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Déliberation - 37 2025 fonds concours travaux chemin etang CCPA
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dommartin.
Lien du pdf (Déliberation - 37 2025 fonds concours travaux chemin etang CCPA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
(ÿ
Q
Mairie de
’
.
DOMMARTIN
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
MUNICIPALES
N°37-2025
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
CINQ
Le
14
MAI
À
VINGT
HEURES
TRENTE
MINUTES
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la COMMUNE
de
DOMMARTIN
dûment
convoqué,
s’est réuni
en
session
ordinaire
en
salle
du
Conseil,
sous
la présidence
d'Alain
THIVILLIER,
Maire
Date
de
la convocation
du
CONSEIL
MUNICIPAL
: mardi
06
mai
2025
Affichage
Mairie
mardi
06
mai
2025
Nombre
de
conseillers
En
exercice
22
Présents
17
Votants
22
PRESENTS
: M.
THIVILLIER
Alain,
Mme
LAVET
Catherine,
M.
BERRAT
Jean-Louis,
Mme
THOMAS
Murielle,
M.
BERTHAULT
Yves,
Mme
ROSAT
Aurélie,
M.
PERRIER
Guy,
M.
CHARVIN
Patrick,
M.
de
LA
TEYSSONNIERE
Hervé,
M.
EVAUX
Denis,
Mme
PELISSIER
Cécile,
Mme
BARBET
Janique,
Mme
EYRIGNOUX
Rachel,
Mme
CHAUVIN
Anouchka,
Mme
TOURNIER
Béatrice,
M.
TISSIER
Franck,
M.
ROUX
Jérémy.
ABSENTS
EXCUSES
: Mme
LAPALUD
Sylvie
donne
pouvoir
à
M.
Patrick
CHARVIN,
Mme
SANDRIN
Laurence
donne
pouvoir
à
Mme
PELISSIER
Cécile,
M.
DREVET
Jean-Nicolas
donne
pouvoir
à
M.
EVAUX
Denis,
Mme
BLEIN
Magali
donne
pouvoir
à
M.
ROUX
Jérémy,
M.
DUCARRE
Clément
donne
pouvoir
à Mme
CHAUVIN
Anouchka.
Secrétaire
de
séance
: Catherine
LAVET
Obiet
: Fonds
de
concours
pour
les
travaux
prévus
au
Chemin
de
l’Etang
par
la
CCPA
:
Rapporteur
: Jean-Louis
BERRAT
Vu
les
travaux
prévus
au
niveau
du
chemin
de
l'Etang,
voirie
communautaire,
Considérant
que
dans
le
cadre
de
l'enveloppe
exceptionnelle
voirie
2025
et
de
la
programmation
annuelle
de
réfection
des
couches
de
roulement,
la
CCPA
prend
en
charge
une
partie
des
travaux
à hauteur
de
70
000€
HT,
Considérant
que
le crédit
2025
sur
voies
communautaires
s'élève
à 28
319€
HT,
Considérant
que
3 chantiers
sont
prévus
au
niveau
du
chemin
de
l’Etang
et dont
les
travaux
ont
été
estimés :
-
Chantier
n°1
: Réalisation
des
enrobés
chemin
de l'Etang
et création
de
stationnements
:
60 758€ HT
-
Chantier
n°2
: Reprise
de la traversée
de
route
vers
l’Impasse
du
Pré
Cousin
et enrobés
jusqu'au
chemin
de
l'Etang
: 15
092€
HT
-
Chantier
n°3
: Réalisation
des
travaux
eaux
pluviales
aux
chemins
de
l'Etang
et de
la
Bergeonnière
: 49
211€
HT
Le
coût
total
estimé
de
ces
3 chantiers
s'élève
à 125
061
€ HT.
Réduit
de
la participation
financière
de
la CCPA
à hauteur
de
70
000
€ HT
et de
l’utilisation
de
l'enveloppe
de 28
319€
HT
(crédit 2025
sur voies
communautaires),
le reste à charge
représente
un
montant
de
26
742 € HT.
Mairie de DOMMARTIN
- Registre des Délibérations
N°37-2025
Accusé de réception en préfecture 069-216900761-20250514-3_372025-DE Reçu le 04/06/2025 (y
)
Mairie
de
£
.
Aussi,
il est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
apporter
un
fonds
de
concours
de
26
742
€
HT
afin
de
réaliser
ces
3
chantiers.
Il
est
précisé
aux
membres
du
conseil
municipal
le
souhait
de
ne
pas
utiliser
l'enveloppe
2026
sur
voies
communautaires
pour
la
conserver
pour
un
autre
projet
éventuel.
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
l’Adjoint,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
DECIDE -D'accepter
l'apport
d’un
fonds
de
concours
de
26
742
€
HT
pour
les
chantiers
prévus
au
chemin
de
l’Etang,
voirie
communautaire.
-Dit
que
Monsieur
le Maire
sera
chargé
de
toutes
les formalités
administratives,
financières
et juridiques
liées
à cette
décision.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
LES
JOURS,
MOIS,
AN
SUSDITS.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME,
TRANSMIS
EN
PREFECTURE
POUR
EXECUTION
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Catherine
LAVET
Mairie de DOMMARTIN
- Registre
des Délibérations
N°37-2025
Accusé de réception en préfecture 069-216900761-20250514-3_372025-DE Reçu le 04/06/2025