Procès Verbal - pv de se ance du 3 mars

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Procès Verbal - pv de se ance du 3 mars Document publié le Mardi 4 février 2025 par la commune de Menton. Lien du pdf (Procès Verbal - pv de se ance du 3 mars)Thèmes du document : Sport, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, VILLE DE MENTON Direction generate adjointe des services Secretariat du conseil municipal

Proces-verbal de la reunion du conseil municipal

Du 3 mars a 19h30 Etaient presents

M. Yves JUHEL, Maire President de seance M. Patrice NOVELLI, 1
M. Dominique NICOLAI, conseiller municipal M. Julien TABOUE, conseiller municipal M. Herve VIALONGA, conseiller municipal Mme Rose-Mary MORENA, conseill6re municipale M. Michel FEVRIER, conseiller municipal Mme Celine VARELA, conseillere municipale Mme Patricia MARTELLI, conseillere municipale (jnsqn 20h55 - Aff. 39) Mme Martine CASERIO, conseillere municipale M. Daniel ALLAVENA, conseiller municipal M. Serge GIACOMAZZI, conseiller municipal M. Marcel CAMO, conseiller municipal Mme Sandra PAIRE, conseillere municipale M. Cedric MONTEIRO, conseiller municipal Mme Gabrielle BFNEAU, conseillere municipale M. Jean-Christophe STORAI, conseiller municipal Mine Pascale VERAN, conseillere municipale

Avaient donne pouvoir:

M. Nicolas AMORETTI a M. Patrice NOVELLI (jusqu 'a 20hll -Aff. n° 9) Mme Dominique ARTIERI a M. Florent CHAMPION Mme Stephanie JACQUOT a Mme Isabelle ALMONTE Mme Julie MACARI a M. Dominique NICOLAI Mme Patricia MARTELLI a Mme Sandra PAIRE (a partir de 20h55 - Aff. n° 19)

Etaient absents

M. Eric FORMENTO M. Mathieu MESSINA M. Anthony MALVAUT

Monsieur Florent CHAMPION est nomme secretaire de seance.Monsieur Ie Maire soumet au vote Ie proces-verbal de la seance du 4 fevrier 2025 qui est approuve a 1'unanimite des suffrages exprimes : 27 voix pour, 9 abstentions (Mme Martelli, Mme Caserio, M. Giacomazzi, Mme Paire, M. Monteiro, Mme Bineau, M. Storai, Mme Veran, Mme Thouvenot). II est ensuite procede a 1'examen des affaires inscrites a 1'ordre du jour.

Le Conseil, apres avoir entendu les rapporteurs, delibere ainsi qu 'il suit :

Affairen0 1: Procedurede transfert de gestion du domaine public maritime - Jardinet du Port

Rapportew : M. Patrice NOVELLI, Adjoint au Maire a I'unanimite des suffrages exprimes : 30 voix pour - 6 abstentions (Mme Martelli, Mme Caserio, M. Giacomazzi, Mme Paire, M. Monteiro, Mme Bineau) approuve la demande de transfert de gestion de la partie de la parcelle du jardinet du port relevant du domaine public maritime a la Commune de Menton et autorise Monsieur Ie Maire a engager la procedure de transfer! de gestion aupres des services de 1'Etat et a signer les documents afferents.

Affairen°2:

Procedure de concession d'utilisation du domaine public maritime - Terre-Plein du Bastion Rapporteur : M. Patrice NOVELLI, Adjoint au Maire a 1'unanimite des suffrages exprimes : 30 voix pour - 6 abstentions (Mme Martelli, Mme Caserio, M. Giacomazzi, Mme Paire, M. Monteiro, Mme Binean) approuve la demande de concession d'utilisation du domaine public maritime de la salle d'exposition du Bastion et des reseaux situes en-dessous et autorise Monsieur Ie Maire a engager la procedure de concession d'utilisation du domaine public maritime aupres des services de 1'Etat et a signer les documents afferents.

Affairen0 3 :

Procedure de concession d'utilisation du domaine public maritime - Terre-Plein du Bastion Rapporteur : M. Patrice NOVELLI, Adjoint au Maire a I'unanimite des suffrages exprimes : 30 voix pour - 6 abstentions (Mme Martelli, Mme Caserio, M. Giacomazzi, Mme Paire, M. M.onteiro, Mine Bineau) approuve la demande de concession d'utilisation du domaine public maritime du terre- plein du Bastion et autorise Monsieur Ie Maire a engager la procedure de concession d'utilisation du domaine public maritime aupres des services de 1'Etat et a signer les documents afferents.

Affaire n° 4 :

Revalorisation des ta^^ des parcs^de stationnement enterres Ville », « Saint-Roch », « George V » et « Bastion » Rapporteur : M. Ie Maire

Parkinss « Hotel de

Mme Sandra PAIRE: Vous aviez la possibilite de negocier. L 'inflation tout Ie monde va la siibir. Nous allons avoir line inflation assez consequente qui va impacter encore Ie pouvoir d'achat. Je ne dispas qu 'il nefautpas augmenter pwsque c 'est dans Ie contrat de DSP, mats est-ce qne vous n 'auriez pas pu negocier la premiere heure gratnite ce qui permettait d'avoir un levier an niveau des commerqcmts, sachant qu'Interparking a quand meme Ie monopole des parkings sur notre Ville. Vous auriez pit negocier d'une heure gratnite, ce qui await etc benefiqiie pour nos administres et pour nos commerqants.

r^At. Ie Maire : J'ai negocie Ie maintien de la premiere demi-heure etj'ai surtout negocie que les tarifs d'abonnement au lien d'etre augmentes d'un peu plus de 11,4% ne soient augmentes que de 5%,j'ai negocie qne I'on maintienne les avantages qu'avaientjnstement les commerqants et les residents c'est-a-dire -12% pour les commerqants et -25% pour les residents. Je pense qu 'Interparking a etc relativement comprehensif. Ce qui m 'importait c'est que I'on ne depasse pas 10% sur les tranches horaires. Je souhaitais que I'on ait une homogeneisation de tons les prix, y compris sur Ie parking des Sablettes qui depend de la CARF, oil theoriquement Ie contrat d'application les mettaient a 17% de haiisse. Us ont Ie monopole car a chaquefois Us ont gagne la competition, il n 'y a pas eu de favoritisme. Je pense avoir essaye de defendre au maximum I'interet des Mentonnais en gardant cette demi-heure gratuite, ainsi que les reductions importantes siir les abonnements pour les commerqants et residents. M. Patrick CALVI: Concernant la grille, il faudra faire attention aux chiffres car Us mentionnent 12,5 % d'augmentation, alors que I'on a negocie a 10%. M. Ie Maire : Demande aux services de fair e verifier la grille tarifaire afin que I'onpnisse faire valider la bonne grille. M Jean-Christoyhe STORAI: L 'augmentation elle est contractuelle vous I 'avez dit, nous sommes plutot partisans dn transfert des charges du contribuables sur I'usager, vons nous avez dit avoir essaye de mettre un bonclier protecteitr sur les abonnements residents et c'est tout a votre honneur, mais serait-il possible de demander an gestionnaire d'angmenter un peu Ie quota du nombre d'abonnements. II y a beaucoup de demandes mats la liste d'attente est importante. M. Ie Afaire : Je poserais la question au Directeur General d'lnterparking et vous donnerais la reponse avant leprochain Conseil Municipal. Mme Isabelle ALMONTE : Est-ce que la priorite pour les abonnements des habitants de la Vieille-Ville est toujours d'actualite ? M. Ie Maire : Rien n 'a change maisje poserais la question pour verifier. a la majorite absolue des suffrages exprimes : 22 voix pour - 6 centre (Mme Martelli, Mme Caserio, M. Giacomazzi, Mme Paire, M. Monteiro, Mme Bineau), 8 abstentions (M.. Storm, Mme Veran, Mme Thouvenot, Mme Almonte, Mme Macari, M. Nicola'i, M. Fevrier, Mme Jacquot) approuve la revalorisation des tarifs a compter du ler avril 2025 pour les pares de stationnement de la Ville de Menton a savoir, « Hotel de Ville », « Saint Roch », « George V » et« Bastion ».

Affaire /!°5 : Restauration du Palais de Carnoles - Modification de contrat de maitrise d'ceuvre

Rapporteur : M. Ie Maire M.me Martine CASERIO : Nous sommes un pen etonnes de ces sommes. Sur quoi se base la DRAG ? Je refute un peu la derniere phrase du premier paragraphs du corps de la deliberation : il n 'y avail pas de projet scientifique et cnltnrel. C'est impossible par ce qu 'il semble parfaitement incongrn de lancer des travaux de restanration d'un Mnsee sans avoir an prealable fait un PSC, ainsi qu 'unprojet museogi'aphique. M. Ie Maire : La maitrise d'ceuvre qui a ete attribnee en novembre 2019, c'est vous qui etiez d'ailleiirs Adjointe a la Culture, pour tin montant de 342.000 €, portait siir un simple projet de rehabilitation qni avail etc evalue al'epoqne a 3 millions d'ew'os.

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17'Hvtme M^artine CASERIO : Cela ne me semble pas possible. Comment attaquer des travaux de restauration d'un Musee sans avoir au prealable propose la museographie puisqne I'on restaure enfonction de la museographique qui estprevue, ainsi que du PSC. M. Ie Maire : Elle a ete presentee a I 'identique de ce que c 'etait avant. Quand Ie Palais de Carnoles a ferme et que les travaux de ravalements exterieurs ont ete faits, c 'est sur la base de tout ce gui etait a I'interieur qui a ete estime a 3 millions d'euros, que I'on apasse Ie marche avec la maitrise d'cewre. La DRAG est intervenue apr es pour demander que / 'on ameliore cette museographie et que I 'on prenne en compte les decors peints, dont les fresques. On arrivait a des sommes relativement importantes. Nous avons eu une reunion dans laquelle Us ont dit qu'ilfallait absolument fair e ces etudes sur les fresques, qu'ils en prenaient une partie non negligeable, a plus de la moitie en subvention, et qu 'on leur represente un nouveau projet de museographie de scenographie, ce qui sera fait au mois d'avril. Nous avons une deuxieme reunion qui est prevue au mois de mat et la on s'arretera sur un budget car on a dit qzi'on ne souhaitait pas depenser plus de 4.5 millions pour I'interieur de la renovation avec la miiseographie et la scenographie du Palais de Carnoles. On reverra a ce moment la Ie montant de I'AMO qui sera calcule enfonction du budget definitivement arrete. A la subvention de la DRAG va s'aj outer on I'espere fortement des subventions d'antres collectivites. On pense que la Region interviendra. La DRAG s 'est engagee sur un certain % de subvention mats on ira en chercher aussi ailleurs bien evidemment. M^me M.artine CASERIO : Ilfaut esperer quo la DRAG finance a chaquefois a hautew de ses exigences. Par ce que la DRAG est particulierement exigeante et entraine quelquefois les communes dans des travaux tres onereux. M. Dominique NICOLAI: Je voudrais intervemr sur Ie montant de I 'AMO. Je vous ai deja alerte lors du dernier Conseil, sur Ie montant de I'AMO a 642.000 € a I'annee. Si I'on part sur du postulat a 541.000 € cela signifie qu 'il y a 90% de votre budget AMO qui est absorbs. Celafait trop. Aujowd 'hni, un architecte en AMO travaille, dans Ie milieu prive, entre 5 et 6% du montant HT. La on est a plus de 10%. II y line reflexion a avoir sur cette question. M. Ie Afaire : Dans les prochains rendez-vous avec la DRAG on reverra Ie montant de I'AMO. M. Cedric AfONTEIRO : II y a quand meme un code de marches publics gui existe pour deflnir Ie % de I'AMO vonsfaites automatiquement un appel d'offres. Si aujourd'hui, vous trouvez un AMO qitifasse entre 5 et 6 % gardez Ie. Dans Ie Palais de Carnoles, on atteint quandmeme un niveau d'exigences assez eleve. Si vans avez un maitre d'ceuvre a 5% vons aurez des travaux a 5% vous n'aurez pas la qualite du rendu. Les maitrises d'ceuvres quand vous pouvez les faires en interne il faut les faire, mais sur des specificites et particularites comme Ie Palais de Carnoles et la renovation desfresques nous n'avons pas trop Ie choix malheweusement. M. Ie Maire : Nous avons souhaite continuer avec I'AMO qui avait etc choisi en 2019, pour les raisons evoquees par M. MONTEIRO, car je pense que Ie choix qni avail etc fait, Mme CASERIO qui etait a la Culture a cette epoque pourra Ie confirmer, c 'etait un AMO specialise dans ce domaine, qui vaut plus cher qu 'un AMO standard pour des projets relativement standards. a la majorite absolue des suffrages exprimes : 22 voix pour - 3 centre (M. Storai, Mme Veran, Mme Thovvenot) - 11 abstentions (Mme Martelli, Mme Caserio, M. Giacomazzi, Mme Paire, M. Monteiro, Mme Bmeau, Mme Almonte, Mme Macari, M. Nicola'i, M. Fevrier, Mme Jacquot).

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t^autorise Monsieur Ie Maire a signer la modification de contrat avec Ie groupement P. DONJERKOVIC/A-BIME/PROJECT INGENIERIE, afin de poursuivre les etudes de maitrise d'oeuvre en vue notamment de determiner Ie cout objectifde 1'operation. Recrutement de medecin(s) generaliste(s) et infirmiere(s) vacataires dans Ie cadre de la vaccination publique Rapporteur : M. Ie Maire Mme Patricia MARTELLI: En attendant la prochaine pandemie, nous aimerions savoir oil en est la vaccination publiqve ? Combien de personnes ont ete vaccinees cet hiver ? M. Ie Maire : Je vousferais repondre av ec precision sur Ie chiffre par Ie service d'hygiene et de Sante. a 1'unanimite approuve Ie recmtement de medecins et infirmieres vacataires pour Ie Service Hygiene Sante Securite, fixe la remuneration des medecins vacataires a 60 € bmts/vacation et des infirmieres a 50 € bmts/vacation, autorise Monsieur Ie Maire a signer tous les documents y afferents et dit que les credits necessaires sont inscrits au budget 2025 et suivants. M. Ie Maire dome une explication concernant la deliberation qui avail etc presentee en Commission des Finances et retiree de I'ordre dll jour du Conseil, concernant les noitveaux baremes du salaire des agents de la Police Municipale. II y a un certain nombre d'elements techniques gui n'ont pas ete valides et c'est la raison pour laqnelle nous avons prefers attendreponr etre enforme et en respect du controle de legalite. Bien evidemment, cela aura un effet retroactif a partir du lerjanvier comme cela etc pr evil.

Affaire n° 6 Organisation d'un centre de loisirs sur la commune de Castellar pour les saisons

estivales de 2025 a 2027 Rapporteur : M. Jean-Claude ALARCON, Adjoint au Maire a runammite adopte Ie principe de reconduction d'un centre sur la Commune de Castellar pendant 1'ete durant 3 ans, autorise Monsieur Ie Maire a signer la convention avec la Commune de Castellar et a signer tous les documents y afferents.

Affaire n° '7 ': Organisation d'un centre de loisir^sur la commune de Gprt pour les saisons

estivales de 2025a 2027 Rapporteur : M. Jean-Claude ALARCON, Adjoint au Maire a 1'unanimite adopte Ie principe de reconduction d'un centre sur la Commune de Gorbio pendant 1'ete durant 3 ans, autorise Monsieur Ie Maire a signer la convention avec la Commune de Gorbio et a signer tous les documents y afferents.

Affaire n° 8 : Projet de convention pour la mise en oeuvre d'une formation Brevet National de

Securite et de Sauvetase AquatiQue fBNSSA) sur Ie territoire du bassin Mentonnais Rapporteur : M.. Jean-Claude ALARCON, Adjoint au Maire Mme Sandra PAIRE : Rappelle son intervention faite en Commission des Finances, a savoir gu'ilfaut absolument les federer pour que I'onpuisse les garder chaque annee sur notre territoire ce qui permettrait deja pour la Collectivite de faire des economies et d'avoir desjeunes qui sont de notre commune ou du territoire de laCARF. M. Jean-Claude ALARCON : La signature de cette convention les obligerait a rester deux ans. On sonhaite qii 'Us s 'y tiennent et on soiihaite egalement que ce soit mutiialise avec les communes du littoral et la Mission Locale.

!7'a 1'unanimite valide Ie projet de formation au BNSSA de jeunes de notre territoire tel que defini ci- dessus et les conventions avec Ie SDIS, 1'association AFSSA, et lesjeunes engages dans ce dispositifet autorise Monsieur Ie Maire a signer tous les documents y afferents.

Affairen°9:

Signature d'une convention pour les visites suidees de la copropriete « Le Riviera Palace » Rapporteur : M.. Nicolas AMORETTI, Adjoint au Maire a Punanimite autorise Ie service du Patrimoine a organiser des visites de la copropriete du « Riviera Palace » et a signer la presente convention ainsi que tous les documents afferents a cette operation.

Affairen°10:

Signature d'une convention pour les visites guidees de la copropriete « Le Winter Palace» Rapporteur : M. Nicolas AMORETTI, Adjoint au Maire a 1'unanimite autorise Ie service du Patrimoine a organiser des visites de la copropriete « Le Winter Palace » et a signer la presente convention ainsi que tous les documents afferents a cette operation.

Affairen0!!

Signature d'une convention pour les visites guidees de la copropriete «1'ImperiaI» Rapportew : M. Nicolas AMORETTI, Adjoint an Maire a Punanimite autorise Ie service du Patrimoine a organiser des visites de la copropriete « L'Imperial » et a signer la presente convention ainsi que tous les documents afferents a cette operation.

Affairen°12

Signature d'une convention pour les visites guidees de la copropriete « Le National» Rapporteur : M. Nicolas AMORETTI, Adjoint an Maire ]\fme Martine CASERIO : Je ne vois apparaitre ni I'Orangeraie, ni Ie Royal Westminster, les visites sont-elles toujows en cows ? M. Ie Afaire : Pour I 'instant, nous n 'avons presente qne les deliberations qni avaient etc validees par les conseils syndiccmx des immeubles concernes. Lorsqu 'une demande est faite nous mettons au point we convention, c'est prevu mats nous n'avons pas les documents pour la presenter. a I'unanimite autorise Ie service du Patrimoine a organiser des visites de la copropriete « Le National » et a signer la presente convention ainsi que tous les documents afferents a cette operation.

Affairen°13

Demande de renouYeUement duj-^abel « VilIejTArt et d'Histoire » Rapporteur : M.. Nicolas AMORETTI, Adjoint an Maire Afme Afartine CASERIO : Nous sommes tres heweux de la signature de cette convention car c'est un label prestigieux mais tres exigeant. II est correle a la creation d'un CIAP (Centre d'Interpretation de I'Architecture et du Patrimoine). J'ai cm comprendre dans la deliberation qne la voute du Patrimoine serait Ie siege du CIAP. A qnelle echeance et y-a- t-il un budget pr evisionnel ?M. Ie Maire : Effectivement Ie CIAP sera installe dans la voute du Patrimoine. II y aura un budget et nous allons aussi toucher des subventions. Cela devrait se faire dans les 2 ou 3 mois qui viennent. Cette voute est tres appreciee par les visiteurs. a 1'unanimite accepte d'engager Ie processus de renouvellement de la convention et autorise Monsieur Ie Maire a signer tous les documents afferents.

Affaire n° 14 :

Signature d'une convention pour un partenariat entre 1'EMAP et 1'OGEC Notre Dame du Sacre Coeur, ecole et college de la Villa Blanche Rapportenr : M. Nicolas AMORETTI, Adjoint au l\daire a 1'unanimite autorise Monsieur Ie Maire a signer la convention et tous les documents y afferents.

Affaire n° 15 : Adoption de la Charte pour les permis de vegetaliser sur 1c domaine public

communal Rapportew : Mme Elodie ROBERT, Adjointe an Maire M. Cedric MONTEIRO : Nous voterons pour cette deliberation, mats nous souhaitons quelques precisions. Nous avons vu Ie lancement qui a ete fait dans la vieille-ville et nous voudrions savoir qui a finance les bacs, Ie terrean et lesfleurs. Mme Elodie ROBERT: Concernant la rue Longue, nous avons souhaite demarrer Ie permis de vegetaliser avec I'Association de la rue Longue, ce qui nous permettait d'avoir une structure en contact avec nous. Cela nous a permis suite an lancement avec I'association deformaliser de maniere plus formelle. Interruption de seance : Mrme Julie DURAND : Nous avons souhaite accompagner cette association et nous avons choisi ensemble des jardinieres et des plantes, selon les criteres du service Pares et Jar dins. L 'association a egalement fourni quelques plantes. M. Cedric M^ONTEIRO : Ma question etait pour roster coherent avec Ie permis de vegetaliser qui dit qne chaque portew de projet finance. Dam la vieille-ville la vegetalisation existe depuis 50 ans et sans autorisation. Je vais profiter de cette deliberation environnementale, pourfaire Ie point environnemental de votre Majorite et de vos 4 annees. On parle d'environnement, effectivement c'est avec des petites gontes que I'on fait des rivieres, malheurensement je veux vraiment axer sur un bilan. Je connais / 'engagement sincere pour I 'environnement que partage Mme ROBERT etje pense qu 'elle doit etre autant frustree que moi de ces 4 annees. Lorsque I'on a line Elue aussi impliquee et quand on voit Ie resultat, on est doublement frustres. Je me demande parfois est-ce qu 'elle est ecoutee etprise au serienx dans cette Majorite. Mme Elodie ROBERT : A I 'initiative Ie projet qu 'on avail porte avec Mme DURAND et la Direction c'etait d'accompagner les Mentonnais et ensuite on s'est rendu compte qne c'etait pent-etre mieux deformaliser sur I'occupation du domaine et de leformaliser en ce sens. Avant ily avait line tolerance, aujonrd'hui nous souhaitons formaliser. Nous sommes sur 10 permis par an et c'est vraiment susciter I'envie comme la fait la rue Longue, de poursuivre qa dans plnsieurs quartiers de notre Ville. Parfois il y a des combats simples, difficiles a gagner et anjourd'hw avec cette deliberation et I'acceptationje I'espere de la Charte et du permis de vegetaliser, on peut dire que c 'est line petite revolution a son echelle, puisque I'acceptation des pieds d'arbres est deja une evolution en soi par rapport a notre debut de mandat, comme la debitumisation des pieds d'arbres. Done a titre personnel, an niveau dll bilan, je penx dire qu 'an nivean de cette charte c 'est un bilan positif, puisque la vegetalisation des pieds d'arbres c'est line evolution en favour de la biodiversite.

^M. Ie Maire : Meme moi je suis un peu frustre qu 'on n 'en ait pas fait plus pour I'environnement. Nous avons du faire des choix. Nous en avons discute avec Mme ROBERT. II y aura de nouvelles choses qui serontfaites avant la fin dll mandat. Mme Elodie ROBERT: Merci M. MONTEIRO pour la reconnaissance de mon engagement depuis toutes ces annees, engagement sincere tant dans ma vie professionnelle que personnelle et meme id. Ouij'ai une certaine frustration bien evidemment mafeuille de route etait chargee en debut de mandat. J'en ai parle avec M. Ie Maire. J'awais voulu faire plus, il afallufaire des choix. Je snis contente malgre tout du chemin, meme s 'il nous rests encore une petite annee a parcowir, je suis deja satisfaite des actions qui ont ete mises en place puisqu 'il y a des chases nouvelles, il y a un changement de mentalite et qa c'est compliqne, meme s'il y a line urgence d'agir. M., Ie Maire a accepte qn'il y ait un projet de vegetalisation d'une cotir d'ecole parce que jusqu 'a present Ie service Pares et Jardim a pilote des plantations dans des cows d'ecole. Nous avons propose, avec Ie soutien de M. Jean-Claude ALARCON, de faire un travail avec nne personne gui pourra nous accompagner pour faire vraiment de la vegetalisation comme je I 'entends, c 'est-a- dire, fair e venir la nature dans les coiirs d'ecoles des feuilles, des copeaux de bois...., en concertation avec les directeurs d'ecole et les eleves. M. Ie Maire a egalement valide tin projet sur Ie terrain Boulard. Un travail avait ete lance avec la plantation de 700 citronniers. Nous nous sommes rendus sur place avec M. ALARCON et M. VIALONGA, et nous avons remis un dossier sur Ie haut de pile. Nous insistons sur ce terrain car c 'est un puit de biodiversite pour notre Ville, c 'est un terrain qui n 'est pas connu par les % des Mentonnais et on aimerait remettre ce terrain au ccew de notre action pour la biodiversite et faire participer les Mentonnais. II y a un pro] et de fair e une jownee oil I'on invite les Mentonnais a venir decouvrir ce terrain, en faire une vraie journee ecocitoyenne ou Us pourront voir les citronniers qui ont etc plantes et aussi choisir un nouveau nom pour ce terrain, avec un cahier des charges lie entre les citrons et I 'histoire de notre ville. M Cedric M[QNTEIRO : Tout qa n 'est pas bndgete. Lorsque nous avons demande des operations flechees sur tout ce gui etait lie a I 'environnement, les panneaux solaires, la vegetalisation rien n'est fleche. Lorsqne I'on parle du terrain Boulard et de la plantation de 700 citronniers, la moitie des citronniers sont sans entretien. Snr ce terrain, nous avions fait des appels a candidatures pour entretenir. II n'y a plus personne, personne n 'est au courant, et on n 'a pas relance. M. Ie Maire : II y a un projet de pouvoir mettre sw I 'ensemble des toits des bdtiments commimaux en zone artisanale des panneaux photovoltatques pour un montant de 470.000 €, qui serait subventionne a hanteur de 70 %, avec Ie fonds de concours de la CARF. M. Florent CHAMPION : On partage tons id Ie meme point de vue, nous aurions du, nous anrions pti faire plus mi niveau de I'environnement de maniere generale a I'echelle de la mandature, et je crois qne sur les annees a venir ce sera une imperieuse necessite, pen imports qni presidera cette ville. II faudra redouble}' d'efforts sur ce snjet. Vous conviendrez neanmoms que Ie chemm a parcourir notamment sw Ie volet dedie a la sobriete energetique, etait long. On partait de tres loin etphitot que Ie pointer tout ce qu 'il reste encore afaire, j'aimerais aussi mettre en avant les petits pas gue nous avons pu faire pour viser nne meilleure sobriete energetiqne et maitrise des flux energetiques de la commune. Sur les flechages qiie vous enonciez par rapport au budget, 550.000 € ont ete dedies au renouvellement de I 'eclairage LED pour 2025 et 250.000 € de plantations et d'installation de nouveaux vegetaux qui sont prevns pour cette annee. En ce qui concerne les economies d'energie, ilfaut bien entendu aussi appeler a la responsabilite individuelle. Cela commence par les agents de la Collectivite. Les directions ont multiplie les notes de service pour sensibiliser mix temperatures placees a 19° et une reduction de la temperature de I'eau de la piscine de 1°. C'est important en termes d'economic et de sobriete energetique. II y a egalement beauconp de travaux realises dans Ie domaine de I'eclairage public avec 200 a 300 lanternes LED par an qid sont installees. 2.000 lanternes en LED sur 6.200.Ce sont de petites choses mdividuellement mats a I 'echelle de I 'ensemble de la Commune qa fait beaucoup et c 'est un travail a valoriser. Au niveau des equipements sportifs egalement, c 'est la renovation de I 'eclairage LED au niveau du stade Lucien Rhein et du stade Saint-Roman. La volonte d'equiper tons les gymnases et equipements sportifs de LED. Au niveau des batiments, par I'installation de paves himineux sur les equipements pour qu'ils soient moins energivores. Des travaux d'isolation, la refection de la toiture de I'Hotel de Ville, des robinets thermostatiques, des travaux au niveau de I'ecole Saint- Exupery, des chaufferies avec la proposition d'inscrire cette annee la chaufferie au niveau dll Saint-Roman. La conception environnementale qui estprise en compte des Ie debut des nouveaux projets d'envergure que la Ville mene. Des pompes a chaleur installees a la creche des « Petits citrons », ainsi qu 'me attention dediee an vitrage qui a ete lancee sous laprecedente mandature. Des travaux d'isolation de la toiture et des logements dn Palais de I 'Europe, des vitrages performants sur la Promenade de la Mer, sur la Caserne Forty avec Ie defi que representait I'isolation an niveau du secteur sauvegarde et puis aussi un investissement sur Ie parc roulant de la Ville qui etait extremement age et en fin de course pour certains vehicules. Depuis debut 2022, ce sont 2.5 millions d'euros qui ont ete investis avec des vehicules moins energivores et une attention qui a ete pretee aux vehicules electriqnes ou hybrides. Out il y a encore des chases afaire, mats parfois c'est aiissi important et necessaire de rappeler tout ce qni a etc fait. M. Cedric 1MONTEIRO : Quand vous parlez des 250.000 lanternes, c'est depuis 2020 que c'est lance, quand vous parlez de paves luminew dans les bdtiments, cela fait peut-etre 10 ans que I 'on a commence a changer les paves, quand vous parlez de la toiture de I 'Hotel de Ville, cela fait partie de I'investissement cow ant. Lorsque vous parlez de la renovation energetique des batiments de la caserne Forty, c'est toujours une complexite dans les batiments historiques, mats sauf erreur, I 'isolation de cette caserne est faite depuis I'interieur et non pas depuis I'exterieur. M Nicolas AM^ORETTI: Concernant Ie developpement durable, I 'hopital de La Palmosa a obtenu deux labels consecntifs grace aux efforts de la directrice, Mme EZAVIN, et du President du Conseil de surveillance M. Ie Maire : Ie label « Or » qui n 'a pas ete donne a tons les hopitaux, il fallait Ie meriter et Ie label «projet MeGadoRe ». Certains produits toxiques sont reldches dans la nature et I 'hopital de Menton a ete I 'un des premiers en France a recuperer les produits toxiques. Cela confirme notre volonte a tous d'etre au vert. Mme Elodie ROBERT : Une petite precision concernant lafresque du climat oil tons les Elus etes convies a y participer et a lafete de la biodiversite et du developpement durable qui se tiendra Ie 18 mai, on espere vous yvoir nombreux. M. Jean-Christophe STORAI: Mme ROBERT faites tin petit effort sur I'environnement car cette charte est extraordinaire, donnez la au Directew des Services Techniques pour qn'il I'applique sur les Sablettes, parce que la Promenade des Sablettes I'ete, la vegetalisation, les Hots defraichew on les cherche. a 1'unanimite des suffrages exprimes : 33 voix pour - 3 abstentions (M. Storm, Mme Veran, Mme Thouvenot) approuve la Charte pour les permis de vegetaliser jointe en annexe precisant les modalites de sa mise en oeuvre et autorise Monsieur Ie Maire ou son representant a signer les documents y afferents ainsi que les actes a intervenir.

Affaire n° 16 : Sienature d'une convention de partenariat avec 1c Fondation du Patrimoine en vue de

collecter des fonds pour Ie financement des travaux de rehabilitation de la chapelle de la Madone Rapportenr : Mme Joanna GENOVESE, Adjointe an Maire a Punammite

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^(M. Florent CHAMPION ne participe pas au vote et sort de la sails) approuve la mise en place d'une convention avec la Fondation du Patrimoine pour la collecte de dons pecuniaires necessaires au financement des travaux de rehabilitation de la chapelle de la Madone, autorise Monsieur Ie Maire a signer la convention avec la Fondation du Patrimoine, relative au financement des travaux de rehabilitation de la chapelle de la Madone et la Fondation du Patrimoine a collecter des dons pour Ie compte de la Commune de Menton.

Affairen°17:

Compte de sestion de Madame 1c Comptable Public - Exercice 2024 Rapporteur : M. Florent CHAMPION, Adjoint au Maire a 1'unanimite des suffrages exprimes : 22 voix pour - 14 abstentions (Mme Martelli, Mme Caserio, M. Giacomazzi, Mme Paire, M. Monteiro, Mme Bineau, M. Stora'i, Mme Veran, Mme Thouvenot, Mme Almonte, Mme Macari, M. Nicolai, M. Fevrier, Mme Jacqnot) approuve Ie compte de gestion dresse par Madame Ie Comptable Public au titre de 1'exercice 2024.

Affairen°18:

Compte administratif- Exercice 2024 - Exercice 2024 Rapporteur : M. Florent CHAMPION, Adjoint an Maire a I'unanimite accepte la presidence de M. Patrice NOVELLI, ler Adjoint au Maire, M.. Ie Maire ne participe pas au debat, ni au vote et sort de la salle. Mme Gabrielle BINEAU : Je souhaite revenir snr Ie 012 et Ie chapitre concernant les Ressources Hnmaines et voiis donner deux chiffres pour illustrer Ie poids des ressowces humaines sw nos finances publiques. Si I'on met en % cela represente 57,8 % des depenses reelles de fonctionnement et si I 'on fait un parallele avec les recettes de nos impots cela represente 70 % des recedes de la fiscalite. C'est un chapitre qui est condamne a augmenter d'annee en annee, mais on note une augmentation de 1 millions d'euros qui estjustifiee enfonction des differents points. II y ajuste un delta de 200.000 € qni n 'estpasjnstifie alors que lors du debat d'orientation budgetaire, nous avionsfait etat d'une economic de 16 pastes en categorie C qni correspondrait a 400.000 € d 'economic. A quoi correspond ce delta de 200.000 € ? M. Florent CHAMPION : Sur la progression et la masse importante que represente Ie chapifre 012, par rapport a la masse salariale et auxfrais assimiles, c 'est effectivement un enjeu colossal et crucial pour I'exercice 2024, mais aussipour 2025. Lepoids des mesures obligatoires de I'Etat qui pese sur la Commune, 2.700.000 € d'augmentation lies aux mesnres obligatoires nouvelles depuis 2022. Si I'on prend Ie tableau des effectifs comme on I 'avait vu lors de la derniere seance du Conseil Municipal, a effectif constant nous sommes ecrases par les augmentations des mesures obligatoires qui nous sont imposees et I'enjeu des ressowces humames est particulierement important, et cela implique que I'on pnisse repenser les missions de la Collectivite en fonction des moyens, des objectifs, mats anssi en terme d'efficience par rapport anx moyens qui sont deployes, parce qu'avec les perspectives nouvelles d'cmgmentation de la masse salariale, il va falloir vraiment se poser les questions et on essaye Ie plus possible de limiter I'impact sur la progression pour freiner Ie developpement de ces depenses liees an personnel. Mme Gabrielle BINEAU : Remercie M. Lawent SEMAVOINE pour Ie courrier qii'il lui a ete transmis mats il reste tonjours Ie delta des 200.000 € qui ne sont pas justifies.

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r/Affairen°19,

a la majorite absolue des suffrages exprimes : 21 voix pour - 9 contre (Mme Martelli, Mme Caserio, M. Giacomazzi, Mme Paire, M. Monteiro, Mme Bineau, M. Storai, Mme Veran, Mme Thonvenot) - 5 abstentions (Mme Almonte, Mme Macari, M. Nicolai, M. Fevrier, Mme Jacquot) note que 1'affectation du resultat de la section de fonctionnement de 1'exercice 2024 fera 1'objet d'une deliberation ulterieure qui interviendra avec la reprise des resultats de la section de fonctionnement et de la section d'investissement, dans Ie cadre de 1'elaboration du budget primitif2025 et approuve les annexes budgetaires du compte administratif2024. Monsieur Ie Maire reprend la presidence du Conseil Municipal. Affectation du resultat de fonctionnement du compte administratif- Exercice 2024 Rapporteitr : M. Florent CHAMPION, Adjoint au Maire a la ma.jorite absolue des suffrages exprimes : 22 voix pour - 9 contre (Mme Martelli, Mme Caserio, M Giacomazzi, Mme Paire, M. Monteiro, Mme Bineau, M. Storai, Mme Veran, Mme Thouvenot) - 5 abstentions (Mme Almonte, Mme Macari, M. Nicolai, M. Fevrier, Mme Jacquot) affecte en section d'investissement au compte « Rl 068 - Excedents de fonctionnement capitalises » Ie montant de 2.614.710,33 € correspondant au besoin de financement et en section de fonctionnement au compte « R002 - Resultat de fonctionnement reporte » un montant de 3.548.150,70 €.

Affaire n ° 20 :

Budget primitif- Exercice 2025 Rapporteur : M. Florent CHAMPION, Adjoint au Maire (Mme Gabrielle BINEAU et M. Herve VIALONGA ne participent pas au vote et sortent de la salle). M Ie Maire : Tient a remercier Ie Service des Finances qui ont fait un ti'es gros travail depnis phisiews mois et tons les chefs de service, pour pouvoir faire Ie budget qni va vous etre presenter malgre les contraintes. Remercie egalement Florent CHAMPION pour Ie travail accomplit. Mme Sandra PAIRE : Le vote du budget est Ie Conseil Mumcipal Ie pus important de / 'annee, car il engage notre Ville pour I 'avenir. C 'est avant tout un acte de gestion et de responsabilites. II fixe nos priorites, oriente nos investissements et conditionne la qualite de vie de nos concitoyens. C'est un choix de politiqtie majeur qni tradidt une vision ou son absence, Permettez-moi de faire un parallele avec line entreprise. Une Collectivite tout comme line entreprise doit gerer ses finances avec rigueur, eqnilibrer ses depenses et ses investissements, mats surtout anticiper I'avenir. Si un chef d'entreprise depense sans vision strategique, sans souci d'efficacite son activite court a la faillite. De meme si une collectivite engage des depenses mal maitrisees ou neglige d'investir la on c 'est necessaire elle compromet son avenir et celui de ses habitants. An-dela de cette comparaison nos administres ne sont pas de simples spectatews de la gestion municipale ce sont les premiers financeurs et done en quelques sortes nos clients. A travel's leurs impots et taxes diver ses Us contribuent an fonctionnement de la Ville et sont en droit d'attendre un service public a la hautenr de lenr contribution. M.ais la realite de ce budget est tout antre, il est Ie reflet de votre mauvaise gestion qnifait peser snr Ie mentonnais, Ie poids de vos mauvais choix, de vos approximations et de vos errews. Vous avez prevu la somme de 1.900.000 € en vue d'eventuelles procedures suite a I'annulation des quatre plages privees. Qui va rembowser les investissements de ces entrepreneurs, qui va payer leur credit, gui va payer les avocats. Au-dela dn gonffre financier, il s'agit d'un desastre humam qni met en diffictilte de nombrenses families et c'est egalement line perte seche pour la collectivite en termes de layer, d'occupation dn domaine public de part variable, sans oublier une perte touristique.Une commune dll littoral avec la moitie de ses plages fermees, bravo du jamais vu, d'aillevrs ce sont encore et toujours les M.entonnais qui vont payer I'addition, Us vont pallier a votre incompetence. Pourtant ces sommes auraient pu etre investies dans I'amelioration du quotidien. Vons parlez dupouvoir d'achat, M.. CHAMPION, moije parle de gaspillage. Lors du dernier Conseil Municipal, vous nous aviez dit faire payer les penalites de retard, ainsi que les layers de I'hotel 5 etoiles a M. PAGET. Pozirtant celni-ci n 'avaitpas I 'air dn meme avis, pire, il avait affirme a la presse qu 'il n 'avail rien reqn. Moi je pense que pour etre prudent, vous devriez faire une provision pour risque de non paiement. En memo temps, nous ne comprenons pas pourquoi la masse salariale est toujours aussi haute malgre des suppressions. Vous avez investi desfrais hallucinants dans des cabinets de recrutement pour un directew de Communication qui a ate ecarte, pour des directeurs de Cabinet, un DGSfantome. Avec notre groupe nous denonqons par notre vote vos depenses injnstifiees, irreflechies, un gaspillage d'argent public. Lors du dernier Conseil Municipal, vous nous avez dit avoir paye 14.500 € pour la plantation de I'olivier au Bastion. J'ai fait faire un devis pour les memes prestations et j'arrive a 8.500 €. Comment expliqner une telle difference ? Nos administres meritent une gestion responsable qui ne fasse pas peser sur eux line dette croissante. Nous refusons, contrairement a certains qui declareront ce budget sincere, d'etre complices d'une gestion municipale qui manque de serieux et d'anticipation, sans vision a long terme pour I'avenir de notre Ville. Ce soir, en ne votant pas ce budget, nous assnmons pleinement notre role. Faute de prise en compte de nos remarqnes constructives, nous votons contre. M. Ie Maire, la responsabilite de cette situation vous incombe, ainsi qu 'a la Majorite, ainsi qn 'a tons ceux qui ont qnitte Ie train tardivement. Je precise qu 'en anctin cas, Ie travail effectne par les agents n 'est mis en cause, je sais bien qu 'Us alertent, qn 'Us preconisent, mats seulvous et vos Elus etes responsables de ces choix. Menton merite mienx, Menton merite un noiivel clan. a la majorite absolue des suffrages exprimes : 21 voix pour - 13 contre (Mme Martelli, Mme Caserio, M. Giacomazzi, Mme Paire, M. Monteiro, M. Stora'i, Mme Veran, Mme Thonvenot, Mme Almonte, Mme Macari, M. Nicolai, M. Fevrier, Mme Jacquot) adopte Ie budget primitifde la Commune pour 1'exercice 2025 tel que decrit ci-dessus, en precisant que les credits sont votes par chapitre et / ou operation ainsi qu'il suit : La section de fonctionnement, pour les credits de 1'exercice 2025 :

Chapitres

on 012 013 014 65 66 67 68 70 73 731 74 75 76 78 023 042 002

Charges & caractere general Charges de personnel et frais assimil6s Attenuations de charges Attenuations de produits Autres charges de gestion courante (sauf6586) Charges financieres Charges specifiques Dotations aux provisions, depreciations Produits services, domaine, ventes diverses Impots et taxes (sauf 731) Fiscalite locale Dotations et participations Autres produits de gestion courante Produits financiers Reprises sur amortissements, depreciations et provisions Virement a la section d'investissement Operations d'ordre de transferts entre sections Resultat de fonctionnemenl reporte n- I

Total de la section de fonctionnement^

D6penses

14.371.190,01 37.648.616,18 3.971.465,64 8.696.350,00' 1.465.000,00'

70.600,00 •

2.305.000,00'

€ € € € € € €

845.674,00€

7.02 2.5 00,00 € 76.396.395,83

€

Recettes

42.000,00

7.344.492,00 2.648.840,00 50.739.991,00 7.275.519,13 3.306.181,00 504.922,00 24.600,00 961.700,00

3.548.150,70 76.396.395,83

€ € € € € e e € € € i €La section d'investissement, pour les credits de 1'exercice 2025 : 10 1068 13 16 165 20 204 21 23 26 27 Oper814 Oper 847 454111 021 024 040 041 001

Chapitres

Dotations, fonds divers et reserves Excedents de fonctionnement capitalises Subventions d'investissement Emprunts et dettes assimilees Depots et cautionnements re9us Immobilisations incorporelles (sauf204) Subventions d'equipement versees Immobilisations corporelles Immobilisations en cours Participations et creances rattachees Autres immobilisations fmancieres Amenagement du quai Bonaparte Rehabilitation batiment Forty Travaux d'office pour compte de tiers « 22 rue ,ongue » Viremenf de la section de fonctionnement Produit des cessions d'immobilisations Operations d'ordre de transferts entre sections Operations patrimoniales Resnltat d'investissement reporte n - 1

Total de la section d'investissement ==

D6penses 4.890.000,00 € 128.000,00 € 759.300,006 1.268.571,00 € 10.262.543,00 €

5.000,006

600,00 €

1.518.156,11 € 1.747.960,00 €

1.494,89 €

961.700,00€

1.081.000,00 € 3.554.613,71€ 26.178.938,71 €

Recettes 2.251.000,00 € 2.614.710,33 € 3.286.246,006 6.800.000,006 249.905,006 100.000,006 845.674,00€ 988.000,00 €

7.022.500,00 € 1.081.000,00 € 25.239.035,33 €

Les restes a realiser de 1'exercice 2024, pour la section d'investissement:

Restes a realiser de 1'exercice 2024 = I 5.062.369,02 € || 6.002.272,40 € |

Le total de la section d'investissement, y compris les restes a realiser de 1'exercice 2024 :

Total de la section d'investissement

avec les restes a realiser de 1'exercice 2024 =

31.241.307,73 €

31.241.307,73 €

TOTAL GENERAL

AVEC LES RESTES A REALISER DE L'EXERCICE 2024 =

107.637.703,56 €

107.637.703,56 €

et approuve les annexes budgetaires du budget primitif du budget de la Commune pour l'exercice2025.

Affaireno21

Fixation des taux de la fiscalite directe locale pour 2025 Rapportenr : M. Ie Maire a 1'unanimite des suffrages exprimes : 22 voix pour - 14 abstentions (Mme MartelU, Mme Caserio, M. Giacomazzi, Mme Paire, M. Monteiro, Mme Bineau, M. Storm, Mme Veran, Mme Thouvenot, Mme Almonte, Mme Macari, M. Nicolai, M.. Fevrier, Mme Jacquot) fixe les taux de la fiscalite directe locale pour 1'annee 2025, ainsi qu'il suit:

- taxe fonciere sur les proprietes baties : 33,60 % ;

taxe fonciere sur les proprietes non baties : 30,12 % ; taxe d'habitation sur les residences secondaires : 19,82 %.

et charge Monsieur Ie Maire de notifier cette decision aux services fiscaux.

Affaireno22

Attribution de subventions de fonctionnement a divers organismes - Exercice 2025 Rapportenr : M. Florent CHAMPION, Adjoint au Maire

13Affaire n° 23 :

a I'unanimite des suffrages exprimes : 28 voix pour - 8 abstentions (M. Storai, Mme Veran, Mme Thouvenot, Mme Almonte, Mine Macari, M. Nicola'i, M. Fevrier, Mme Jacquot) decide 1'attribution des subventions de fonctiomiement aux trois etablissements satellites de la Commune de Menton ainsi qu'il suit:

• 40.000 € a la Caisse des Ecoles Publiques de la Commune de Menton; • 1.280.000 € a 1'Office de Tourisme de la Ville de Menton; • 5.100.000 € au Centre Communal d'Action Sociale de Menton.

et precise que les credits correspondants seront preleves sur Ie budget de la Commune au titre de 1'exercice 2024, au chapitre 65 :

• Compte 657364, fonction NFA 332 pour la Caisse des Ecoles Publiques de la Commune de Menton; • Compte 657381, fonction NFA 311 pour 1'Office de Tourisme de la Ville de Menton; • Compte 657363, fonctions NFA 420, 424, 425, 4221 et 4238 pour Ie Centre Communal d'Action Sociale de Menton.

Attribution de subventions a des Associations patriotiques - Exercice 2025 Rapporteur : M. Patrice NOVELLI, Adjoint au Maire a 1'unanimite attribue les subventions aux associations patriotiques au titre de 1'exercice 2025 conformement a la repartition definie ci-dessous et precise que la depense en resultant sera prelevee sur les credits inscrits au budget primitif de 1'exercice 2025 au chapitre 65, fonction 348 et compte 65748. ASSOCIATIONS PATRIOTIQUES Amicale des Anciens Marins et Marins Anciens Combattants du Ivlentonnais - A.M.M.A.C Amicale des Chasseurs ^ pied des bataillons alpins ou mecanises du Mentonnais Amicale des Sous-officiers Anciens de la BA 943 Association Departementale Anciens Combattants, Prisonniers de Guerre, Combattants d'Algerie, Tunisie, Maroc Association des Officiers de Reserve et des Officiers Honoraires du Mentonnais - A.O.R.O.H.M Federation Nationale des Deportes, Intern6s, Resistants et Patriotes - Section de Menton Societe des Membres de la Legion d'Honneur- S.M.L.H Societe Nationale d'Entraide de la Medaille Militaire - Section Menton - S.N.E.M.M Union Locale des Associations de Combattants et Victimes de Guerre du Mentonnais - U.L.A.C.M Union Nationale des Combattants et Association d'Entraide des Veuves et Orphelins de Guerre - Canton de Menton - U.N.C Union Nationale des Sous-Officiers en Retraite - Section de Menton - U.N.S.O.R TOTAL

PROPOSITION

s 6506 800 € 500 €

1.200 € 750 € 900 € 500 € 550 € 2.500 € 1.3006 470 € 10.120 €

Affaire n° 24 :

Attribution de subventions a des Associations diverses - Exercice 2025 Rapporteur : M. Patrice NOVELLI, Adjoint au M.aire a 1'unanimite (Mme Elodie ROBERT, M. Jean-Claude ALARCON, Mme Maria Magdalena TOMASI et M. Serge GIACOMAZZI ne participent pas an vote ef sortent de la salle).

14

17'attribue les subventions aux associations diverses au titre de 1'exercice 2025 conformement a la repartition definie ci-dessous et precise que la depense en resultant sera prelevee sur les credits inscrits au budget primitifde 1'exercice 2025 au chapitre 65, fonctions 18 et 348, compte 65748. SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ASSOCIATIONS DIVERSES A Ciocoula ADE Mediterranee Aide Humanitaire des Sapeurs-Pompiers Grasse-Menton Association AMICORF Association Communale de Chasse du Mentonnais Snbvention exceptionnelle : organisation de battnes adininistratives en zone peri-nrbaine Association APLOA Association des Paralyses de France Association des Personnels de la Police aux Frontieres des A.M Association France - Etats-Unis - East French Riviera Automobile Club de Menton Bridge Club Menton Club Nautique de Menton Collectifdes Chantemerlais Comite d'Animation d'Entraide et de Loisirs - Gendarmerie de Menton Confrerie de 1'Etiquette du Mentonnais Croix Rouge Fran?aise Delegation locale Menton - Roquebrune-Cap-Martin Echiquier Mentonnais Equipe Saint-Vincent F61ix Felis - Animaux sans maitre France Alzheimer 06 Gymnastique Volontaire Menton Le Grognard Figurines - Club du Sud-Est L'Entree des Artistes Les Amies du Campanin Les Coeurs du Campanin Maison des Pieds Noirs, des Harkis et de leurs Amis Memoire et Avenir des Harkis, des Rapatries d'Algerie et leurs Sympathisants - M.A.H.R.A.S Menton Souru'e Rue Longue Coeur de Menton Scrabble Club de Menton Secours Catholique Delegation des Alpes-Maritimes Scouts et Guides de France Societe Nationale de Sauvetage en Mer - Station de Menton Ten'es en Partage TOTAL

PROPOSITIONS

2.000€ 10.000 € 1.000 € 500 € 2.000 € 1.000 € 1.500 € 500 € 800 € 1.000 € 3.0006 1.000 € 1.2006 500 € 800 € 2.000 € 8.000 € 6.000 € 2.000 € 4.000 € 1.5006 700 € 1.000 € 1.500 € 5006 15.000 € 2.500 € 1.0006 3.000 € 1.000 € 500 € 2.500 € 500 € 3.000 € 500 € 83.500 €

Affairen°25 :

Attribution de subventions a des Associations culturelles et folkloriaues - Exercice 2025 Rapportenr : M.. Patrice NOVELLI, Adjoint an Maire a I'unanimite (M.me Martine CASERIO ne prend pas part au vote et sort de la salle).

15

^attribue les subventions aux associations culturelles et folkloriques au titre de 1'exercice 2025 conformement a la repartition definie ci-dessous et precise que la depense en resultant sera prelevee sur les credits inscrits au budget de 1'exercice 2025 : chapitre 65, fonctions 30 et 316, compte 65748.

ASSOCIATIONS CULTURELLES ET FOLKLORIQUES

Amicale Menton Sotchi Amities Franco-Anglophones (AFA) Association Culturelle des Ukrainiens de Menton Association Philatelique et Cartophile de Menton Commune Libre du CareT - Groupe Folklorique « la Mentonnaise » Svbvention exceptionnelle : 80e""! anniversaire Ensemble Vocal du Pays Mentonnais Groupe d'Echanges Artistiques (GEA) Fantasy Film Festival (FFF) La Capeline Snbvention exceptionnelle : 90''""' anniversaire La Garde Musique Le Lavoir Theatre Les Amis des Musees Les Amis des Arts, Lettres et Grandes Conferences Losorgio et la chanson Les Cabanes d'Annette Musico4Life Photomenton Le Club Soci^te d'Art et d'Histoire du Mentonnais (SAHM)

TOTAL

PROPOSITIONS

500 € 4006 500 € 350 € 3.0006 2.0006 1.000 € 600 € 2.0006 2.500 € 3.5006 2.000 € 16.0006 1.000 € 1.000 €

500 € 500 € 1.000 € 1.000 € 2.5006

41.8506

Affaire n° 26,

Attribution de subventions a des Associations sportives - Exercice 2025 Rapporteur : M. Jean-Claude ALARCON, Adjoint au Maire a I'unanimite (Mme Gabrielle BINEAU ne prend pas part au vote et sort de la salle). attribue les subventions annuelles aux associations sportives au titre de 1'annee 2025 conformement a la repartition definie ci-dessous, autorise Monsieur Ie Maire a signer les conventions d'objectifs avec les clubs :

" Rapid Omni Sport de Menton • Menton Basket Club • Etoile de Menton

autorise Monsieur Ie Maire a signer tous les documents y afferents et precise que la depense en resultant sera prelevee sur les credits inscrits au budget primitif de 1'exercice 2025 au chapitre 65, fonction 30, compte 65748.

ASSOCIA TIONS SPORTIVES

Academic Mimicipale de Billard Snbvention exceptionnelle : Participation mix championnats d'Europe de billard americain Association Sport Defense Pour Tous Association Sportive du College Andre Maurois Association Sportive du College Guillaume Vento Association Sportive du Lycee general P.M. Curie Association Sportive du LEP Valery Association Sportive Menton Hand-ball Association Sportive Automobile Menton Association Sportive du Mentonnais / Athletisme

PROPOSITIONS

1.000 € 500 € 500 €

1.500 € 1.500 € 1.5006 1.500 € 12.000 € 3.5006 4.500 €

16

17Affairen°27,

Archers de Saint Michel Athletic Club Menton Boxing Karate Menton Centre de Plongee la Mal'na de Menton Cercle des Nageurs de Menton Club de Badminton de Menton Club de Peche Sportive de Menton Snbvention exceptionnelle : Organisation dll Championnat dll Monde de peche sportive anflottew en bord de mer Etoile de Menton Snbvention exceptionnelle : 100e""! anniversaire Judo Club Menton La Garde de Menton / Section Gymnastique Leroyal Karat6 Club Menton Artistic Swimming Menton Basket Club Menton Beach et Volleyball Club Menton Marathon Athlftisme Moto Club 4 Vallees Rapid Omni Sports de Menton Rugby Club Webb Ellis Sporting Club Aviron Menton Stella Sport Menton Roquebrune / Tennis de Table Tennis Club de Menton Team Global Fight Team MB 375 Velo Club Menton

TOTAL

1.5006 2.000 €

20.000 €

1.000 € 15.000 € 1.000 € 4.000 € 6.000 € 35.0006 6.000 € 4,000 € 17.000 € 10.000 € 9.0006 80,0006 1.500 € 12.000 € 200 € 65.0006 15.0006 18.000 € 5.000€ 18.000 € 17.0006 17.0006 4.0006

412.200 €

Attribution de subventions a une Association parascolaire du ler degre - Exercice 2025 Rapportew : Mme Sylviane ROYEAU, Adjointe au Maire a 1'unanimite attribue les subventions aux associations de foyers des etablissements scolaires du second degre au titre de 1'exercice 2025 conformement a la repartition definie ci-dessous et precise que la depense en resultant sera prelevee sur les credits inscrits au budget primitif de 1'exercice 2025 au chapitre 65, fonctions 221 et 222, compte 65748.

ASSOCIATIONS FOYERS DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES DU

2ND DEGRE

Foyer socio-educatif college Vento Maison des Lyceens - Lycee Pierre et Marie Curie

TOTAL

PROPOSITIONS

1.500 € 1.0006 2.500 €

Affairen°28

Attribution de subventions aux foyers des Etablissements scolaires du second degre Exercice 2025 Rapporteur : Mme Sylviane ROYEAU, Adjointe ati Maire a 1'unanimite attribue la subvention a une association parascolaire du premier degre au titre de 1'exercice 2025 conformement a la repartition definie ci-dessous et precise que la depense en resultant sera prelevee sur les credits inscrits au budget primitif de 1'exercice 2025 au chapitre 65, fonction 221, compte 65748. SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT

ASSOCIATION PARASCOLAIRE DU 1ER DEGRE

A.E.R.M Accompagnement Educatif Region Mentonnaise

PROPOSITION

750 €Aft "given0 29:

Attribution d'une subvention a la commune de Vintimille pour Ie fonctionnement de 1'ecole Francaise de Vintimille - Exercice 2025 Rapporteur : Mme Sylviane ROYEAU, Adjointe au Maire a 1'unanimite attribue la subvention a la commune de Vintimille au titre de 1'exercice 2025 conformement a la deliberation n° 127/24 du 24 septembre 2024 et a la convention afferente et precise que la depense en resultant sera prelevee sur les credits inscrits au budget primitifde 1'exercice 2025 au chapitre 65, fonction 213, compte 65748. SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT Commune de Vintimille

PROPOSITION

6.000€

Affairen°30:

Compte-rendu des Decisions Municipales n° 36/25 a 100/25 Rapporteur : M. Ie Maire M. Cedric MONTEIRO : DMn° 52/60/63 : « conventions d'occnpation des cabines des Halles ». At. Ie Maire : Ce sont des conventions qui ne vont pas au-dela de 6 ans, Ie montant de la caution a ete revu et des regles ont etc indiquees dans cette convention sur la bonne tenue et la bienseance au sein dzi marche. II y a en un probleme qui a fait la une des journaux et surtout pendant des annees qui a cree la zizanie an sein du marche, mats Ie probleme est regle puisque la personne en question n 'occupe plus sa cabine. II va done y avoir line consultation pour que cette cabine soft reattribuee avec une convention qui ne pent pas depasser 6 ans. D 'autres commergants ont demande a ce que I 'on revolt Ie probleme du montant de la caution ce qui a etc fait. Interruption de seance : M. Laurent SEMAVOINE : S'agissant de la decision mimicipale n° 60/25 il fallait accorder line semaine supplementaire c'est ce qni a etc fait, et la n° 63/25 c'etait un probleme de regtdarisation, il manquait Ie nnmero SIRET. Ces trois decisions etaient necessaires pour I'instruction administrative. M^CedncMONTEIRQ : DMn° 67/25 : « divers prestataires pour I'organisation d'activites de loisirs ». Celafait 4 ans que nous avons la meme decision, et que nous demandons la liste des prestataires avec les montants et nous avons toujotn's la meme decision. DM 94/25 : « accompagnement a la realisation d'une convention pour Ie logement des travailleurs saisonniers ». Nous sommes obliges de prendre line societe pour nous accompagner a la realisation de cette convention ? Nous n 'avons personne en interne nous n 'auronspaspu lefaire ? Cela coute la somme de 36.000 €. M. Laurent SEMAVOINE: Effectivement, il s'agit d'une elude tres speciflqne, tres technique qni va nous servir pour Ie renonvellement de la labilisation touristique de la Commune et il nous apparent important de s'entower d'un vrai professionnel a ce titre la. C 'est un dossier assez complexe. M. Jean-Christophe STORAI: Vons avez piiblie sur Ie site de la Ville, snr les maches publics, un accord-cadre de travanx sw la reparation et I'amelioration du resean d'eclairage public et de signalisation lnmineuse tricolore. Je me permets de vous alerter et je pense que M. BARDYN powra repondre. II y a un DQE masque, c'est-a-dire que les candidats n 'ontpas les qnantites, en page 11 la valeiir techmqne 70 % a M.enton, la valenr technique et 30 % leprix. Ce type de marche a terme va etre attaqiie.

18M. Rene BARDYN : Un DQE masque, c'est justement pour que les candidats qui repondent a cette mise en concurrence, soient traites dans line totale impartialite. En ce qui concerne, les 70 % nous voulons avoir des materiaux de qualite qui correspondent a / 'eclairage qui a deja etc mis en place et qui fonctionne avec Ie systeme electronique recent afin de poursnivre I 'eclairage de derniere generation en cow's. M Jean-Christophe STORAI: Toutes les societes qui repondront a ce marche n 'auront pasforcement Ie meme niveau d'informations. On va se retrouver comme dans la DSP des plages, par ce que Ie sortant lui a la lisibilite sur les quantites. Je ne comprends pas que votre Directeur des Services Techniques fasse des reponses de ce type. prend acte des decisions municipales prises par Monsieur Ie Maire depuis la seance du 4 fevrier et enregistrees sous les n° 36/25 a 100/25.

QUESTIONS DIVERSES

M. Ie Maire :

Mme JACQUOT avait envoye des mails Ie 18 fevrier 2025, concernant la fin du detachement de M. Eric LE FLOCH. Une reponse hii a ete adressee par conrrier Ie 24fevrier, et par mail Ie 26fevrier. Mme Gabrielle BINEAU avait pose une question concernant les Ressources Humaines. Une reponse lni a etefaite par courrier Ie 24fevrier. M.. Cedric MONTEIRO avait pose une question par un mail du 26 fevrier, concernant la liste de membres qni siegent dans les Commissions Municipales. Une reponse lui a etefaitepar mail Ie 27 fevrier.

QUESTIONS ECRITES

Mmelsabelle THOUVENQT: La Fete du Citron a ete un succes populaire, mais un succes populaire n'estpasforcement synonyme de succes tout court. II y a des choses a revoir les jours de corsos etj'espere que vous allez les entendre. La 9leme Fate du CUron vient de s'achever et nous tenons tout d'abord a remercier I'ensemble des Services Techniques, de securite et de secours, agrumiculteurs et membres des Associations pour leur participation au succes de I'evenement. Nous regrettons cette annee Ie manque d'organisation et les dysfonctionnements constates lors des soirs de Corso, qui ternissent de faqon certaine I'image de cet evenement emblematiqne de notre ville et provoquent trop de mecontentements des residents, des actifs, des commerqants, mais egalement des visiteiirs, relayes par les reseaux sociaux. Les mesures de securite imposees par Ie Prefet sont comprehensibles par tons et justifiees, mats la notoriete de cet evenement, son retentissement national et international, ne permettent pas les insuffisances constatees pour line manifestation de cette ampleur, particulierement les jours de Corsos nocttirnes, a savoir : manqne cruel de places de stationnement aux abords dn perimetre des Corsos, stationnement cauchemardesques dans toute la ville, embonteillages geants les apres-midi precedents les Corsos, mise en sens unique et fermetures de rues imposees sans explication, interventions des services fnunicipaux pour faire degager les trottoirs des terrasses de nos restauratenrs une heiire avant Ie debut de lenr service sans contact prealable. La liste est longue... Force est de constater que des solutions d'organisation doivent etre trouvees pour remedier a ces manquements. Si les contramtes liees a la secwite persistent I'aimee prochaine, ilfaudrait envisager un abaissement de lajauge des visiteiirs lors des corsos mais egalement trouver des solutions pour desengorger Ie centre- ville.

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r^La Fete du Citron doit rester federatrice et merite une approche plus qualitative. Elle ne doit pas penaliser les Mentonnais. Nous attendons vos reponses a ces problematiques. M. Ie Afaire : Je voulais justement feliciter tout Ie personnel qui a travaille pour cette Fete du Citron qui est un succes et je souhaite qu 'Us soient applaudis par tout Ie Conseil. Concernant votre remarque sur les dysfonctionnements, je vous signale qu 'avant chaqne corso, de jour comme de nuit, il y a un PC de securite qui se trouve en salle 1, oil sont representees tontes les forces de secw'ite, la Croix-Rouge, les services de I'Etat. A chaque corso, c 'est Ie Sous-Prefet on me Sous-Prefete qui dirige Ie pole de securite. Nous avons regu lors du dernier corso la Directrice de Cabinet du Prefet, qui avail travaille sur les Jeux Olympiques de Paris, qui afelicite toutes les forces de securite qui etaient presentes, en disant que c 'etait une des manifestations Us mieux organisees sur Ie departement, et qu 'elle tenait a nous feliciter. Tons ceux qui ont travaille et tous ceux qui etaient au PC de securite apprecieront vos remarques. Nous avons en plus de 115.000 personnes qui sont venues aw corsos de jour et de nuit et 60 millions de retombees economiqiies sur la ville. C 'est Ie plus gros sncces depuis tres longtemps. Tout Ie monde salt que lors de la Fete du Citron, ce n'estpasfacile de circuler dans Menton surtout lesjows de corsos. Nous avons eu des trains supplementaires qni ont ete mis a la disposition par la SNCF pour que les gens evitent de venir en voitnre. Nous nous sommes organises pour pouvoir garer defaqon correcte les 260 bus gui sont venus. Bien sur, c 'est difficile de se garer pendant la Fete du Citron, on Ie salt. Mme Afartine CASERIO: Je me pose la question quand au paiement de I 'entree du Palais de I 'Europe. Nous avons tenu, avec mon Club « Ie Soroptimist », pendant toute la duree de la Fete du Citron, la buvette au ler etage dll Palais de I 'Europe, et nous avons 40 % de freqnentation en moins par rapport a I'annee derniere. M Ie M^aire : II y a en 80.000 personnes qni se sont rendues au Palais de I'Europe. Je snis passe apres Ie dernier corso avec deux Elus et nous avons fait Ie tow des stands pour demander aux commerqants comment qa avait marche. Nous n 'avons en que des retonrs positifs. Les membres du Club Soroptimist etaient ravis. M. Patrice NOVELLI'. Pour completer et repondre a Mme THOUVENOT, avec M RA VIER nous avons assure les 5 corsos au niveau du PC de securite et la Directrice de Cabinet est venue a trois reprises sur les 5. En conclusion, dimanche, apres un tow de table tons les services presents, Police Municipale, Nationale, Gendarmerie, Ie RAID, les CRS, tinanimement tons ont dit qne c'etait d'line grande qualite, Ie service de securite et I'organisation. La Sous-Prefete est nouvelle dans Ie departement, elle etait a la cellule speciale de secwite pour les Jeux Olympique, elle salt de quoi elle park et elle nous a felicite en nous disant «j'espere pouvoir revenir I'annee prochaine ». Apres, il y a toujours des mecontents, c 'est normal. J'ai habite longtemps en centre-ville, c 'est vrai gue cela poitvait me contrarier de rester chez moi. Done je prenais ma voitw'e a 9h et je partais. Si I 'on vent sortir a midi ce n 'est pas possible. Le circuit on Ie connait. Pour revenir aux terrasses des etablissements, il fant savoir que Ie premier dimanche a etc a deux doigts d'inter dire Ie service pour Ie week-end d'apres. Tons les restciurateurs dans Ie circuit dans les 48h qni ont suivi Ie premier corso ont reqn des notes bien precises snr ce qn 'Us pouvaient fciire et nepasfaire, par rapport aux normes de securite. Apres si Ie corso demarre a 14h30 et qu 'ily a encore des tables au milieu ce n 'estpas gerable. Economiquement, I 'ensemble des commerqcints qni sont dans Ie circuit et meme en dehors, se sont rejouis de I 'organisation et grace an soleil nous avons en un 5/5 cette annee. Tout Ie monde a ete averti en temps et en heure. M. Ie J\/faire: Deux cow'riers ont etc envoyes, les 17 et 26 fevrier, pour prevemr les commerqants a I 'avance. M. Emmanuel RA VIER: Les corsos se sont bien passes et toiites les forces de secwite ont rempli lenr role. An niveau dn PC de securite nous n'avons eu aucime remo^te nesative.

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r/Je vous invite Mme THOUVENOT, en tant qn'Ehie, a venir an PC secnrite I'annee prochaine. M. Patrick CALVI: Jepense qu'ily a quand meme nnefaille de securite qui est en amont des portigues. II y a des attroupements de 200 a 300 personnes qui s'agglutinent devant les entrees aussi bien aux corsos, qu 'an Palais de I 'Europe. Si quelqu 'un veutfaire un attentat il n 'a pas besoin de rentrer et depasser unportique. M. Emmanuel RAVIER: Nous avons des nouveaux portiques qui prennent jusqn 'a 4.000 personnes/h, contrairement aux anciens qui prenaient 400 personnes/h. Cela a ete tres fluide. Nous avons eu 30.000 personnes tons les dimanches et 15.000 personnes lesjeudis. Les corsos ont debute a I 'heure. M. Ie Maire : On peut toujonrs trouver des remarques afaire, mais il y a un tel controle dans Ie PC de securite avec tous les services de securite presents, I 'Etat, les services de secows, Us vont sur Ie terrain avant, Us sont en direct pendant Ie corso, Us donnent Ie top depart que lorsqu 'Us considerent qu 'il n'y a plus de danger, c 'est pour cela que pour Ie premier corso, nous avons eu une demi-heure de retard a cause d'un char qni etait en panne. M. Jean-Claude ALARCON : J'invite les amateurs de football a se rendre a un match a I'Alliantz a Nice ou au Velodrome a M'arseille et Us s'apercevront que sur un grand evenement il y a des queues, des problemes de circulation et de stationnement. C 'est Ie trait de tons les grands evenements. M. Patrice NOVELLI: Ilfant savoir qne sur I'exercice 2025, lesfrais de securite entre les Societes privees et les portiqnes qni permettent de fair e rentrer beanconp plus de personne a I'heure, cela nous a couteplus de 40.000 € de plus que I'an dernier. Les deux dimanches c'est pres de 10.000 tickets de train qni ont ete vendus avec une evacuation qid s'estfaite pratiquement en 2h. Question de M. Jean-Christophe STORAI et Mme Stephanie JACQUOT sur la DSP des plages. M Ie Maire: Par des requetes en date du 21 janvier 2025, Ie Prefet des Alpes Maritimes a defere les lots de concessions de plages (lots 2, 3, 4, 5/6, 7, 8 et 10/11) attribues lors de precedents conseils municipaux devant Ie tribunal administratif de Nice. Le Prefet demandait la suspension et I 'annulation des contrats de sons concessions. Une audience en refers, s 'est temie Ie 3 fevrier dernier an cows de laquelle les parties ont pu faire valoir leurs arguments. A I 'issue de I 'audience, les 7 dossiers ont ete mis en delibere. Par 3 ordonnances du 12 fevrier 2025, notifiee Ie 13 fevrier, Ie tribunal administratif de Nice a rejete les deferes suspension pour les lots 2 « Sablettes Beach », lot 4 « La Cabane » et Ie lot 10/11 « La Dolce Vita ». En revanche, par 4 ordonnances du memejour, Ie TA a suspendu I'execution des sous-traites d'exploitation du lot 3 « La Pergola », du lot 5/6 « La French », dll lot 7 « Caesar Plage », et du lot 8 « Calabro Beach ». La Commune, dans ime volonte de defendre la regnlarite des dossiers et I 'interet des plagistes et de I'activite economique estivale, mais egalement dans un souci de coherence, a decide d'interjeter appel de ces decisions devant la Cour Administrative d'Appel de Marseille. La Commune sera an cote de deux des plagistes concernes qui ont egalement interjete appel des decisions les concernant. Meme si les deux autres pkigistes out fait connaitre leur volonte de ne pas powsuivre la procedure d'appel, la Commune defendra la regularite des 4 sotis-traites snspendns devant la juridiction administrative afin de tenter de maintenir / 'activite balneaire pour I 'ete 2025. En ce qni concerne les deferes en annulation des contrats, les dossiers sont en cows de wise en etat devant Ie tribunal admimstratif de NJ££.__

21M. Jean-Christophe STORAI: Sur ce dossier la Ie bilan est accablant. 57 % des lots examines par la justice ont ete suspendus. Le Tribunal a ordonne la suspension immediate des lots 3, 5/6, 7 et 8. Les candidatures retenues ne faisaient pas I'objet d'tine evaluation rigoureuse, les criteres d'attribution n'etaientpas hierarchises, certains candidats. Fin de la seance a 23h45. Le Secretaire de seance, L'Adjoint au Maire,

Menton, Ie 4 mars 2025

Le Maire,

Florent CHAMPION

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