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Arrêté - 092 2026 Arrete de circulation Sarl Lapedagne tp rue St Esteben tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rébénacq.
Lien du pdf (Arrêté - 092 2026 Arrete de circulation Sarl Lapedagne tp rue St Esteben tampon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 04/09/2026
Reçu en préfecture le 04/09/2026
Publié le S L O Léc
1D:.064-216404632-20260903-092-2026-AR
ARRÊTÉ DU MAIRE
Le Maire de la Commune de REBENACQ,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière ainsi que les textes qui l’ont
modifié ou complété,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux Droits et libertés des Communes, Départements et Régions,
Vu le Code des Collectivités territoriales,
Considérant la demande de l’entreprise SARL LAPEDAGNE TP, représentée par BOICHE Cyrille en date du
03/09/2026 d'occuper le domaine public en vue de réaliser la réfection des tampons et de la chaussée de la
Rue Saint-Esteben
ARRETE 092_2026
ARTICLE 1 : À partir du 10 septembre et pour une durée de 2 jours, l’entreprise SARL LAPEDAGNE TP est
autorisée à intervenir sur la Commune afin de réaliser des travaux réfection des tampons et de la chaussée de
la Rue Saint-Esteben ; la circulation sera réglementée sur la zone des travaux.
ARTICLE 2 : Durant les travaux, le dépassement et le stationnement seront interdits sur la zone d'intervention
des travaux. Si nécessaire, l’entreprise mettra en place une circulation alternée.
ARTICLE 3 : Pour permettre l'exécution du présent arrêté, des panneaux de signalisation seront mis en place.
La mise en place, le maintien et l'entretien de cette signalisation seront sous la responsabilité d'entreprise
SARL LAPEDAGNE TP.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- _ Monsieur le Chef de Brigade de la Gendarmerie d'ARUDY/LARUNS
SARL LAPEDAGNE TP
Fait à REBENACQ le 03/09/2026
Le Maire,
Michel BOUSQUET