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Déliberation - 14 2026 amortissement fonds de concours CCPA chemin de lEtang s
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Dommartin.
Lien du pdf (Déliberation - 14 2026 amortissement fonds de concours CCPA chemin de lEtang s)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
Accusé
de réception
en
préfecture
069-216900761-20260210-02
026-DE
Mairie
de
:
Requ
1PPMU
10 Ia
2046
WU
2:
[
DOMMARTIN
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
MUNICIPALES
N°14-2026
L’'AN
DEUX
MILLE
VINGT
SIX
Le
10
MARS
A
VINGT
HEURE
TRENTE
MINUTES
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
COMMUNE
de
DOMMARTIN
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la
MAIRIE,
sous
la
présidence
d'Alain
THIVILLIER,
Maire.
Date
de
la convocation
du
CONSEIL
MUNICIPAL
: mercredi
25
février
2026
Affichage
Mairie
: jeudi
26
février
2026
PRESENTS
: M.
THIVILLIER
Alain,
Mme
LAVET
Catherine,
M.
BERRAT
Jean-Louis,
Mme
THOMAS
Murielle,
M.
BERTHAULT
Yves,
Mme
ROSAT
Aurélie,
M.
PERRIER
Guy,
M.
de
LA
TEYSSONNIERE
Hervé,
M.
EVAUX
Denis,
Mme
PELISSIER
Cécile,
Mme
CHAUVIN
Anouchka,
M.
TISSIER
Franck,
M.
ROUX
Jérémy,
Mme
TOURNIER
Béatrice,
M.
DREVET
Jean-Nicolas
ABSENTS
EXCUSES
: Mme
BLEIN
Magali
donne
pouvoir
à M.
ROUX
Jérémy,
Mme
Janique
BARBET
donne
pouvoir
à M.
Guy
PERRIER,
Mme
LAPALUD
Sylvie
donne
pouvoir
à M.
EVAUX
Denis,
Mme
EYRIGNOUX
Rachel
donne
pouvoir
à Mme
TOURNIER
Béatrice,
Mme
SANDRIN
Laurence
donne
pouvoir
à
Mme
PELISSIER
Cécile,
M.
DUCARRE
Clément
donne
pouvoir
à
Mme
CHAUVIN
Anouchka,
M.
CHARVIN
Patrick
donne
pouvoir
à
M.
BERTHAULT
Yves
Secrétaire
de
séance
: Catherine
LAVET
Objet
: Amortissement
fonds
de
concours
CCPA
- travaux
chemin
de
l’étang :
Rapporteur
: Alain
THIVILLIER
Vu
la
délibération
n°93-2025
du
9
décembre
2025
prévoyant
une
augmentation
du
fond
de
concours
au
bénéfice
de
la CCPA
à hauteur
de
58
638
€ afin
de
réaliser
les travaux
du
chemin
de
l'étang,
Vu
la convention
de
fonds
de
concours
entre
la CCPA
et la commune
pour
permettre
ces
tra-
vaux
de
voirie,
Il
est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
approuver
un
amortissement
sur
une
durée
de
5
ans
du
fonds
de
concours
indiqué
précédemment
d’un
montant
de
58
638
€ HT
(soit 70
365.60
€ TTC).
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
-
Valide
un
amortissement
sur
une
durée
de
5
ans
du
fonds
de
concours
indiqué
précédemment
d’un
montant
de
58
638
€ HT
(soit
70
365.60
€ TTC).
-Dit
que
Monsieur
le Maire
sera
chargé
de
toutes
les formalités
administratives,
financières
et
juridiques
liées
à cette
décision.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
LES
JOURS,
MOIS,
AN
SUSDITS.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME,
TRANSMIS
EN
PREFECTURE
POUR
EXECUTION
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Alain
THIVILLIER
&irie de DZMMARTIN
- Registre des Délibérations
N°14-2026 Tv
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