Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 097 2023 arrete ENEDIS LOT CEBERIO ST ESTEBEN tamp
Arrêté - 092 2026 Arrete de circulation SARL LAPEDAGNE TP r
Arrêté - 017 arrete fermeture rue Esteben tampon
Arrêté - 013 2023 Fermeture Chemin du Bois den Bas tampon
Arrêté - 015 2026 ERT tampon
Arrêté - 015 2024 ERT TECHNOLOGIE tampon
Arrêté - arrete 020 2023 tampon
Arrêté - 061 2023 Arrete de circulation ENSIO SUD tampon
Arrêté - 111 2023 Arrete de circulation SIRTEC 2023 tampon
Arrêté - 094 2023 Arrete CEGELEC tampon
Arrêté - 015 2023 Arrete fermeture devant la 19 rue St Esteben tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rébénacq.
Lien du pdf (Arrêté - 015 2023 Arrete fermeture devant la 19 rue St Esteben tampon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture ke 20/01/2023
Reçu en préfecture ke 2001/2023
Publié le 20/01/2023 = se
ID : 064-216404632-20230120-015 2023-AU
[ARRETE |
Le Maire de la Commune de REBENACQ,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière ainsi que
les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux Droits et libertés des Communes,
Départements et Régions,
Vu le Code des Collectivités territoriales,
Considérant qu’en raison de travaux effectués par l’entreprise de maçonnerie de Thomas
SANCHOU, au niveau du numéro 19 de la rue Saint Esteben, il y a lieu de fermer la rue à
proximité de cette parcelle,
ARRETE
ARTICLE 1 : la rue Saint Esteben sera fermée à la circulation le mardi 24 janvier entre 14h à
17h, à proximité du numéro 19.
ARTICLE 2 : Pour permettre l'exécution du présent arrêté, des panneaux de signalisation
seront mis en place par l'entreprise de Mr Thomas SANCHOU.
ARTICLE 3 : Une déviation sera mise en place vers la route de Nay et vers la Place de la Haute
Bielle pour permettre la circulation des voitures.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
Monsieur le Sous-Préfet d'OLORON-SAINTE-MARIE,
L'entreprise de Mr Thomas SANCHOU
Fait à REBENACQ le 20 janvier 2023
Le Maire,
Alain SANZ