 31 Juillet 2020 3/7

Cela représente une surface totale de 7,392ha (73 920m²).

Monsieur le Maire a rencontré Monsieur GESTE de la SAFER Bretagne le 22 juillet dernier au sujet de ces parcelles communales libres aujourd’hui pour connaître les modalités à appliquer dans l’hypothèse d’une vente. Une estimation a été faite par ses soins autour de 12 000€ -13 000€ pour l’ensemble de ces parcelles. Il est précisé que la SAFER n’intervient qu’en cas de vente et non de location et c’est elle qui rédigera et publiera la promesse de vente. Les candidats qui se seront déclarés, seront reçus par ses services et la commune n’aura pas besoin de choisir lequel sera retenu puisque c’est également les services de la SAFER qui s’en occuperont. La promesse de vente sera publiée la semaine prochaine avec une échéance autour du 21 août. S’il y a plusieurs candidats, un comité se réunira pour examiner les offres et faire un choix. Une autorisation d’exploiter et un acte notarié suivront.

Monsieur le Maire et deux adjoints ont également rencontré un exploitant forestier au sujet du bois de la parcelle ZA 192. Ce-dernier est catégorique sur l’état de maturité du bois qu’il estime entre 1 500€ et 2 000€ de l’hectare.Compte-Rendu du Conseil municipal du 31 Juillet 2020 4/7

Il existe plusieurs possibilités sur la destination future de ces parcelles communales :

 La relocation de ces parcelles à un autre exploitant : quid de l’arbitrage ?  La vente de l’intégralité de ces parcelles communales

 La conservation du bois existant après exploitation et la vente des terres agricoles après bornage de la parcelle ZA 192

 L’exploitation du bois et le reboisement des surfaces boisées et non boisées

Un débat s’installe entre l’assemblée délibérante. Des conseillers municipaux évoquent la crainte du déboisement de la surface existante pour une transformation en surface agricole. Une solution évoquée sera de mettre une condition suspensive lors de la vente en indiquant qu’il faudra réimplanter le bois si celui-ci est coupé et exploité. Il est également proposé de borner la parcelle ZA 192 et de vendre seulement la partie agricole, le bois restant alors à la commune.

Après échanges, 3 solutions sont retenues pour le vote :

 Solution 1 : vente de l’ensemble de ces parcelles pour un prix de 13 000€ par l’intermédiaire de la SAFER  Solution 2 : conservation de la partie boisée par la commune et mise en vente des parcelles agricoles après bornage de la parcelle ZA 192

 Solution 3 : la relocation de ces parcelles communales à l’identique.

Monsieur Jean-Charles ALLAIN demande s’il est possible de voter à bulletin secret sur ce sujet. Monsieur Serge ROUXEL demande une suspension de séance. Ses deux demandes sont acceptées par le Maire.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à la majorité (8 voix pour la solution 1, 6 voix pour la solution 2 et 1 voix pour la solution 3), décide de vendre l’ensemble des parcelles ZA 192, ZA 10 et ZA 214 soit une surface de 7,392ha pour une somme de 13 000€, par l’intermédiaire de la SAFER Bretagne,

3. Domaine et Patrimoine : Parcelles communales agricoles cadastrées ZA 192 (Les Grévelins), ZA 10 et ZA 214 (Les Prés de Lava) – modalités d’exécution de la décision retenue

Ce sujet n'a plus lieu d'être car lors du point précédent il a été voté une vente de ces parcelles par l'intermédiaire de la SAFER.

Départ de Monsieur Yannick ROLLAND à 19h45 pour raison professionnelle

4. Domaine et Patrimoine : Acquisition de parcelles cadastrées AB 230, AB 240 et AB 242 situées Rue des Buis

Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée délibérante de la possibilité d’acquérir 3 parcelles dans le bourg appartenant à Madame Yolande DEWINTER. Cela fait suite à plusieurs échanges entre cette personne et Monsieur le Maire, la dernière étant un rendez-vous physique le 21 juillet.

La parcelle cadastrée AB 230 a une superficie de 185m², la parcelle AB 240 fait 326m² et la parcelle AB 242 fait 180m². La superficie totale fait 691m².Compte-Rendu du Conseil municipal du 31 Juillet 2020 5/7

Sous réserve de l’avis du conseil municipal, Madame Yolande DEWINTER est d’accord pour vendre ces 3 terrains pour un prix à 19€ le mètre carré, soit un prix net vendeur de 13 129,00€.

L’acquisition de ces parcelles permettra de répondre à plusieurs objectifs et notamment celle de la densification urbaine.

Pour information, c'est trois parcelles appartenaient autrefois à la commune avant de d'être céder à la famille MENARD.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, se prononce pour l’acquisition des parcelles AB 230 (185m²), AB 240 (326m²) et AB 242 (180m²) appartenant à Madame Yolande DEWINTER, soit une superficie totale de 691m², et il confirme la proposition du prix d’achat et de vente à 19€ le mètre carré, soit un prix total net vendeur de 13 129,00€.Compte-Rendu du Conseil municipal du 31 Juillet 2020 6/7

5. Institution et Vie Politique : Désignation d’un référent sécurité routière

Dans un mail du vendredi 17 juillet 2020, l’Association des Maires de France d’Ille-et-Vilaine et la Préfecture d’Ille-et-Vilaine sollicite les communes pour désigner l’élu(e) référent(e) sécurité routière.

S’il est absent aujourd’hui, Monsieur Georges MARGUERITTE est volontaire pour être ce référent sécurité routière.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des suffrages exprimés (13 Voix Pour et 1 Abstention) désigne Monsieur Georges MARGUERITTE comme élu référent sécurité routière de la commune.

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Questions diverses :

 Commissions de VHBC : Représentation de la commune

 Monsieur Hugues RAFFEGEAU a été désigné Vice-Président à la commission Sports et il est également membre de la commission développement économique

 Monsieur Alain LACORNE a été désigné membre pour faire partie de la commission Tourisme/Communication et celle Politiques de l’emploi et de la ville.

 Madame Chrystèle BRUNARD a été désigné membre pour faire partie de la commission Aménagement du territoire et celle Enfance/Jeunesse.

 Calendrier

 Samedi 1er Août 2020 : Mariage de Boris PESCHARD et Marion HOLLEBECQ Test Aptitude naturel organisé par l'association Pointer Club Français sur des parcelles privées à Tréafeu

 Du lundi 3 au vendredi 14 août, Madame Audrey LECUYER viendra pour poursuivre la mission de classement des archives de la commune

 Vendredi 14 août 2020 : Mariage de Guillaume XIMENA et Anne-Laure RICHARD  Samedi 15 août 2020 : Concours de palets organisé par Lydia BOUREL sur la place Saint-Etienne devant son commerce Ô Café des Îles

Congés des agents :

 Didier ALLAIN : du lundi 10 au dimanche 30 août 2020

 Jean-Louis MEHAT : du mardi 4 août au dimanche 23 août 2020

 Anne Sophie BOUGUET-JEGOU : du lundi 20 juillet au dimanche 2 août et du lundi 24 au dimanche 30 août

Du mardi 4 août au vendredi 21 août, la mairie sera ouverte au public les lundis après-midi, mardis matin et vendredis après-midi.

 Déplacement des PAV (Points d'Apport Volontaire) de la commune (sujet abordé par Monsieur Serge ROUXEL)

Les conteneurs ont été déplacés suite à une demande du SMICTOM par mail en date du 2 mars 2020 car leur prestataire de collecte rencontrait des difficultés de collecte des PAV situé sur la Rue des Verger. Ceux-ci étaient situés sous un fil électrique et leur collecte nécessite de réaliser une marche-arrière, ce qui n'était pas sans risques.Compte-Rendu du Conseil municipal du 31 Juillet 2020 7/7

Le SMICTOM avait alors suggéré 4 sites possibles et c'est celui à l'intersection entre la Rue des Bruyères et le chemin rural du Domaine qui a été retenu.

Monsieur Serge ROUXEL dit qu'il faudra prévoir un aménagement routier en dur cet hiver quand la météo se dégradera. Monsieur le Maire retient son observation.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur Hugues RAFFGEAU lève la séance à 20h15.