Procès Verbal - pv d affichage cm 4 decembre

Documents similaires

Procès Verbal - pv d affichage 9 decembre

Procès Verbal - pv affichage 20 decembre

Procès Verbal - pv d affichage

Procès Verbal - pv affichage 23 mars

Procès Verbal - pv affichage 20 fevrier

Procès Verbal - pv d affichage 17 juin

Procès Verbal - pv affichage 13 novembre

Procès Verbal - pv affichage 3 novembre

Procès Verbal - pv affichage 3 mars

Procès Verbal - pv affichage 19 octobre

Procès Verbal - pv d affichage cm 4 decembre Document publié le Mercredi 4 décembre 2024 par la commune de Menton. Lien du pdf (Procès Verbal - pv d affichage cm 4 decembre)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sport, Démocratie, VILLE DE MENTON Direction Generate des Services Service des Assemblees

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 DECEMBRE 2024

PROCES-VERBAL D'AFFICHAGE

AFFAIRES

?

1 - Conseil d'Admmistration de laSociete d'Economie Mixte Immobiliere de la Ville de Menton (SEMIM) - Representants du Conseil Municipal Rayporteur : M. Ie Maire Unanimite des suffrages exprimes : 27 voix pour, 8 abstentions (Mme M.artelli, Mme Caserio, M.. Giacomazzi, Mme Paire, M. Monteiro, Mme Bineau, M. Storai, Mme Veran) 2 - Redevance d'usage et des conditions d'application du Vieux-Port de Menton et du Port de Menton Garavan au lerjanyier2023 Rauporte'ur : M. Ie Maire Unanimite des suffrages exp rimes : 33 voixpour, 2 abstentions (M. Storai, Mme Veran) 3 - Rapport d'activites de la Societe Publique Locale « Ports de JMenton » pour 1'annee 2023 (consultable a la Direction Generate Adjointe des Services, Secretariat des Assemblees) Rgjjuorteur : M. Ie Maire Prend acte 4 - Revision du Plan Local d'Urbanisme (FLU) - Arrete du PLU Rapporteur : Mme Joanna GENOVESE, Adjomte au Maire Unanimite des suffrages exprimes : 22 voixponr, 15 abstentions (Mme Almonte, Mme M.acari, M. Nicolai, M. Fevrier, Mme Jacquot, Mme Martelli, Mme Caserio, M. Giacomazzi, Mme Paire, M Monteiro, Mme Bineau, M. Stora'i, M.. Malvault, Mme Veran, Mme Thouvenot) 5 -Approbation du rapport local du suivi de I'artificialisation des sols Rapporteur : Mme Joanna GENOVESE, Adjointe au Maire Unanimite des suffraees exprimes: 26 voix pour, 11 abstentions (Mme Martelli, Mme Caserio, M. Giacomazzi, Mme Paire, M. Monteiro, Mme Binean, M. Storai, M. Malvault, Mme Veran, Mme Thouvenot, Mme Jacquot) 6 - Cession de mansardes - Villa « Leon »-13, rue Partouneaux a Menton Rapporteur : Mme Joanna GENOVESE, Adjointe au M.aire Unanimite des suffrages exprimes : 33 voix pour, 4 abstentions (M. Stora'i, M. M.alvault, Mme Veran, Mme Thouvenot) 7 - Cession d'un garase Residence « Avenue Edouard VII »- 2, avenue Thiers a Menton Rapporteur : M. Joanna GENOVESE, Adjoint an Maire Unanimite des suffrages exprimes : 32 voix pour, 5 abstentions (M. Stora'i, M. M.alvault, Mme Veran, Mme Thouvenot, Mme Jacquot)

18 - Cession de locaux professionnels sis 15, route de Sospel et 12, avenue des Acacias a Menton Rapporteur : Mme Joanna GENOVESE, Adjointe au Maire MIajorite absolue des suffrages exprimes : 21 voix pour, 9 contre (Mme Almonte, Mme Macari, M. Nicolai, M. Fevrier, Mme Jacquot, M. Storai, M. Malvault, Mme Veran, Mme Thouvenot), 7 abstentions (M. Calvi, Mme Martelli, Mme Caserio, M. Giacomazzi, Mme Paire, M. Monteiro, Mme Bineau) 9 - Cession d'une parcelle comoosee d'une maispn et d'un terrain situes sur les parcelles communales cadastrees section AH n° 169, 266 et 288, Hameau de IVIonti Rapporteur : Mme Joanna GENOVESE, Adjointe au Maire Majorite absolue des suffrages exprimes : 22 voix pour, 10 contre (Mme Martelli, Mme Caserio, M Giacomazzi, Mme Paire, M. Monteiro, Mme Bineau, M. Stora'i, M. Malvault, Mme Veran, Mme Thouvenot ), 5 abstentions (Mme Almonte, Mme Macari, M. Nicola'i, M Fevrier, Mme Jacquot) 10 - Convention avec ENEDIS en vue de 1'alimentation de 1'immeuble « SCCV IVIenton Requier »- 4, avenue de Requier a Menton Rapporteur : Mme Joanna GENOVESE, Adjointe au Maire Unanimite 11 - Avenant a la convention d'intervention fonciere sur Ie site 75, route de Sospel a Menton Rapporteur : Mme Joanna GENOVESE, Adjointe an Maire Unanimite 12 - Partenariat avec la Fondation du Patrimoine en vue de collecter des fonds pour Ie financement des travaux de rehabilitation de la Chapelle de la Madone Rapporteur : Mme Joanna GENOVESE, Adjointe au Maire Unanimite Monsieur Ie Maire demande I'accord de I'Assemblee pour passer a I'etude des affaires relatives a I'Education / Jeunesse / Sports. 29 - Fusion desecoles maternelle et elementaire Saint-Exupery Rapporteur : Mme Sylviane ROYEAU, Adjolnte au Maire Unanimite 30 - Renouvellement et ajustement du dispositif de formation au metier d'animateur Rapportenr : M. Eric FORMENTO, Conseiller Municipal Unanimite 31 - Proiet Education de Territoire (PEDT) - Plan mercredi Rapporteur : Mme Sylviane ROYEA U, Adjointe au Maire Unanimite 32 - Convention de partenariat UNSEME AS Monaco 2024 Ravporteur : M. Ie Maire Unanimite33 - Proiet d'ouverture d'un Bureau des Jeunes Rapporteur : M. Eric FORMENTO, Conseiller M.unicipal Unanimite La seance reprend selon I'ordre du jour initial. 13 - Decision modificative n° 2 - Exercice 2024 Rapporteur : M. Florent CHAMPION, Adjoint au Maire IVIajorite absolue des suffrages exp rimes : 23 voix pour, 6 centre (Mme Martelli, Mme Caserio, M. Giacomazzi, Mme Paire, M. Monteiro, Mme Bineau) 8 abstentions (Mme Almonte, M Nicolai, M. Fevrier, Mme Jacquot, M. Storai, M. M.alvault, Mme Veran, Mme Thouvenot) 14- Admission en non-Yaleur de creance irrecouvrable de 1'exercice 2014 Ramorteur : M. Florent CHAMPION Unanimite des suffrages exp rimes : 27 voix pour, JO abstentions (M. Stora'i, M.. Malvault, Mme Veran, Mme Thouvenot, Mme Martelli, Mme Caserio, M. Giacomazzi, Mme Paire, M Monteiro, Mme Bineau) 15 - Affectation du fonds de concours de la Communaute d'AggIomeration de la Riviera Fran^aise pour Pannee2024 Rapporteiir : Mme Joanna GENOVESE, Adjointe au Maire Unanimite 16 - Garantie d'emprunt a hauteur de 100 % a la Societe UNICIL SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOVER MODERE pour 1'acquisition en VEFA de 19 loeements (9 PLUS, 5 PLAI et 5 PLS) et 19 places de stationnement en sous-sol a la residence « L'Alexandrin », situee 103 route de Sospel a Menton Rapporteur : M. Florent CHAMPION, Adjoint cm Maire Unanimite 17 - Garantie d'emprunt a hauteur de 100 % a la Societe UNICIL SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOVER MODERE pour I'acguisition en VEFA de 16 losements locatifs intermediaires et 16 places de stationnement en sous-sol a « L'Alexandrin », situee 103 route de Sospel a Menton Rapporteur : M.. Florent CHAMPION, Adjoint an Maire Unanimite 18 - Avances sur subvention a divers orsanismes - Exercice 2025 Rapporteur : M. Patrice NOVELLI, lel' Adjoint au Maire Unanimite 19 - Avances sur subvention a divers clubs sportifs - Exercice 2025 Rapporteiir : M. Eric FORMENTO, Conseiller Municipal Unanimite 20 - Engagement des investissements - Exercice 2025 Rapportenr : M. Florent CHAMPION, Adjoint au Maire Majorite absolue des suffrages exprimes : 33 voix pour, 4 abstentions (M. Stora'i, M. Malvanlt, Mme Veran, Mme Thouvenot)21 - Protection sociale complementaire^- ConYention de participation pour la couverture du « risque prevQYance » des asents Rapportenr : M. Ie M.aire Unanimite 22 - Mise en place du nouveau regime indemnitaire des fonctionnaires relevant des cadres d'emplois de la Police Miinicipale Rapporteur : M. Patrice NOVELLI, lel' Adjoint au Maire Unanimite

MENTON, Ie 5 decembre 2024

Le Secretaire de seance,

L'Adjoint au Maire,

Pour extrait conforme,

Le Maire,

Florcnt CHAMPION Affiche du