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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Péron.
Lien du pdf (Déliberation - 20260201 03 fevrier EAUX autorise environnement)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Institutions publiques,
2026.02.01.-8. Domaine de compétence par thème - Environnement
COMMUNE DE PERON (AIN) Certifié exécutoire suite à la transmission
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONSau contrôle de Jé [ alité
le —5 FEV, 20%
publié le 42 FEV, 202 DU CONSEIL MUNICIPAL
Le 03 février 2026
OBJET : SECURISATION DU SYSTEME D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE
PROJET D’AUGMENTATION DE LA CAPACITFE DU CHAMP CAPTANT
AEP DE POUGNY
DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE DES COMMUNES DU
PERIMETRE DE LA REGIE DES EAUX GESSIENNES
L’An deux mil vingt-six le trois du mois de février à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de Péron étant assemblé en session ordinaire à la Maison des Associations, après convocation légale, sous la présidence de Dominique BLANC, Maire.
Nbre en exercice : 20
Nbres présents : 15
Nbre votants : 17
Etaient présents :
Mme Blanc Dominique, Maire, Présidente de séance,
Mme Ressas Amandine, Adjointe
M. Blanc Jérémy, Conseiller Municipal délégué,
Mmes Budun Sevda, Fol Christine, Fournier Céline, Golay-Ramel Martine, Hugon Denise, Quinio Marie-Madeleine, Rey Novoa Dolorès, Conseillères Municipales MM. Barrière-Constantin Luc, Brunet Julien, Gigi Dominique, Martinod Guillaume, Visconti Régis,
Conscillers Municipaux
Etaient absents excusés
Mme De Jesus Catherine, Conseillère, a donné une procuration à Mme Rossas Amandine, Adjointe
Mme Delachat Elodie, Conseillère, a donné une procuration à Mme Blanc Dominique, Maire,
MM. Girod Claude, Adjoint, Felix-Fiardet Bastien, Pons Alexandre, Conseillers Municipaux.
Madame le Maire explique qu’en raison de la sécurisation du système d'alimentation en eau potable de la Régie des Eaux Gessiennes, transfert du Sud Gessien vers le Nord Gessien, il convient aux communes du périmètre de donner leur autorisation environnementale au titre de l’article L.181-1 1° du Code de l'Environnement.
Madame le Maire indique que cette demande fait suite au projet d’augmentation de la capacité du champ captant l’alimentation en eau potable (AEP) de Pougny.
Madame le Maire précise que conformément aux articles L.122-1 V et R. 122-7 du Code de l'Environnement, en notre qualité de collectivité territoriale intéressée par le projet au regard des incidences environnementales notables, il est demandé à la commune d’approuver
l'autorisation environnementale. Madame le Maire propose, après étude du dossier de la Régie des Eaux Gessiennes,
d'approuver l'autorisation environnementale pour la sécurisation d’alimentation en eau potable concernant la capacité du champ captant l'alimentation en AEP de Pougny.
LE CONSEIL MUNICIPAL, vu le dossier, après avoir délibéré,
DONNE son autorisation environnementale au titre des articles L.181-1 et suivants du
Code de l'Environnement dans le cadre de la sécurisation du système d’alimentation en eau
potable de la Régie des Eaux Gessiennes, transfert du Sud Gessien vers le Nord Gessien, pour
le projet d'augmentation de la capacité du champ captant AEP de Pougny.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le Maire.