Déliberation - 26 Liste des Deliberations du CM du 5 Juillet 2022

Documents similaires

Procès Verbal - 26 PV du CM du mardi 5 Juillet 2022

Déliberation - liste des deliberations examinees en seance le 5 j

Procès Verbal - 24 PV du CM du mardi 5 Avril 2022

Déliberation - 29 Liste des Deliberations du CM du 15 Novembre 20

Déliberation - 33 Liste des Deliberations du CM du 11 Avril 2023

Déliberation - 28 Liste des Deliberations du CM du 11 Octobre 202

Déliberation - 30 Liste des Deliberations du CM du 20 Decembre 20

Déliberation - 27 Liste des Deliberations du CM du 9 Aout 2022

Déliberation - Liste des deliberations CM du 26 septembre 2022

Déliberation - 34 Liste des Deliberations du CM du 06 Juin 2023

Déliberation - 26 Liste des Deliberations du CM du 5 Juillet 2022 Document publié le Mardi 5 juillet 2022 par la commune de Brulais. Lien du pdf (Déliberation - 26 Liste des Deliberations du CM du 5 Juillet 2022)Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Institutions publiques, Liste des Délibérations du Conseil municipal du 5 Juillet 2022 1/2

Liste des Délibérations du 26ème Conseil

municipal du mandat 2020-2026 –

Séance du 5 Juillet 2021

Séance du 5 Juillet 2022 Membres en exercices : 14 Présents : 12 Votants : 13

Présents : M RAFFEGEAU Hugues, Maire, M ALLAIN Jean-Charles (arrivé à 19h24), Mme BRUNARD Chrystèle, M FEVRIER Amaury, Mme FLAGEUL Marie-Emmanuelle, Mme GROUX Claudie, M LACORNE Alain, M LECLERC Olivier, M LORANT Jacky, Mme MITERNIQUE HERMANT Laetitia, Mme PHILIPPE Sylvie et M ROLLAND Yannick.

Absent ayant donné procuration : M ROUXEL Serge à M LORANT Jacky.

Absent : M MARGUERITTE Georges

Secrétaire de séance : Mme Sylvie PHILIPPE, désignés à l'unanimité et conformément à l'article L. 2121-15 du C.G.C.T.

***********************

• DELIBERATION N°2022/034 – MOTION CONTRE LA CREATION D’UNE LIGNE FERROVIAIRE SUR LE TERRITOIRE DES VALLONS DE VILAINE – LNOBPL (LIAISONS NOUVELLES OUEST BRETAGNE – PAYS DE LA LOIRE)

A l’unanimité (moins 3 abstentions : J. LORANT x2 et C. GROUX), le conseil municipal s’oppose au projet de création d’une ligne ferroviaire LNOBPL sur le territoire des Vallons de Vilaine.

• DELIBERATION N°2022/035 – PROJET D’AMÉNAGEMENT D’UN LOTISSEMENT ENTRE LA RUE DES BUIS ET LA RUE DES BRUYERES – CHOIX DU MAITRE D’ŒUVRE

A l’unanimité, le conseil municipal a approuvé l’offre de la société QUARTA basée à Saint-Jacques de la Lande, pour un montant de 30 950,00€ HT, comme maître d’œuvre du projet de lotissement entre la Rue des Buis et la Rue des Bruyères avec diverses missions parallèles (diagnostic du site, faisabilité technique, dépôt autorisation d’urbanisme et délimitation foncière des biens).

• DELIBERATION N°2022/036 – CURAGE ET ARASEMENT – ANNEE 2022

A l’unanimité (moins 2 abstentions : J. LORANT x2), le conseil municipal retient la proposition de la société SARL WESTER FRERES située à Campel – Val d’Anast, pour le curage des fossés au prix unitaire de 0,75€ HT, les arasements des accotements et du milieu des chemins pour un prix unitaire de 0,46€ HT.

• DELIBERATION N°2022/037 – AMÉNAGEMENT D’UN PARKING PLACE SAINT-ÉTIENNE AVEC DÉPLACEMENT DU MONUMENT AUX MORTS

A l’unanimité (moins 1 abstention : J-C. ALLAIN et M. le Maire ne vote pas sur le sujet), le conseil municipal retient : • la proposition de la société SARL Fabrice MOREL TP située à La Chapelle Bouëxic, pour un montant de 5 727,44€ HT pour l’aménagement d’un parking Place Saint-Etienne d’une superficie de 300m² environ, • la proposition de la société BREJOIN PAYSAGISTE située à Guipry-Messac, pour un montant de 5 496,88€ HT pour la réalisation d’une clôture et la pose d’un portail en limite des parcelles AB 322 et AB 325, • la proposition de la société Pompes Funèbres Marbrerie HINGAND de Val d’Anast, pour un montant de 4 900,00€ HT pour le déplacement du monument aux morts de la parcelle AB 126 au sud de la parcelle AB 325,Liste des Délibérations du Conseil municipal du 5 Juillet 2022 2/2

• DELIBERATION N°2022/038 – CONSTRUCTION D’UNE SALLE MULTIFONCTIONS EN EXTENSION DE LA SALLE

POLYVALENTE – DÉLÉGATION EXCEPTIONNELLE DONNÉE A MONSIEUR LE MAIRE POUR SOUSCRIRE UN EMPRUNT

A la majorité (9 Voix Pour, 1 Voix Contre (J-C ALLAIN) et 3 abstentions (J. LORANT x2 + A. FEVRIER), le conseil municipal délègue de manière exceptionnelle de manière exceptionnelle à Monsieur le Maire le pouvoir de souscrire à un emprunt bancaire d’un montant de 75 000,00 € à un taux fixe de 2,72 % sur une durée de 15 ans, auprès de la Banque des Territoires / Caisse des Dépôts et Consignations, afin de financer le reste à charge sur les travaux de de construction d’une salle multifonctions en extension de la salle polyvalente.

• DELIBERATION N°2022/039 – DÉCISION MODIFICATIVE N°1 ANNÉE 2022 – BUDGET COMMUNE

A la majorité (10 Voix Pour, 1 Voix Contre (J-C ALLAIN) et 2 abstentions (J. LORANT x2), le conseil municipal approuve cette Décision Modificative n°1 du budget communal pour l’exercice 2022 avec la création de l’opération 2205 « Création d’un parking Place Saint-Etienne avec déplacement du monument aux morts ».

• DELIBERATION N°2022/040 – OPÉRATION RESTRUCTURATION DU COMMERCE – LANCEMENT DE LA CONSULTATION POUR UN MAÎTRE D’ŒUVRE

A l’unanimité, le conseil municipal lance la procédure du dossier de consultation aux entreprises (DCE) pour désigner un maître d’œuvre dans le cadre du projet de restructuration du commerce,

• DELIBERATION N°2022/041 – RECOURS A UN AVOCAT

A l’unanimité, le conseil municipal sollicite le recours à un avocat pour défendre les intérêts de commune dans un litige qui l’oppose à une personne.

• DELIBERATION N°2022/042 – PARTICIPATION AUX CHARGES SOCIALES DU RPI – RÉAJUSTEMENT SALAIRES ANNÉE 2021 ET PRÉVISIONNEL ANNÉE 2022

A l’unanimité, le conseil municipal décide de réajuster les montants des salaires 2021 comme ci-dessous : ➢ Ecole de Les Brulais : 3 156,91€ à verser à l’OGEC

➢ Ecole de Saint-Séglin : 490,28€ à verser à l’OGEC

➢ Ecole de Comblessac : 339,39€ à recevoir à l’OGEC

A l’unanimité, le conseil municipal décide d’attribuer une participation aux trois sites de l’organisme de gestion, qui sera versée par avance trimestrielle en février, mai, août et novembre 2022, d’un montant de : ➢ 6 819,84 € / 4 trimestres = 1 704,96 € à l’OGEC BRUSECOM site Les Brulais,

➢ 3 493,03 € / 4 trimestres = 873,26 € à l’OGEC BRUSECOM site Saint-Séglin, ➢ 4 950,00 € / 4 trimestres = 1 237,50 € à l’OGEC BRUSECOM site Comblessac,

• DELIBERATION N°2022/043 – AIDES AUX SÉJOURS – POSITION DE LA COMMUNE POUR LE MANDAT 2020-2026

A la majorité (12 Voix Pour, 1 Voix Contre (A. FEVRIER), le Conseil municipal attribue une participation financière pour les voyages scolaires de la manière suivante :

➢ Une participation de la commune à hauteur de 25% du prix du voyage scolaire restant à la charge des parents pour les

élèves scolarisés au sein du RPI Les Brulais/Saint-Séglin/Comblessac et domiciliés sur la commune,

➢ Une participation de la commune à hauteur d’1/3 de 25% du montant du prix du voyage scolaire pour les enfants scolarisés au sein du RPI et domiciliés hors des communes de Les Brulais, Saint-Séglin et Comblessac,

➢ Une participation de la commune à hauteur de 15% du prix du voyage scolaire restant à la charge des parents pour les

élèves scolarisés (maternelles, élémentaires, collège et lycée) hors RPI mais domiciliés sur la commune, ➢ Le montant des séjours est délimité dans le seuil allant de 30 € minimum à 300 € maximum afin d'éviter une participation

trop grande pour les séjours des élèves à l'étranger par exemple.