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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2021 116 adoptionschemamutual)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
Ressources
République Française
Département des Hautes-Alpes
Délibération
n°2021-116 du 2 novembre 2021
OBJET - Institution et Vie Politique " Adoption
www.ccbrianconnais.fr du Schéma de Mutualisation de la Communauté
de Communes du Briançonnais
Rapporteur: Monsieur Le Président
Annexe : Schéma de mufcualisation
Le 02 novembre 2021 à 18 heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance ordinaire, suite à la convocation
du 27 octobre 2021 en la salle du Conseil, Les Cordeiiers/ sous la présidence de Monsieur le Président/
M. Arnaud MURGIA.
Nombre de conseillers en exercice : 37
Présents : 28
Nombre de pouvoirs : 5
Mme Marine MICHEL est nommée secrétaire de séance.
Sont présents : M. Arnaud MURGIA/ Mme Catherine VALDENAIRE, M. Eric PEVTHIEU, Mme Claire BARNÉOUD/
M. Richard NUSSBAUM, Mme Emilie DESMOULINS, M. Christian JULLIEN, Mme Annie ASTIER CONVERSET, M. Jean-Marc CHIAPPONI, Mme Elisa FAURE, M. André MARTIN/ Mme Michèle SKRIPNIKOFF, M. Patrick MICHEL, M. Jean-Franck VIOUJAS, M. Jean-Pierre PIC/ M. Jean-Marie REY, M. Pierre LEROY/ M. Vincent FAUBERT, Mme Corinne CHANFRAY, Mme Catherine BLANCHARD/ Mme Marine MICHEL, M. Emeric SALLE, M. Gilles PERLI/ M. Thierry AÎMARD, M. Olivier FONS, M. Sébastien FINE, M. Jean-Pierre MASSON, Mme Patricia ARNAUD.
Ont donné pouvoir : M. Elie HAMDANI à M. Vincent FAUBERT,
Mme Maryse XAUSA FRANÇOIS à M. Jean-Marc CHIAPPONI,
M. Thomas SCHWARZ à M. Sébastien FINE,
M. Guy HERMHTE à M. Arnaud MURGIA,
Mme Claudine CHRETIEN à M. Thierry AIMARD.
Monsieur Le Président ayant exposé les motifs conduisant à l'examen de la présente^
Vu les dispositions des articles L 5211-11-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la
proximité de l'action publique/ prise notamment en ses articles 1er et 80 ;
Vu la délibération n°2020-52 du 24/07/2020 portant débat autour de la gouvernance du
Briançonnais ;
Vu Favis favorable des communes de/ Briançon (n°2021.06.02/98 du 02/06/2021), La Grave
(n°2021-080 du 13/09/2021), Le Monêtier-les-Bains (n°053/2021 du 30/06/2021), Montgenèvre (n°15
du 21/06/2021)/ Névache (n°86 du 17/06/2021), Puy-Saint-Pierre (n°59/21 du 07/07/2021), Saint Chaffrey (n°21 06 02 du 22/07/2021), La-Salle-les-Alpes (n°21.04.05 du 23/06/2021)/ Val-des-Près (n°20212807043 du 28/07/2021), Villa rd-Saint-Pancraœ (n°2021-108 du 05/08/2021) ;
Vu Favis tacite favorable des communes de/ Cervières/ Puy-Saint-André/ Villar d'Arène ;
Vu Favis favorable du Bureau Exécutif du 21 octobre 2021 ;
Délibération n° 2021-116 Page l sur 2
AR Prefecture
005-240500439-20211102-2021_116-DE
Reçu le 08/11/2021
Publié le 08/11/2021 Ressources
Vu Favis favorable de la commission Ressources du 26 octobre 2021 ;
Considérant la volonté du Conseil Communautaire/ de poser un cadre clair aux relations développées entre les Elus du Briançonnais/ à travers la définition d'un Pacte de Gouvernance et d'un Schéma de
mutualisation ;
Considérant les échanges conduits sur ce point en Bureau exécutif le 30 avril 2021, en Comité
Technique le 10 mai 2021 et en Conférence des Maires le 11 mai 2021 ;
Considérant Favis des Conseils Municipaux qui disposaient d'un délai de trois mois, à date de
transmission/ pour se prononcer à Kégard du Schéma de mutualisation d-annexé ;
Considérant qu'à défaut de décision du Conseil Municipal dans ce délai, la décision du Conseil Municipal
est réputée favorable ;
Le Conseil Communautaire à Kunanimité :
" Adopte le Schéma de mutualisation joint à la présente ;
Autorise Monsieur Le Président à signer tous les actes afférents et à engager toutes les
démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdits.
Pbur cortorme
MURÇIA
Date de transmission au contrôle de légalité : U u nuv.
Date affichage : Q 8 NOV. 2021
Le délai de recours contentieux contre la présente décision peut être déféré dans un délai de 2 mois au Tribunal Administratif de Marseille à compter de sa notification ou de sa publication.
Délibération n° 2021-116 Page 2 sur 2
AR Prefecture
005-240500439-20211102-2021_116-DE
Reçu le 08/11/2021
Publié le 08/11/2021 Conseil communautaire du 02/11/2021 Page 1 sur 2
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LES AXES DU SCHÉMA DE MUTUALISATION
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AR Prefecture
005-240500439-20211102-2021_116-DE
Reçu le 08/11/2021
Publié le 08/11/2021 Conseil communautaire du 02/11/2021 Page 2 sur 2
La Communauté de Communes du Briançonnais entend promouvoir une logique constante d’ouverture et de collaboration interactive entre les services du territoire, qu’ils soient municipaux ou intercommunaux.
La complexité des enjeux auxquels se confrontent chaque jours les collectivités du Briançonnais, imposent la mobilisation de compétences et d’expertises aussi solides que difficile à attirer et fidéliser sur un territoire dont les caractéristiques climato-géographique restent pour certain(e)s dissuasives.
A travers son schéma de mutualisation, le Briançonnais souhaite se saisir de chaque outil lui permettant d’atteindre son objectif de construction d’une « Communauté sur- mesure », obéissant aux principes élémentaires de proximité et d’efficience de l’action publique :
- Création de services communs (informatique et usages numériques, accueil, direction générale…) ;
- Mise en commun de moyens (ingénierie financière) ;
- Mise à disposition de service (Cabinet) ;
- Mise à disposition individuelle (Prévention des atteintes à l’environnement) ; - Groupements de commande (informatique, téléphonie, fournitures et petites matériaux divers,….) ;
- Entente ;
- Convention de gestion d’équipement ou de service.
Les actions de mutualisation reposeront sur :
la volonté de faire désormais ensemble mais aussi pour tous, ce qui doit conduire collectivement à harmoniser :
- les cadres et les référentiels d’intervention, ...
- les outils, les procédures, ...
- les pratiques, les modes de faire, ...
- les modalités de mise en partage, d’animation, de transversalité, ...
L’exigence de faire autrement mais également de faire mieux, ce qui revient à : - identifier la C.C. du Briançonnais auprès des usagers du service public et améliorer la qualité du service rendu ;
- décliner les politiques publiques arrêtées et leur mise en œuvre à l’échelle du Briançonnais tout entier,
- accompagner le changement lié aux enjeux de cohésion,
- répondre aux défis de la diversité des métiers,
- partager les services pour accroitre la disponibilité des expertises
- optimiser le fonctionnement général de la Communauté.
………………….
AR Prefecture
005-240500439-20211102-2021_116-DE
Reçu le 08/11/2021
Publié le 08/11/2021